Déliberation - a1006004

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Déliberation - a1006004 Document publié le Jeudi 17 juin 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1006004)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Exercice 2009 - Compte Administratif

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Conformément à l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à débattre du Compte Administratif afférent à l’exercice précédent et comme le veut l’article L 2121.14 du même code, l’Assemblée doit pour la circonstance élire son président.

Je vous propose de désigner Mme Joëlle SCHIRRER.

Mme SCHIRRER est désignée Présidente à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mme SCHIRRER remercie l’Assemblée et redonne la parole à M. le Maire qui présente le CA 2009.

L’examen du Compte Administratif doit permettre au Conseil Municipal de dresser le bilan de l’année écoulée et d’en tirer des enseignements pour la mise en œuvre des politiques de la Ville.

C’est l’occasion de revenir sur les grandes réalisations de l’exercice, de les resituer dans leur contexte et au sein des différentes interventions municipales, de comparer les prévisions et les réalisations, d’apprécier la situation budgétaire et financière de la Collectivité et de mesurer nos marges de manœuvre, pour faire le lien avec les préoccupations qui sont les nôtres en 2010.

De ce point de vue, le fil directeur évident est à chercher du côté de la crise économique et financière qui s’est manifestée à l’été 2008 et dont le plein effet se mesure en 2009. Comme nous le soulignions dans le rapport de présentation du BP 2009, l’année qui démarrait constituait un nouveau départ pour l’équipe issue des élections municipales de 2008 (c’était en effet le premier budget entièrement préparé et exécuté par elle). L’exercice a été d’emblée fortement contraint avec l’aggravation de la crise. La situation a d’ailleurs amené une mobilisation croissante du CCAS et de la Ville, puis l’établissement d’un «plan municipal pour relever les défis de la crise» adopté par le Conseil Municipal à la fin du second trimestre.

Nous avons fait le choix du soutien à l’activité et d’une mobilisation croissante dans le domaine social, en jouant clairement un rôle d’acteur volontaire, en complément du «plan de relance».

Aujourd’hui, la situation ne s’est pas fondamentalement améliorée. Des signes de sortie de crise apparaissent, mais les désordres financiers perdurent, les écarts de revenus s’accroissent et la reprise tant attendue de l’économie réelle est insuffisante pour renverser la tendance lourde d’un chômage de plus en plus préoccupant. Dans le même temps, nos économies apparaissent de plus en plus fragiles, alors que les Etats se sont massivement endettés pour éviter un effondrement en chaîne des acteurs économiques. Et cette dégradation considérable des comptes publics est elle-même une source de difficultés et d’inquiétudes que les Collectivités Locales subissent, par la réduction de plus en plus contrainte des moyens dont elles disposent.

Revenir sur les réalisations de l’année 2009 nécessite de revenir sur ce contexte. C’est l’objet de la première partie de ce rapport, avec l’objectif de rappeler précisément le constat que nous avons fait et les réponses apportées au niveau local.

En 2009, la Ville s’est mobilisée pour soutenir l’activité et l’emploi, encourager la cohésion sociale et promouvoir des politiques de service public au service des habitants et respectueuses de l’environnement. L’ensemble de nos interventions est rappelé en deuxième partie du rapport. La Ville avait mis l’accent dès le vote du BP 2009 sur l’investissement. Les résultats obtenus sont importants, puisque même sans l’effet d’aubaine du FCTVA, la Ville a réalisé un effort exceptionnel mesuré par nos dépenses d’équipement. La mobilisation de tous les leviers de financement nous a permis d’atteindre cet objectif sans réendettement et sans une dégradation inacceptable de notre situation financière.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 889

17 juin 2010L’ensemble des résultats financiers est décrit dans la troisième partie du rapport. Comme la plupart des Collectivités Locales, 2009 a vu l’érosion de nos ratios et une diminution du taux d’épargne, pour partie compensée par un accroissement des autres ressources propres. D’une façon générale, la situation reste favorable, dans le cadre fixé par la prospective budgétaire pluriannuelle qui sous-tend l’exercice de programmation des investissements et de maîtrise du fonctionnement.

La Ville connaît toutefois un «effet de ciseau» au Compte Administratif, comme la plupart des Collectivités Locales en 2009. Cela justifie la poursuite de nos efforts de gestion et montre aussi la réalité des contraintes qui s’imposent à nous mais aussi, d’une certaine manière, la sensibilité de nos équilibres économiques et financiers.

Les principaux postes du budget principal sont détaillés dans la quatrième partie du rapport, s’agissant de la fiscalité, des dotations de l’Etat, de la dette et de l’emprunt, ainsi que des réalisations en matière de dépenses de personnel.

Enfin, la cinquième et dernière partie concerne les budgets annexes. Il faut rappeler qu’un nouveau budget annexe a été créé en 2009. Il s’agit du budget de l’Archéologie Préventive.

I - Le contexte difficile de l’année 2009 et ses conséquences

1. Une situation nationale dégradée

a. Les résultats économiques

Dans une publication datée de mars 2010, l’INSEE résume la situation économique de 2009 dans la formule suivante : «une récession profonde, suivie d’un timide rebond de l’activité».

L’INSEE constate en effet qu’en 2009, toutes les économies avancées ont connu une profonde récession, avec un repli d’activité de l’ordre de 3,5 %. L’ampleur de la crise a été plus ou moins marquée selon les pays : la baisse de l’activité était estimée à 2,2 % en France et à 2,4 % aux États-Unis, à 3,6 % en Espagne et à près de 5 % en Allemagne. Dans une publication plus récente (mai 2010), l’INSEE a corrigé ces estimations : en France, l’année 2009 se solde par un recul du PIB de 2,6 %, plus important qu’initialement annoncé.

Dès le deuxième trimestre, le rebond de la demande des pays émergents a permis au commerce mondial de se stabiliser, après deux trimestres de chute. Cet élément favorable est venu de fait soutenir l’activité des pays avancés et a permis en fin d’année à ces pays de sortir de la récession. C’est vrai en particulier des pays les plus ouverts au commerce extérieur comme l’Allemagne et le Japon. On note donc une stabilisation de l’activité économique au deuxième trimestre, puis une hausse modérée qui a atteint + 0,8 % au niveau mondial au dernier trimestre.

Toutefois, l’INSEE fait remarquer que ce rebond est pour partie couvert par les mouvements de stocks et qu’il est «d’une ampleur limitée par rapport au plongeon enregistré au tournant de 2009». C’est ce que confirment pour la France les premiers constats réalisés sur le premier trimestre 2010.

S’agissant des marchés financiers, on peut noter aussi un retour progressif à la normale. Les marchés interbancaires ont retrouvé un fonctionnement acceptable au troisième trimestre 2009, avec une détente confirmée des taux. Mais la reprise est considérée comme timide : si les tensions s’apaisent, l’activité reste globalement fin 2009 nettement inférieure aux niveaux d’avant-crise.

Pour ce qui concerne plus particulièrement la France, les analyses de l’INSEE sont peu encourageantes. L’Institut prévoit une reprise «sans tonus» ou «hésitante». Plusieurs économistes partagent l’hypothèse d’une sortie de récession relativement précoce pour la France (dès l’été 2009), suivie d’une entrée dans une période de croissance faible, insuffisante pour permettre un rétablissement durable du marché du travail.

890 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Si l’on en croit ces prévisions, plus de 100 000 destructions d’emplois seraient encore à venir. Pour l’INSEE, les gains de pouvoir d’achat devraient être faibles, pénalisés par une légère reprise de l’inflation, la disparition de mesures de soutien économique, de moindre revalorisation des prestations et une pression accrue sur les revenus. Dans un contexte social de plus en plus tendu, le nombre de chômeurs en fin de droit devrait continuer à augmenter fortement.

En mars 2010, l’INSEE annonçait une progression du PIB de + 0,2 % au premier trimestre 2010 et de + 0,3 % au second, au lieu des + 0,4 % et des + 0,3 % prévus en décembre. En mai, l’INSEE a corrigé la prévision du premier trimestre à + 0,1 %. A la mi 2010, l’acquis de croissance serait ramené de 1,1 % à 1 %, ce qui est en deçà des prévisions de croissance communiquées par la France à Bruxelles, donc insuffisant pour contribuer durablement au redressement des comptes publics. Il faut rappeler en effet que la Commission Européenne a officiellement critiqué à la mi mars les prévisions «très optimistes» de la France, en déplorant son incapacité récurrente à tenir ses engagements en matière de redressement des finances publiques. La stratégie française «ne laisse aucune marge de sécurité si la situation économique évolue moins bien que prévu» avait-elle ajouté.

b. Les comptes publics

Les premiers résultats des finances publiques publiés par l’INSEE confirment les mauvais résultats attendus pour 2009. Sous l’effet de la crise et du plan de relance, le déficit public de la France a atteint le niveau record de 7,5 % du PIB en 2009, tandis que la dette a représenté 78,1 % du PIB. Il s’agit de chiffres historiques qui traduisent une dégradation préoccupante (même si elle est largement partagée par les grands pays développés).

Le déficit public (Etat, comptes sociaux et Collectivités Locales) aura certes augmenté légèrement moins que prévu par le Gouvernement (qui tablait sur 7,9 % du PIB). Mais il est tout de même passé de 3,3 % des richesses produites en France en 2008 à 7,5 % l’an dernier pour atteindre 144,8 milliards d’euros. Et les prévisions de 2010 dépassent le seuil de 8 %, nettement au-delà des limites fixées par le traité de Maastricht.

La crise économique explique pour une part cette situation (baisse des recettes notamment d’impôt sur les sociétés, hausse des prestations versées, effet du plan de relance). Mais comme cela a été rappelé, lors des débats d’orientations budgétaires et du budget primitif 2010, elle n’en est pas la seule responsable. Dans plusieurs rapports successifs, la Cour des Comptes pointait le laxisme des politiques budgétaires, la part structurelle du déficit et plus récemment les choix volontaires de réduction sans contrepartie économique et financière des prélèvements obligatoires.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 891

17 juin 2010Le tableau ci-après permet une nouvelle fois de ramener à leur juste part les niveaux respectifs des différents contributeurs aux déficits :

Capacité ou besoin de financement par sous-secteurs

(sources : INSEE, DGFIP, DG Trésor)

En milliards d’Euros 2006 2007 2008 2009 09/08

Etat - 47,3 - 39,7 - 55,5 - 117,6 - 62,1

Organismes divers d’administration

centrale

10,5 - 4,2 0,1 2,8 2,7

Administrations publiques locales - 3,1 - 7,6 - 8,7 - 5,6 3,1

Administrations de Sécurité Sociale - 1,0 - 0,2 - 0,9 - 25,0 - 24,1

Ce tableau se passe de commentaires si on examine les évolutions depuis 2006 et plus particulièrement celles de 2009 comparées à 2008.

La dette publique quant à elle a progressé fortement pour s’établir à 1 489 milliards d’euros. Elle devrait dépasser les 83 % du PIB en 2010. On peut rappeler que le seuil autorisé fixé par les traités européens était avant la crise de 60 %. En 2009, la contribution de l’Etat à la dette publique a progressé de 126,4 milliards d’euros. La dette des organismes d’administration centrale était en hausse de 19,9 milliards d’euros. S’agissant des administrations publiques locales, leur contribution à la dette atteint 156,8 milliards d’euros fin 2009 contre 148,1 milliards d’euros fin 2008. La part imputable aux régimes sociaux progresse de 18,9 M€.

Les données précédentes correspondent à la dette brute ou non retraitée (dette au sens de Maastricht). Elle a progressé de 31,7 milliards d’euros entre le troisième et le quatrième trimestre 2009 (+ 2,3 points en pourcentage du PIB).

892 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 20102008 : 1 315.2 Mds €

Collectivités

Locales

148,1 Sécurité Sociale

11,26 % 35,4

2,69 %

Administrations

centrales

955

7 26 %

Etat

1 036,2

78,79 %

2009 : 1 489,0 Mds €

Collectivités

Locales

156 8 ou .

10 53 % Sécuré Sociale

3,65 %

/

Administrations

centrales

1153

774%

Etat

11626

78 08 %

Répartition de la dette au sens de Maastricht

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 893

17 juin 2010Comme le tableau précédent, les graphiques ci-avant traduisent un simple constat : celui de la part prépondérante de la dette de l’Etat, qui s’endette pour son fonctionnement courant et pour assurer les engagements financiers qui sont les siens.

D’après les spécialistes en Finances Publiques, les perspectives d’endettement vont continuer sur une pente ascendante, sans présager de l’évolution future des taux d’intérêt. La plus grande prudence s’impose donc et une cure d’austérité budgétaire est inéluctable. Elle a d’ailleurs été annoncée explicitement par le Premier Ministre.

En tout état de cause, quelles que soient ces évolutions, la situation globale des finances publiques est très défavorable pour les Collectivités Locales qui doivent s’attendre à un «tour de vis» supplémentaire.

c. Des Collectivités Locales fragilisées

La situation des Collectivités Locales est paradoxale. Elles sont globalement dans une situation financière saine mais fragile, en première ligne face à la demande sociale quand l’Etat se retire, sollicitées par ce dernier pour accompagner ses politiques, investir au titre du plan de relance, critiquées par ce même Etat pour justifier la réduction des concours financiers, dont elles sont extrêmement dépendantes du seul fait de la loi (malgré les multiples, répétés et souvent injustifiés coups de canifs au contrat).

Actuellement, la crise économique sert de révélateur. Elle met en évidence l’hétérogénéité des territoires, l’insuffisance de la péréquation et de la solidarité nationale, l’attachement des Français aux dispositifs votés par la représentation nationale et dont les Collectivités sont les acteurs, les limites de la politique de désengagement plus ou moins masquée. Ce n’est pas un hasard si ce sont les Départements qui sont les plus fragilisés du fait de leur compétence sociale. Le Gouvernement semble l’avoir reconnu en ayant commandé le rapport Jamet. Mais au second trimestre 2010, les associations d’élus continuent à tirer la sonnette d’alarme. Il faut dire que le programme de stabilité transmis par la France à Bruxelles fait clairement des dotations de l’Etat aux Collectivités Locales une variable d’ajustement des déficits publics. La tentation est donc grande pour les territoires au repli sur eux-mêmes, au bénéfice exclusif de ceux qui sont déjà les plus riches. On ne peut que souhaiter que la réforme territoriale et la réforme fiscale annoncées corrigent cette tendance.

Les premiers comptes des Collectivités Locales 2009 publiés par Dexia confirment la tendance à la prudence. Globalement, toutes Collectivités Locales confondues, les dépenses d’équipement ont légèrement baissé en 2009 et la progression des dépenses de fonctionnement s’est ralentie. Les différents ratios montrent aussi une dégradation des situations même si celles-ci restent très contrastées.

En 2009, l’épargne de gestion des Collectivités Locales a baissé pour la deuxième année consécutive (- 4,6 % après - 3,8 % en 2008). Cette diminution des marges de manœuvre financières s’observe alors que les Collectivités ont pourtant augmenté leur pression fiscale (+ 3,4 % toutes taxes et toutes Collectivités confondues). Pourtant, la hausse du produit des quatre taxes locales (+ 7,7 %) n’a pas permis de compenser la hausse des charges. On peut signaler aussi la très forte baisse des droits de mutation (- 26 %) et une évolution limitée des dotations de l’Etat (+ 0,8 %).

Quant aux dépenses, elles augmentent notamment sous l’effet d’un accroissement de la demande en matière de services et d’aides sociales, dans le contexte économique difficile de 2009. L’épargne brute baisse aussi de 4,4 % mais elle bénéficie d’une baisse des intérêts de la dette (- 5,8 %).

On peut relever que l’autofinancement complété des recettes d’investissement hors emprunt a été particulièrement dynamique grâce au bénéfice anticipé du FCTVA, dans le cadre du plan de relance. Il a permis de contribuer à l’effort d’investissement des Collectivités. Les résultats sont pourtant inférieurs à ceux de 2008 (année électorale pour les communes) mais le plan de relance a permis d’amortir cette évolution.

894 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Besançon est de ce point de vue atypique. C’est le cas aussi pour le recours à l’endettement, alors qu’en moyenne les Collectivités ont plus recouru à l’endettement en 2009 qu’en 2008 (+ 5,1 Mds €, après + 7,7 Mds € en 2008). La dette des Collectivités Locales a progressé de 4 %.

Ces tendances globales cachent des situations très différentes entre niveaux de Collectivités, alors même que l’année 2010 semble annoncer une nouvelle dégradation (ce que traduisent les réductions des périmètres d’intervention, les plans d’économies, les hausses fiscales et la progression de l’endettement prévus par une série de Collectivités).

On peut noter toutefois que les Français ne semblent pas ignorer les difficultés actuelles des Collectivités. C’est ce que traduit un sondage national publié le 7 avril dernier. Une majorité d’entre eux considère que la gestion des Collectivités Locales est rigoureuse. 68 % déclarent même que les transferts de compétences constituent «la principale cause» des hausses d’impôts. Seuls 24 % d’entre eux rapprochent ces hausses d’une mauvaise gestion. Autre enseignement : ils sont majoritairement favorables à des transferts d’impôts d’Etat aux Collectivités et estiment avoir davantage confiance dans l’action des Collectivités Locales pour leur vie quotidienne (sondage TMO réalisé entre le 29/3 et le 1/4/10 auprès d’un échantillon représentatif de la population française pour l’Association Française des Conseils en Affaires Publiques).

2. Le constat et les réponses apportées au niveau local

a. Les données de l’Analyse des Besoins Sociaux

La crise économique est apparue à l’été 2008. Dès cette date, la Ville de Besançon a été touchée.

a1. Le ralentissement de l’activité économique

· La structure des établissements privés de la Ville

En 2008, la Ville de Besançon comptait près de 13 000 établissements salariés privés. Trois sur cinq relevaient du secteur des services, le quart du secteur des commerces, le reste se partageant entre industrie et construction. Ces établissements sont en grande majorité (91 %) de très petites entreprises et emploient donc moins de 10 salariés, 55 % n’en emploient aucun.

En 2008, la création d’établissements s’est stabilisée, et 103 défaillances ont été comptabilisées. L’aggravation du risque économique s’est poursuivie en 2009.

· Un potentiel d’emploi en diminution

Depuis 2004, le nombre d’emplois salariés privés a augmenté régulièrement. Entre 2007 et 2008, il a diminué de 3 % pour atteindre près de 36 000 emplois. C’est le signe d’un moindre dynamisme du secteur économique et d’une inquiétude des décideurs.

En corollaire, Pôle Emploi a enregistré une forte baisse des offres d’emploi, passant de 825 en 2007 à 463 en 2009.

A noter également l’apparition de mesures de chômage partiel à Besançon. En 2009, 134 ont été acceptées ; elles concernaient près de 4 600 salariés.

Le ralentissement économique, l’apparition du chômage partiel : tous ces indicateurs sont des traductions de la crise économique pour les Bisontins. Une conséquence forte en est également l’augmentation de la demande d’emploi.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 895

17 juin 2010Evolution du nombre de demandeurs d'empici

bisontins

HSE

Hi

Cat. À Cat. B Lt À EE

m 2507 m BDs 55

a2. La forte hausse de la demande d’emploi en 2008 et 2009

La demande d’emploi des Bisontins s’est fortement accrue : entre décembre 2007 et décembre 2009, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 31 % pour atteindre 6 626 personnes.

Cette hausse de la demande d’emploi a touché plus particulièrement certaines catégories de demandeurs d’emploi (analyse portant sur les caractéristiques de demandeurs d'emplois de catégorie A, entre décembre 2007 et décembre 2009) :

ð Les hommes : + 39 %, contre + 22 % pour les femmes,

ð Les jeunes de moins de 26 ans : + 36 % pour atteindre 1 460 personnes,

ð Les personnes ayant un diplôme compris entre le brevet des collèges et le baccalauréat : entre + 35 et + 39 %.

a3. Une forte sollicitation des services sociaux

Avant la crise économique, la Ville enregistrait une tendance à la baisse de quelques indicateurs de pauvreté/précarité -bénéficiaires de minima sociaux, bénéficiaires du revenu minimum d’insertion- et à une augmentation du revenu médian de ses habitants. Cette tendance a pu se poursuivre encore sur le premier semestre 2008 pour ensuite s’inverser. Les répercussions de la crise se constateront donc sur ce plan dès obtention des indicateurs 2009.

Dans l’attente, on a assisté à une stabilisation entre 2007 et 2008, reflet de cette année contrastée. Ainsi, la Ville comptait (données CAF, année 2008) :

ð 9 % de ménages allocataires d’un minimum social (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé ou allocation parent isolé), soit 5 253 ménages,

ð 2 900 ménages allocataires du RMI,

ð 16 % des ménages vivant sous le seuil de bas revenus (903 € mensuels par unité de consommation), soit près de 9 500 ménages allocataires CAF.

896 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Au cours de l’année 2009, le Revenu de Solidarités Actives a été mis en place. Il remplace les ex-RMI et API et vise également les travailleurs pauvres. Fin décembre 2009, le Conseil Général annonçait que 13 000 personnes en bénéficiaient dans le Département.

Au cours de l’année 2009, les services du CCAS ont également pu constater les effets de cette crise :

ð Augmentation des aides financières : + 20 % de ménages bénéficiaires,

ð Augmentation des bénéficiaires de l’aide alimentaire : + 30 % de foyers concernés,

ð Tension au niveau de l’activité des services destinés aux personnes sans domicile : augmentation du taux d’occupation à l’abri de nuit pour atteindre les 100 % durant la majeure partie de la période hivernale.

b. Les réponses apportées par la Ville et par le CCAS

Une première série de réponses a été apportée par la Ville dès la construction du BP 2009. Loin d’un budget de repli ou de résignation, nous avons choisi de construire un «budget de résistance» avec un soutien marqué à l’investissement et une confirmation des moyens consacrés à l’accompagnement social via le CCAS.

Le budget du CCAS a lui aussi été construit pour faire face à l’urgence. Plusieurs dispositifs ont été mis en place : le microcrédit personnel, l’accompagnement du RSA, l’ouverture de la Maison des Seniors. Des postes budgétaires ont été revalorisés pour renforcer les capacités d’intervention au titre des aides d’urgence, soutenir les acteurs sociaux et accompagner l’aide alimentaire. Enfin, le CCAS s’est organisé pour renforcer ses capacités d’accueil (abri de nuit, CHRS notamment).

Le travail effectué par un groupe d’élus autour de l’élaboration de l’Analyse des Besoins Sociaux (présentée en début d’année au Conseil Municipal) a permis d’aller plus loin et de prendre la mesure de la gravité de la crise, dans ses conséquences locales. Sous l’autorité du Maire, les différentes lignes du budget ont alors été reprises pour identifier des priorités de crise sur lesquelles concentrer ou redéployer les moyens inscrits au budget. Dans le même temps, la Ville a choisi de conventionner avec l’Etat au titre du plan de relance et s’est engagée à accroître encore son effort d’investissement en s’appuyant sur le versement anticipé du FCTVA.

En refusant la communication dans l’urgence et le saupoudrage, la Ville a choisi de dégager des priorités cohérentes avec ses compétences et les grands axes de ses politiques, définies sur le mandat municipal. Ces réponses et ces choix ont été rappelés et inscrits dans le «plan municipal pour relever les défis de la crise» qui a été présenté au Conseil Municipal du 11 juin 2009.

Ce document actait le fait qu’en période économique et sociale difficile, des arbitrages étaient nécessaires pour affirmer nos choix de court, de moyen et de long terme et confirmer une mobilisation en faveur du développement économique, de la cohésion sociale et sans pour autant négliger les enjeux environnementaux. Au-delà des engagements inscrits dans la durée, ce programme était doté de 5 M€ supplémentaires financés dès 2009 par recettes nouvelles et redéploiements de crédits en décision modificative n° 1.

Son architecture générale était organisée autour de 3 axes principaux :

· Axe 1 : favoriser la création de richesses et d’emplois

01 : optimiser l’accueil de la LGV pour favoriser une dynamique économique. 02 : favoriser l’attractivité de Besançon comme destination «enseignement supérieur». 03 : optimiser l’intégration du TCSP comme levier d’aménagement urbain et d’attractivité. 04 : favoriser l’attractivité de Besançon comme destination touristique et commerciale.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 897

17 juin 2010· Axe 2 : favoriser la cohésion sociale en luttant contre l’exclusion et en consolidant le lien social

01 : répondre à l’urgence sociale dans les parcours d’insertion et de retour à l’emploi. 02 : faire face aux enjeux du vieillissement et de l’accessibilité pour faire une place à chacun dans la Ville.

