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Arrêté - Arrêté 91 2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 91 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MARANGE-SILVANGE
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l’Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email :accueïl@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE N°91/2024
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU lInstruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Vallée, en raison de travaux effectués par la société WH siégeant 13 Rue de
Tichémont 57155 SAINTE MARIE AUX CHENES.
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
ARRETE
Du mercredi 02 octobre 2024 à 07h00 et jusqu’à la fin des travaux, le
stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier, entre les numéros 01 et 87.
La chaussée sera rétrécie et la circulation se fera de manière alternée à
hauteur du chantier. La circulation sera régulée par feux de chantier ou
par une personne munie d’un piquet K10 si nécessaire.
La signalisation réglementaire sera apposée par l’entreprise pour
permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-verbal qui
sera transmis aux Tribunaux compétents.
La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Marange-Silvange, le 23 septembre 2024
Le Maire
Yves MULLER
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Notifié le