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Arrêté - 03 2024 stationnement demenagement
Arrêté - 23 2024 CIRCET Saint Fraimbault
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2024 CIRCET Saint Fraimbault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
République Française » » » Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRETE DE VOIRIE
23-2024
Interdiction de stationner
Route de Saint-Fraimbault
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques,
- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation
routière,
- Vu l’état des lieux,
- Vu la demande d’arrêté de police de stationnement déposée le 14 février 2024 par la société ORANGE UIO,
domiciliée 3 BOULEVARD Vincent GACHE — 44 200 Nantes, pour l’entreprise CIRCET, domicilée 75 boulevard
Pierre Arnaud - Anetz — 44 150 Vair-sur-Loire pour la réparation du réseau de fibre,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION :
Le bénéficiaire, la société CIRCET, est autorisé à mettre en place les dispositions suivantes :
- Interdire le stationner de tout véhicule au droit des chantiers mobiles hormis ceux nécessaires à
l'exécution du chantier.
ARTICLE 2 - SECURITE ET SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION :
Le bénéficiaire devra signaler le chantier conformément à l'instruction Interministérielle portant sur la
signalisation routière. | Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette |
signalisation. Î}
ARTICLE 3 — AUTRES AUTORISATIONS : |
Avant l'exécution du présent arrêté, le bénéficiaire devra s'assurer qu'il est en possession de toutes les
autorisations administratives nécessaires et délivrées par les différentes institutions impactées par son projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE : |
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
-
à Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr République Française » » » Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 5 - VALIDITE DU PRESENT ARRETE :
La présente autorisation est consentie du lundi 11 mars 2024, 08h00 au vendredi 15 mars 2024, 18h00.
ARTICLE 6 - EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
Le Maire ou son représentant, la Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROËZÉ SUR SARTHE, 22 février 2024
Madame le Maire
Catherine TAUREAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte, informe que jeprésent arrêté peut faire l'objet d'unrecours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. À
Acte publié et Affiché le : 22/03/2024 È Acte Diffusé à : Gendarmerie nationale — brigade de la Suze, Communauté de communes du Val de Sarthe (service voirie), CIRCET
à Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
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