03 : favoriser l’intégration sociale dans les quartiers et l’épanouissement des jeunes, depuis la petite enfance jusqu’à l’accès à l’autonomie.

04 : garantir l’accès au sport et la culture pour tous.

05 : instaurer la proximité comme mode de gouvernance et approfondir encore la citoyenneté locale.

· Axe 3 : favoriser un développement respectueux de l’environnement dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial et de l’Agenda 21

01 : faciliter les modes alternatifs à la voiture en organisant les déplacements. 02 : garantir un cadre de vie de qualité.

03 : se montrer exemplaire en matière d’environnement et de maîtrise énergétique. 04 : garantir la qualité de l’eau au meilleur prix.

Quel bilan tirer de ce plan après un an ?

D’abord, cela s’impose : ces orientations sont toujours d’actualité. La crise économique, la réalité de terrain mais aussi les grands enjeux de développement qui sont ceux de la Ville et du Grand Besançon le confirment. De ce point de vue, les objectifs affichés en 2009 sont en cohérence avec les priorités de ce mandat et réaffirmés dans le budget 2010.

Il convient ensuite de distinguer la réalisation de ces objectifs en fonction de leur nature même. Un certain nombre d’entre eux sont nécessairement à apprécier sur la durée et nous continuerons à y travailler. Toutefois, avec ce que nous connaissons aujourd’hui de 2010, ils ont tous vu des avancées déterminantes, s’agissant par exemple de la préparation à l’accueil de la LGV en 2011, de l’établissement d’une nouvelle stratégie en faveur de l’enseignement supérieur sous l’égide de la Région, du dossier TCSP, de l’élaboration du schéma de développement touristique, des politiques du CCAS, de la construction du plan climat, des grands projets urbains.

La suite du rapport permet de dresser un bilan exhaustif et chiffré pour les seules dépenses inscrites sur l’exercice 2009. Mais du point de vue budgétaire, les 0,3 M€ supplémentaires affectés au CCAS ont été justifiés puis pérennisés au budget 2010 et l’effort d’investissement qui représentait la quasi totalité des autres crédits a lui aussi trouvé sa justification, l’année écoulée ayant permis de porter à un niveau jamais atteint le total des dépenses d’équipement réalisées.

II - Le bilan de l’année écoulée

1. Les principales réalisations de 2009

a. La construction de la Ville, le développement et l’emploi

· La suite du rapport met particulièrement l’accent sur les grandes réalisations de l’année, en termes d’investissement et d’équipement.

D’emblée, on peut indiquer que ces résultats s’appuient sur notre volonté de promouvoir la réalisation de grands équipements indispensables pour le rayonnement de Besançon et de son agglomération, sur la programmation de chantiers de long terme et sur une série constante d’actions de proximité, au service des habitants (équipements de quartier, travaux programmés au titre des tranches annuelles notamment).

898 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010A titre d’exemple (et dans des domaines

évidemment très différents), rappelons que trois

opérations majeures mobilisaient au BP 2009 près

de 7 M€ à elles seules : la couverture de la tribune

Est du stade Léo Lagrange, la construction de la

nouvelle cuisine centrale et les travaux de la

SMAC.

Le premier chantier a été entièrement

réalisé et livré dans les temps. Le deuxième

connaît des difficultés liées à la mise en défaut

d’une des entreprises majeures de l’opération. La

Ville a dû se substituer à elle pour reprendre les

travaux en cours de réalisation. On peut d’ailleurs

se féliciter que l’existence de la régie ait permis ce

choix, plutôt qu’un blocage complet du chantier.

L’opération a toutefois pris du retard en raison de problèmes techniques et juridiques. Enfin, les travaux de la SMAC sont en cours, conformément aux prévisions. Après un premier appel d’offres infructueux en 2008, la Ville avait choisi de relancer la consultation en 2009. Le résultat s’est avéré positif et le choix financièrement judicieux. La nouvelle Scène des Musiques Actuelles pourra être inaugurée dans les premiers jours de 2011 et la régie autonome chargée de sa gestion sera mise en place dès cette année.

· Autre priorité affichée en 2009 et qui a mobilisé la Ville : le renforcement de l’attractivité de Besançon et de son agglomération.

Nous y avons travaillé en renforçant les partenariats au sein du Réseau Métropolitain Rhin-Rhône, en travaillant avec l’Etat et nos partenaires de la Région et du Département autour des grands enjeux qui permettent de préparer le développement futur : l’arrivée de la LGV, le projet TCSP, la valorisation du classement UNESCO notamment. Il s’agit là de dossiers lourds, qui nécessitent de longues heures de préparation, de discussion et de concertation. Sans rien de spectaculaire, ces grandes opérations se construisent. C’est vrai particulièrement du dossier majeur de l’aménagement de la nouvelle gare multimodale sur le site de Viotte.

La priorité au développement c’est aussi la poursuite des grandes opérations d’aménagement avec la CAGB, et des opérateurs, comme la sedD et la SAIEMB. 2009 a vu se poursuivre la construction des Hauts du Chazal et de Temis. Nous travaillons tout particulièrement sur l’accès au CHU. D’autres grandes opérations d’urbanisme ont connu des

avancées importantes : déblocage du dossier des

fouilles sur la ZAC Pasteur, approbation du projet

de réaménagement du 6 rue de la Madeleine,

poursuite des études d’aménagement sur les sites

Vauban, des Vaîtes et des Prés de Vaux, relance

du dossier du TCSP en lien étroit avec les services

de l’Etat et de la CAGB. Ainsi, c’est un nouveau

paysage urbain qui se dessine, à l’image des PRU

de Planoise et des Clairs-Soleils qui ont été en

2009 les premiers postes de dépenses pour la

Ville (cf. ci-après).

Enfin, nous avons aussi travaillé à fédérer

les énergies autour de l’Enseignement

Supérieur, dans un contexte législatif qui reste

inquiétant pour le développement de l’Université

et pour notre statut de capitale régionale. Au-delà du soutien constant aux grandes opérations d’équipement inscrites dans le CPER, la Ville a accompagné la candidature de l’UFC au plan Campus et reste mobilisée sur les problématiques de rapprochement interrégional.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 899

17 juin 2010\ Plan limat nergie Territorial

Quel temps

lerons-nous

demain ?

· L’environnement et le développement durable font partie intégrante de ces problématiques. C’est vrai évidemment sur les projets exemplaires que nous souhaitons construire sur l’ex caserne Vauban, sur les Vaîtes ou sur les Prés de Vaux, mais c’est plus largement une préoccupation inscrite au sein de toutes nos politiques.

En 2009, nous avons dressé le bilan de

notre premier agenda 21 et relancé une nouvelle

concertation pour construire un nouvel agenda, en

lien avec le Grand Besançon. La Ville s’est aussi

résolument engagée en faveur des économies

d’énergie. Nous avons revalorisé les crédits

consacrés à la réhabilitation énergétique du

patrimoine municipal (chaufferies par exemple) et

mobilisé 1,4 M€ de tranches annuelles. Nous

avons choisi de mettre en œuvre largement la

certification Cit’Energie et préparé le programme

de renouvellement de l’éclairage public qui a été

approuvé en 2010. L’ensemble de ces mesures, la

concertation avec nos partenaires et la

consultation des habitants permettent

l’élaboration du Plan climat énergie territorial qui

sera finalisé cette année.

Les moyens mobilisés sur le budget principal sont complétés par ceux des budgets annexes, en particulier au titre de l’Eau, de l’Assainissement et du chauffage urbain (dernière partie du rapport). Et les problématiques de développement durable marquent désormais clairement tous nos projets, de leur conception à leurs modalités de réalisation, de suivi et d’évaluation.

Enfin, cette mobilisation prend également en compte la valorisation de notre patrimoine naturel (aménagement des collines, des jardins familiaux, des parcs et jardins). En 2009, nous avons poursuivi les programmes pluriannuels auxquels les Bisontins sont particulièrement attachés. A titre d’exemple, près de 0,5 M€ ont été mobilisés au titre du parc urbain pour améliorer le cadre de vie des habitants.

b. La cohésion sociale

· Nous l’avons vu, 2009 a été particulièrement marqué par la dégradation du contexte économique et social, obligeant les Collectivités à renforcer encore leurs interventions et à affirmer leurs priorités. Le CCAS s’est particulièrement mobilisé sur cette thématique puisque ces questions touchent directement son cœur de métier. La Ville l’accompagne dans tous les domaines qui restent de sa compétence.

La première réponse apportée par le CCAS a été celle du renforcement de son dispositif d’aides financières et alimentaires. C’est une priorité d’urgence sociale qui est reconduite en 2010. Dans un contexte de crise, il est nécessaire de savoir répondre aux nouvelles vulnérabilités, qu’il s’agisse par exemple des travailleurs pauvres ou des jeunes en situation difficile.

Quelques chiffres montrent l’ampleur de la mobilisation du CCAS. De 2007 à 2009, le poste budgétaire des aides financières facultatives a augmenté de 26 %. Entre 2008 et 2009, plus de 1 300 dossiers supplémentaires ont été examinés et la consommation de l’enveloppe de crédits a progressé de 18 %.

900 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Dans le domaine de l’aide alimentaire, 2009 a vu

aboutir un projet important : la relocalisation sur le

site de Trépillot des Restaurants du Cœur, la Ville

prenant à sa charge le coût des nouveaux locaux.

Le CCAS a continué à travailler étroitement à la

mobilisation de tous et à la concertation entre les

différents intervenants de l’aide alimentaire. On

peut aussi signaler le démarrage d’un autre

chantier : la rénovation des locaux du Fourneau

Economique sur le site de Champrond. Les

travaux sont en cours, sous maîtrise d’ouvrage de

la Ville pour un coût estimé à près de 0,6 M€.

En 2009, la BJA a servi 19 884 repas pour 933 personnes différentes (contre 830 en 2008). Elle a rendu 15 642 services (contre 11 500 en 2008).

· Autre domaine prioritaire en période économique difficile, l’insertion sociale et le retour à l’emploi.

La Ville et la CAGB ont décidé de regrouper

leurs moyens en 2009 pour plus d’efficacité,

notamment avec les transferts intervenus en

matière de ZFU, d’insertion et d’emploi au titre de

la Mission Locale. La Ville et le CCAS sont partie

prenante au sein des Groupes Solidarité Emploi

(GSE) et le lien est permanent avec le PLIE.En

2009, le CCAS s’est aussi particulièrement

impliqué dans la mise en œuvre du Revenu de

Solidarité Active ( RSA) aux côtés du

Département. Une convention cadre a été

élaborée avec le Conseil Général et les équipes du

CCAS s ont particulièrement mobilisées

notamment auprès des publics les plus isolés. La

priorité est celle de l’accompagnement individuel

pour le retour à l’emploi.

Un autre chantier a été ouvert, celui des jeunes de moins de 25 ans en situation d’exclusion, avec un plan d’actions prévu pour 2010.

Enfin, une attention particulière a été apportée par le CCAS à la situation du CHAT, touché par la crise en 2009. Nous avons réussi à éviter des difficultés particulièrement graves, au prix d’une réorientation de la stratégie commerciale. L’objectif est de poursuivre ces évolutions qui permettent de garantir la pérennité de l’activité et son autofinancement. La réflexion se poursuit en ce sens en 2010.

Dernier point : l’accompagnement et l’accueil des personnes isolées. C’est un des enjeux de la reconstruction du Forum. Depuis 2009, sont regroupées les trois fonctions d’hébergement social, d’hébergement d’urgence et de CHRS. La Ville met l’accent sur ce projet qui doit permettre d’optimiser encore nos réponses aux situations difficiles.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 901

17 juin 2010· La cohésion sociale c’est aussi un enjeu de citoyenneté.

Dans ce domaine, la Ville et le CCAS ont continué à se mobiliser pour favoriser le «mieux vivre ensemble». En 2009, la Ville a souhaité redynamiser sa politique de lutte contre les discriminations. Les évolutions seront sensibles en 2010. La politique en direction des personnes handicapées, confiée au CCAS, se développe. La mise en œuvre du schéma d’accessibilité est programmée, au sein des différentes politiques municipales et la Mission Handicap poursuit un travail de longue haleine.

Nous avons aussi souhaité apporter une

attention particulière aux questions liées au

vieillissement. L’ouverture de la Maison des

Seniors apparaît comme un succès et une réponse

adaptée auxquels ont contribué la Ville, le CCAS et

le Conseil Général.

Dans un contexte financier difficile et contraint, il nous faut être vigilant sur les questions de la prise en charge de la dépendance, de l’accueil dans les structures d’hébergement et du soutien à domicile. Nous avons ouvert des discussions en 2009 sur ces questions qui restent en 2010 des sources de préoccupations majeures. La Ville et le CCAS ont commencé à revoir certains dispositifs, par exemple s’agissant des conditions d’accueil dans les logements foyers. Une mesure particulièrement importante a été prise avec la diminution des loyers. Nous continuons à travailler cette question en 2010 avec le double souci d’optimiser la gestion et de veiller à la qualité d’un service de plus en plus indispensable. Pour ce faire, la mobilisation de tous est une nécessité.

c. La citoyenneté, les politiques culturelles, sportives et de proximité

· En 2009, la Ville a continué à mobiliser des moyens importants dans les secteurs de l’éducation et de la jeunesse.

Sur le mandat précédent, nous avions mis l’accent sur l’amélioration des conditions d’accueil et des conditions de travail dans les établissements scolaires. Jusqu’en 2014, les programmes d’investissement seront plus limités (hors opérations d’ampleur, comme la cuisine centrale). En 2009, nous avons plutôt mis l’accent sur la qualité du service rendu, sur l’articulation avec le Programme de Réussite Educative et sur l’offre de services proposée par la Ville. Parmi les principales réalisations on peut signaler la restructuration des locaux de la Direction de l’Education, le regroupement des écoles de Bregille/Prés de Vaux et la mobilisation de tous les acteurs pour faire face au sinistre intervenu à la Maternelle Champagne.

Dans le domaine de la Petite Enfance, un nouveau règlement d’accueil est intervenu au 1 er juillet 2009, avec un élargissement de l’offre proposée.

Nous avons également conduit en 2009 une campagne de sensibilisation au respect et à la prévention des violences et des incivilités. Le bilan du dispositif des correspondants de nuit a été établi avec la volonté d’élargir et de réorienter nos interventions en articulation avec les politiques de tranquillité publique. La décision de reconduction a été prise avec la création d’un dispositif de médiation de jour.

902 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Nous privilégions les actions de proximité. Au-delà, notre volonté est d’associer l’ensemble des acteurs de terrain, dont les Conseils Consultatifs d’Habitants, définitivement installés en 2009. La montée en charge de ces nouvelles instances se poursuit sur 2010, avec désormais un budget propre.

Nous avons aussi continué activement la politique menée dans les quartiers, avec un soutien renouvelé aux Maisons de Quartiers, aux actions inscrites dans le CUCS et aux associations de terrain. La Ville poursuit résolument son effort, dans un contexte pourtant incertain.

· Dans le domaine touristique et culturel, l’année 2009 a été consacrée à la consolidation des actions initiées dès le lendemain de l’inscription UNESCO et à la préparation du schéma de développement proposé au Conseil Municipal début 2010. En 2009, l’accent a été mis sur le renforcement de l’Office du Tourisme et des Congrès, avec en particulier le réaménagement du hall de l’Hôtel de Ville.

Nous avons poursuivi notre réflexion sur la mise en valeur du site de la Citadelle pour engager dès la fin de l’année des décisions lourdes sur son avenir, à échéance de la fin de la DSP.

Dans le domaine de la Culture, 2009 a vu aussi une série de décisions importantes. Certaines ont été difficiles, comme la décision de mettre un terme à notre politique de Grand Evènement suite à l’échec de Sonorama. D’autres constituent des étapes déterminantes dans l’avancée de dossiers majeurs pour Besançon et son agglomération : démarrage des travaux de la SMAC, lancement opérationnel de la Cité des Arts, approbation du projet de rénovation du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie par exemple. On peut aussi citer : le développement du rayonnement de l’ERBA, la montée en puissance du Théâtre Musical, le développement des conventionnements, la restructuration de l’Orchestre, la création du service d’Archéologie Préventive et la préparation de l’année Proudhon.

En matière sportive, beaucoup se sont focalisés

sur les difficultés sportives et financières connues

par le sport de haut niveau bisontin. Malgré les

critiques, la Ville est toujours restée aux côtés des

clubs sportifs, avec un discours de vérité, des

engagements clairs et tenus. Mais cela ne doit pas

cacher toute l’étendue de nos interventions :

depuis le fonctionnement des équipements mis à

disposition jusqu’à l’organisation de manifes-

tations exceptionnelles comme le Tour de France,

en passant par le soutien, sans faille, au sport

amateur. Nous avons renforcé nos moyens dans

ce domaine et travaillé à un vaste plan de

réhabilitation du patrimoine sportif qui va se

déployer à compter de 2010.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 903

17 juin 2010· Enfin, l’intervention de la Ville se traduit aussi par une série d’actions au quotidien.

Le rapport d’activité des services décrit la multitude de ces interventions. En 2009, un certain nombre d’évolutions significatives sont intervenues, avec le renforcement de la mutualisation entre la Ville, la CAGB et le CCAS. La principale a concerné

la mise en place du Pôle Ressources Humaines

Partagé. Nous avons renforcé les liens entre les trois

structures, dans une logique d’amélioration du service

rendu et de gains organisationnels. En 2009, nous

avons aussi créé la nouvelle Direction de l’Accueil et

intégré quelques évolutions majeures, comme la

délivrance des passeports biométriques.

L’amélioration des locaux et le rapprochement

des services se sont traduits par l’aménagement de

nouveaux locaux pour la Voirie sur le site des Prés de

Vaux et le déménagement des TIC sur le site de la

City. Une série de mouvements sont programmés

pour optimiser encore la gestion des occupations et

rendre le service public toujours plus efficient.

Parmi les chantiers poursuivis en 2009, on peut citer celui de la Relation Citoyens et de la dématérialisation des procédures. L’écoute des usagers et la qualité du service rendu sont une priorité. En 2009 la Ville s’est résolument engagée dans la Charte Marianne. Nous avons aussi nettement réduit nos délais de paiement auprès de nos fournisseurs. Au 31 décembre 2009, le délai de mandatement par la Ville (hors délai du Comptable) avait été en moyenne ramené à 21 jours.

904 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Dépenses réelles d'équipement

{hors travaux en régie) 2001-2009 (en MK)

50,00

40,00 m Subventions 30,00 - d'équipement

20,00 - m Dépenses directes 10.00 - d'investissement

0,00 -

N q ge D & & 4 D œ

SE D 4 0 D A À

2. Un effort exceptionnel réalisé en investissement

a. Les données brutes : résultats et comparaisons

L’année 2009 a été une année très satisfaisante en investissement, avec des dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette en capital) réalisées sur le budget principal à hauteur de 43,8 M€ (33,1M€ en 2008) et de 45,7 M€ avec les travaux en régie (36,1 M€ en 2008).

Lors du Conseil Municipal du 11 juin 2009, nous avions affirmé avec force le rôle que la Ville devait jouer face à la grave crise que nous connaissons et dont le pays n’est pas encore sorti. Face à cette crise aux facettes multiples (économiques, financière, environnementale, énergétique, climatique...), nous avions affirmé notamment que le rôle des collectivités était de soutenir l’investissement. Car l’investissement est créateur de richesses et d’emplois, mais aussi parce qu’en favorisant l’attractivité, le développement culturel et touristique, le développement durable, la Ville joue un rôle moteur pour soutenir l’activité et apporter des marchés au monde économique.

Le graphique précédent permet de constater que l’année 2009 a été une année exceptionnelle par l’ampleur du programme d’investissement réalisé.

Il faut par ailleurs souligner que ces dépenses ont généré des subventions de nos partenaires qui nous ont permis de dégager, sans recours supplémentaire à l’emprunt, une capacité d’investissement de 42,3 M€ au BP 2010.

Au total, tous budgets confondus, la Ville a investi 59,4 M€ (avec travaux en régie) pour le dynamisme de son territoire (contre 45 M€ en 2008), soit une augmentation de près de 32 %.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 905

17 juin 2010Recettes réelles d'investissement 2009

Autres recettes Emprunt

34% 37%

FCTYA

29%

b. Les recettes réelles d’investissement

Hors gestion active de la dette et autofinancement des reports et investissement de N-1, les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 27,2 M€ en 2009. Elles se décomposent comme suit :

Elles sont en augmentation par rapport à 2008 (25,1 M€) et leur analyse recouvre des évolutions diverses. On peut évoquer :

le double versement de FCTVA suite à la contractualisation avec l’Etat dans le cadre du Plan de relance (8 M€) : en 2009, la Ville a perçu, comme prévu, le FCTVA de 2009 (4,3 M€) et le FCTVA 2010 (3,6 M€) avec un an d’avance, ainsi qu’un rattrapage du FCTVA 2008 (0,1 M€). Toutefois, cela ne représente que 0,4 M€ de plus qu’en 2008, qui avait vu également un double versement de FCTVA, suite à un décalage de la part des services préfectoraux.

une hausse des amendes de police de 1 059 K€ à 1 373 K€, après 2 ans de baisse. Toutefois par rapport à 2006, cette recette est en baisse de 15 %.

une forte hausse des subventions d’équipements reçues de nos partenaires, de 4 537 K€ en 2008 à 6 102 K€ en 2009, en lien avec la hausse des dépenses d’investisse- ment

Une diminution de la Taxe Locale d’Equipement, de 446 K€ en 2008 à 400 K€, liée à la crise qui ralentit les opérations immobilières

un volume d’emprunt de 10 M€ relativement stable (10,6 M€ en 2008)

les autres recettes d’investissement (1,3 M€) sont variables d’une année sur l’autre : elles correspondent notamment à des transferts de droit à déduction de TVA.

906 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010c. Les grandes opérations de 2009

Sur le budget principal, les dépenses réelles d’équipement (compte 20-21-23) ont fortement progressé par rapport à 2008, qui avait été marqué par une légère pause. En 2009, le taux de consommation des investissements a été de 61 % pour les dépenses directes (réparties entre les opérations individualisées : 25,3 M€ et les tranches annuelles : 14,9 M€) et de 59 % pour les dépenses indirectes (3,4 M€ de subventions d’équipement versées sur 2009). Ce pourcentage moyen s’explique par l’importance des prévisions du BP et en décisions modificatives.

L'année 2009 a été marquée par de grandes opérations d’aménagement urbain. L’arrivée de la LGV et l’aménagement de la gare Viotte ont été préparés par le lancement d’études pré-opérationnelles (376 K€) et le démarrage de la reconstruction des ponts Chemin Français et Nicolas Bruand (526 K€).

Les Programmes de Rénovation Urbaine ont poursuivi leur essor : ainsi, la Ville continue son action en faveur des quartiers, avec 1 130 K€ dépensés sur Clairs-Soleils en 2009, sur des opérations telles que l’extension de la bibliothèque, les aménagements des sites Mirabeau, de la place et du parc, et 2 963 K€ réalisés sur Planoise, avec notamment la réalisation de la traversée Allende (qui s’achèvera en 2011), la liaison entre le Centre Mandela et Cologne, la restructuration du parc urbain ou encore les études pour la nouvelle crèche. La Ville soutient également les vastes opérations d’amélioration de l’habitat menées par les bailleurs sociaux (465 K€ en 2009). Une étude a également été menée en 2009 sur le secteur de Palente-Orchamps (35 K€). Le quartier de la Mouillère a été presque achevé (1 058 K€), avec notamment la réalisation du passage souterrain pour les modes doux le reliant au parc Micaud.

Cette intervention forte sur les quartiers s’accompagne d’une réflexion dynamique sur les nouveaux quartiers. Car gérer une ville c’est aussi anticiper son évolution et penser l’avenir de son territoire. La Ville de Besançon prépare ainsi, par des études et des premières acquisitions, le nouvel éco-quartier des Vaîtes (283 K€), le nouveau quartier de la Caserne Vauban (127 K€), celui des Planches (75 K€), la restructuration du secteur Madeleine (16 K€) ou encore l’aménagement du secteur des Prés de Vaux (50 K€). La construction des futurs Passages Pasteur a également connu une avancée majeure (1 569 K€), avec l’achèvement de la Place Pasteur. L’intégration de ces nouveaux espaces à la ville et leur lien avec les territoires existants se fera par une stratégie de développement volontariste et d’organisation de la mobilité urbaine. En 2009, la Ville a ainsi mené des études pour accompagner de manière harmonieuse le TCSP et faire de ce nouveau mode de déplacement un vrai levier de dynamisme territorial.

