Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 23 signee
Déliberation - Deliberation 2025 24 signee
Déliberation - Deliberation 2025 26 signee
Déliberation - Deliberation 2025 25 signee
Déliberation - Deliberation 2025 21 signee
Déliberation - Délibération 2022 034 du 13 octobre 2022
Déliberation - Délibération 2022 035 du 13 octobre 2022
Déliberation - Deliberation 2025 27 signee
Déliberation - Deliberation 2024 028 seance du 21 novembre 2024
Déliberation - Délibération 2023 040 RPQS Assainissement exercice
Déliberation - Deliberation 2025 22 signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 22 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le 18 novembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Pruines, sous la présidence de Monsieur
POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, FERRIERES Laurent, FOULCHÉ Corinne, JUPIN Laurent, LESIEUR
Cécile, LOISEL François ’ MERLET Claude, POUGET Christian ; Vielle Sylvie.
Absents :
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : 12 novembre 2025.
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 07 — Présents —-05
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) en matière d’assainissement
Exercice 2024
Délibération 2025-22
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'aux termes de l’article L.224-5 du code général des collectivités
territoriales, il convient de présenter à l’assemblée délibérante :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ;
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
> Le conseil acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public POUR
l'assainissement pour l’exercice 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture re
par voie dématérialisée le :
2 D NOV. 2075
2 0 NOV. 20D
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET