Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 040 du 15 décembre 2022
Déliberation - Délibération 2022 034 du 13 octobre 2022
Déliberation - 057 adoption RPQS assainissement 2023
Déliberation - Délibération 2022 035 du 13 octobre 2022
Compte-Rendu - Adoption du RPQS assainissement Exercice 2022 DE 2
Déliberation - DEL2025124 RPQS assainissement publi
Déliberation - DELIB n°2024.65 RPQS service public assainissement
Déliberation - 2022 10 11 05 approbation rpqs assainissement
Déliberation - Deliberation n 14 RPQS assainissement collectif 2
Déliberation - RPQS 2022 ASSAINISSEMENT
Déliberation - Délibération 2023 040 RPQS Assainissement exercice 2022 2
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 040 RPQS Assainissement exercice 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 19 Octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le 19 octobre, à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÉRAL Jofrey, FOULCHÉ Corinne, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET
Christian, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, VIELLE Sylvie.
Absents: 0
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : 13/10/2023.
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 08 — Présents — 08
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) en matière d'assainissement.
Exercice 2022
Délibération n°2023/040
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article L.224-5 du code général des collectivités
territoriales, il incombe aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de
l'assainissement, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service en matière
d'assainissement.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Le conseil communautaire Conques-Marcillac a pris acte du rapport annuel au titre de l’exercice 2022 le 26
septembre 2023 et ce conformément au Code général des collectivités territoriales.
La commune de Pruines, adhérente à la Communauté de Communes Conques-Marcillac, a été destinataire du
rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
> Le conseil acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public, (RPQS),
en matière d'assainissement de la communauté de Conques-Marcillac au titre de l'exercice 2022.
Eaitet- délibéré les-iour.-mois-et-an-susdits J 7
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture ? 5 OCT. 073
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET