Compte-Rendu - PROCESVERBALDU11.05.23

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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU11.05.23 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU11.05.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU 11/05/2023

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(Publication le 17.05.2023)

Le 11 mai 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30, sous

la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, M. BOUTET Didier,

Mmes. GÉRARD Valérie, EVRARD Delphine, M. DELATTRE Alexandre.

Absents excusés : Mme SECHERET Aurélie, M. CRUBILLÉ François.

Secrétaire de séance : M. ROCHETEAU Emmanuel.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 12 membres présents.

ORDRE DU JOUR

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➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

➢ ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PRESTATION TRANSPORTS D’ÉLEVES

➢ COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES

➢ ADHÉSION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE

GESTION DES DEUX-SEVRES

➢ PROPOSITION DE MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

➢ RODP GEREDIS (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

➢ RODP GRDF (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

➢ RODP ORANGE (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

➢ DEMANDE SUBVENTION FONDATION DE FRANCE

➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

➢ QUESTIONS DIVERSES

Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PRESTATION TRANSPORTS D’ÉLEVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la prestation de transports d’élèves,

Monsieur le Maire expose qu’un nouveau marché public de prestation de transports d’élèves va être mis en

place à compter du 1er septembre 2023.

Dans un souci de rationalisation de la commande publique, il est proposé de mutualiser ce besoin avec la

Communauté de Communes ainsi que les communes du territoire intéressées.

A cette fin, il est nécessaire de formaliser la création d’un groupement de commandes, auquel la commune

adhérera à compter du 1er septembre 2023.

Monsieur le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes qui définit les

modalités de fonctionnement du groupement, et prévoit notamment la désignation de la Communauté de

Communes Haut Val de Sèvre comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle exercera les missions

suivantes :

- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,

- Définir et recenser les besoins,

- Elaborer le DCE,

- Soumettre le DCE aux membres du groupement pour validation,- Assurer la rédaction et l’envoi des avis d’appel public à la concurrence,

- Gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres, le cas

échéant,

- Rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats,

- Analyser les offres reçues et préparer le rapport d’analyse des offres,

- Réunir la Commission d’Appel d’Offres ou la Commission des marchés pour attribuer les marchés

aux prestataires retenus

- Rédiger et envoyer les lettres de rejet aux soumissionnaires non retenus,

- Rédiger le rapport de présentation, le cas échéant

- Transmettre le marché en préfecture pour contrôle de la légalité, le cas échéant,

- Signer et notifier le marché,

- Procéder à la publication des avis d’attribution, le cas échéant,

- Exécuter le marché pour l’ensemble des transports vers les installations intercommunales

(médiathèques et centre aquatique)

- Adresser une copie du marché notifié à chacun des membres du groupement afin d’en permettre

l’exécution pour les transports à la carte.

- Rédiger, signer, et notifier les éventuels avenants,

- Représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du

marché.

Chaque membre procèdera ensuite à l’exécution financière et technique du marché pour la partie des

prestations lui incombant : émission du bon de commande, vérification du service fait, règlement des

factures.

Chaque membre s’engage à exécuter sa part de marché avec le titulaire du marché conclu en groupement

de commandes, conformément à l’étendue de son besoin exprimé avant la publication de l’Avis d’Appel

public à la Concurrence.

Chaque membre s’engage à procéder aux remboursements des trajets non pris en charge par la

Communauté de Communes et selon accord préalable des communes concernées

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’adhésion au groupement de commandes pour la

prestation de transport d’élèves, à compter du 1er septembre 2023 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES

La loi N° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a

réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales. Cette réforme est entrée en

vigueur le 1er janvier 2019 et a mis fin au principe de la révision annuelle des listes électorales.

Les listes électorales sont dorénavant permanentes et extraites du répertoire électoral unique (REU).

Elles sont établies par commune et non plus par bureau de vote.

Monsieur le Maire est chargé de statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs

qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits, en lieu et place de la commission

administrative de révision des listes électorales qui a été supprimée.

Cependant un contrôle à postériori est opéré par une commission de contrôle qui est également chargée

d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux

contre les décisions prises par le Maire à son encontre.

La commission contrôlera la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque

scrutin général ou partiel, et au moins une fois par an en l’absence de scrutin (entre le 6ème vendredi

précédent le 31 décembre et l’avant dernier jour ouvré de l’année).

Les membres de la commission de contrôle prévue par l’article L.19 du code électoral, sont nommés par

arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.Dans les communes de – de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée :

- D’un conseiller municipal dans l’ordre du tableau. Si aucun membre n’est prêt à participer aux

travaux de la commission, le plus jeune des conseillers sera désigné.

- D’un délégué de l’administration désigné par le préfet.

- D’un délégué du tribunal désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

La présence des 3 membres de la commission est indispensable à la prise des décisions, il serait donc

préférable de nommer des suppléants.

Ne peuvent être membres de la commission de contrôle, le maire, les adjoints titulaires d’une délégation,

quelle qu’elle soit, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste

électorale.

Le délégué ne peut être membre du conseil municipal, ni agent municipal de la commune ou de

l’établissement public de coopération intercommunal ou de ses communes membres.

Le Conseil municipal propose un membre titulaire et un membre suppléant.

Après discussion et dans l’ordre du tableau, Monsieur Michel DROUET reste membre de la commission

de contrôle de la liste électorale, son suppléant Monsieur ROCHETEAU Emmanuel étant désormais

Adjoint titulaire d’une délégation n’a plus le droit d’être membre de la commission de contrôle, il est

donc remplacé par Monsieur Alexandre DELATTRE.

ADHÉSION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE

GESTION DES DEUX-SEVRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ;

Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ;

Le Maire informe l’assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ

d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la

fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des

collectivités territoriales et établissements publics locaux.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du

patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas

de faute constatée.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres est destiné

à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et

électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.

Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font

la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une

convention-cadre d’adhésion au service.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose

notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :

- Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, cotation des

archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction d’inventaire,

optimisation du local d’archivage, …)

- Eliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;

- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;- Formation/sensibilisation des agents ;

- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communication…)

- Récolement réglementaire ;

- Mission de suivi ;

- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à

la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base

des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient

organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion

des Deux-Sèvres ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante ;

- D’inscrire les crédits correspondants au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au

siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

de sa réception par le représentant de l'État.

PROPOSITION DE MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le taux actuel de la taxe d’aménagement applicable sur la commune est de 2.5 %.

La valeur forfaitaire de la surface taxable créée en 2023 est de 886 € le m².

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances

publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie

préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15

du code de l’urbanisme,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de ne pas augmenter le

taux communal de la taxe d’aménagement qui restera donc à 2.5 %, et conserve les exonérations

instaurées (délibération du 13 novembre 2014) :

- 50% de la surface excédent 100 m²pour les constructions à usage d’habitation principale

financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

- 100 % des abris de jardin relevant de la déclaration préalable de travaux dont la surface

est inférieure ou égale à 20 m²

RODP GEREDIS (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

Notre commune est éligible à la perception de la redevance pour occupation du domaine public pour les

réseaux de distribution d’électricité.

Cette redevance est réévaluée au 1 er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de

l’index ingénierie mesuré au cours des 12 derniers mois précédents la publication de l’index connu au 1er

janvier selon la formule suivante :

Redevance de référence x indice actualisé.

Redevance de référence N-1 = 153 €

Indice actualisé : 1.5309Après application de la formule, la redevance 2023 se monte à 234.23 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à

émettre le titre de recette correspondant suivant la formule proposée.

RODP GRDF (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

Conformément aux décret N° 2007-606 du 25 avril 2007, le concessionnaire est tenu de s’acquitter

auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

- La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) : Le décret N° 2007-606 du 25 avril

2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz

naturel situées sous le domaine public communal

Formule de calcul : (0.035 x L +100) x CR

L = 1752 m, longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous

domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente.

