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Acte - DAG.25.00.A15
Déliberation - a161212040
Déliberation - 10mai52
Document publié le Jeudi 6 juillet 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 10mai52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Recrutement d’un prestataire pour une mission de contrôle d’exploitation des délégations de service public du chauffage urbain et du gaz
M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : Le 6 juillet 2006, le Conseil Municipal autorisait M. le Maire à recruter un prestataire pour le contrôle de la délégation de service public de production, transport et distribution du chauffage urbain.
La Ville de Besançon ayant modifié son approche sur ce sujet a déclaré la consultation sans suite. Elle a, en effet, engagé une réflexion globale sur les délégations concernant l’énergie.
Elle souhaite renforcer le contrôle sur la concession gaz et un développement des échanges avec le SYDED en charge de la concession électricité.
Ainsi pour coordonner et suivre ces différents aspects, la Ville de Besançon a créé un service desserte énergétique sur le territoire au sein de la Direction de la Maîtrise de l’Énergie.
Un prestataire sera recruté pour assurer le contrôle des délégations gaz et chauffage urbain au niveau technique, financier, et juridique.
Une nouvelle consultation, sous la forme d’un marché à bons de commande, doit être lancée pour le recrutement de ce prestataire dont les missions seront les suivantes :
- contrôle d’exploitation de la délégation de service public du gaz,
- contrôle d’exploitation de la délégation de service public du chauffage urbain,
- assistance au maître d’ouvrage sur la délégation chauffage urbain notamment pour les prestations suivantes :
* classement du réseau de chauffage
* faisabilité pour mise en conformité des échangeurs des sous-stations
* co-combustion bois et charbon sur le générateur charbon
* faisabilité pour la réalisation d’une alimentation de secours pour l’hôpital Jean Minjoz
* faisabilité pour traitement des fumées du générateur G1
* etc.
- Missions ponctuelles telles que :
* rédaction des avenants au contrat de délégation de service public
* études de faisabilité pour les travaux
* expertises
* etc.
Le marché sera passé pour une durée portant sur le contrôle d’exploitation de trois exercices comptables avec possibilité de reconduction pour un exercice.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 607
10 mai 2007 Le coût des prestations pour trois ans est estimé et réparti comme suit :
Mission Imputations
dépenses
Montant pour
3 ans
* Budget annexe chauffage urbain
Suivi d'exploitation 011.611.30900 105 000 € HT
Missions complémentaires :
- classement réseau 011.617.30900 20 000 € HT
- co-combustion 011 617 30900 30 000 € HT
- échangeur sous station 23.2315.5057.30900 8 000 € HT
- secours alimentation CHU 23.2317.7006.30900 8 000 € HT
- traitement fumées G1 23.2315.5057.30900 7 000 € HT
Missions ponctuelles 011.611.30900 66 000 € HT
* Budget principal
Suivi d'exploitation 011.020.611.30900 100 000 € HT
Missions ponctuelles 011.020.611.30900 10 000 € HT
Pour le budget annexe chauffage urbain les crédits sont inscrits au BP 2007 sur les imputations indiquées dans le tableau.
Pour le budget principal, l’imputation 011 020 611 30900 sera alimentée d’un montant de 40 000 €, pour l’année 2007, par virement depuis le compte 011.020.60612. 30900.
En ce qui concerne les crédits des années 2008 et 2009, ils seront inscrits aux BP respectifs.
Le 17 avril 2007, la commission Patrimoine Environnement a émis un avis favorable sur ce dossier.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché à intervenir après mise en concurrence.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de se prononcer favorablement sur la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 21 mai 2007.
608 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
10 mai 2007