Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 19 2024 stationnement echafaudage
Arrêté - arrete 37 2024 interdiction stationner mairie
Arrêté - arrete 38 2024 circulation alternee iinterdiction
Arrêté - 71 2024 echaffaudage route Besne
Arrêté - 03 2024 stationnement demenagement
Arrêté - 23 2024 CIRCET Saint Fraimbault
Arrêté - 30 2024 Interdiction stationner parking gymnase
Arrêté - 04 2024 interdiction circuler stationner broyage
Arrêté - 21 2024 Interdiction stationner place roche
Arrêté - 17 2024 Interdiction stationner parking mairie
Arrêté - 31 2024 Autorisation stationnement echafaudage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 Autorisation stationnement echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
République Française e e » Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRETE DE VOIRIE
31-2024
Autorisation de stationnement d’un échafaudage
2 rue de la Rose
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Cod de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu la loi n° 82 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation
routière,
- Vu l’état des lieux,
- Vu l'arrêté initiale n°19-2024
- Vu la demande d'arrêté de police de stationnement déposée le 5 mars 2024 par la société C.R.V.S,
domiciliée 21 Ter route du Mans — 72210 ROËZÉ SUR SARTHE, concernant l'installation d’un échafaudage
devant le 2 rue de la Rose, pour la réfection de la couverture,
- Considérant la nécessité d'autoriser le stationnement d’un échafaudage sur le domaine public et d'assurer la
sécurité des usagers de la voie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION :
Le bénéficiaire, la société C.V.R:S, est autorisé à installer un échafaudage devant le 2 rue de la Rose (Epicerie
Gourmande)
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES :
Une déviation devra être mise en place afin d’obliger les piétons à emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CIRCULATION :
Le bénéficiaire devra signaler le chantier conformément à l'instruction Interministérielle portant sur la
signalisation routière.
Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 5 : VALIDITE DU PRESENT ARRETE :
La présente autorisation est consentie du lundi 11 mars 2024, 08h00, au vendredi 15 mars 2024, 18h00.
… \ Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie pale von
mn AE te
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr République Française o e o Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 6 : EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
Le Maire ou son représentant, la Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROËZÉ SUR SARTHE, 08 mars 2024
Madame le Maire
Catherine TAUREAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Acte publié et Affiché le : 08/03/2024
Acte Diffusé à -_: Gendarmerie nationale — brigade de la Suze, Société C.R.V.S
ê Commune de Roëzé-sur-Sarthe
sn sn ee 15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo. fr