CR au 01/01/2023 = 1.39, Coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution

de l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

RODP 2023 = 224.23 €

- La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) : Le décret N°2015-334 du

25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de

leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités

par GRDF.

Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations

construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année

2022.

Formule de calcul : 1.39 (tx revalorisa° index ingénierie) x LP x 0.35

L = 0 m, longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine

public communal et mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la

redevance est due.

ROPDP 2023 = 0.00 €

RODP 2023 + ROPDP 2023 = 224.23 €

Conformément à l’article L2322 -4 du code général de la propriété des personnes publiques, le

montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.

Après application de la formule, la redevance 2023 se monte à 224.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à

émettre le titre de recette correspondant suivant la formule proposée.

RODP ORANGE (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

Pour toucher la redevance Télécom d’Occupation du domaine public, nous devons en faire la demande ;

Monsieur le Maire propose donc d’en faire la demande pour 2023.

Le conseil municipal, doit déterminer les montants retenus et les modalités de calcul de leurs

revalorisations ultérieures tout en ne dépassant pas les montants plafonds votés dans le décret N°

2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de

communications électroniques pour l’occupation du domaine public.

Au 31/12/2022, la commune comptabilise 12.260 KM d’artères en sous-sol, 8.870 KM d’artères aériennes

et 0.50 M² d’emprise au sol.

DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL MONTANTS PLAFONDS

ANNÉE ARTERES EN SOUTERRAIN

(€/KM)

ARTERES EN AERIEN

(€/KM)

INSTALLATIONS

(€ / M²)

2023 46.95 € 62.60 € 31.30 €Simulation avec les montants plafonds pour 2023 : 1 146.52 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à

émettre le titre de recette correspondant suivant la formule proposée.

DEMANDE SUBVENTION FONDATION DE FRANCE

La fondation de France pour les maladies graves (parkinson, cancer, diabète, insuffisance cardiaque)

sollicite une subvention pour financer les recherches.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de ne pas donner suite à la demande.

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Réunion écologie à la Communauté de Communes (Didier BOUTET) : L’objectif Européen des 22 %

d’énergie renouvelable n’est pas atteint, seulement 19 %, cela va entrainer des pénalités

financières. La loi accélération du 10 mars demande les retours des dossiers sur les énergies

renouvelables mi-novembre.

- Plus Nature (Hélène LARGEAS et notre Agent technique chargé des espaces verts) : projet de

végétalisation des cimetières.

QUESTIONS DIVERSES

- La commune de François a fait l’objet d’un arrêté le 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état

de catastrophe naturelle. Les déclarations auprès des assurances se font dans un délai très court.

- Remerciements de la part des associations « un hôpital pour les enfants » et « les restos du cœur »

pour le versement de subventions communales.

- Étude des devis reçus pour un panier de basket et une table de tennis de table extérieurs,

Monsieur le Maire va demander en plus un devis de parcours santé, les 3 achats seront à négocier

en 1 lot.

- Date du prochain ramarchage sur François : le 10 juin à 9h.

- Date de la prochaine commission communale communication-animation : jeudi 25 mai à 18h pour le

bulletin municipal et à 20h pour l’organisation du 14 juillet.

- Date prochaine commission communale environnement : le 1er juin à 20h30.

- Association Kalimbé : spectacle danse africaine le 4 juin de 14h à 15h30 dans le parc du Breuil,

présentation chorégraphies, initiation, entrée au chapeau, buvette.

- La marche gourmande « La Ronde des Lavoirs » fera une halte au parc de François pour le plat

principal le samedi 10 juin.

- Fête de la musique à François, côté parc ou salle des fêtes selon la météo : le vendredi 23 juin à

partir de 18h30, le programme sera diffusé prochainement.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h35.

Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :

COSSET Joël,

Maire

ROCHETEAU Emmanuel,

Adjoint au Maire,

Secrétaire de séance