L’attractivité de la capitale régionale et son rayonnement ont constitué un axe fort de notre Plan municipal pour relever les défis de la crise.

Dans le domaine culturel, chacun a pu assister à la levée

impressionnante du bâtiment de la SMAC dans ce site symbolique

que constituent les Prés de Vaux (2 058 K€ réalisés en 2009). La

SMAC constituera un élément moteur du paysage culturel de la Ville

dès 2011 en ouvrant à tous le le champ d’exploration des musiques

actuelles et en fédérant les énergies, notamment avec la future Cité

des Arts. En 2009, la Ville a participé à cette opération d’envergure

pour la réalisation des études à hauteur de 57 K€, en lien avec le

Grand Besançon et la Région. Ces équipements bénéficient du

soutien de nombreux partenaires, et notamment, il faut le souligner,

de l’Union Européenne (à hauteur totale de près de 5 M€). L’Union

Européenne reconnaît par là leur intérêt majeur en matière de

dynamisme et de développement, conférant ainsi une vraie valeur

ajoutée au projet.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 907

17 juin 2010La rénovation et l’entretien du patrimoine historique sont également un élément fort du rayonnement touristique de notre ville et de son attractivité. En 2009, 2 292 K€ ont été consacrés à la rénovation du patrimoine Vauban et de la Citadelle. La restructuration de la Porte Noire a été engagée à l’automne 2009 (77 K€). 460 K€ ont également été consacrés à l’acquisition d’œuvres d’art et de matériel pour les musées et les bibliothèques et 60 K€ à la numérisation de leurs collections, dans un objectif d’accès au plus grand nombre.

L’Enseignement Supérieur est également un facteur du dynamisme et du rayonnement d’une ville. En 2009, nous y avons consacré 450 K€, sur la deuxième tranche de l’UFR Médecine et le Restaurant Universitaire de la Bouloie. Nous nous réjouissons que l’ambitieux et indispensable programme universitaire prévu au Contrat de projets (pour lequel la ville participera à hauteur totale de plus de 8 M€), qui avait connu un lourd retard, faute de déblocage des crédits par l’Etat, s’engage enfin.

La nécessité, pour Besançon, de tenir son rôle de capitale régionale, de développer sans cesse son attractivité, ne nous a pas fait oublier la proximité.

L’amélioration de la vie quotidienne des Bisontins et de leur cadre de vie est un souci constant, préoccupation qui prend encore plus de poids dans un contexte de crise sociale. En 2009, la Ville a ainsi consacré 3 922 K€ à la construction de la nouvelle cuisine centrale, 212 K€ à l’extension de la maternelle Paul Bert, 2 292 K€ à l’extension du Cimetière Saint-Claude, 725 K€ pour l’entretien des espaces verts et sportifs, 272 K€ pour les parcs et jardins de quartiers, 118 K€ pour les jardins familiaux. Elle a poursuivi son action en faveur de la démocratisation des nouvelles technologies de communication, avec la distribution de cartables numériques (182 K€) et l’informatisation des écoles (23 K€). 5 359 K€ ont été dépensés pour améliorer le patrimoine municipal (écoles, crèches, bâtiments associatifs et socio-culturels...) et 3 902 K€ pour l’entretien des voiries.

En 2009, les études ont été menées pour préparer la rénovation du Fourneau Economique et le transfert de l’accueil de jour (6 K€), pour les personnes en situation de grande exclusion. Les travaux ont pu ainsi débuter dès le mois de mars 2010. Nous avons également participé à hauteur de 64 K€ à la réhabilitation des logements foyers. La Ville est la collectivité la plus proche des citoyens et en cela, nous avons un devoir d’accueil, d’écoute et de services de proximité. 53 K€ ont ainsi été consacrés à préparer le centre d’appel citoyen mis en place récemment et le réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville a permis, dès l’été 2009, d’offrir à tous un accueil centralisé et lisible (554 K€ en 2009).

Enfin, nous avons conforté notre action en matière de développement durable, pour répondre à l’urgence environnementale et climatique. Comme le soulignait récemment Pierre Radanne, ancien Président de l’ADEME, «les collectivités ont une valeur d’exemple et renforcent les particuliers dans leur capacité de décision». En 2009, la Ville a à la fois renforcé son action en faveur de l’environnement et conforté son rôle d’exemplarité. Elle a ainsi consacré 364 K€ au développement des énergies renouvelables et 1 388 K€ pour des travaux de maîtrise énergétique sur son patrimoine.

Par ailleurs, les Bisontins ont été incités à s’équiper de capteurs solaires et de récupérateurs d’eau de pluie avec le versement de 76 K€ de subventions d’équipement. 689 K€ ont été dépensés pour la mise en place du Plan de Déplacement Urbain et pour les modes doux. La valorisation socio-écologique des collines s’est poursuivie (114 K€), ainsi que la mise en valeur des parcs et jardins du centre-ville (169 K€). Une étude partenariale sur la requalification du jardin botanique a également été menée (23 K€).

908 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Compte administratif 2008

Répartition des dépenses par grands secteurs d'activité

Educ ation -

Budgets annexes Enseignerrent -

22,6 M€ Forrration

11,0% 17,7 M€

8,6% : Rerrbourserrent des Dév elopperrent

errprunts | ban - Cadre de vie

16,5 ME - À ction éconorrique 8,0% 431 ME

7 20,9%

services généraux _-

45,9 M€ - Anirration- Culture- 723% Santé- hterventions | \ Sport et jeunesse sociales 38.0 ME

223 M€ 184%

10,5%

Compte administratif 2009

Répartition des dépenses par grands secteurs d'activité

Budgets annexes Educ ation -

26,8 M€ Enseignerrent -

121% Forrration

21,0 ME

Rerrboursement TR 9,5%

errprunts |

122 ME Développement 55% urbain- Cadre de vie

- Action économique

47,0 ME

21,2%

services généraux

49,7 ME UT

22,5% | | Anirration - Culture - santé- Interventions Sport et jeunesse

sociales 423 ME

224 ME 13,1%

101%

III - Les résultats de 2009

1. La présentation comparée des réalisations 2008 et 2009 sur le budget général

a. Les principales politiques publiques

Les graphiques suivants présentent la répartition des dépenses réalisées en 2008 et 2009, par grands secteurs d’activité. Ils sont établis par regroupement des fonctions budgétaires à partir des données brutes figurant en annexes des comptes administratifs. La présentation par fonction ne distingue pas investissement et fonctionnement, pas plus que les modalités d’intervention ou la nature des crédits mobilisés par la Ville (dépenses d’équipement, crédits d’exploitation, dépenses de personnel, etc.).

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 909

17 juin 2010Le premier constat qui s’impose est celui de la relative stabilité dans la ventilation respective des interventions de la Ville d’un exercice sur l’autre. La structure générale n’est pas fondamentalement modifiée, même si des différences existent, du fait des spécificités de chacune des années.

En 2009, comme en 2008, le premier poste de dépenses de la Ville et son domaine d’intervention majeur concerne le développement urbain, le cadre de vie et l’action économique. C’est dans l’ensemble plus de 21 % des dépenses totales du budget général. Le pourcentage est un peu plus élevé en 2009 en raison de l’effet cumulé de la hausse de ces dépenses (de 43,1 M€ à 47,0 M€), de la progression exceptionnelle des dépenses d’équipement et de l’augmentation du total général des dépenses d’un exercice sur l’autre (de 206,1 M€ en 2008 à 221,4 M€ en 2009). C’est en effet dans ce domaine que s’impute l’essentiel des grandes opérations d’investissement dont l’accélération a été sensible en 2009, en particulier en matière d’urbanisme (PRU).

Deuxième secteur d’intervention en pourcentage, celui de l’animation, de la culture, du sport et de la jeunesse. La part totale de ces dépenses et les réalisations constatées augmentent entre 2008 et 2009, passant de 18,4 % à 19,1 % et de 38 M€ à 42,3 M€. Là encore, ces évolutions s’expliquent pour l’essentiel par la progression des dépenses d’équipement avec des dossiers comme le stade Léo Lagrange ou la SMAC.

Le secteur de la Santé et des interventions sociales est stable de 2008 sur 2009 et reste proche de 22 M€ et 10 % du total.

Toutefois, l’effort effectif de la Ville dans le domaine des politiques sociales est largement sous-estimé puisque ce mode de calcul ne prend en compte que le montant de la subvention versée par la Ville au CCAS (près de 9 M€) et non la totalité du budget de ce dernier (26,5 M€). En 2009, le CCAS a comme la Ville choisi de réorienter ses interventions et de les prioriser dans le contexte de crise, tout en faisant des efforts de gestion significatifs et en prélevant une partie de ses moyens sur ses résultats. Son budget étant très majoritairement un budget de fonctionnement, les évolutions constatées sur les autres grands domaines et imputables à l’investissement ne se retrouvent pas dans ces comparaisons.

Le secteur Education Enseignement Formation a représenté en 2009 un volume de dépenses de 21 M€ contre 17,7 M€ en 2008. Là encore, l’explication majeure tient à la progression très sensible des dépenses d’équipement et d’abord aux travaux de la cuisine centrale.

Cette progression des investissements est mesurable aussi dans le secteur des budgets annexes (notamment s’agissant de l’Eau et de l’Assainissement). Les dépenses progressent globalement de 22,6 M€ à 26,8 M€. Le détail des réalisations figure dans la dernière partie du rapport.

La part de dépense imputable aux services généraux (qui comprend les Formalités Administratives, les services supports, etc...) reste stable en pourcentage à un peu plus de 22 %.

Quant au remboursement des emprunts, il a coûté 12,2 M€ à la Ville en 2009 contre 16,5 M€ en 2008. Cette évolution très nette a bénéficié à la Ville. Elle s’explique par l’effet cumulé de la baisse du capital remboursé en raison de l’amortissement d’un certain nombre de prêts et des taux d’intérêt bas dont la Ville a continué à profiter en 2009. C’est aussi le résultat d’une politique de gestion active de la dette qui permet de valoriser les opportunités de marché sans risque excessif pour les finances de la Collectivité et d’une dette relativement courte.

910 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Compte administratif 2008 Ré tion d lu bud snéral

(mouvements réels)

Budgets annexes

Autres recettes 345 ME

d'investissement 149%

145 ME

Autofinancement 62%

Fiscalité

des reports

23

10%

Emprunts

106 |

" 7. Reprise d'excédent 05 M 3,7% Autres recettes de Subventions de Dotations de l'Etat

fonctionnement fonctionnement SC enfancionnement

144 M reçues 442 Æ

62% BBME 37% 190%

Compte administratif 2009

Répartition des recettes du budget général

(mouvements réels)

Eudgets annexes

Autres recettes 340 MÆ

d'investissement 142%

Autofinancement 172 ME

des reports Te

55 M

25%

Emprunts

TE

42% Reprise u

domédent

55 M

f 35%

Fiscalité

Dotations de l'Etat

Autres recettes de SUbVENtONs de enfonctionnement

fonctionnement fonctionemert 433 MÆ

157 ME rEUES 181%

65% J3ME 3,9%

b. Le financement des politiques publiques

Le financement comparé des interventions de la Ville aux CA 2008 et 2009 est récapitulé ci-après :

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 911

17 juin 2010En recettes, comme en dépenses, on peut constater une certaine stabilité d’un exercice sur l’autre, dans la part respective des grandes catégories de recettes. Certaines évolutions sont toutefois à signaler.

Le premier constat est déjà connu : les recettes de la fiscalité restent le premier poste de financement pour la Ville. Toutefois, si le pourcentage est globalement stable d’un exercice sur l’autre, l’analyse doit être nuancée. En effet, le terme de fiscalité recouvre les recettes de la fiscalité directe communale, celles de la fiscalité indirecte et celles de taxe professionnelle reversées par la CAGB au titre de l’ACTP. En 2009, par rapport à l’année précédente, les recettes de fiscalité directe ont progressé sous l’effet conjugué de la hausse des bases et des taux, faisant plus que couvrir le recul enregistré sur la fiscalité indirecte (droits de mutation notamment) et l’ACTP (transferts à la CAGB).

Le second poste de recettes de la Ville est constitué par les dotations de l’Etat. Hors FCTVA, force est de constater que ces recettes sont en diminution. Elles étaient de 44,2 M€ en 2008, elles sont de 43,3 M€ en 2009 (de 19,0 % à 18,1 %). La baisse constatée est de près de 1 M€ de CA à CA, ce qui confirme nos prévisions et nos inquiétudes pour l’avenir. Il faut en effet rappeler que la loi de finances 2009 avait mis fin unilatéralement au «contrat» qui unissait l’Etat et les Collectivités Locales et que la loi de finances 2010 a confirmé cette évolution. Le désengagement de l’Etat reste une réalité, mesurée sous l’angle des réalisations effectives.

On peut noter d’un exercice sur l’autre que les subventions de fonctionnement reçues sont en sensible progression : elles évoluent de 8,6 M€ à 9,3 M€. Cela s’explique par l’encaissement des subventions exceptionnelles au titre du Tour de France et par un rappel de versements de la CAF, au titre du Contrat Enfance Jeunesse. En pourcentage, ces recettes sont globalement stables.

Le poste «autres recettes de fonctionnement» recouvre toute une série de recettes. Il progresse de 14,4 M€ à 15,7 M€. Le détail de ces recettes est donné ci-après.

Le résultat de l’exercice précédent repris d’un exercice sur l’autre est stable (de l’ordre de 8,5 M€).

En investissement, les évolutions sont plus sensibles. On retrouve ici le pendant des mouvements observés en recettes.

C’est le cas notamment pour les autres recettes d’investissement. Elles évoluent de 14,5 M€ à 17,2 M€, sous l’effet du versement anticipé du FCTVA en 2009 (double versement, en application des dispositions du plan de relance, du fait de l’engagement de la Ville à faire progresser ses investissements). Logiquement, la Ville a donc moins mobilisé d’emprunt que ce qui aurait été nécessaire pour faire face à l’accroissement des dépenses d’équipement. L’emprunt est donc resté proche de 10 M€ (pour moins de 5 % du total). L’autofinancement des reports a lui augmenté de 2,3 M€ à 5,5 M€, la Ville ayant pu en 2009 moins reporter d’emprunt en raison de la progression sensible des autres recettes d’investissement et notamment des subventions d’équipement (dont la réalisation est à mettre en parallèle avec les résultats enregistrés sur la section d’investissement).

912 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 20102. Les données budgétaires et la situation financière de la Ville

a. Le budget général

Budget général - Recettes réelles - Répartition par budget

2008 2009

Prévisions Réalisations Restes à réaliser Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Investissement

Fonctionnement

52 767 433,00

169 365 853,00

27 456 572,78

170 036 733,43

17 775 437,00

0,00

58 326 743,00

170 459 238,00

32 739 882,40

172 083 319,50

21 415 952,00

0,00

222 133 286,00 197 493 306,21 17 775 437,00 228 785 981,00 204 823 201,90 21 415 952,00

Mouvements DSP Casino

Gestion active dette

Autofinancement N-1

45 035 000,00

18 133 028,62

44 034 087,37

18 133 028,62

0,00

0,00

0,00

925 984,00

48 900 000,00

16 553 538,20

925 983,38

48 899 148,00

16 553 538,20

0,00

0,00

0,00

BUDGET PRINCIPAL 285 301 314,62 259 660 422,20 17 775 437,00 295 165 503,20 271 201 871,48 21 415 952,00

Investissement

Fonctionnement

4 868 917,00

9 237 527,74

3 660 600,41

8 869 479,69

336 070,00

0,00

4 897 179,00

9 256 493,63

3 081 445,17

8 427 345,32

1 785 430,00

0,00

EAU 14 106 444,74 12 530 080,10 336 070,00 14 153 672,63 11 508 790,49 1 785 430,00

Investissement

Fonctionnement

5 915 290,00

13 586 835,81

5 028 933,70

13 210 248,63

858 975,00

0,00

8 153 509,00

12 554 192,60

6 567 828,37

11 816 027,12

1 496 961,00

0,00

ASSAINISSEMENT 19 502 125,81 18 239 182,33 858 975,00 20 707 701,60 18 383 855,49 1 496 961,00

Investissement

Fonctionnement

132 903,79

626 560,96

132 831,12

664 232,47

0,00

0,00

116 391,30

663 014,73

116 391,71

655 327,07

0,00

0,00

SSADPA 759 464,75 797 063,59 0,00 769 406,03 771 718,78 0,00

Investissement

Fonctionnement

203 014,15

544 586,00

125 379,15

519 674,04

77 500,00

0,00

206 795,41

559 016,00

206 595,41

530 578,79

0,00

0,00

FORÊTS 747 600,15 645 053,19 77 500,00 765 811,41 737 174,20 0,00

Investissement

Fonctionnement

18 084,35

60 356,49

18 084,25

26 093,95

0,00

34 262,54

0,00

60 356,49

0,00

26 093,95

0,00

34 262,54

ZA CHAMPS MONTANTS 78 440,84 44 178,20 34 262,54 60 356,49 26 093,95 34 262,54

Investissement

Fonctionnement

0,00

236 428,80

0,00

37 441,80

0,00

198 987,00

0,00

202 944,80

0,00

3 957,80

0,00

198 987,00

ZA EDISON 236 428,80 37 441,80 198 987,00 202 944,80 3 957,80 198 987,00

Investissement

Fonctionnement

3 386 432,00

630 495,83

1 538 486,83

641 700,46

1 267 312,00

0,00

4 224 121,40

812 265,21

1 573 059,35

812 264,71

2 509 395,00

0,00

CHAUFFAGE URBAIN 4 016 927,83 2 180 187,29 1 267 312,00 5 036 386,61 2 385 324,06 2 509 395,00

Investissement

Fonctionnement

0,00

681 208,00

0,00

162 868,84

0,00

0,00

ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 0,00 0,00 0,00 681 208,00 162 868,84 0,00

Investissement

Fonctionnement

14 524 641,29

24 922 791,63

10 504 315,46

23 968 871,04

2 539 857,00

233 249,54

17 597 996,11

24 779 491,46

11 545 320,01

22 434 463,60

5 791 786,00

233 249,54

BUDGETS ANNEXES 39 447 432,92 34 473 186,50 2 773 106,54 42 377 487,57 33 979 783,61 6 025 035,54

Investissement

Fonctionnement

67 292 074,29

194 288 644,63

37 960 888,24

194 005 604,47

20 315 294,00

233 249,54

75 924 739,11

195 238 729,46

44 285 202,41

194 517 783,10

27 207 738,00

233 249,54

261 580 718,92 231 966 492,71 20 548 543,54 271 163 468,57 238 802 985,51 27 440 987,54

Mouvements DSP Casino

Gestion active dette

Autofinancement N - 1

45 035 000,00

18 133 028,62

44 034 087,37

18 133 028,62

0,00

0,00

0,00

925 984,00

48 900 000,00

16 553 538,20

925 983,38

48 899 148,00

16 553 538,20

0,00

0,00

0,00

BUDGET GENERAL 324 748 747,54 294 133 608,70 20 548 543,54 337 542 990,77 305 181 655,09 27 440 987,54

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 913

17 juin 2010914 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010

Budget général - Dépenses réelles - Répartition par budget

2008 2009

Prévisions Réalisations Restes à réaliser Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Investissement

Fonctionnement

80 010 411,00

142 122 875,00

46 588 869,54

136 893 532,70

23 283 469,00

0,00

83 327 083,00

145 458 898,00

53 759 311,01

139 929 182,00

24 047 796,00

0,00

222 133 286,00 183 482 402,24 23 283 469,00 228 785 981,00 193 688 493,01 24 047 796,00

Mouvements DSP Casino

Gestion active dette (GAD)

Autofinancement N-1

45 035 000,00

18 133 028,62

44 034 087,37

18 133 028,62

0,00

0,00

925 984,00

48 900 000,00

16 553 538,20

925 983,38

48 899 148,00

16 553 538,20

0,00

0,00

0,00

BUDGET PRINCIPAL 285 301 314,62 245 649 518,23 23 283 469,00 295 165 503,20 260 067 162,59 24 047 796,00

Investissement

Fonctionnement

6 673 561,00

7 393 881,00

2 983 948,95

6 821 388,52

2 509 590,00

0,00

6 740 484,00

7 381 966,00

4 143 412,27

6 344 908,46

2 397 764,00

0,00

EAU 14 067 442,00 9 805 337,47 2 509 590,00 14 122 450,00 10 488 320,73 2 397 764,00

Investissement

Fonctionnement

10 027 509,00

5 650 164,00

5 295 848,69

4 302 573,04

4 545 649,00

0,00

12 232 577,00

5 496 038,00

7 264 807,32

4 521 314,76

4 636 573,00

0,00

ASSAINISSEMENT 15 677 673,00 9 598 421,73 4 545 649,00 17 728 615,00 11 786 122,08 4 636 573,00

Investissement

Fonctionnement

58 891,00

576 451,00

40 236,44

575 563,12

18 653,00

0,00

46 582,00

601 280,00

38 600,87

575 012,67

7 980,00

0,00

SSADPA 635 342,00 615 799,56 18 653,00 647 862,00 613 613,54 7 980,00

Investissement

Fonctionnement

324 883,15

422 717,00

118 101,16

397 856,62

181 375,00

0,00

336 044,41

429 767,00

222 454,35

401 131,12

97 597,00

0,00

FORÊTS 747 600,15 515 957,78 181 375,00 765 811,41 623 585,47 97 597,00

Investissement

Fonctionnement

0,00

36 689,00

0,00

7 377,82

0,00

29 311,18

0,00

29 311,18

0,00

0,00

0,00

29 311,18

Déficit d'investissement

36 689,00

41 749,80

7 377,82

41 749,80

29 311,18

0,00

29 311,18

31 043,37

0,00

31 043,37

29 311,18

0,00

ZA CHAMPS MONTANTS 78 438,80 49 127,62 29 311,18 60 354,55 31 043,37 29 311,18

Investissement

Fonctionnement

0,00

7 650,00

0,00

0,00

0,00

7 650,00

0,00

7 650,00

0,00

0,00

0,00

7 650,00

Déficit d'investissement

7 650,00

224 754,98

0,00

224 754,98

7 650,00

0,00

7 650,00

191 270,98

0,00

191 270,98

7 650,00

0,00

ZA EDISON 232 404,98 224 754,98 7 650,00 198 920,98 191 270,98 7 650,00

Investissement

Fonctionnement

3 644 219,00

336 800,00

1 781 009,77

305 316,91

1 102 133,00

0,00

4 357 076,40

514 131,21

2 857 772,89

320 728,14

1 293 266,00

0,00

CHAUFFAGE URBAIN 3 981 019,00 2 086 326,68 1 102 133,00 4 871 207,61 3 178 501,03 1 293 266,00

Investissement

Fonctionnement

42 542,00

638 666,00

39 452,47

120 357,37

3 059,00

0,00

ARCHEOLOGIE PREVENTIVE 0,00 0,00 0,00 681 208,00 159 809,84 3 059,00

Investissement

Fonctionnement

20 729 063,15

14 424 352,00

10 219 145,01

12 410 076,03

8 357 400,00

36 961,18

23 755 305,81

15 098 809,39

14 566 500,17

12 283 452,52

8 436 239,00

36 961,18

Déficit d'investissement

35 153 415,15

266 504,78

22 629 221,04

266 504,78

8 394 361,18

0,00

38 854 115,20

222 314,35

26 849 952,69

222 314,35

8 473 200,18

0,00

BUDGETS ANNEXES 35 419 919,93 22 895 725,82 8 394 361,18 39 076 429,55 27 072 267,04 8 473 200,18

Investissement

Fonctionnement

100 739 474,15

156 547 227,00

56 808 014,55

149 303 608,73

31 640 869,00

36 961,18

107 082 388,81

160 557 707,39

68 325 811,18

152 212 634,52

32 484 035,00

36 961,18

257 286 701,15 206 111 623,28 31 677 830,18 267 640 096,20 220 538 445,70 32 520 996,18

Mouvements DSP Casino

Gestion active dette

Autofinancement N - 1

Autofinancement + déficit

45 035 000,00

18 133 028,62

266 504,78

44 034 087,37

18 133 028,62

266 504,78

0,00

0,00

0,00

925 984,00

48 900 000,00

16 553 538,20

222 314,35

925 983,38

48 899 148,00

16 553 538,20

222 314,35

0,00

0,00

0,00

0,00

BUDGET GENERAL 320 721 234,55 268 545 244,05 31 677 830,18 334 241 932,75 287 139 429,63 32 520 996,18Budget général - Dépenses réelles

Répartition par budgets

Assainiss.. Chauffage urbain

ARE EE 3,2 ME Autres

Eau budgets

10,5 ME annexes

1,3 ME

Principal

193,7 ME

CA 2009 : 220,5 MÆ

Evolution entre CA 2008 et CA 2009

2008 : 220,5 M€

2008: 206,1 ME Equipement

+ 15,6 MeÆ

+ 38,1

Dette capital et divers

- 4,1 ME / - 26

Fonctionnement

+ 2,9 M€

+1,9%

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 915

17 juin 2010Pour une plus juste comparaison avec l’exercice précédent, il convient de neutraliser les mouvements exceptionnels enregistrés à l’occasion du renouvellement de la délégation de service public du casino, pour une même somme de 925 983 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.

