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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11 DEL2020CD280711 élection membres SMRMB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11 DEL2020CD280711 élection membres SMRMB)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ZT
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2620
a
Reçu
en
préfecture
le 30/07/20
RE
&
ps
LANDE
Affiché le 28/07/2020
-
PUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DI
ID
: 040-244000857-20200727-DEL2020CD280711-DE
NATURE
;
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020CD280711
PRESENTS: PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
+ M.LAVIELLE-D.VE JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEY
TE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en exercice
: 29
Présents
: 29
Pouvoirs
:0
OBJET:
Election
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
du Marensin
et du Born
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
les statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Rivières
du
Marensin
et du
Born.
VU
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-21
et L.5711-1.
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l'organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et communautaires
de
juin
2020
et à reporter
les élections
consulaires.
Considérant
que
le
droit
commun
prévoit
que
l'élection
par
le
conseil
communautaire
des
représentants
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
doit
se
dérouler
au
scrutin
secret
uninominal
jusqu'à
trois
tours
si besoin
[à la majorité
absolue
pour
les
deux
premiers
tours
et
à la majorité
relative
pour
le
troisième
tour)
et qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
ägé
est
déclaré
élu.
Considérant
qu'une
dérogation
est
possible,
jusqu'au
25
septembre
2020,
et
par
un
vote
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
auxquels
elle adhère.
Considérant
que
les représentants
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
au
Syndicat
mixte
de
rivières
du
Marensin
et du
Born
peuvent
être
soit
conseillers
communautaires
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
ou
conseillers
municipaux
d'une
commune
membre
de
celle-ci.
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
rivières
du
Marensin
et
du
Born
prévoient
que
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
est
représentée
par
10
délégués
représentant
chaque
commune
du
bassin
versant.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
procéder
au
vote
à main
levée
majoritaire
jusqu'à
trois
tours
si besoin,
des
représentants
du
conseil
communautaire
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
rivières
du
Marensin
et du
Born.
Monsieur
le Président
procède
à l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
rivières
du
Marensin
et du
Born.
En
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
les
organismes
extérieurs,
où
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le Président.
Monsieur
le Président
procède
donc
à la
lecture
des
conseillers
communautaires
proclamés
élus
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Rivières
du
Marensin
et
du
Born :
1- Didier
CLAVERY
ISME]
6-
Jean-Louis
DAVERAT
[TAL]
2-Jean
MORA
ILEON)
7- Sébastien
LABAT
ILIT}
3-
Nadine
JOUSSELIN
(VSGl
8-Jean-Louis
BARRERE
[CAST]
4-
Pierre
LAPEYRE
IST
JU)
9-Jean-Michel
MINVIELLE
(LEV)
5-
Thierry
GALLEA
ILINXE)
10-JJ
LEBLOND
(UZA]
Monsieur
le Président
est
autoriser
à signer
toutes
les pièces
concernant
la présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme.
’