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Arrêté - Arrêté 35 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 35 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34 61
70 - Fax 03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°35/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
devant
le
n°
19
rue
de
la
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
TAYE,
en
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
SARL
CRUSEM,
sise
44
Bis
rue
de
la
République
57535
MARANGE
-
SILVANGE
ARRETE
A
compter
du
mardi
16
avril
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
devant
le
numéro
19
rue
de
la
Taye,
afin
de
permettre
le
dépôt
d’une
benne.
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
|
Yves
MULL
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le :