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Arrêté - Arrêté 34 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 34 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°34/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
hauteur
du
81
rue
Pionniers,
en
raison
de
travaux
de
maintenance
sur
un
robinet
de
réseau
gaz,
effectués
par
la
société
SADE
sise
23
Chemin
de
la
petite
Île
à
57000
METZ.
ARRETE
Article
1er :
À
compter
du
lundi
22
avril
2024
et
jusqu’au
mercredi
22
mai
2024,
la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
à
hauteur
du
chantier
et
un
dévoiement
des
piétons
sera
mis
en
place
en
raison
de
travaux
de
maintenance
sur
un
robinet
de
réseau
gaz.
Article
2
:
La
circulation
sera
régulée,
au
besoin,
par
feux
de
chantier
ou
par
une
personne
munie
d’un
piquet
PK10.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipa
présent
arrêté.
ont
chargées
de
l'exécution
du
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le