Hors ce retraitement, gestion active de la dette, déficit d’investissement et autofinancement des investissements de N-1, les dépenses réelles du budget général se sont élevées à 220,5 M€ au lieu de 206,1 M€ en 2008, soit une hausse globale de 14,4 M€ et de 7,0 %.

v Le fonctionnement n’absorbe que 2,9 M€ supplémentaires et limite sa progression à moins de 2 %

v Le remboursement de dette en capital est en très net recul, de 3,7 M€ et de 24 %, dont 3,5 M€ sur le seul budget principal

v Les dépenses d’équipement brut ont enregistré un spectaculaire bond en avant avec 15,6 M€ supplémentaires et + 38 %.

Si 11,0 M€ sont à mettre au crédit du budget principal, 4,6 M€ doivent l’être à celui des budgets annexes, pourtant plus modestes en volume mais qui ont accru leurs réalisations de plus de 50 % par rapport à 2008.

Globalement, ce sont 56,5 M€ qui auront été investis en 2009 (hors travaux en régie), soit près de 26 % des dépenses totales.

Ce résultat est d’autant plus remarquable qu’il a pu être réalisé sans que la ville n’augmente sa dette : 10,0 M€ d’emprunt auront été mobilisés en 2009 au lieu de 10,6 en 2008.

L’ensemble de ces évolutions fait l’objet de développements plus détaillés dans la suite de ce rapport.

916 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 917

17 juin 2010

Budget général - Recettes réelles - Répartition par nature et budget

Principal

Eau

Assainissement

Chauffage Urbain

Forêts, SSADPA,

Archéologie préventive

Zones d'activités

Total

budgets annexes

Total

budget général

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Emprunts

31 300 000

10 021 482,13

1 302 261

0,00

936 443

0,00

110 283

0,00

77 500

77 500,00

0

0,00

2 426 487

77 500,00

33 726 487

10 098 982,13

Subventions

10 276 840

6 101 577,37

605 548

69 786,89

1 356 009

706 770,70

3 417 849

1 120 387,90

0

0,00

0

0,00

5 379 406

1 896 945,49

15 656 246

7 998 522,86

FCTVA

7 906 913

8 011 950,06

0

0,00

0

0,00

0

0,00

6 229

6 229,41

0

0,00

6 229

6 229,41

7 913 142

8 018 179,47

Cessions immobilisations

692 587

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

200

0,00

0

0,00

200

0,00

692 787

0,00

Autofinanc. reports + investissement

5 508 032

5 508 032,00

895 420

895 420,28

3 044 291

3 044 291,14

0

0,00

0

0,00

0

0,00

3 939 711

3 939 711,42

9 447 743

9 447 743,42

Solde reporté

0

0,00

1 798 100

1 798 099,72

2 617 383

2 617 382,86

13 494

13 494,40

239 257

239 257,71

0

0,00

4 668 235

4 668 234,69

4 668 235

4 668 234,69

Autres recettes

2 642 371

3 096 840,84

295 850

318 138,28

199 383

199 383,67

682 495

439 177,05

0

0,00

0

0 ,00

1 177 728

956 699,00

3 820 099

4 053 539,84

Investissement

58 326 743

32 739 882,40

4 897 179

3 081 445,17

8 153 509

6 567 828,37

4 224 121

1 573 059,35

323 186

322 987,12

0

0,00

17 597 996

11 545 320,01

75 924 739

44 285 202,41

Fiscalité directe

67 333 626

67 359 151,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

67 333 626

67 359 151,00

Fiscalité indirecte

11 391 238

11 264 757,62

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

11 391 238

11 264 757,62

Fiscalité reversée

17 590 546

17 590 546,52

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

17 590 546

17 590 546,52

Fiscalité

96 315 410

96 214 455,14

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

96 315 410

96 214 455,14

Dotations Etat

43 300 917

43 292 622,38

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

43 300 917

43 292 622,38

Subventions, participations

8 196 965

9 275 280,56

92 261

22 261,00

1 386 806

1 387 490,45

0

0,00

570 000

523 272,08

0

0,00

2 049 067

1 933 023,53

10 246 032

11 208 304,09

Dotations, subventions

51 497 882

52 567 902,94

92 261

22 261,00

1 386 806

1 387 490,45

0

0,00

570 000

523 272,08

0

0,00

2 049 067

1 933 023,53

53 546 949

54 500 926,47

Produits services et domaine

10 357 295

10 259 663,24

9 060 800

8 358 343,30

8 115 500

7 380 480,27

0

0,00

668 703

169 477,78

233 250

0,00

18 078 253

15 908 301,35

28 435 548

26 167 964,59

Autres recettes

3 785 779

4 538 426,21

72 210

15 518,39

72 800

68 969,80

731 899

731 898,50

583 434

584 923,11

0

0,00

1 460 343

1 401 309,80

5 246 122

5 939 736,01

Résultat N-1

8 502 872

8 502 871,97

31 223

31 222,63

2 979 087

2 979 086,60

80 366

80 366,21

71 102

71 101,73

30 052

30 051,75

3 191 830

3 191 828,92

11 694 702

11 694 700,89

Fonctionnement

170 459 238 172 083 319,50

9 256 494

8 427 345,32 12 554 193

11 816 027,12

812 265

812 264,71

1 893 239

1 348 774,70

263 301

30 051,75

24 779 492

22 434 463,60 195 238 730 194 517 783,10

Sous-total

228 785 981 204 823 201,90 14 153 673 11 508 790,49 20 707 702

18 383 855,49

5 036 386

2 385 324,06

2 216 425

1 671 761,82

263 301

30 051,75

42 377 488

33 979 783,61 271 163 469 238 802 985,51

DSP Casino

925 984

925 983,38

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

925 984

925 983,38

Gestion active dette

48 900 000

48 899 148,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

48 900 000

48 899 148,00

Autofinancement de N - 1

16 553 538

16 553 538,20

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

16 553 538

16 553 538,20

TOTAL

295 165 503 271 201 871,48 14 153 673 11 508 790,49 20 707 702

18 383 855,49

5 036 386

2 385 324,06

2 216 425

1 671 761,82

263 301

30 051,75

42 377 488

33 979 783,61 337 542 991 305 181 655,09918 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010

Budget général - Dépenses réelles - Répartition par nature et budget

Principal

Eau

Assainissement

Chauffage Urbain

SSADPA, Forêts,

Archéologie préventive

Zones d'activités

Total

budgets annexes

Total

budget général

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Dépenses d'équipement

65 845 296

40 231 581,20

6 410 184

3 852 365,59 10 982 077

6 062 188,73

4 179 446

2 680 144,24

403 568

284 648,49

0

0,00

21 975 275

12 879 347,05

87 820 571

53 110 928,25

Subventions équipement

5 774 500

3 391 869,19

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

5 774 500

3 391 869,19

Equipement

71 619 796

43 623 450,39

6 410 184

3 852 365,59 10 982 077

6 062 188,73

4 179 446

2 680 144,24

403 568

284 648,49

0

0,00

21 975 275

12 879 347,05

93 595 071

56 502 797,44

Autres dépenses

1 397 181

148 586,03

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

1 397 181

148 586,03

Dette en capital

10 310 106

9 987 274,59

330 300

291 046,68

1 250 500

1 202 618,59

177 630

177 628,65

21 600

15 859,20

0

0,00

1 780 030

1 687 153,12

12 090 136

11 674 427,71

Investissement

83 327 083

53 759 311,01

6 740 484

4 143 412,27 12 232 577

7 264 807,32

4 357 076

2 857 772,89

425 168

300 507,69

0

0,00

23 755 306

14 566 500,17 107 082 389

68 325 811,18

Personnel

82 609 265

81 519 287,67

2 873 000

2 558 168,72

2 269 374

1 978 577,02

0

0,00

1 018 145

796 237,01

0

0,00

6 160 519

5 332 982,75

88 769 784

86 852 270,42

Subventions

21 009 968

20 810 850,32

116 000

111 892,80

10 000

10 000,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

126 000

121 892,80

21 135 968

20 932 743,12

Autres dépenses

41 839 665

37 599 044,01

4 392 966

3 674 846,94

3 216 664

2 532 737,74

514 131

320 728,14

651 568

300 264,15

36 961

0,00

8 812 290

6 828 576,97

50 651 955

44 427 620,98

Fonctionnement

145 458 898 139 929 182,00

7 381 966

6 344 908,46

5 496 038

4 521 314,76

514 131

320 728,14

1 669 713

1 096 501,16

36 961

0,00

15 098 809

12 283 452,52 160 557 707 152 212 634,52

Sous-total

228 785 981 193 688 493,01 14 122 450 10 488 320,73 17 728 615

11 786 122,08

4 871 208

3 178 501,03

2 094 881

1 397 008,85

36 961

0,00

38 854 115

26 849 952,69 267 640 096 220 538 445,70

DSP Casino

925 984

925 983,38

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

925 984

925 983,38

Gestion active de la dette

48 900 000

48 899 148,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

48 900 000

48 899 148,00

Solde investissement reporté

16 553 538

16 553 538,20

0

0,00

0

0,00

0

0,00

0

0,00

222 314

222 314

222 314

222 314,35

16 775 853

16 775 852,55

TOTAL

295 165 503 260 067 162,59 14 122 450 10 488 320,73 17 728 615

11 786 122,08

4 871 208

3 178 501,03

2 094 881

1 397 008,85

259 276 222 314,35

39 076 430

27 072 267,04 334 241 933 287 139 429,6353,8 M€

FONCTIONNEMENT

139,9

M€

INVESTISSEMENT

Budget Principal - Répartition par nature

hors gestion active de la dette, autofinancement des investissements de N1

etmowerments exeptionnels DSP casino

DEPENSES 193,7 M€

Epargne

brute

32,2 M€

RECETTES 204,8 M€

|

#7

FONCTIONNEMENT

172,1

ME

MESSE

b. Le budget principal

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 919

17 juin 2010920 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010

Compte Administratif 2009 - Recettes réelles

BUDGET PRINCIPAL Prévisions Réalisations Taux de

réalisation

Restes à réaliser

Amendes de police

TLE

FCTVA

Emprunts

Subventions d’équipement

Avances, créances

Produits de cessions d'immobilisations

Autofinancement des reports de N-1

Autres recettes d’investissement

1 373 437,00

191 388,00

7 906 913,00

31 300 000,00

10 276 840,00

366 096,00

692 587,00

5 508 032,00

711 450,00

1 373 437,00

400 247,00

8 011 950,06

10 021 482,13

6 101 577,37

366 095,79

0,00

5 508 032,00

957 061,05

100,0 %

209,1 %

101,3 %

32,0 %

59,4 %

100,0 %

0,0 %

100,0 %

134,5 %

17 470 000,00

3 945 952,00

SOUS-TOTAL 58 326 743,00 32 739 882,40 56,1 % 21 415 952,00

Gestion active de la dette

Autofinancement investissements réalisés en N-1

48 900 000,00

16 553 538,20

48 899 148,00

16 553 538,20

100,0 %

100,0 %

TOTAL INVESTISSEMENT 123 780 281,20 98 192 568,60 79,3 % 21 415 952,00

Fiscalité directe 67 333 626,00 67 359 151,00 100,0 %

Taxes d'électricité et taxe sur les pylônes

Taxe de séjour

Taxe sur les jeux du Casino

Divers droits d'occupation du domaine public

Droits de stationnement

Taxe additionnelle aux droits de mutation

Taxe sur emplacements publicitaires

Divers impôts et taxes

1 700 500,00

240 000,00

2 200 000,00

560 338,00

3 981 400,00

2 360 000,00

225 000,00

124 000,00

1 815 265,63

218 303,09

2 025 366,88

564 373,55

4 058 269,20

2 324 693,91

132 051,52

126 433,84

106,7 %

91,0 %

92,1 %

100,7 %

101,9 %

98,5 %

58,7 %

102,0 %

Fiscalité indirecte 11 391 238,00 11 264 757,62 98,9 %

Attribution de compensation

Dotation de Solidarité Communautaire

16 015 923,00

1 574 623,00

16 015 923,52

1 574 623,00

100,0 %

100,0 %

Fiscalité reversée par la CAGB 17 590 546,00 17 590 546,52 100,0 %

Recettes fiscales et taxes diverses 96 315 410,00 96 214 455,14 99,9 %

Dotation forfaitaire

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

Dotation Nationale de Péréquation

Dotation Générale de Décentralisation

Dotations fiscales (y compris dts mutation + appareils auto.)

D.G.F. permanents syndicaux

Dotation Spéciale Instituteurs

Dotation de recensement

Dotation titres sécurisés

30 150 199,00

5 716 706,00

1 141 505,00

1 135 853,00

5 051 164,00

53 400,00

13 690,00

25 900,00

12 500,00

30 150 199,00

5 716 706,00

1 141 505,00

1 128 278,00

5 050 648,38

52 991,00

13 895,00

25 900,00

12 500,00

100,0 %

100,0 %

100,0 %

99,3 %

100,0 %

99,2 %

101,5 %

100,0 %

100,0 %

Dotations de l'Etat 43 300 917,00 43 292 622,38 100,0 %

Etat

Régions

Départements (dont FDTP)

Communes

Groupements de collectivités

CCAS

Budget communautaire (Europe)

Contrat enfance et jeunesse (CAF, MSA...)

Autres organismes

1 095 725,00

425 039,00

953 480,00

58 792,00

182 896,00

247 696,00

114 784,00

4 716 046,00

402 507,00

1 063 578,07

422 038,98

956 653,98

46 161,39

179 887,93

209 914,00

100 404,11

5 898 728,38

397 913,72

97,1 %

99,3 %

100,3 %

78,5 %

98,4 %

84,7 %

87,5 %

125,1 %

98,9 %

Subventions et participations 8 196 965,00 9 275 280,56 113,2 %

Vente produits, prestations services

Revenus des immeubles

Redevances fermiers et concessionnaires

Autres produits de gestion courante

Retraitement DSP Casino

Remboursements sur rémunérations personnel

Produits de cessions d’immobilisations

Autres recettes de fonctionnement

10 357 295,00

1 183 445,00

911 578,00

1 689 466,00

- 925 984,00

168 385,00

0,00

758 889,03

10 259 663,24

1 288 548,91

767 387,62

1 796 949,75

- 925 983,38

131 305,50

694 062,00

786 155,81

99,1 %

108,9 %

84,2 %

106,4 %

100,0 %

78,0 %

103,6 %

Autres recettes 14 143 074,03 14 798 089,45 104,6 %

Reprise anticipée d’excédent 8 502 871,97 8 502 871,97 100,0 %

TOTAL FONCTIONNEMENT 170 459 238,00 172 083 319,50 101,0 %

TOTAL GENERAL 294 239 519,20 270 275 888,10 91,9 % 21 415 952,00BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 921

17 juin 2010

Compte Administratif 2009 - Dépenses réelles

BUDGET PRINCIPAL Prévisions Réalisations Taux de

réalisation

Restes à

réaliser

Dépenses d’équipement (20 sauf 204 - 21 - 23) 65 845 296,00 40 231 581,20 61,1 % 21 732 337,00

Subventions d'équipement versées (204) 5 774 500,00 3 391 869,19 58,7 % 2 064 803,00

Dépenses imprévues 1 000 000,00 0,00 0,0 %

Autres dépenses d’investissement 397 181,00 148 586,03 37,4 % 248 590,00

Remboursement dette en capital 10 310 106,00 9 987 274,59 96,9 % 2 066,00

SOUS-TOTAL 83 327 083,00 53 759 311,01 64,5 % 24 047 796,00

Gestion active de la dette 48 900 000,00 48 899 148,00 100,0 %

Autofinancement des investissements réalisés en N-1 16 553 538,20 16 553 538,20 100,0 %

TOTAL INVESTISSEMENT 148 780 621,20 119 211 997,21 80,1 % 24 047 796,00

Rémunération et charges du personnel permanent 79 496 386,00 78 586 504,69 98,9 %

Rémunération et charges du personnel vacataire 3 112 879,00 2 932 782,98 94,2 %

Personnel 82 609 265,00 81 519 287,67 98,7 % 0,00

Charges financières 3 163 701,00 2 257 365,90 71,4 % 0,00

Subventions de fonctionnement au CCAS 9 284 400,00 9 284 400,00 100,0 %

Subventions de fonctionnement (hors CCAS) 11 725 568,00 11 526 450,32 98,3 %

Subventions 21 009 968,00 20 810 850,32 99,1 % 0,00

Contingents et participations obligatoires

Déficit du budget des forêts

Déficit du budget archéologie préventive

Indemnités, cotisations et formation des élus

Pertes sur créances irrécouvrables

Frais de fonctionnement des groupes d’élus

Charges diverses de gestion courante

Retraitement DSP Casino

Redevances, brevets, licences

Reversement et restitution sur impôts et taxes

Titres annulés

Dépenses imprévues

Impôts, taxes et versements assimilés

Contrats de service public

Energie (chauffage, éclairage)

Carburants

Crédit bail immobilier

Loyers et charges locatives

Eau et assainissement des bâtiments

Cotisations municipales

Assurances

Affranchissements

Télécommunications

Indemnités au comptable

1 062 375,00

400 000,00

170 000,00

885 750,00

137 932,00

200 000,00

1 028 984,00

- 925 984,00

25 034,00

332 589,00

98 856,00

768 085,00

710 154,00

1 648 148,00

4 875 624,00

570 000,00

885 000,00

1 522 211,00

636 760,00

329 251,00

897 539,00

342 859,00

488 014,00

9 100,00

1 016 956,09

372 524,62

150 747,46

862 310,41

39 246,15

161 654,40

1 028 323,39

- 925 983,38

22 375,30

310 804,67

39 119,98

0,00

704 157,37

1 589 726,88

4 458 233,24

481 714,72

882 805,25

1 520 301,43

603 743,87

309 876,03

863 169,60

291 232,52

472 439,29

9 024,21

95,7 %

93,1 %

88,7 %

97,4 %

28,5 %

80,8 %

99,9 %

100,0 %

89,4 %

93,5 %

39,6 %

0,0 %

99,2 %

96,5 %

91,4 %

84,5 %

99,8 %

99,9 %

94,8 %

94,1 %

96,2 %

84,9 %

96,8 %

99,2 %

Dépenses à évolution contrainte 17 098 281,00 15 264 503,50 89,3 % 0,00

Alimentation 1 271 659,00 1 256 424,30 98,8 %

Fournitures d’atelier et de voirie 3 512 197,00 3 391 328,80 96,6 %

Prestations de service 5 528 818,00 4 913 956,24 88,9 %

Travaux et réparations 3 147 803,00 2 991 005,42 95,0 %

Autres 7 952 872,00 7 379 627,65 92,8 %

Crédits courants des services 21 413 349,00 19 932 342,41 93,1 %

Charges exceptionnelles 164 334,00 144 832,20 88,1 %

TOTAL FONCTIONNEMENT 145 458 898,00 139 929 182,00 96,2 % 0,00

TOTAL GENERAL 294 239 519,20 259 141 179,21 88,1 % 24 047 796,00Le tableau et le graphique suivants permettent de comprendre la structure du budget principal, d’où viennent les principales recettes et à quoi elles sont utilisées, par nature, comment se construit l’épargne de fonctionnement nécessaire au financement de l’investissement.

La part proportionnelle des principaux postes de recettes de fonctionnement, hors excédent (163,6 M€) a sensiblement varié entre 2008 et 2009 :

Part des recettes de fonctionnement hors excédent reporté (en %)

2008 2009 Ecart

Fiscalité directe 39,5 41,2 + 1,7

Fiscalité indirecte 7,7 6,9 - 0,8

Dotations Etat 27,4 26,5 - 0,9

Autres recettes 25,4 25,4 0

On constate que la part de la fiscalité directe, en hausse de 1,7 point, vient compenser les deux évolutions très négatives de la fiscalité indirecte et des dotations de l’Etat.

L’épargne est en baisse de 1 M€ et de 3 % : c’est la résultante des évolutions respectives des recettes (+ 1,2 % et + 2,0 M€) et des dépenses (+ 2,2 % et + 3,0 M€).

Outre le fait que la plupart des collectivités ont subi, à des degrés variables, la même érosion en 2009, le niveau de l’épargne hors excédent reporté (23,65 M€) reste satisfaisant et, en tout état de cause, supérieur à celui des autres villes puisqu’il représente 14,5 % des recettes de fonctionnement en 2009 au lieu de 14,1 % en 2008 pour la moyenne des villes de 100 à 300 000 habitants.

922 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Recettes réelles de fonctionnement

+ 2,0 M€ / CA 2008

+22

es

EL

Re 0.4 C2 2 és

CSSRS CSRSOSRS

es Se ne

ô 2 es 0 o2e

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2

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Es o L Ses

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2 LR

2222... +

+

| ‘

cerotereeee verre

-1,1

O Fiscalité directe effet bases M Fiscalité directe effet taux

G Subventions Exploitation et domaine

= Fiscalité reversée CAGB ll Fiscalité indirecte

G Dotations Etat & Autres

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 923

17 juin 2010A hauteur de 172,0 M€, les recettes réelles de fonctionnement n’ont progressé que de 1,2 % et de 2,0 M€ par rapport à celles de 2008 (170 M€).

Hors fiscalité directe, les recettes ont enregistré une perte de 1,5 M€.

Le recul des 0,6 M€ de la fiscalité reversée est indolore puisqu’il s’accompagne de la réduction équivalente des dépenses correspondant aux compétences transférées à la CAGB.

Plus inquiétante est la tendance observée sur la fiscalité indirecte et les dotations de l’Etat.

Les dotations de l’Etat, 43 M€ et 25 % des recettes de fonctionnement, subissent un net recul de 0,9 M€.

L’évolution est tout aussi négative pour la fiscalité indirecte, en baisse de 1,1 M€ sur la seule année 2009.

En M€ 2006 2007 2008 2009 2009/2008 2009/2006

Prélèvement sur jeux casino 2,7 2,6 2,4 2,0 - 0,4 - 0,7

Droits de mutation 3,4 3,4 3,3 2,3 - 1,0 - 1,1

Droits de stationnement 3,8 4,0 3,9 4,1 + 0,2 + 0,3

Taxe sur l’électricité 1,7 1,5 1,8 1,8 0 + 0,1

Autres taxes 1,1 1,0 1,0 1,1 + 0,1 0

TOTAL 12,7 12,5 12,4 11,3 - 1,1 - 1,4

Depuis 2006, la fiscalité indirecte aura perdu 1,4 M€, plus de deux points de fiscalité directe, perte concentrée sur les jeux du Casino et les droits de mutation.

La hausse de 0,7 M€ des subventions s’explique essentiellement par celles du Tour de France (+ 0,2 M€) et par une régularisation de versements de la Caisse d’Allocations Familiales, deux recettes non reconductibles.

Celle de 0,5 M€ affichée par les produits d’exploitation et du domaine est satisfaisante même si 130 K€ proviennent de la facturation nouvelle des prestations du Pôle ressources humaines mutualisé.

Cette évolution globalement négative des recettes a nécessité la hausse modérée de 2 % en moyenne des taux de fiscalité directe.

