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Déliberation - 109 2023 Decision modificative n5
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 109 2023 Decision modificative n5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
31 octobre 2023
PRESENT(E)(S)
18
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
2
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
2
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°109/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 06 novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 31 octobre 2023, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT ({E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN — Mme BENTZ — M. BABOUR - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD -— Mme KOUBA - M. LOUIS - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER -
M. LE BORGNE - M. DANGE -Mme GLAZIOU — M. GIRAUD
ABSENT(E)(S) EXCUSE({E)(S) AVEC POUVOIRS :
Madame Marie-Micheline LOUIS donne pouvoir à Monsieur Patrick GEFFROY Madame Ghizlane HANANE donne pouvoir à Monsieur Emmanuel BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S): Mme VANNIER — Mme BOSSARD
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Décision modificative n°5 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2023
N°109/2023
7.1
Décision modificative n°5
La situation budgétaire laisse apparaître que le montant prévu au BP 2023, au chapitre 011, est insuffisant. À ce jour, le taux de réalisation du chapitre se situe à environ 92,5 %. Le montant disponible pour les dépenses à venir et avant la fin de l'année est de 164 583 €.
Aussi, il apparaît indispensable d'envisager une décision modificative comme suit :
Section de Fonctionnement
BP 2023 + DM | D.M. n°5 BP 2023 + D.M
Recettes
Chapitre 011 - Charges à caractères générales | 2184035,00€] 200000,00€| 2 384 035,00 € Article 60612 - Energies, Electricité 399 350,00 €| 150 000,00 € 549 350,00 €
Article 615221 - Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 € 25 000,00 € 75 000,00 €
Article 6228 - Honoraires 280,00 € 15 000,00 € 15 280,00 €
Article 6232 - Fêtes et cérémonies 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Dépenses
Chapitre 023 - Virement prévisionnel à la Section d'investissement | 617422,00€| -200000,00€| 41742200 €
Section d'investissement
Recettes
Chapitre 021 - Virement prévisionnel de la Section de Fonctionnement | 617 422,00 € | -200 000,00 € | 417 422,00 €
Dépenses
-Chapitre 23 - Immobilisations en cours opé mairie 020-281 | 2475 166,00 € | -200 000,00 € | 2 275 166,00 €
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent la décision modificative n°5 telle que présentée,
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN