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Déliberation - 2025 01 007 RENOUVELLEMENT DADHESION A Lagence Departementale Dingenierie Pour la Mission Dassistance Technique A Lentretien de la Voirie Atev
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 007 RENOUVELLEMENT DADHESION A Lagence Departementale Dingenierie Pour la Mission Dassistance Technique A Lentretien de la Voirie Atev)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
es KR
ID
: 667-200058856-20250130-2025
01
097-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
janvier,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.01.2025,
affichée
vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés: Mme
BERGER
Frédérique
{donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
absents-non_
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.01.007
RENOUVELLEMENT
D’ADHESION
A
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
POUR
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
A
L’'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
(ATEV)
Conformément
à
la délibération
n°056.03.2017
du
2
mars
2017,
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a adhéré,
par convention,
à une
mission
d'assistance
technique
à l’entretien
de
la voirie
(ATEV).
Cette
mission
consiste
en
l'intervention
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
pour
l'entretien
de
la
voirie
relevant
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes.
Chaque
année,
une
redevance
était
calculée
en
fonction
de
la
population,
à
un
tarif
de
0,50
€
par
habitant.
Cependant,
une
réduction
avait
été
appliquée
sur
le montant
total
de
cette
redevance
depuis
l'adhésion
en
2017.
À
compter
du
1er
janvier
2025,
la
gratuité
de
cette
mission
est
supprimée.
L'Agence
départementale
d'ingénierie
propose
de
poursuivre
cette
mission
d'assistance
technique
pour
l'entretien
régulier
et
programmé
de
la voirie,
l’aide
à
la
passation
des
contrats
de
travaux,
de
fourniture
où
de
services,
ainsi
que
le
contrôle
de
l'exécution
des
travaux,
en
contrepartie
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle.
Celle-ci
sera
calculée
selon
un
tarif
de
0,50
€
par
habitant,
multiplié
par
le
nombre
d’habitants
au
1er
janvier
de
l’année
concernée.
Pour
l'année
2025,
le
montant
de
cette
redevance
est
fixé
à
0,50
€
x 7
882
habitants,
soit
3
941,00
€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2085
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
au
ID
: 661-200058856-20250130-2025
01
097-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la majorité
de
26
votes
POUR
et
1
ABSTENTION :
e
D’approuver
la
convention
avec
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
pour
une
mission
d’ATEV
dans
le cadre
des
nouvelles
conditions
de
rémunération,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
mission,
e
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
BP
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du