Celle-ci connaît une progression de 3,5 M€ dont 2,2 M€ proviennent de l’évolution des bases et 1,3 M€ de la hausse des taux.

924 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Dépenses réelles de fonctionnement

+ 3,0 M€ / CA 2008

+1,f

SSSSSSS

LA

LA

AN *

Ve:

NO

NE \ u

We

NE Ne

NE

NE

NE

NE LU

A

NT

LR

1

Ne:

O Personnel & Subventions

S Dépenses courantes «Dépenses contraintes

Q Charges financières

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 925

17 juin 2010Avec un volume de 139,9 M€, les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une hausse de 2,2 % et de 3,0 M€ ainsi répartis :

· + 1,7 M€ au titre du personnel en progression de 2,1 %

Cette hausse est en réalité plus modérée car plusieurs revalorisations salariales, qui auraient dues être effectives dès 2008, ont été rétroactivement mises en application en 2009. Ce poste fait l’objet de développements plus détaillés dans ce rapport.

· + 0,2 M€ en subventions, soit + 0,8 %

Si on neutralise la baisse liée au transfert de personnel au pôle Ressources Humaines mutualisé, la subvention versée au CCAS est en hausse réelle de 2 %.

De la même manière, la comparaison d’un exercice à l’autre du montant des autres subventions doit être corrigée des transferts à la CAGB (ZFU, ASQAB, Mission Locale) : après retraitement, la progression est de 3,1 %.

· + 1,0 M€ pour les dépenses courantes dont 340 K€ de dépenses ponctuelles pour accueillir le Tour de France.

· + 0,8 M€ au titre des dépenses contraintes dont 150 K€ de déficit du nouveau budget annexe Archéologie Préventive, 252 K€ sur l’énergie, 230 K€ sur les loyers et charges locatives et 111 K€ au titre du déficit du budget annexe Forêts.

· - 0,7 M€ et - 24 % sur les charges financières, la Ville bénéficiant de l’effondrement des taux d’intérêt après la crise financière malgré la hausse significative des marges bancaires.

926 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Iles d'investissement rée Recettes

+ 2,1 M€ / CA 2008 27,2 M€

Emprunt - 0,6

Autres + 0,7

D

md

+ n © © — CS vo > A 2 an

FCTVA + 0,4

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 927

17 juin 2010La section d’investissement est largement commentée par ailleurs dans ce rapport. Le propos est donc ici limité à l’évolution globale et à celle des principaux postes. Il en sera de même pour les dépenses.

Hors gestion active de la dette, autofinancement des reports et investissements de N-1, les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 27,2 M€, en progression de 2,1 M€ par rapport à 2008 :

· + 0,4 M€ au titre du Fonds de compensation de la TVA

Si la Ville a bien perçu deux dotations en 2009, celles relatives aux investissements 2007 (4,4 M€) et à ceux de 2008 (3,6 M€), cette dernière par versement anticipé dans le cadre du plan de relance, cela avait déjà été le cas en 2008 avec l’encaissement tardif de la dotation correspondant aux investissements 2005 qui n’avait pas été versée en 2007 ;

· + 1,6 M€ de subventions d’équipement, en lien avec la forte hausse du volume de dépenses d’équipement ;

· - 0,6 M€ d’emprunt, le recours à cette source de financement ayant été réduit à 10,0 M€ grâce à la bonne progression des autres postes et à une minoration du fonds de roulement ;

· + 0,7 M€ d’autres recettes et notamment + 315 K€ de produits des amendes de police et + 420 K€ de participations au programme d’aménagement d’ensemble (PAE) de Châteaufarine.

928 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Dépenses réelles d'investissement

53,8 M€ : + 7,2 M€ / CA 2008

Autres - 0,3

Dette en capital

- 3,5

Subventions équipement

+ 1,4

Dépenses d’

équipement

+ 9,6

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 929

17 juin 2010Les dépenses réelles d’investissement (53,8 M€), ont enregistré une très forte progression de plus de 15 % et de 7,2 M€ répartie comme suit :

· Avec 40,2 M€, les dépenses d’équipement sont en très forte hausse de 31 % et de 9,6 M€ C’est le plus haut niveau jamais atteint depuis 2001.

· Les subventions d’équipement versées (3,4 M€) ont connu un bond encore plus spectaculaire en pourcentage (+ 72 %) et de + 1,4 M€ en volume

· La dette en capital (10,0 M€) est au contraire en net repli de 26 % et de 3,5 M€, d’importants contrats étant arrivés à terme en 2008

· Les autres dépenses (0,2 M€) ont connu une baisse de 336 K€, l’acquisition de nouvelles actions à la SAIEMB IE en 2008 (373 K€) n’étant pas reconduite en 2009.

IV - Les principaux postes du budget principal

1. La fiscalité directe

Elle est la principale ressource de la ville et représente près de 40 % des recettes de fonctionnement.

Qu’il s’agisse des taux ou des bases, les évolutions constatées en 2009 sont sensiblement différentes de celles observées l’année précédente.

v Le produit des contributions directes

Avec 67,36 M€, le produit global a progressé de 5,5 % et de 3,54 M€ par rapport à 2008.

Cette évolution, presque deux fois supérieure à celle de l’année précédente (+ 2,8 %), résulte de la conjugaison de plusieurs paramètres : la hausse des taux, en moyenne de 2 %, une revalorisation forfaitaire des bases plus importante (+ 2,5 % / + 1,6 % en 2008) et l’augmentation physique des bases, en moyenne de 1 %.

Hors rôles supplémentaires sur exercices antérieurs (0,14 M€) et foncier non bâti (0,10 M€), le produit 2009 s’établit à 67,12 M€ avec des évolutions différenciées sur les deux autres taxes directes :

TAXE D’HABITATION

2008 2009 Evolution

forfaitaire physique

Bases réalisées 147 674 130 € 151 878 366 € + 2,9 %

+ 2,5 % + 0,4 %

Taux 22,06 22,28 + 1,0 %

Produit 32 576 913 € 33 838 500 € + 3,9 %

Le produit de la taxe d’habitation évolue plus faiblement pour deux raisons principales :

· La plus faible augmentation du taux, limitée à 1 % au lieu de 3 % pour le foncier bâti ;

· La faible évolution physique des bases (+ 0,4 %) provoquée par une forte hausse des exonérations à la suite de changements législatifs ; cette perte ne sera compensée qu’à compter de 2010.

930 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010FONCIER BATI

2008 2009 Evolution

forfaitaire physique

Bases réalisées 129 564 446 € 135 031 781 € + 4,2 %

+ 2,5 % + 1,7 %

Taux 23,93 24,65 + 3,0 %

Produit 31 004 772 € 33 285 334 € + 7,4 %

A l’opposé, le produit du foncier bâti évolue sensiblement plus vite pour deux raisons opposées :

· La plus forte hausse du taux de 3 % ;

· Une meilleure évolution physique des bases (+ 1,7 %), liée notamment à un rythme de constructions nouvelles toujours dynamique.

v Les allocations compensatrices :

Elles correspondent à la prise en charge partielle par l’Etat de la perte de recettes générée par les différents dégrèvements et exonérations qu’il accorde aux contribuables.

D’un montant global de 4 946 K€, elles diminuent une nouvelle fois très fortement, de 12 % et de 671 K€ (5 617 K€ en 2008 de 5 617 K€) et se répartissent ainsi :

· 2 346 K€ au titre de la taxe d’habitation (2 367 K€ en 2008) : la compensation se fait au taux de 1991 (17,49 % au lieu de 22,28 %), et concerne les exonérations accordées sous conditions de revenus aux bénéficiaires du RMI, bénéficiaires d’allocations aux personnes âgées ou handicapées, veufs et veuves, personnes de plus de 60 ans ;

· 1 017 K€ au titre des taxes foncières (1 296 K€ en 2008) : nouvelle variable d’ajustement de l’«enveloppe normée» des dotations de l’Etat, cette compensation subit une forte baisse de 279 K€ et de 22 %.

Le dispositif de compensation, également calculé au taux de 1991 (18,91 % au lieu de 24,65 %), concerne les personnes considérées comme économiquement faibles (adultes handicapés, personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de revenus, principalement), mais également, et surtout, les exonérations accordées dans les zones franches urbaines et l’abattement de 30 % accordé aux organismes HLM dans les zones urbaines sensibles. La Ville perçoit également des compensations pour les exonérations de terrains non bâtis.

· Autre variable d’ajustement de l’«enveloppe normée», la dotation de compensation de la taxe professionnelle (1 582 K€) subit une nouvelle et forte baisse (- 371 K€ et - 19,0 %).

v La fiscalité reversée par la CAGB :

Ont été transférées à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon au 1 er janvier 2009 la Mission Zone Franche Urbaine et le Service d’Amorçage de Projets, le suivi et le soutien à la Mission Locale Espaces Jeunes et à l’ASQAB (Association pour la Qualité de l’Air à Besançon devenue depuis ATMO Franche-Comté).

Le montant de l’Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle, qui était de 16 631 939,52 € en 2008, a été en conséquence réduit de 616 016 € pour s’établir à 16 015 923,52 €.

La dotation de solidarité communautaire s’établit quant à elle à 1 574 623 €. Elle augmente de 14 902 € en raison de la progression de son volet «solidarité économique».

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 931

17 juin 20102. Les dotations de l’Etat

En 2009, le «contrat de stabilité» disparaît au profit d’un périmètre de dotations élargi, évoluant comme l’inflation. La progression des concours financiers de l’Etat a été fixée en 2009 à + 2 %, au-delà de l’inflation prévisionnelle (+ 1,5 %).

Mais, l’intégration dans ce périmètre de nouvelles dotations dynamiques (FCTVA et amendes de police, notamment) a absorbé une part importante de l’augmentation totale de l’enveloppe fixée, provoquant une nouvelle forte réduction de la Dotation de Compensation de la Taxe Profession- nelle (DCTP) mais aussi l’introduction d’une nouvelle variable d’ajustement, la compensation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, également soumise à une forte baisse.

L’exercice 2009 constitue également la première année de prise en compte des effets des résultats du recensement sur la base de la population légale 2006. Pour financer partiellement le coût de l’augmentation de population de la dotation de base à l’échelon national, le complément de garantie de la dotation forfaitaire est écrêté de 2 % générant ainsi une perte de 296 K€ pour la Ville.

En K€ CA 2008 CA 2009 Ecart

en K€

Ecart

en %

Dotation forfaitaire

Garantie

Volet population

Autres (superficie, compensation)

30 419

14 781

15 015

623

30 150

14 485

15 037

628

- 269

- 296

+ 22

+ 5

- 0,9 %

- 2,0 %

+ 0,1 %

+ 0,8 %

Dotation Solidarité Urbaine et Cohésion Sociale 5 605 5 717 + 112 + 2,0 %

Dotation Nationale Péréquation 1 302 1 142 - 160 - 12,3 %

Dotation Générale Décentralisation 1 162 1 128 - 34 - 2,9 %

Dotation compensation de la TP 1 953 1 583 - 370 - 18,9 %

Compensation taxes foncières 1 297 1 017 - 280 - 21,5 %

Compensation taxe d’habitation 2 367 2 346 - 21 - 0,9 %

Autres dotations 127 210 + 83 + 65,4 %

TOTAL 44 232 43 293 - 939 - 2,1 %

v La dotation globale de fonctionnement comprend deux parts :

· La dotation forfaitaire subit un nouvel et net ralentissement :

L’évolution de ses différentes composantes est déterminée annuellement par le Comité des Finances Locales. Pour 2009, au plan national, elle a été de 1,3 % pour les dotations de base et de superficie, 0,8 % pour la dotation de compensation et - 2,0 % pour le complément de garantie.

· La dotation d’aménagement évolue également à la baisse :

Elle comprend la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, la Dotation de Solidarité Rurale (non perçue par la Ville) et la Dotation Nationale de Péréquation.

Pour la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale, la somme effectivement mise en répartition entre les communes de métropole était de 1 103 M€, en hausse de 6,2 % par rapport à 2008. Mais, en application de la nouvelle répartition des crédits en 2009, Besançon s’est vue attribuer un montant simplement majoré de 2 %, soit 5 716 706 €.

La Dotation Nationale de Péréquation a subi une forte baisse de 12,3 % et de 160 K€ en raison d’une évolution plus rapide des potentiels financiers et fiscaux par habitant de la Ville par rapport à ceux de la strate et de la baisse de population DGF bisontine.

932 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010v Les autres dotations

A l’intérieur des dotations générales de décentralisation, le volet hygiène/santé s’élève à 1 121 882 €, soit le même montant qu’en 2008. La DGD bibliothèques, basée sur un système dégressif jusqu’en 2008, n’est plus perçue. La DGD urbanisme plafonne à 6 396 €.

La DGF permanents syndicaux et la dotation spéciale instituteurs se sont élevées respectivement à 52 991 € et 13 895 €.

Le Fonds de Compensation pour la TVA encaissé en 2009 est calculé par rapport aux dépenses d’investissement 2007 et 2008 et s’élève à 8 011 950 €.

A hauteur de 1 373 437 €, le produit des amendes de police a été en forte hausse (+ 23 %).

Au total, l’ensemble des dotations de fonctionnement est en recul de plus de 2 % et de 939 K€ : c’est une baisse historique et une tendance qui, malheureusement, devrait se poursuivre encore plusieurs années.

3. La gestion de la dette

v La gestion active de la dette

Les outils de gestion de la dette ont pour but de réduire le plus possible les frais financiers en évitant l’exposition à des risques trop importants.

L’encours revolving a été porté de 36,6 M€ à 48,9 M€, niveau nécessaire pour assurer en permanence une «trésorerie zéro» et réduire ainsi plus encore les frais financiers. Aucun intérêt n’est en effet payé sur ce type de produit tant que le capital est remboursé, ce qui a permis une économie de 390 K€ pour le budget principal par rapport à un prêt classique à taux variable.

En juin et décembre 2009, deux prêts en fin de module taux fixe ont été à nouveau transformés à taux fixe pour des modules de 5 ans compte tenu des bonnes conditions financières obtenues (2,83 % en juin et 2,76 % en décembre).

Gestion active de la dette

Bilan des opérations (en K€)

Dépenses Recettes

2008 2009 2008 2009

Remboursement capital suite renégociation 7 400 0 0 0

Remboursement des indemnités capitalisées 0 0 0 0

Prêt de refinancement suite à renégociation 0 0 7 400 0

Opération d’ordre

- Remboursements anticipés

- Retirages

36 634 48 899

36 634 48 899

TOTAL 44 034 48 899 44 034 48 899

v La variation de l’encours de dette :

L’emprunt mobilisé :

L’emprunt voté au budget primitif 2009 s’élevait à 31 300 K€ comprenant 17 000 K€ d’inscriptions nouvelles et un report de 14 300 K€.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 933

17 juin 201010 021 K€ seulement ont été réellement mobilisés, répartis comme suit :

5 000 K€ de revolving, durée de 15 ans, auprès de Dexia Crédit Local

800 K€ de prêt à taux fixe annuel 3,40 % pour l’opération «Les Passages Pasteur», durée 10 ans auprès de la Caisse d’Epargne de Franche-Comté

3 800 K€, durée 15 ans, multi-index avec départ taux fixe 3 ans à 2,50 % trimestriel auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté

421 K€, durée 10 ans auprès de la CAF, sans intérêts.

Malgré un volume de dépenses d’équipement très supérieur et la baisse de l’épargne brute, le niveau d’emprunt 2009 est équivalent à celui de 2008. Cela a été notamment rendu possible par un meilleur niveau des subventions, une diminution du fonds de roulement et un remboursement de dette en capital abaissé de 3,5 M€.

17 470 K€ d’autorisations d’emprunt ont fait l’objet d’un report sur l’exercice 2010 alors que 3 809 K€ ont été annulés pour tenir compte des dépenses d’investissement non reportées.

L’emprunt remboursé :

Hors gestion active de la dette, il s’est élevé à 9 987 K€, montant très inférieur à celui de l’exercice précédent (13 506 K€), plusieurs prêts étant arrivés à extinction en 2008.

Les montants très proches de capital remboursé (9 987 K€) et d’emprunt nouveau mobilisé (10 021 K€) permettent de maintenir le niveau de l’encours de dette : 100 878 K€ au lieu de 100 844 K€ fin 2008.

Ce stock de dettes se répartit ainsi :

Besançon

Au 31 décembre 2009

Moyenne FCL (*)

Au 31 décembre 2008

Taux fixe 26 % 41 %

Taux flottant 15 % 31 %

Revolving 50 % 10 %

Structuré 9 % 18 %

(*) Etude Financière Collectivités Locales sur la dette des grandes collectivités

Besançon, comme l’ensemble des grandes collectivités, répartit son positionnement sur différents produits afin de répartir les risques de taux. Elle le fait différemment cependant en privilégiant les revolving pour optimiser sa trésorerie et ses frais financiers et en ayant mobilisé moitié moins de produits structurés, lesquels sont en outre moins volatiles.

Le taux moyen pondéré est en baisse sensible de 3,24 % à 2,94 %, niveau nettement inférieur à la moyenne des grandes collectivités qui se situe à 4 % (données FCL 2008).

Le volume des charges financières, intérêts des emprunts et de la ligne de trésorerie (2 257 K€), est en très net recul de 721 K€ et de 24 % (2 978 K€ en 2008).

Au 31 décembre 2009, la durée résiduelle moyenne des emprunts reste stable à 10,1 années (10,3 en 2008) alors qu’au contraire, celle des grandes villes continue d’augmenter, de 11,5 années en 2008 à 12,4 en 2009 (données FCL).

934 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 20104. La gestion des ressources humaines

a. Les effectifs

Les effectifs du personnel à temps complet et à temps non complet de la Ville (budgets annexes compris) sont passés de 2 176 agents au 31 décembre 2008 à 2 168 agents au 31 décembre 2009.

La politique globale de la Ville en matière de ressources humaines s’inscrit dans une optique de stabilisation et de maîtrise de l’emploi :

· d’une part avec une démarche volontariste de rationalisation et d’optimisation à l’occasion des départs en retraite et des mobilités de personnels (12 postes de travail ont été supprimés en 2009),

· d’autre part avec la création de postes pour mieux répondre aux attentes des usagers et accompagner les politiques publiques :

archéologie préventive,

hygiène et sécurité au travail,

maîtrise de l’énergie.

Par ailleurs :

· au 1 er juin ont été mutualisés les services Ressources Humaines de la Ville, CCAS et CAGB avec transfert de 11 agents à la Ville.

· au 1 er janvier, transfert à la CAGB de 2 agents chargés des zones franches urbaines et de 3 agents chargés de la surveillance de la qualité de l’air.

b. La masse salariale

Les dépenses :

Les prévisions budgétaires 2009 s’établissaient à :

· Dépenses globales : 81 181 400 € dont 79 496 386 € pour les salaires et charges, en augmentation de 2,90 % par rapport aux crédits votés en 2008.

Les dépenses effectives totales se sont élevées à 80 140 298 € dont 78 586 504 € pour les salaires et charges.

Le budget Ressources Humaines dégage ainsi un solde positif global de 1 041 102 € dont 909 882 € pour les salaires et charges.

Ce solde correspond :

· d’une part, aux dispositifs en attente de la parution des textes : indemnisation des Comptes Epargne Temps et revalorisation des échelles de rémunération de la catégorie B,

· d’autre part, au report de la révision du régime indemnitaire du 1er janvier au 1er juin.

Le budget 2009 a enregistré :

une augmentation des traitements de 0,50 % en juillet et de 0,30 % en octobre,

une augmentation du SMIC de 1,27 % en juillet,

la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA : 114 000 €),

un relèvement de la cotisation versement transport de 0,50 %,

une augmentation du nombre d’apprentis.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 935

17 juin 2010Les recettes :

Le niveau des recettes escompté était de 1 347 526 €, le niveau réalisé est de 1 127 884 €. Cette différence s’explique par les modalités de remboursement des salaires des postes mutualisés dont la deuxième partie interviendra en 2010.

V - Les budgets annexes

L’analyse des budgets annexes reprend les concepts définis dans le Guide des Finances des Communes de plus de 10 000 habitants publié par le Ministère de l’Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales) : les travaux en régie ont été déduits des dépenses de fonctionnement pour être ajoutés aux dépenses d’investissement.

La mise en place en 2009 d’un service municipal d’archéologie préventive a engendré la création d’un nouveau budget annexe. Ces derniers sont désormais au nombre de huit.

Les opérations des budgets Eau, Assainissement, Forêts, Champs Montants et Edison sont comptabilisées pour leur montant HT.

1. Budget Eau

Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 4,9 %, de 8 830 K€ en 2008 à 8 396 K€ en 2009. Cela provient du poste des redevances encaissées et reversées à l’Agence de l’Eau, en baisse de 85 K€ (2 076 K€ contre 2 161 K€ en 2008) mais surtout du produit des ventes d’eau aux abonnés ordinaires, en baisse de 234 K€ (5 347 K€ contre 5 581 K€ en 2008).

Le volume d’eau consommée continue de baisser (6 282 255 m3 contre 6 604 628 m3 en 2008) alors que le prix de vente du m3 d’eau est identique à celui de l’an dernier.

Le prix de la part eau a été maintenu à 0,86 € (pour la septième année consécutive), celui de la part assainissement est resté fixé à 0,91 € HT (inchangé depuis 1997).

Le prix de vente global du m3 d’eau facturé à l’usager, toutes taxes et redevances incluses, est ainsi resté stable à 2,26 € TTC en 2009.

Les dépenses réelles totales de l’exercice se sont élevées à 10 488 K€ dont 4 498 K€ en investissement et 5 990 K€ en fonctionnement.

Les dépenses d’équipement ont mobilisé 4 207 K€ contre 3 227 K€ en 2008 (+ 30,4 %) et ont porté notamment sur :

Ø les travaux sur les réseaux pour 2 339 K€ : 8 158 mètres de canalisations (dont 2 502 mètres d’extension de réseau et 5 656 mètres de renouvellement de canalisations) ont été posés et 496 branchements ont été rénovés, avec suppression du plomb, et 78 branchements nouveaux ont été installés ;

Ø la construction d’un réservoir dans le secteur de Bregille avec mise en place d’une nouvelle adduction d’eau depuis le secteur des Prés de Vaux a mobilisé 771 K€ ;

Ø l’opération d’adduction d’eau dans le secteur de Novillars a nécessité 262 K€ ;

Ø les travaux d’entretien et de rénovation sur les bâtiments et installations d’exploitation ont nécessité 384 K€, dont 160 K€ pour la rénovation et le ravalement des façades de la station de la Malate ;

Ø le périmètre de protection de la source d’Arcier a mobilisé 113 K€.

936 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Le financement des dépenses d’investissement a notamment été assuré par une affectation des résultats antérieurs de 2 694 K€ et par l’encaissement de 70 K€ de subventions.

L’annuité d’emprunt régresse encore, de 413 K€ en 2008 à 327 K€.

Hors redevances reversées à l’Agence de l’Eau, les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie augmentent de 3 881 K€ à 4 142 K€, soit + 261 K€ et + 6,7 %. Sans retraitement des travaux en régie, l’augmentation est limitée à 20 K€ et + 0,4 %.

La contribution aux charges supportées par le budget principal s’élève à 674 K€.

Les résultats de clôture 2009 sont les suivants :

Section d’investissement

. solde des réalisations 2009 369 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 - 612 K€

- 243 K€

Le programme d’équipement de 2009 fait apparaître un besoin d’autofinancement complémentaire de 243 K€ qui sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent d’exploitation de ce même exercice conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 49.

Section d’exploitation

. résultat d’exploitation 2008 déduction faite 31 K€

de la part affectée à l’investissement (927 K€ - 896 K€)

- résultat d’exploitation de l’exercice 2009 621 K€

excédent de clôture 2009 652 K€

Après avoir couvert le besoin d’autofinancement du programme d’investissement 2009 (243 K€), l’excédent d’exploitation restant à affecter au cours de l’exercice 2010 s’élève à 409 K€.

2. Budget Assainissement

Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice ont diminué de 4,3 %, de 7 788 K€ en 2008 à 7 450 K€ en 2009, si l’on exclut la prime d’épuration dont le rythme d’encaissement est très fluctuant et le reversement en 2008 par l’Agence de l’Eau d’un trop perçu de redevances de 499 K€.

