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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 132 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email : accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE ARRETE N°132/2024
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11
VU lInstruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de règlementer la circulation au niveau du 1 chemin des Altroses, en raison de travaux de terrassement par la société SMART TP, siégeant TSA 70011- CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY Cedex.
ARRETE
Article 1er : A compter du lundi 06 janvier 2025 et pour une durée de 15 jours, le stationnement de tous véhicules sera interdit, à l'endroit des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par l'entreprise pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui sera transmis aux Tribunaux compétents.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminjéfratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces#ble par le site interet www. telerecours.fr Notifié le :