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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 23 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 18 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le 18 novembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Pruines, sous la présidence de Monsieur
POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, FERRIERES Laurent, FOULCHÉ Corinne, JUPIN Laurent, LESIEUR
Cécile, LOISEL François MERLET Claude, POUGET Christian ; Vielle Sylvie.
Absents : LUCENA Benvinda
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : 12 novembre 2025.
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 07 — Présents —05
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) du SYDOM.
Exercice 2024
Délibération n°2025-23
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'aux termes de l’article L.224-5 du code général des collectivités
territoriales, il convient de présenter à l'assemblée délibérante :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public présenté par le SYDOM.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
> Le conseil acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SYDOM
exercice 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire C }
après transmission en Préfecture EC
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du : 2 E fe Dai 2075
Le maire
Christian POUGET
eh