Cette baisse des recettes porte principalement sur le produit de la redevance d’assainissement liée au volume d’eau vendu aux usagers ordinaires (- 148 K€ encaissés, 5 375 K€ contre 5 523 K€ en 2008) et sur la facturation des travaux de branchements (- 169 K€ encaissés, 293 K€ contre 462 K€ en 2008).

Les dépenses réelles totales de l’exercice s’établissent à 11 786 K€ dont 7 843 K€ en investissement et 3 943 K€ en fonctionnement.

Les dépenses d’équipement ont mobilisé 6 640 K€ contre 4 416 K€ en 2008 (+ 50,4 %) et ont notamment permis les réalisations suivantes :

Ø La tranche annuelle d’entretien, d’exploitation et d’extension du réseau d’assainissement (1 151 K€) ;

Ø Le programme de dépollution par temps de pluie à hauteur de 3 333 K€ dont 1 959 K€ pour la poursuite de la construction de l’imposant bassin de stockage Léo Lagrange ;

Ø Les déplacements de réseaux réalisés dans le cadre des travaux connexes à l’opération de restructuration du pont Nicolas Bruand (275 K€) ;

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 937

17 juin 2010Ø L’opération de suppression des rejets directs aux Prés de Vaux (266 K€) ;

Ø Le doublement du collecteur entre la Roche d’Or et la station d’épuration (597 K€) ;

Ø L’extension du réseau d’assainissement dans le cadre de l’aménagement des ZAC des Hauts du Chazal, du Val des Grands Bas et TEMIS (332 K€).

Le financement des dépenses d’investissement a notamment été assuré par une affectation des résultats antérieurs de 5 662 K€ et par l’encaissement de 707 K€ de subventions.

Le montant de l’annuité d’emprunt s’est élevé à 1 303 K€ (1 470 K€ en 2008).

Les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie s’établissent à 3 943 K€ contre 3 845 K€ en 2008, soit une augmentation de 2,6 % (+ 98 K€).

Sans retraitement du montant des travaux en régie, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est plus importante (+ 219 K€) et se retrouve majoritairement sur le poste des dépenses de personnel (1 979 K€ contre 1 814 K€ en 2008, soit + 165 K€). Le montant de la contribution aux charges du budget principal s’établit à 740 K€.

Les résultats de clôture 2009 sont les suivants :

Section d’investissement

. solde des réalisations 2009 2 033 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 - 3 140 K€

- 1 107 K€

Le programme d’équipement de 2009 fait apparaître un besoin d’autofinancement complémentaire de 1 107 K€ qui sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2009 conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 49.

Section d’exploitation

. résultat d’exploitation 2008 2 979 K€

déduction faite de la part affectée à l’investissement

(6 023 K€ - 3 044 K€)

. résultat d’exploitation de l’exercice 2009 1 585 K€

- excédent de clôture 2009 4 564 K€

Après avoir couvert le besoin d’autofinancement du programme d’investissement 2009 (1 107 K€), l’excédent d’exploitation restant à affecter au cours de l’exercice 2010 s’élève à 3 457 K€.

3. Budget Chauffage Urbain

Ce budget annexe prend en charge la gestion du réseau de chaleur de l’ensemble du quartier de Planoise, l’Hôpital Minjoz et la ZAC des Hauts du Chazal.

Cette gestion étant confiée à un délégataire de service, l’essentiel des dépenses d’exploitation figure dans les comptes de ce dernier.

La majorité des réalisations est donc consacrée aux dépenses réelles d’équipement qui se sont élevées à 2 680 K€ (+ 1 081 K€ et + 67,6 % par rapport à 2008), avec notamment :

Ø 402 K€ pour la poursuite de la mise en conformité et de la modernisation des installations de la chaufferie urbaine de Planoise ;

938 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Ø 1 977 K€ pour l’extension du réseau de chaleur de la ZAC des Hauts du Chazal et l’alimentation du CHU.

Les recettes réelles d’investissement ont atteint 1 573 K€ avec 13 K€ d’affectation de résultats antérieurs, 1 121 K€ de subventions et 439 K€ de récupération de TVA par transfert de droit à déduction.

Les dépenses de fonctionnement ont été limitées à 321 K€ dont 200 K€ d’intérêts d’emprunts et autres charges financières. Elles sont financées par une partie de la redevance versée par le fermier (732 K€) qui couvre également la dotation aux amortissements des immobilisations (395 K€).

Les résultats de clôture 2009 s’établissent comme suit :

Section d’investissement

. résultat d’investissement du budget 2008 13 K€

. solde des réalisations 2009 - 994 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 1 216 K€

235 K€

Le programme d’équipement 2009 fait apparaître un excédent d’investissement de 235 K€.

Section d’exploitation

. résultat d’exploitation 2008 80 K€

. résultat d’exploitation de l’exercice 2009 107 K€

- excédent de clôture 2009 187 K€

L’excédent d’exploitation disponible pour des affectations éventuelles au cours de l’exercice 2010 s’élève à 187 K€.

4. Budget du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées (SSADPA)

La mission du SSADPA consiste principalement à éviter l’hospitalisation ou le placement en maisons spécialisées de personnes âgées malades ou présentant certains handicaps physiques et ainsi leur procurer une meilleure qualité de vie ou parfois de fin de vie.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie couvre les frais de fonctionnement par le versement d’un forfait journalier par personne prise en charge. Le Département prend en charge, sur les mêmes bases, les frais correspondant aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Les dépenses d’exploitation hors opérations d’ordre ont stagné (575 K€ contre 576 K€ en 2008). Elles se concentrent principalement sur le poste des rémunérations et charges de personnel (459 K€) et sur le poste sous-traitance à caractère médical (84 K€).

En contrepartie, le forfait de soins attribué par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie encaissé en 2009 s’élève à 578 K€ contre 580 K€ en 2008.

En section d’exploitation, toutes opérations de l’exercice confondues, les dépenses s’élèvent à 596,7 K€ et les recettes à 584,2 K€. Il en résulte un résultat négatif de 12,5 K€ qui est couvert par une reprise sur le compte de réserve de compensation dont le montant s’établit à 71,1 K€.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 939

17 juin 2010Les résultats de clôture 2009 s’établissent comme suit :

Section d’investissement

. résultat des réalisations 2009 99,5 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 - 8,0 K€

91,5 K€

Section d’exploitation

. résultat de l’exercice - 12,5 K€

. réserve de compensation 71,1 K€

58,6 K€

5. Budget Forêts

Ce budget retrace les dépenses et recettes relatives à l’exploitation du patrimoine forestier de la Ville.

La forte baisse de la vente de bois, principale recette propre de ce budget (154 K€ contre 252 K€ en 2008) constitue la principale cause de l’augmentation de la participation à l’équilibre versée par le budget principal, de 262 K€ en 2008 à 373 K€.

Les dépenses d’équipement, réalisées principalement à Chailluz, ont mobilisé 267 K€.

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2,5 %, de 333 K€ en 2008 à 341 K€. Cette augmentation se retrouve essentiellement sur les frais de garderie (23 K€, soit + 16 K€ par rapport à 2008) facturés par l’ONF en contrepartie de sa mission de surveillance des exploitations forestières et des ventes de bois correspondantes. Le principal poste de dépenses, les charges de personnel, s’élève à 251 K€ contre 253 K€ en 2008.

Les résultats de clôture 2009 s’établissent comme suit :

Section d’investissement

. résultat des réalisations 2009 114 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 - 98 K€

16 K€

Le programme d’équipement fait apparaître un excédent de 16 K€ qui pourra être affecté à de nouvelles dépenses d’investissement sur l’exercice 2010.

Section de fonctionnement

. résultat d’exploitation 2008 0 K€

. résultat d’exploitation de l’exercice 2009 0 K€

0 K€

6. Budget Zone d’Activités des Champs Montants

Ce lotissement industriel, géré en régie municipale, a été créé par délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 1999.

En 2009, aucune dépense ni aucune vente de terrain n’a été réalisée.

940 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Les résultats de clôture 2009 sont les suivants :

Section d’investissement

. résultat d’investissement du budget 2008 - 31 K€

. résultat des réalisations 2009 0 K€

. résultat des restes à réaliser 2008 0 K€

- 31 K€

Ce résultat négatif résulte du décalage existant entre la réalisation des dépenses (l’aménagement de la zone) et celle des recettes (les ventes de terrains).

Ainsi le programme d’équipement réalisé fait apparaître un besoin d’autofinancement de 31 K€ qui sera couvert par la vente des terrains viabilisés.

Section de fonctionnement

. résultat de fonctionnement du budget 2008 26 K€

. résultat des réalisations 2009 0 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 5 K€

31 K€

7. Budget Zone d’Activités Thomas Edison

Cet autre lotissement, également géré en régie municipale, a été créé par délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2002.

En 2009, aucune dépense ni aucune recette n’a été réalisée.

Les résultats de clôture 2009 sont les suivants :

Section d’investissement

. résultat d’investissement du budget 2008 - 191 K€

. résultat des réalisations 2009 0 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 0 K€

- 191 K€

Ce résultat négatif résulte du décalage existant entre la réalisation des dépenses (l’aménagement de la zone) et celle des recettes (les ventes de terrains).

Ainsi, le programme d’équipement fait apparaître un besoin d’autofinancement de 191 K€ qui sera couvert par la vente des terrains viabilisés.

Section de fonctionnement

. résultat des réalisations 2009 4 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 191 K€

195 K€

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 941

17 juin 20108. Budget Archéologie Préventive

Créé par délibération du Conseil Municipal du 26 février 2009, ce service public administratif permet à la Ville de mieux respecter et maîtriser les prescriptions archéologiques de plus en plus nombreuses. Il réduit les délais d’attente trop longs, source de blocage des projets d’aménagement urbain.

Les recettes réelles s’élèvent à 163 K€ et concernent exclusivement la section de fonctionnement. Elles proviennent de la participation à l’équilibre versée par le budget principal (151 K€) et de la redevance d’archéologie préventive versée par les aménageurs (12 K€).

Les dépenses réelles s’élèvent à 160 K€ et sont majoritairement inscrites sur la section de fonctionnement (120 K€). Cette dernière se compose pour l’essentiel de frais de personnel (87 K€).

Les résultats de clôture 2009 s’établissent comme suit :

Section d’investissement

. résultat des réalisations 2009 - 40 K€

. résultat des restes à réaliser 2009 - 3 K€

- 43 K€

Le programme d’équipement fait apparaître un besoin d’autofinancement complémentaire de 43 K€ qui sera couvert par l’affectation de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2009 conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 14.

Section de fonctionnement

. résultat d’exploitation 2009 43 K€

* * * * *

942 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010Les balances du compte administratif

Aux balances d’investissement et de fonctionnement sont inscrits pour chaque budget tant en dépenses qu’en recettes, en mouvements réels et d’ordre :

. les prévisions,

. les réalisations,

. les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement,

. les opérations rattachées en fonctionnement.

La récapitulation pour les budgets principal et annexes est la suivante :

RECAPITULATION BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Prévisions

Réalisations

Restes à réaliser

Totales Dont

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BUDGET PRINCIPAL

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

152 279 513,20

152 279 513,20

174 417 353,00

174 417 353,00

122 901 011,08

105 535 575,36

147 731 414,30

176 231 558,91

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2 494 957,32

782 657,05

24 047 796,00

21 415 952,00

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BUDGETS ANNEXES

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

25 763 098,16

25 797 472,11

22 615 790,39

25 882 474,46

16 312 557,68

17 684 924,85

17 983 880,31

23 519 029,71

0,00

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201 354,97

323 548,00

8 436 239,00

5 791 786,00

36 961,18

233 249,54

La balance générale récapitule les opérations de l’exercice. Elles sont regroupées sur les comptes à deux chiffres correspondant aux natures de dépenses et de recettes, en distinguant :

§ les mouvements budgétaires ;

§ les mouvements réels ;

§ les mouvements d’ordre.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 943

17 juin 2010Mme SCHIRRER rappelle les résultats définitifs de clôture qui se résument ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESULTATS

GLOBAUX

BUDGET PRINCIPAL - 17 365 435,72 + 28 500 144,61 + 11 134 708,89

EAU + 368 511,72 + 651 958,04 + 1 020 469,76

ASSAINISSEMENT + 2 033 426,04 + 4 564 307,37 + 6 597 733,41

SSADPA + 99 465,08 + 58 640,16 + 158 105,24

FORETS + 113 588,73 0,00 + 113 588,73

ZA CHAMPS MONTANTS - 31 043,37 + 26 093,95 - 4 949,42

ZA THOMAS EDISON - 191 270,98 + 3 957,80 - 187 313,18

CHAUFFAGE URBAIN - 980 857,58 + 187 680,61 - 793 176,97

ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 39 452,47 + 42 511,47 + 3 059,00

TOTAUX - 15 993 068,55 + 34 035 294,01 + 18 042 225,46

Dans un dernier tableau sont récapitulés les résultats, tous budgets confondus, des deux derniers exercices et leurs évolutions hors gestion active de la dette (48 899 148,00 €) et hors opérations d’ordre budgétaire (17 789 433,74 €).

Résultats tous budgets confondus

2008 2009 Ecart en € Ecart en %

Dépenses d’investissement 75 207 547,95 85 101 663,73 + 9 894 115,78 + 13,2

Dépenses de fonctionnement 149 303 608,73 153 138 617,90 + 3 835 009,17 + 2,6

Dépenses totales 224 511 156,68 238 240 281,63 + 13 729 124,95 + 6,12

Recettes d’investissement 56 093 916,86 60 838 740,61 + 4 744 823,75 + 8,5

Recettes de fonctionnement 194 005 604,47 195 443 766,48 + 1 438 162,01 + 0,7

Recettes totales 250 099 521,33 256 282 507,09 + 6 182 985,76 + 2,5

Propositions

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’exercice 2009 et de prendre acte de la reprise au budget 2010 des reports de crédits détaillés dans les états joints (états des dépenses engagées non mandatées et des recettes restant à réaliser à la clôture de l’exercice) et des excédents.

Il est également proposé d’approuver en annexe 1 le rapport sur les actions menées en matière de Développement Social Urbain, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

944 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

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956 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

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BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 971

17 juin 2010Annexe 1

Rendu compte sur les financements engagés par la Ville de Besançon en matière de développement social urbain et de cohésion socio urbaine au regard de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale perçue par la collectivité en 2009.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L1111-2 précise que : «chaque année, dans les communes ayant conclu avec l’Etat un contrat d’objectifs et de moyens relevant de la politique de la Ville ou ayant bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, au cours de l’exercice précédent, il est présenté, avant la fin du 2 ème trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes sur les actions menées en matière de développement social urbain».

Cette annexe présente de manière synthétique une vision consolidée des moyens consacrés en 2009 par la Ville de Besançon à la mise en œuvre de ces deux axes importants de la politique municipale.

Pour mémoire, la DSUCS constitue l’une des trois composantes péréquatrices de la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle vise à rétablir l’égalité de traitement entre les communes, par la mesure et la prise en compte par l’Etat, de l’éventuelle insuffisance de leurs ressources et de l’importance des charges pesant sur elles, dans l’objectif «de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées» (Cf. CGCT article L 2334 - 15).

En 2009, la DSUCS a atteint pour la métropole, le montant 1 103 489 676 €.

Ainsi, en 2009, 714 communes de plus de 10 000 habitants sur 952 ont été éligibles à la DSUCS.

Sur la base de ces 714 communes, la Ville de Besançon était classée 307 ème par ordre décroissant.

La Ville de Besançon a ainsi perçu la somme de 5 716 € en 2009, au titre de la DSUCS.

Cette dotation n’est réglementairement pas affectée spécifiquement à un service ou à une action. A Besançon, les choix de l’exécutif municipal pour orienter l’utilisation de cette dotation participent à l’effort global de la collectivité dans l’amélioration des conditions de vie de ses habitants les plus en difficulté.

Concernant la Ville de Besançon, le processus de cohésion sociale se développe sur deux axes complémentaires :

§ Premièrement : Une action de développement social urbain territorialisé au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Cette action spécifique est centrée sur les quartiers de la géographie prioritaire du CUCS de Besançon, et menée principalement au bénéfice des habitants qui y résident ;

§ Deuxièmement : Une action sociale globale générale menée au bénéfice principal des habitants socio économiquement fragiles qui résident à Besançon.

Ces actions peuvent être conduites directement par la Ville de Besançon, ou son CCAS, à s’appuyer sur des partenaires généralement locaux.

Le tableau suivant récapitule, hors investissements, de manière synthétique et sans rechercher l’exhaustivité, une présentation consolidée d’une partie des moyens consacrés en 2009 par la Ville de Besançon à la mise en œuvre de cette politique municipale de développement social et de cohésion socio urbaine.

972 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 973

17 juin 2010

Principaux budgets municipaux affectés en 2009 aux actions de développement social urbain et à la cohésion socio urbaine

(Hors investissement et charges d’administration générale)

Centres d’animation municipaux, centres d’animation associatifs, comités de quartier, dispositifs de démocratie participative, associations sportives (sport amateur), de loisirs et d’éducation populaire

(hors

valorisation des coûts de mise à disposition des locaux aux associations concernées)

4 634 332 €

7 centres sociaux et un équipement de quartier proposant près de 250 activités pour environ 9 800 adhérents

(estimation)

93 clubs de sports amateurs regroupant plus de 16 000 licenciés (dont 9 000 compétiteurs) proposant plus de 50 disciplines différentes

(estimation)

65 associations de loisirs et d’éducation populaire, dont 12 comités de quartier et assimilés, regroupant plus de 12 000 adhérents (dont près de 700 bénévoles) proposant près de 40 activités différentes de toutes natures

(estimation)

13 Conseils Consultatifs d’Habitants regroupant 432 membres 1 Conseil des Sages regroupant 54 membres 1 Conseil Bisontin de Jeunes regroupant 49 membres

Autres financements affectés aux projets agissant spécifiquement sur le développement social urbain

1 078 619 €

110 porteurs de projets soutenus dont 85 associations 275 projets concernant 7 thèmes d’intervention 81 000 bénéficiaires

(estimation)

, tous thèmes confondus

Actions en direction de la jeunesse

(hors dispositifs

spécifiques d’insertion sociale)

1 230 505 €

99 500 «journées enfants» en accueils de loisirs

(estimation)

616 enfants de 2 à 17 ans bénéficiaires des Bons Vacances Ville pour partir en séjours 287 jeunes de 16 à 25 ans soutenus dans le cadre du dispositif «A Tire d’Aile» pour 520 chantiers réalisés pour 8 652 heures réalisées

Action globale de tranquillité publique (hors police municipale)

1 062 805 € Correspondants de nuit (CDN) :

26 000 interventions dont 25 000 contacts de prévention

(estimation)

Dont 95 % pour de la prévention et de la médiation avec les habitants des quartiers prioritaires Educateurs de prévention spécialisée : 7 équipes d’éducateurs de prévention accompagnant régulièrement 500 jeunes de 14 à 25 ans sur Besançon

(estimation)

Accompagnement et aide aux victimes d’infractions par l’AAVI : 3 369 personnes accueillies en 2009974 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010

Principaux budgets municipaux affectés en 2009 aux actions de développement social urbain et à la cohésion socio urbaine

(Hors investissement et charges d’administration générale)

Sur-entretien des quartiers

(hors activité des services

municipaux concernés)

242 311 €

35 563 heures réalisées 3 quartiers concernés (Planoise, Clairs-Soleils, Orchamps/Palente) 51 personnes en insertion (20 femmes / 31 hommes)

Actions particulières de développement économique - ZFU de Planoise

404 667 €

ZFU Planoise en 2009 : 887 établissements implantés au total dans la ZFU 13 % de hausse annuelle en moyenne 56 % de créations nouvelles Mission de suivi et d’appui 2009 : 49 demandes d’implantation d’entreprises 319 demandes de création 84 demandes de renseignements accueil et l’orientation des demandeurs : entrepreneurs installés ou potentiels, associations et autre personne. Clause d’embauche ZFU 2009 : 137 embauches exonérables Total sur 6 ans : 999 emplois créés exonérables dont 36 % des bénéficiaires résidents en ZUS

Accès à l’administration - action des points publics ( (hors charges de locaux)

Points Publics 2009 : 12 691 prestations diverses délivrées aux Bisontins en 2009 dont 5 972 prestations de formalité administrative et 1 221 prestations d’état civil Dans 3 points publics de proximité

Accès aux technologies de l’information - action des cybers bases

(hors charges de locaux)

Cyber Bases en 2009 : 706 inscriptions nouvelles en 2009 3 759 inscrits au total 677 ateliers réalisés en 2009 pour 1 242 heures d’ateliers dispenséesBULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 975

17 juin 2010

Principaux budgets municipaux affectés en 2009 aux actions de développement social urbain et à la cohésion socio urbaine

(Hors investissement et charges d’administration générale)

Structures d’accueil de la petite enfance

Accueil petite enfance : 1 117 enfants accueillis en crèche pour 680 places 906 enfants accueillis en halte garderie pour 88 places 2 023 enfants accueillis au total Pour 1 214 819 heures d’accueil réalisées au bénéfice des familles

Restauration scolaire

6 944 713 €

599 795 repas servis dans 60 restaurants scolaires 4 000 enfants bénéficiaires issus de 3 500 familles 25 % des repas sont vendus au tarif minimum de 1,50 € 56 % à un tarif inférieur ou égal à 3,85 € (soit le coût moyen d’un sandwich)

Action globale du CCAS de Besançon

9 264 400 € Proxim’ Social :

3 072 demandes d’intervention Secours financiers : 2 041 ménages bénéficiaires pour 324 063 € d’aides Dispositif RSA :

1 301ménages allocataires ont été pris en charge. 30 % du public a

été orienté vers Pôle Emploi lors du transfert RMI/RMA Epicerie Sociale et Espaces solidaires : 5 920 personnes - 2 162 ménages accueillis 613 participants à des actions collectives Accueil d’urgence : 1 465 personnes accueillies au SAAS pour 9 499 passages 624 personnes à la Maison Abbé Pierre 49 personnes au CHRS Les Géraniums 99 personnes au Forum Accompagnement ASLL : 62 ménages accompagnés Mobilisation citoyenne : 67 associations à caractère social soutenue en 2009 Accès et maintien dans le logement : 400 personnes accompagnées par le CCAS Personnes âgées : 125 460 heures d’aides à domicile 123 327 repas portés à domicile

Total

24 862 352 €«M. LE MAIRE : Le Compte Administratif 2009, vous le savez, est l’occasion de revenir sur nos résultats de l’année dernière. L’année 2009 n’a pas été facile, c’est une année de crise et de difficultés économiques et sociales multiples pendant laquelle d’ailleurs la Ville avait réagi, avec son CCAS, et le budget 2009 le montre clairement. Vous verrez aussi que nous avons été au rendez-vous et nous avons fait un effort tout à fait exceptionnel en faveur de l’investissement. Nous avons joué le plan de relance souhaité par le Gouvernement, car même si je ne partageais pas globalement, vous le savez, les objectifs du Gouvernement, il était demandé un effort des collectivités territoriales pour pouvoir participer à la relance de l’économie et nous l’avons fait bien volontiers, d’une part avec le remboursement par anticipation du fonds de compensation de la TVA, d’autre part avec des dépenses nouvelles que nous avions utilisées à hauteur je crois de 5 et quelques millions euros. Donc nous avons joué le jeu. Vous verrez aussi que les résultats de la ville sont satisfaisants, même si comme toutes les collectivités locales nous avons en 2009 subi une érosion de marge de manœuvre, moins importante bien sûr qu’entre autres aux départements. Donc je ne vais pas insister très longtemps sur le contexte économique. Vous savez que la dégradation des comptes publics est considérable, le déficit public s’élève à 144, presque 145 milliards d’euros fin 2009 et en 2008-2009, c’est + 62 milliards d’euros pour l’Etat alors que, et c’est important à noter, les collectivités territoriales, elles, ont baissé leur déficit de 3,1 milliards d’euros, à un moment où on entend souvent dire que les collectivités locales quelles qu’elles soient d’ailleurs, de gauche ou de droite, gèreraient mal leur budget. La dette publique, elle, est de 1 500 milliards d’euros. Donc l’évolution 2009-2008 montre une stabilité de la part Etat, 79 %, et une baisse de la part des collectivités locales de 11,3 à 10,5.

