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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 DEL2022YD120414 Conv.prestations services SMRMB
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 DEL2022YD120414 Conv.prestations services SMRMB)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
ÔTE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
14
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ
"ie
12/04/2022
ATURE
ID
: 040-244000857-20220411-DEL2022YD120414-DE
L'an
deux
mille
deux,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
TANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 4
avril
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2022CD120414
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL ABSENTS
:
V.
MORA
excusés
POUVOIRS
:
M.
LAGOUEYTE
à
G.
DUCOUT
-
D.
DUPRAT
à
J.
MORA
-
L.
MERLIN
à
D.
VEJUX-
C.
SEYS
à
M.
LAVIELLE
-
M.VERNIER
à
Ph
MOUHEL
-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
Mme
Céline
GUILLET
est élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Convention
prestation
de
services
entre
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et Le
Syndicat
de
rivières
du
Marensin
et
du
Born
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Syndicat
mixte
de
Rivières
du
Marensin
et
du
Born
bénéficie
depuis
sa
création
de
prestations
rendues
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
conformément
à
la
liste
suivante :
-
Mise
à
disposition
d'un
bureau
incluant
les
charges
(le
chauffage,
l'électricité,
l'eau
et
le
ménage).
-
Comptabilité
: Saisie
logicielle
du
budget
et
du
compte
administratif,
mandatement
des
dépenses,
émission
des
titres
et
des
recettes;
-
Gestion
du
personnel
: Etablissement
des
fiches
de
paie
- Suivi
carrière
et
retraite.
-
Finances
et
budget
du
Syndicat
:
Etablissement
des
documents
budgétaires
(compte
administratif,
débat
d'orientations
budgétaires,
budget
primitif)
-__
Autres
: Service
informatique,
secrétariat,
affranchissement,
reprographie;
Considérant
la
nécessité
de
continuer
à
faire
bénéficier
au
Syndicat
de
Rivières
du
Marensin
et
du
Born
de
cette
prestation
de
services,
moyennant
un
coût
annuel
de
2500
€
Sur
proposition
de
M.
Le
Président,
Après
délibérations,
Le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
de
prestation
de
services
avec
le
Syndicat
de
Rivières
du
Marensin
et
du
Born
pour
l'année
2022.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunol Administratif
de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. Fe
Le
Président.
Philippe
MOUHEL,,
.
Page 1
sur
1