Malgré ce plan de relance que j’évoquais il y a un instant, il y a effectivement une baisse des dépenses d’équipement. Nous avons été très largement sollicités par l’aggravation de la situation globale du pays avec une intervention, de plus en plus forte dans les domaines économiques et sociaux et cela à la demande de l’Etat. Cela dit, sous l’effet conjoint de la hausse de leurs dépenses et de la baisse de leurs recettes, le résultat est connu, les comptes des collectivités locales se sont dégradés. Toutes collectivités confondues, les dépenses d’équipement ont baissé. En 2009, la progression des dépenses de fonctionnement a ralenti, notre épargne de gestion a baissé pour la 2 ème année consécutive et la hausse de la pression fiscale que nous avions voulu mesurée et qui continuera à être mesurée, voire nulle, n’a pas permis de compenser la hausse des charges. Nous connaissons aussi, je le disais, la situation dans laquelle se trouvent les départements, qui aura des répercussions sur nos comptes car nous savons très bien que les départements vont diminuer leurs interventions financières au niveau des communes et des communautés d’agglomération. Ce n’est pas la volonté des départements, c’est le résultat mathématique de leur baisse de recettes.

Alors comment avons-nous fait face à la crise ? Vous savez que nous avons connu une dégradation de la situation économique et sociale. Je vous renvoie aux chiffres qui sont dans l’Analyse des Besoins Sociaux et qui sont repris d’ailleurs dans ce rapport. Nous avons effectivement des inquiétudes sur la situation du marché du travail et une sollicitation croissante des services sociaux, et, pour l’instant, même si on a le sentiment que l’activité repart dans un certain nombre de domaines, en tout cas c’est ce que me disent un certain nombre de chefs d’entreprises, on sent que la reprise est quand même fragile. Notre ville et notre centre communal d’Action Sociale ont réagi dès la préparation de leurs budgets, la Ville en construisant un budget de résistance et en décidant de développer des investissements pour soutenir l’activité locale et le CCAS, sous la conduite de Marie-Noëlle SCHOELLER, en revoyant et en amplifiant plusieurs de ces dispositifs justement pour faire face à l’urgence. On peut citer le microcrédit, le renforcement des aides d’urgence et notre implication au titre du RSA. Nous avons aussi fait plus, je le disais tout à l’heure, avec notre plan destiné à relever les défis de la crise avec ses 5 M€ financés par le redéploiement et nous avons même mis en place plusieurs petits plans de relance annexes qui ont aussi porté leurs fruits.

Globalement, les objectifs ont été atteints mais les orientations de ce plan restent toujours d’actualité. C’est pour cela d’ailleurs qu’on a repris au BP 2010 quelques grands axes. Par rapport aux réalisations de 2009 vous avez un graphique qui s’affiche. Qu’est-ce qu’on peut dire de ces dépenses réelles d’équipement ? Rapidement, on a tenu nos objectifs et notamment notre objectif économique de soutien à l’investissement dans une période qui peut apparaître comme étant difficile pour les entreprises. Vous avez à l’écran l’évolution depuis 2001 des dépenses d’équipement réalisées par la Ville sur son

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17 juin 2010budget principal. On peut voir qu’en 2009 il a d’ailleurs été exceptionnel et nettement au-delà de ce que nous avions contractualisé avec l’Etat. Nous avons contractualisé avec l’Etat mais nous sommes allés au-delà tout simplement parce que nous pensions que c’était bon pour l’économie locale. Nous avons réalisé plus de 45 M€ de dépenses d’investissement avec des travaux en régie et près de 60 M€ avec les budgets annexes, ce qui fait quand même en tout plus de 100 M€ de dépenses d’investissement, dont une part importante se retrouve d’ailleurs dans l’activité locale. Il y a eu de nombreux grands dossiers, le PLU, la SMAC, la cuisine centrale, la restauration du patrimoine Vauban. Ce qui est aussi important, c’est de constater que ce résultat qui est je ne vais pas dire excellent parce qu’on va dire que j’exagère mais ce bon résultat a été atteint sans une dégradation insupportable de notre situation financière et, c’est important, sans alourdissement de notre endettement, ce qui quand même devrait constituer pour nous tous et toutes un motif de satisfaction. Mais surtout, ce que je veux dire à cet instant, c’est que derrière ces investissements, derrière ce résultat, bien sûr il y a un soutien à l’économie, mais il y a des équipements, du service public, des entreprises et des emplois. C’est important de le dire et comme le dit aussi Marie-Noëlle SCHOELLER, on a aussi cherché à déprécariser les emplois au CCAS.

Vous avez, sur la vue suivante, la répartition des recettes et des dépenses du budget général en 2009. Ces dépenses s’inscrivent bien sûr dans les différentes politiques qui sont conduites au service des Bisontins. Là vous avez la ventilation des différents postes qui ont été constatés au CA 2009.

Les principales évolutions entre 2008 et 2009 en dépenses concernent l’investissement puisqu’il y a + 10 M€ sur le seul budget principal. Une observation cependant que je me dois de faire, c’est que le premier poste des dépenses de la ville apparaît bien comme celui du développement urbain, du cadre de vie et du développement de l’action économique, concernant par exemple le commerce et le tourisme. Il faut rappeler aussi que le secteur des interventions sociales n’est représenté que par les 9 millions de subventions versées par la Ville au Centre Communal d’Action Sociale. Alors bien sûr, pour apprécier complètement l’effort de la Ville dans ce domaine, il faudrait en fait ajouter à la part du budget du CCAS, ces 26 M€, ce qui fait quand même une somme importante qui positionnerait le domaine de la santé et des interventions sociales comme étant le second poste de dépenses si cette présentation consolidée était présentée là.

Vous avez ensuite le panorama des réalisations de 2009. Je ne vais pas trop rentrer dans le détail, parce que je vais passer la parole après à Nicolas BODIN. Ce que je voulais simplement rappeler, ce sont quelques grandes réalisations de 2009 qui figurent dans ce rapport sous 3 rubriques : tout d’abord la construction, je dirais même la reconstruction de la ville, le développement et l’emploi, la cohésion sociale, la citoyenneté et les politiques culturelles, sportives et de proximité. Chaque réalisation nécessiterait bien sûr un très long développement mais ce serait trop long et très vite fastidieux. Je peux simplement rappeler que 2009 est l’année du déblocage de Pasteur. On a longtemps eu du mal à avancer au niveau des fouilles, la première partie de celles-ci est terminée, on va pouvoir bientôt passer à la suite et je crois qu’Yves-Michel DAHOUI souhaite organiser une visite un jour prochain du secteur. J’irai moi-même visiter cela avec l’Adjoint et le Préfet je crois au début du mois de septembre. On a aussi approuvé le projet pour le 6, rue de la Madeleine, vieux dossier s’il en est et on a continué à avancer sur des dossiers importants comme le projet Vauban, le projet Vaîtes. Il y a également un soutien constant à l’enseignement supérieur avec des réalisations concrètes dans le domaine de l’énergie et du développement durable. Nous avons aussi poursuivi nos interventions de proximité avec le CCAS qui a ouvert et on peut le dire que c’est un succès maintenant, la Maison des Seniors sur la place Pasteur. On a rénové les grilles tarifaires par exemple dans nos logements-foyer, c’était très attendu, et il y a aussi des interventions confirmées au titre du CUCS, le bilan des correspondants de nuit, l’installation des Conseils Consultatifs d’Habitants et l’ouverture d’une nouvelle vitrine de la Ville au rez-de-chaussée de cet Hôtel de Ville. Il y a également un grand dossier qui va s’achever, c’est la construction de la SMAC. Toutes ces réalisations sont faites dans un souci d’écoute et de rapprochement dans les quartiers, en étant à l’écoute des usagers, et celui de gérer toujours au plus juste. C’est pour cette raison que par exemple nous avons mutualisé la gestion des ressources humaines de la Ville, de la CAGB et du CCAS. C’était un lourd chantier mais je crois que nous y sommes arrivés grâce à la bonne volonté de tous, des DRH de la Ville, de l’Agglomération et du CCAS, des organisations syndicales, il faut le dire aussi, des personnels. De gros efforts d’explication ont été faits et je crois que là nous avons réalisé quelques économies d’échelle sans nuire à la qualité de notre intervention.

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17 juin 2010Je ne suis pas revenu volontairement sur les désengagements de l’Etat parce que tout le monde le sait, chacun a ses positions, on les connaît, j’ai déjà exprimé les miennes à plusieurs reprises notamment au moment du budget. Je passe maintenant la parole au rapporteur du budget, ce cher Nicolas BODIN.

M. Nicolas BODIN : Je vous propose d’examiner les résultats financiers du Compte Administratif 2009, qui reflètent l’ensemble des interventions de la Ville mais également nos choix de gestion. Je rappelle que ceux-ci s’inscrivent dans une logique pluriannuelle en recettes et en dépenses, dont le programme pluriannuel d’investissements est la partie visible au niveau de l’investissement. Evidemment ces projections dépendent de la conjoncture et de choix que nous ne maîtrisons pas, en particulier sur les finances de l’Etat sur lesquelles pour ma part je reviendrai dans l’exposé. Sur cette diapositive on se rend compte qu’une fois retraités les mouvements exceptionnels liés au renouvellement de la délégation de service public du Casino, hors opérations de gestion active de la dette et reprise des résultats, les dépenses réelles du budget général se sont élevées à 220,5 M€ en 2009 contre 206,1 M€ en 2008, donc cela représente une hausse globale de 14,4 M€ soit un effort de + 7 %. Cette évolution est très largement imputable à l’investissement, + 15,6 M€ sur le budget principal mais également sur les budgets annexes. En ce qui concerne le remboursement de la dette en capital, il est en net recul, - 4,1 M€ en raison de mobilisation d’emprunts modérés depuis le début du mandat, mais également de l’extinction de contrats anciens. On notera que l’évolution des dépenses de fonctionnement est maîtrisée puisque d’un exercice à l’autre la progression est de seulement + 2 %, les dépenses de personnel étant comprises. Sur cette diapositive, je tiens à rappeler d’une part qu’au niveau des budgets annexes dont je ne parlerai pas, il y a eu la création en 2009 d’un nouveau budget, le budget d’Archéologie Préventive.

Je vous propose d’examiner les résultats du budget principal. Pour la section de fonctionnement, les recettes de fiscalité apportent plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement. Rappelons toutefois que ce poste recouvre la fiscalité directe qui a augmenté, c’était la somme à la fois de la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier et la taxe sur le foncier non bâti, la fiscalité reversée qui, elle, a diminué et surtout la fiscalité indirecte qui elle, baisse également. C’est le premier point à signaler avec la baisse de dotations de l’Etat, qui représentent 25 % des recettes de la Ville, nous perdons, d’un exercice à l’autre, 900 000 €. Evidemment ces évolutions ont une incidence sur notre autofinancement. Alors que les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées, le premier poste d’entre elles, les ressources humaines, ont représenté 81,5 M€, ce poste étant bien sûr à retraiter en fonction des effets de la mutualisation courant 2009. Pour la section d’investissement on peut noter l’importance des réalisations d’équipement. Cet effort supplémentaire a été financé par un surcroît de TVA. Ainsi la Ville a perçu deux fois le FCTVA les deux années précédentes mais également par une progression des autres recettes d’investissement, notamment des subventions d’équipement perçues. En continuant à gérer sa dette au plus près, la Ville n’a mobilisé que 10 M€ d’emprunts nouveaux et n’a pas accru son endettement.

Voici une diapositive particulière sur l’évolution des recettes de fiscalité indirecte. Pour la Ville il s’agit du prélèvement sur les jeux de Casino, des droits de mutation plus communément appelés les frais de notaire, des droits de stationnement et de la taxe sur l’électricité. On peut constater sur ces recettes que la Ville subit très directement les effets de la crise. Entre 2008 et 2009 la Ville a perdu plus d’un million d’euros, essentiellement sur les jeux de casino et sur les droits de mutation. La baisse est régulière dans le premier cas, pour les jeux de casino notamment suite au déploiement des jeux en ligne et, plus brutal, dans le second, concernant les droits de mutation, la part des droits de mutation restant très modeste dans le budget de la Ville, en comparaison du Département. Il n’en demeure pas moins que l’effet sur nos recettes est direct et immédiat et si l’on fait une comparaison entre 2006 et 2009, on a donc - 1,3 M€ de recettes en moins. Autre poste qui subit une évolution sensible à la baisse, les dotations de l’Etat ; en 3 exercices, de 2007 à 2010 on est passé du contrat de croissance et de solidarité avec une DGF indexée sur l’inflation et le PIB à une variable d’ajustement du budget de l’Etat pour finalement aboutir à une DGF en baisse. C’est le sens à donner je pense aux termes de François FILLON lorsqu’il parle de gel des dotations aux collectivités. Ce n’est pas simplement un gel, c’est plutôt une baisse, ce qui autrement dit signifie une perte de pouvoir d’achat donc un risque de baisse du service rendu, dit de manière plus ou moins politiquement correcte on peut parler de transfert de responsabilité en matière de hausse fiscale. On nous parle de solidarité nationale, certes mais n’oublions pas que les collectivités locales représentent moins de 6 milliards d’euros sur les 144,8 milliards d’euros du déficit public en 2009 et que ces dotations leur sont dues puisque c’est la loi qui les a créées à la place d’impôts supprimés. Evidemment on retrouve

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17 juin 2010ces évolutions nationales dans l’évolution des dotations de fonctionnement perçues par la Ville, c’est très net sur le graphique à l’écran. Pour la première fois au cours de l’année 2009 ces recettes ont baissé, ce sera encore le cas en 2010 et vraisemblablement en 2011.

De compte administratif à compte administratif, nos résultats financiers demeurent supérieurs aux limites fixées dans la prospective budgétaire. Cependant on note une légère érosion liée à l’effet ciseaux sur la section de fonctionnement mais ce n’est pas propre à la Ville de Besançon. Pour éviter une trop forte dégradation de ses marges de manœuvre, la Ville doit continuer à limiter son endettement au strict nécessaire. Sur le budget principal, l’encours de dette est resté globalement stable. Les choix faits nous permettent de ne pas être trop dépendant des évolutions du marché. Pour conclure et pour faire le lien avec le budget 2010 et le budget 2011, je tiens à rappeler que les finances locales sont aujourd’hui à un tournant. Les départements commencent à être en très grande difficulté financière. Demain ce sera peut-être les communautés d’agglomération avec les incidences incertaines de la réforme de la taxe professionnelle et ensuite ce sera vraisemblablement le cas des régions et des communes. Tout cela se fait dans le désordre, sans visibilité et sans vrai débat sur les compétences des différentes collectivités. Je rappelle la conclusion du rapport DURIEUX qui démontre qu’avec la réforme de la TP, l’allègement de la charge fiscale pourra atteindre 40 à 60 % d’un secteur économique, avec quels retours pour l’emploi, le développement local et les territoires ? Je citerai à titre d’exemple la baisse de la TVA sur l’hôtellerie, 3 milliards d’euros, pour quels résultats ? Je ne suis pas sûr que nos concitoyens s’en rendent vraiment compte mais en asséchant les finances locales, ce seront ces territoires, nos territoires qui seront fragilisés et cela se fera au détriment des moins riches, on peut le déplorer. J’en ai terminé Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Je te remercie. Merci pour ta concision.

Mme Joëlle SCHIRRER : Vous avez les chiffres des budgets sur votre document. J’ouvre le débat.

M. Jean ROSSELOT : Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, comme chaque année nous revoilà devant le Compte Administratif qui représente sans doute pour les services, pour le service des Finances un gros travail de récapitulation des opérations financières qui mobilisent bien entendu la comptabilité publique et aussi l’ordonnateur que vous êtes. C’est un gros travail, beaucoup de pages de documents mais je ne vais pas rentrer dans le détail, je l’ai fait souvent. Alors oui je peux dire qu’un effort est fait. Pendant des années j’ai stigmatisé le fait que la réalisation, par rapport aux prévisions, était trop faible et qu’on engraissait le Trésor, c’était l’expression que j’employais, quand on avait des prévisions et qu’on mobilisait des ressources comme l’emprunt et qu’on n’exécutait pas, qu’il y avait trop de restes à réaliser, ce n’était pas une bonne gestion. Je crois me rappeler que c’étaient les années où l’on tournait autour de 50 % de réalisation. D’après ce que l’on voit, on a fait des progrès mais ce qui a progressé aussi c’est la présentation budgétaire des communes qui sont les plus en pointe. Je vais y revenir tout de suite. C’est un gros travail mais qui me paraît quand même un peu inadapté parce qu’il y a trop de développements nationaux, internationaux. On n’est pas des administrateurs du FMI ni de l’OCDE, ce n’est pas inintéressant mais il y a des fois on se dit : «ce n’est pas tout à fait pour nous. Beaucoup de chiffres, beaucoup de tableaux, beaucoup de pourcentages» -vous voyez, je ne m’en prends plus à la question de la présentation et du sens à donner à un débat comme celui-là- qui me paraissent trop isolés par rapport aux autres actes financiers, notamment le budget primitif, le débat d’orientations budgétaires, le budget en prévision pour 2011. Ça me paraît trop isolé, c’est une grande description, mais ce n’est plus dans le vent aujourd’hui. Bien sûr vous êtes tenus à présenter les comptes par nature comme vous le faites là, en détail, mais partout, je l’ai déjà dit et je le répète, s’affirment des présentations plus politiques par objectif, une gestion plus dynamique, plus lisible qui implique un dialogue de performance comme on dit, avec les services, les commissions, les élus, projets pour l’année qui vient, une amélioration du service rendu, tout ça n’apparaît pas. Je ne dis pas que vous ne faites pas une gestion correcte et honnête, mais aujourd’hui il faut être un peu plus managérial et c’est une connotation qui manque dans ce compte administratif. J’ai par exemple ici la nomenclature «nouvelle» d’une grande ville, un peu plus grande que la nôtre. Ils appellent ça le cycle de gestion et décrivent ce qu’on fait à l’année n-1 et à l’année n+1 et je vois une série d’étapes : en début d’année, les réunions avec les services, la préparation de ce qu’on appelle des projets annuels de performance pour l’année à venir et au moment de l’adoption du compte administratif, dans la foulée, on débat. On vote le compte administratif au début de l’été, on

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17 juin 2010pourrait imaginer qu’une des premières séances de rentrée soit consacrée au débat d’orientations générales alors qu’on le repousse bien plus loin parce que ce sont des leçons tirées de la gestion de l’exercice 2009 en l’occurrence, qui précède, qu’on peut corriger, affûter, voir si les objectifs de performance qu’on s’est assignés ont été réalisés et sans arrêt piloter mieux la dépense publique, c’est-à-dire avoir un service rendu meilleur pour un moindre coût et c’est nécessaire car l’argent public sera de plus en plus rare. Vous savez, j’aurais pu dire aussi que ça ressemblait à des piques du parti socialiste.

Je veux vous dire simplement ceci : la crise est un fait indéniable. Je n’oublierai jamais le rapport que vous nous avez présenté l’année dernière sur l’Analyse des Besoins Sociaux et qui décrivait que depuis l’élection de 2007 jusqu’à l’automne 2008 on avait constaté de grands progrès de conjoncture que malheureusement la crise a mis à néant. Quand vous dites : les collectivités sont fragiles, je vais vous dire, ce ne sont pas les collectivités qui le sont, hélas, mais ce sont les entreprises qui vont l’être et les collectivités dépendent de la bonne santé des entreprises. Celui qui n’a jamais été obligé de fabriquer et de vendre comme c’est mon cas et celui de la plupart de ceux qui sont ici, pour gagner sa vie, il faut peut-être qu’il ait une attitude un peu plus modeste. Je constate une chose c’est que pour sauvegarder la compétitivité des entreprises, je vois que l’Etat restructure, essaie d’économiser. Dans chacun de ses départements, où l’Etat français avait une dizaine ou une quinzaine d’antennes ministérielles disséminées, ce qu’on appelait les services déconcentrés, les directions départementales, etc. il n’y en a plus que deux, une grande direction du territoire et une grande direction de la cohésion, pour mutualiser le plus possible et pour être le plus efficace possible. Vous savez, il faut quand même le faire ! Quand l’Etat essaie de réduire ses dépenses de fonctionnement en personnel, je constate que dans l’ensemble de la France les collectivités, elles les augmentent à peu près de 40 000 postes par an hors transferts de compétences. Ce que je dis là d’une manière générale, s’applique aussi à la Ville de Besançon. Je pense que ces grands rapports que vous nous avez transmis, le rapport d’activités des services, les deux volumes sur le compte administratif, tout cela Monsieur le Maire, mériterait d’être remis à plat, mériterait d’être transformé comme le font les collectivités qui sont en pointe de telle sorte -et je ne veux pas rentrer dans les détails- que vous donniez un sens beaucoup plus politique au sens de lisibilité de l’action publique, d’appréciation de la qualité du service rendu, d’appréciation du coût, tout cela c’est possible, Comment pour nous digérer, interpréter ces dizaines de pages, qui au demeurant sont bien faites, mais qui intéressent la comptabilité et le trésor, quel sens pouvons-nous y donner ? Ces dizaines et ces dizaines de pages, alors que vous rappeliez la SMAC, les quartiers, etc. ça au moment du budget primitif, mais comment donner un sens, après l’exécution du budget, à ces dizaines et ces dizaines de tableaux, de pages de pourcentages, ce n’est pas possible. Il faut garder cette nomenclature parce que vous en avez besoin pour des raisons réglementaires mais transformez tout ça en objectifs politiques en articulant le budget primitif qui éclaire sur ce qui s’est passé avec le débat d’orientations générales qui projette pour l’avenir, à partir d’objectifs qui feraient autant de compétences des commissions et tout ça serait articulé entre élus, services et exécutif bien entendu. Nous aurions quelque chose de plus efficace et moins cher, je vous l’assure. Donc je répète cette proposition que j’ai déjà faite à plusieurs reprises, modernisez-vous si je puis dire.

M. LE MAIRE : Mon Cher Jean ROSSELOT, concernant la mutualisation des Services de l’Etat, la Première Adjointe me glisse à l’oreille qu’en effet les choses se simplifient avec l’Etat ! Au niveau du CCAS, avant on avait un interlocuteur, c’était la DDASS, aujourd’hui on en a trois ! On a l’ARS, la direction sociale de la cohésion sociale et la direction des territoires. Donc vous voyez, tout cela se discute très très largement. J’entends ce que vous dites, pourquoi pas mais en fait ce que vous reprochez à ce compte, ce n’est pas le fonds, ce n’est pas la réalisation, c’est surtout la forme. Je crois que les services, et je voudrais à cet instant d’ailleurs les remercier, font toujours le maximum. Si ce compte administratif est bon, et vous n’avez d’ailleurs pas dit le contraire et je vous en remercie, c’est parce que bien sûr le Maire et les Adjoints ont donné à l’exécutif de bonnes directions mais c’est aussi et surtout dirais-je même parce que les services ont bien travaillé, les services financiers mais pas uniquement, l’ensemble des services qui ont exécuté sur le terrain nos politiques. Donc on peut toujours essayer de se moderniser mais je voudrais par contre corriger une petite chose, vous avez fait une petite erreur, vous avez dit : «je dis chaque année qu’il y a trop d’argent et qu’on engraisse l’Etat…»

M. Jean ROSSELOT : Non, je n’ai pas dit ça.

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17 juin 2010M. LE MAIRE : …le trésor public, si, vous avez dit ça, qu’on engraissait le trésor public. Je voudrais vous rassurer, cher Ami, c’est que lorsque l’on n’a pas mobilisé un emprunt, nous n’engraissons pas le trésor public puisque nous avons une gestion de la dette qui est journalière, et que nous avons la dette à zéro, et qu’en permanence, quand nous avons de l’argent en caisse, on rembourse, donc de ce côté-là, soyez sans crainte, si l’on n’a pas mobilisé d’argent, on ne le laisse pas dormir tranquillement au trésor public, on s’en sert pour rembourser. C’est ce qui explique d’ailleurs en partie aussi ces bons résultats.

M. Edouard SASSARD : En étudiant le compte administratif de 2009 qui permet de faire un bilan de la gestion de notre ville, je reprendrai l’expression que j’avais utilisée pour réagir au budget présenté en 2009 «un budget ordinaire dans un contexte exceptionnel», et le rapport le confirme aujourd’hui. Je vous donne plusieurs exemples : le premier c’est page 36, sur les deux camemberts Compte Administratif 2008 et Compte Administratif 2009, sur la répartition des dépenses par grand secteur d’activités. Le compte administratif 2008 et 2009, dans la répartition de ses dépenses, n’évolue quasiment pas. En pleine période de crise, l’action économique passe de 20,9 % à 21,2 %, soit + 1,5 % entre 2008 et 2009. Et d’ailleurs vous le reconnaissez page 37, la page suivante, «le premier constat qui s’impose est celui de la relative stabilité dans la ventilation respective des interventions de la ville, d’un exercice à l’autre», en rajoutant dans le paragraphe suivant : «c’est en effet dans ce domaine que s’impute l’essentiel des grandes opérations d’investissement dont l’accélération a été sensible en 2009». Donc il n’y a pas eu en 2009 de réelle volonté politique d’aide à l’activité économique, par rapport à 2008, alors que nous étions dans une période qui le nécessitait, l’ampleur de la situation vous a échappé. Le deuxième point c’est page 38, de nouveau des camemberts sur les recettes du budget, compte administratif 2008 et 2009. On note une hausse des recettes venant de la fiscalité entre 2008 et 2009, puisqu’il y a eu, vous l’avez dit et je le rappelle, une hausse des impôts en 2009 de 3,50 % concernant la taxe d’habitation, décomposée en 1 % d’augmentation de taux et de 2,5 % des bases imposables et de 5,5 % d’augmentation pour la taxe foncière, décomposée en 3 % d’augmentation de taux et 2,50 % des bases imposables. Les recettes ainsi perçues en plus passent de 94,4 M€ à 96,2 M€, soit 1,8 M€. Les dotations, quant à elles, vous avez raison, ont diminué de 900 000 € passant de 44,2 M€ à 43,3 M€, c’est-à-dire moitié moins que ce que vous avez compensé par l’impôt. 900 000 €, 1,8 M€ d’euros. De plus je rappelle, comme vous l’avez fait aussi, que l’Etat, par l’effet de la crise, a perdu en 2009 25 % de ses recettes, soit à peu près 54 milliards d’euros. On ne peut pas être en contradiction sur le fait de dire qu’il y a au niveau de l’Etat trop de déficit, qu’il est abyssal, et lui demander encore plus d’argent quand il est déjà très bas, il y a un moment où c’est quand même un petit peu contradictoire. Evidemment vous allez nous expliquer que l’augmentation des impôts était nécessaire pour compenser aussi la baisse de la fiscalité indirecte de 1,1 M€, dans ce cas ça n’a rien à voir avec l’Etat, mais avec l’environnement direct de notre ville. Concernant le prélèvement sur les jeux de casino, vous n’avez pas de responsabilité particulière si ce n’est que des échanges de bon sens au vu de la situation actuelle entre le directeur du Casino et les services de la ville auraient pu vous préparer à cette situation, où les recettes diminuent, qui existe déjà depuis un petit bout de temps. Mais les droits de stationnement et autres taxes équilibrent presque cette perte. Le gros manque à gagner concerne les droits de mutation de 1 M€ et c’est cet élément-là que vous auriez pu et dû prévoir. L’ensemble des professionnels de l’immobilier s’exprimaient entre 2008 et 2009 sur leur inquiétude quant à la baisse de vente de biens à Besançon comme partout en France. Et pourtant, au lieu de prendre en compte cet élément qui va forcément peser sur le budget de la Ville, vous le subissez, alors que vous auriez dû l’anticiper. La preuve que vous n’anticipez pas, les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une hausse de 2,2 % soit 3 M€ entre 2008 et 2009. Evidemment les dépenses étaient indispensables pour le CCAS par exemple mais vous auriez dû, au lieu de faire un budget ordinaire dans un contexte exceptionnel, axer de façon principale et fondamentale votre budget 2009 sur un objectif évalué ensuite de baisses des dépenses de fonctionnement. Et d’ailleurs le document remis aujourd’hui est un compte administratif ordinaire dans un contexte extraordinaire, ce qui n’est pas normal. Le principe et l’objectif primordial du budget devait être, et en solidarité avec tous les Bisontins, de limiter les dépenses de la Ville et de rendre compte au moment du Compte Administratif. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas puisque tout au contraire vous présentez un compte administratif avec 3 M€ de dépenses de fonctionnement supplémentaires. Et comme vous n’anticipez pas la situation en bon gestionnaire que vous auriez dû être, vous augmentez les impôts. Le fonctionnement est normal ; pour vous, je subis une situation, je la redresse en augmentant les impôts, c’est mécanique, c’est pourtant simple à comprendre. Si je prends un exemple avec une entreprise, je me rends compte que mon chiffre d’affaires descend, j’ai deux solutions : je limite mes charges, ce que font à peu près 99 % des chefs d’entreprises ou j’augmente mes prix.

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17 juin 2010Simplement, augmenter des prix dans la situation actuelle, ça n’a aucun sens et les clients, évidemment, ne le souhaiteraient pas. Vous faites exactement la même chose et vous pensez ce que vous faites, vous n’anticipez pas la situation, vous la subissez et vous la faites peser sur les Bisontins en augmentant les impôts. Ce compte administratif est le reflet d’un budget ordinaire dans un contexte exceptionnel.

M. LE MAIRE : Je vous remercie pour tous ces bons conseils. Je vous suggérerais même de faire remonter ces informations au plus haut niveau national car je crois qu’en matière de gestion budgétaire, et entre autres de gestion des déficits et d’écrasement des populations les plus fragiles de notre pays, il y aurait beaucoup à dire. Donc très simplement je trouve que ce que vous dites là est très idéologique et très peu crédible pour la population. Je crois que nous avons fait le maximum. Nous savons que nous encadrons la masse salariale, nous savons que nous baissons les dépenses de fonctionnement et quand vous regardez objectivement la situation de la Ville, son endettement, l’état de nos finances, nous savons très bien que tout cela est très bien géré. Et je voudrais aussi vous dire une petite chose : quand vous avez commencé cette intervention, vous avez dit effectivement : «on aurait dû mettre plus dans l’action économique». Je voudrais vous rappeler une nouvelle fois que ce type d’investissement est réalisé par l’Agglomération et pas par la Ville de Besançon mais j’aurais aimé que vous disiez, ça aurait été juste, que nous avons investi plus de 10 M€ qui, pour la plupart, vont tomber directement dans la caisse des entreprises locales ou régionales et générer de l’activité économique. Vous savez, l’aide à l’économie c’est aussi de faire des investissements pour qu’effectivement les entreprises puissent vivre. Sur le reste on ne va pas refaire un grand débat idéologique dans ce contexte. De toute façon, chacun maintenant a son opinion sur la façon dont vous gérez au niveau national, effectivement les affaires de ce pays et sur ce que nous proposons nous. Mais il y aura des moments, très calmement, où nous pourrons nous en expliquer. Ce moment n’est pas venu, voilà.

M. Pascal BONNET : Je serai assez rapide parce que je pense qu’Edouard SASSARD a été assez complet et son intervention n’était pas idéologique, c’était une constatation très claire du compte administratif. Il a travaillé sur un document que vous nous avez fourni, je ne vois pas où était l’idéologie…

M. LE MAIRE : Il n’y en a pas, d’accord !

M. Pascal BONNET : Vous m’avez un petit peu précédé mais je voulais justement rappeler en effet que les enjeux économiques, les enjeux de développement sont aujourd’hui au niveau de l’Agglomération, et qu’on a toujours ce souci, lorsqu’on parle au Conseil Municipal du compte administratif, de parler d’une façon très partielle de la vie de Besançon puisque l’essentiel de la vie de Besançon aujourd’hui se fait dans le cadre de l’Agglomération. Or ce qu’on peut constater aujourd’hui et depuis quelque temps c’est qu’à l’Agglomération l’enjeu porte avant tout sur les transports et sur le tram. L’enjeu économique est un peu mis entre parenthèses et notre agglomération n’est peut-être pas en pointe par rapport à d’autres pour le développement de son territoire. C’est une inquiétude qu’on peut avoir et qu’on aura à exprimer à l’Agglomération. Ensuite si ce compte administratif et ce budget ont été ordinaires comme l’a dit Edouard SASSARD, ce qui n’a pas été ordinaire c’est l’effort d’investissement mais vous le devez à l’engagement de l’Etat, au plan de relance, par l’investissement qui a été largement critiqué par vous et vos amis au départ et qui a fait ses preuves et dont notre commune et ses concitoyens ont largement bénéficié, donc je pense que vous pouvez, puisque vous n’avez pas trop voulu parler de l’Etat, reconnaître encore une fois la pertinence…

M. LE MAIRE : Mais je vais vous en parler.

M. Pascal BONNET : …vous avez légèrement évoqué la pertinence de ce plan de relance et vous évoquez des élections futures et des débats dans le pays. Je ne sais pas quelle sera la position de la personne que vous soutiendrez sur les choix économiques du pays. La position que nous nous assumons est l’action réformatrice et l’action de vigilance qu’exerce le Gouvernement, au moins les Français savent de quoi il s’agit. Vous, ce que vous nous proposerez, aujourd’hui on ne le sait pas.

M. LE MAIRE : Je voudrais préciser à nouveau deux petites choses parce qu’on ne le dit peut-être pas assez. Premièrement ici vous parlez toujours du tramway. Alors méfiez-vous quand même, c’est un sujet qui devient de plus en plus populaire dans l’opinion. Essayez de ne pas trop vous retrouver à contre-courant quand même, c’est une information que je vous donne. Le tramway ne va pas empêcher

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17 juin 2010l’Agglomération d’investir puisqu’il sera financé par le versement transport, c’est un budget totalement autonome. Vous le savez très bien, alors ne dites pas que l’argent que l’on mettra dans le tramway on ne pourra pas le mettre ailleurs pour l’Agglomération, cela n’a rien à voir. Deuxièmement, quand vous dites que le plan de relance c’est 5 M€, mais de quoi est-il composé ce plan de relance ? Qu’est-ce que nous devons à l’Etat ? Rien, puisqu’il est composé d’une part d’un remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA, c’est-à-dire qu’on nous rembourse plus tôt ce qu’on devait nous rembourser, parce que justement nous avions bien investi auparavant, que nous avions payé de la TVA et on nous la rembourse. Mais l’Etat ne nous rembourse qu’un an avant ce qu’il doit nous rembourser. Le plan de relance, vous êtes extraordinaire, ce n’est pas un cadeau de l’Etat, on nous a redonné plus tôt de l’argent qui nous revenait. D’autre part, le plan de relance est composé à hauteur de 2 millions et quelque, d’investissements que nous avons réalisés parce que nous avions bien géré nos finances, donc je vous dis très clairement que nous ne devons pas de remerciements à l’Etat qui n’a fait que nous rembourser plus tôt le fonds de TVA mais on peut se féliciter d’avoir suffisamment bien géré nos affaires pour avoir 2 ou 2,5 M€ que nous avons pu investir.

M. Philippe GONON : Je voudrais revenir deux secondes à des choses beaucoup plus concrètes et notamment je vais revenir sur une partie des chiffres que tout à l’heure Edouard SASSARD a cités, en reprenant les pourcentages d’évolution de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti et en les comparant à l’évolution soit du pouvoir d’achat, soit de l’inflation, sachant qu’en 2009 l’un comme l’autre ont été à peu près de l’ordre de 1 %. La taxe d’habitation, elle, a crû, ou le rendement de l’impôt taxe d’habitation, a crû de 3,9 %. La taxe foncière, elle, a crû de 7,4 %. Pendant ce temps-là, je le rappelle, les revenus ou l’inflation était de l’ordre de 1 %. Alors si l’on est d’accord sur un certain nombre de constats, et notamment les dotations de l’Etat dont M. CARREZ a dit qu’elles allaient être gelées, si le recours à l’emprunt n’est plus une solution, on voit ce que ça donne aujourd’hui, il ne reste que la pression fiscale pour répondre à l’évolution des besoins de financements de la commune. Et là, avec une telle marge de progression, nous allons tuer la poule aux œufs d’or. Je ne pense pas que nous pourrons longtemps tenir à ce rythme-là. Deuxième observation, je reprends le même tableau de la page 36 mais je le compare au budget primitif 2009 avec le compte de résultats 2009, non pas en valeur absolue mais en valeur relative, c’est-à-dire les pourcentages que vous aviez affectés aux grandes dépenses par masse entre développement urbain, économique, santé, social, et animation sport loisirs jeunesse. Si je regarde la prévision en début d’année en valeur relative dans le pourcentage des dépenses et le résultat en fin d’année, je m’aperçois que le développement urbain et économique était prévu à hauteur de 22 % et qu’en fin d’année nous sommes à 21,2 %, donc en diminution. Pour une priorité, c’est choquant quelque part. Alors je me suis dit que nous avions transféré vers les budgets sociaux parce que la crise a fait que nous devions venir en priorité au secours d’un certain nombre des Bisontins qui souffraient, et je m’aperçois là que le BP prévoyait 10 % de budget santé et à la fin de l’année nous sommes à 10,1 %, donc nous sommes en complète stabilisation. Par contre, il y a un budget qui s’appelle «animation - culture - sport - jeunesse» qui était prévu à hauteur de 17 % au début de l’année dans le budget primitif et qui a terminé à 19,1 %. C’est le seul, dans ces trois grandes masses, qui ait véritablement augmenté. En valeur absolue, entre le budget prévisionnel et le compte administratif 2009 et sur cette seule année, le budget développement urbain - économique a diminué de 1,5 M€ alors que le budget animation - culture a augmenté de 4,8 M€. Je ne pense pas que pour une priorité qui était le développement urbain et économique, nous ayons parfaitement réussi notre coup.

M. LE MAIRE : J’observe quand même que dans votre propos vous mélangez investissement et fonctionnement. C’est surprenant et si effectivement dans le domaine de la culture les volumes augmentent, c’est parce que de très gros investissements ont été réalisés, alors ne mélangez pas tout. De plus, parler en pourcentages ça ne veut rien dire.

Mme Marie-Noëlle SCHOELLER : Simplement sur la réponse sociale, merci parce que vous allez me donner l’occasion de dire que nous ne sommes pas seulement des contemplatifs. Ce n’est pas que nous avons eu un budget en diminution, c’est simplement que nous nous sommes retroussé les manches, conscients qu’il fallait que chacun y mette du sien pour améliorer le budget. Nous avons beaucoup répondu à des appels à projets et nous sommes allés chercher de l’argent ailleurs. Donc le budget social n’en a pas souffert mais j’avais pris des engagements auprès du Maire pour ne pas demander plus, et de rechercher de l’argent.

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17 juin 2010Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Effectivement je remercie Madame SCHOELLER de me donner l’occasion de redire qu’on ne pouvait pas se limiter à une politique essentiellement contemplative et compassionnelle et on voit bien jusqu’où elle peut nous mener. Alors je pense qu’Edouard SASSARD a dit l’essentiel, à savoir à situation exceptionnelle, on doit engager des politiques aussi exceptionnelles. Et il me semble qu’en effet 2009 a été une année très difficile, vous l’avez dit, au cours de laquelle les effets de la crise économique sont devenus plus visibles, que ce soit au niveau mondial, national et local. Cela s’est traduit pour les états par des recettes en perte de vitesse, pour les entreprises des carnets de commande au plus bas, pour les ménages des pertes d’emplois et de revenus. Afin de se dégager des marges de manœuvre et sauvegarder l’avenir, partout, que ce soit les états, les principales collectivités, les entreprises, les ménages ont été contraints de changer leurs plans, de les modifier en cours de route, de lancer la chasse au gaspillage et réduire voire supprimer toutes les dépenses superflues ou de confort. Dans ce contexte, le compte administratif 2009 démontre de manière éclatante plusieurs choses : pendant que 103 entreprises bisontines, comme cela est dit page 23, ont fait faillite en 2008, et bien plus encore en 2009, et que pour ne pas être à leur tour obligées de mettre la clef sous la porte, de nombreuses petites et moyennes entreprises bisontines ont été contraintes de réduire de manière drastique leurs dépenses, procéder au chômage partiel voire licencier; pendant que les familles et les ménages bisontins souffrent, se serrent la ceinture pour faire face à la baisse de leurs revenus, liés à la perte d’emploi, au chômage partiel, à la précarité et à la pauvreté -les chiffres sont également fournis page 24- on voit 9 446 demandeurs d’emplois en 2009, source ANPE, 4 600 chômeurs partiels en 2009, quand on fait l’addition, ça commence à être lourd. 5 253 ménages bénéficiaires du minimum social, 9 500 ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Alors que la Ville de Besançon, elle aussi, vous l’avez dit, a enregistré des baisses de recettes importantes et palpables, que ce soit les droits de mutation, - 1 M€, ce qui est quand même lourd, la baisse des taxes sur les jeux de Casino, - 14 %, taxe de séjour, là aussi on voit que les retombées malheureusement ne sont pas là en dépit de l’inscription des fortifications VAUBAN au Patrimoine Mondial de l’UNESCO puisque là aussi on subit des baisses, dans ce contexte la Ville de Besançon, elle, ne se refuse rien. Ce compte administratif 2009 démontre enfin, de manière éclatante, que la Ville de Besançon ne se serre pas la ceinture malgré la conjoncture. Elle essaie à tout prix de tenir, effectivement, ses prévisions alors qu’en cours de route on aurait pu bien entendu les modifier. Complètement à contre-courant des ménages et des entreprises, elle semble ne pas être concernée par la crise. Nous vivons dans une bulle, dans un monde à part, loin des soucis quotidiens de nos concitoyens. La Ville de Besançon met même un point d’honneur à maintenir, voire accroître son train de vie. Elle continue de dépenser sans compter, mieux, de gaspiller et de faire exploser plusieurs postes des dépenses de fonctionnement, comparés au budget 2008. Notre belle ville ne connaît pas la crise. Quelques exemples…

M. LE MAIRE : C’est incroyable, on croirait que c’est nous qui sommes au Gouvernement ! C’est un réquisitoire impitoyable contre le Gouvernement que vous faites là.

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Laissez-moi terminer. Quelques exemples : des dépenses de fonctionnement qui explosent dans ce contexte. Charges diverses de gestion courante, on est passé en 2008 de 125 000 € à plus d’1 M€ en 2009. + 800 %.

M. LE MAIRE : Vous savez ce qu’il y a derrière, quand vous annoncez ça ?

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Pourquoi vous ne le détaillez pas ? J’irai jusqu’au bout de mon intervention. Loyers et charges locatives, + 16, voire même 18 %. On est passé d’1,2 M€ à 1,5 M€ et ça, je suis sûre à cause du loyer payé pour le bâtiment à la City. Alors qu’on vous avait prévenu, Monsieur le Maire, vous avez loué ces bâtiments et on en voit là les effets. Energie, chauffage, éclairage, en matière de développement durable il faut dire que les ménages ont réduit leurs dépenses et là, nous, au contraire, elles progressent, c’est la réalité. Alors je citerai aussi quand même quelques gaspillages, Sonorama, 1 M€…

M. LE MAIRE : 300 000 € pour la Ville.

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17 juin 2010Mme Elisabeth PEQUIGNOT : …laissez-moi aller jusqu’au bout. Pour financer ce train de vie, au lieu de baisser ses dépenses, la Ville de Besançon présente la note aux Bisontins, 4 M€ supplémentaires de fiscalité directe ont ainsi été prélevés sur les entreprises et les foyers bisontins en 2009. Par rapport à 2008, il y a une progression de près de 6 %. A l’heure où les Bisontins souffrent, les élus doivent se montrer solidaires et exemplaires, l’exemplarité notamment dans la chasse au gaspillage (rires)…

M. LE MAIRE : Elle est très bonne celle-là, on vous applaudit là… (applaudissements) parce que c’est extraordinaire.

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : A tous les étages est la rigueur dans la gestion de l’argent public. Monsieur le Maire, les millions d’euros d’économies réalisées doivent nous permettre de retrouver des marges de manœuvre, de redonner du dynamisme à notre économie locale, et de l’espoir à nos concitoyens.

M. LE MAIRE : C’est quasiment un vrai plaidoyer contre le Gouvernement que nous venons d’entendre et quand je vous entends, je trouve même que Jean ROSSELOT est presque à gauche, ce qui est un comble ! Et Madame, il ne suffit pas d’affirmer. Quand vous parlez des dépenses, vous dites qu’on est passé sur un poste de 100 000 € à 1 M€. Je vous ai posé la question : savez-vous ce qu’il y a derrière ? Vous m’avez dit répondu non.

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Je n’ai pas dit non.

M. LE MAIRE : Qu’est-ce qu’il y a derrière ?

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Je vous ai répondu que dans ce cas-là vous n’avez qu’à détailler Monsieur le Maire. C’est le même poste, il n’a pas changé…

M. LE MAIRE : Mais bien sûr que si…

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : C’est le même !

M. LE MAIRE : Non Madame mais ce qui est terrible c’est que vous ne voulez pas essayer de comprendre, vous voulez absolument trouver des arguments pour dire que c’est mal géré.

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Je n’essaie pas de trouver…

M. LE MAIRE : Madame, je ne vous ai pas coupée, maintenant laissez-moi parler. Je vais vous donner l’explication par rapport à ça. On n’a pas augmenté ce poste de 100 000 € à 1,1 M€, on n’a pas multiplié par dix. Vous pourriez peut-être aller raconter cela dans vos publications mais c’est faux donc je vais vous donner l’explication : lorsqu’il y a eu la DSP Casino, il y a des frais de sortie et des frais d’entrée à hauteur de 1 M€ mais c’est équilibré en recettes et en dépenses, parce que quand vous avez en dépenses 1,1 M€ et en entrée 1 M€, ça reste à peu près à 100 000 € Madame. Donc il ne faut pas faire une analyse comme ça, très lapidaire… C’est la réalité ce que je vous dis et pour le reste je pourrais vous le démontrer Madame.

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Poste par poste.

M. LE MAIRE : Oui, Madame, je pourrais vous le démontrer. Donc je ne peux pas vous laisser dire, vous qui actuellement, soutenez une politique qui écrase les plus petits, qui écrase les catégories moyennes, on le voit dans la presse chaque jour, que nous on ne se serre pas la ceinture et qu’on présente l’addition aux Bisontins. Quand on voit que dans le domaine des retraites on ne va rien faire payer aux banques, 2 milliards aux entreprises et tout le reste ce sont les employés, les techniciens, les catégories moyennes qui vont payer et vous osez, vous avez le culot de dire ça, eh bien vraiment, excusez-moi mais il faut oser le faire. Moi, à votre place je me ferais tout petite pour une fois, tout petite, et en plus vous dites des choses qui ne sont pas justes…

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Extraites du rapport.

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17 juin 2010M. LE MAIRE : Vous n’avez pas le droit. Si vous avez un doute, vous demandez, on vous expliquera pourquoi on est passé de 100 000 € à 1,1 M€. Ecoutez Madame, il y a un certain nombre de vos amis qui me connaissent et même certains sont dans cette salle. Ils participent avec moi aux commissions d’appels d’offres et ils savent qu’il n’y a pas pire que moi, on m’appelle «l’auvergnat», -vous ne le saviez pas, eh bien vous le saurez maintenant-, on dit même que j’ai «un hérisson dans mon portefeuille», je le prends pour un compliment. Est-ce que vous imaginez qu’on multiplierait par dix une dépense dans le contexte actuel ? Est-ce que vous imaginez qu’on est suffisamment idiot pour ne pas voir les difficultés des gens ? Nous en voyons tous les jours, Marie-Noëlle en rencontre tous les jours, des gens qui meurent dans la solitude et le dénuement le plus total et vous venez, vous, nous donner des leçons alors qu’on voit ce qu’il se passe au niveau national. Mais je crois rêver !

M. Christophe LIME : Quand j’entends l’UMP qui parle de la France qui souffre, je suis quand même un petit peu étonné, le Maire vient de le dire, c’est quand même vous qui êtes à la tête de ce Gouvernement, qui pilotez la France depuis un certain nombre d’années et vous devez assumer vos responsabilités. Quand aujourd’hui on nous parle de la crise et de ses effets, c’est la crise de votre système. Tout à l’heure M. SASSARD a dit comment on gérait une entreprise, à la différence d’une entreprise, la Ville ne licencie pas, Monsieur SASSARD et ça c’est la grande différence entre une entreprise qui malheureusement quelquefois est obligée de le faire et c’est la raison pour laquelle il faudrait peut-être qu’on fasse évoluer notre droit pour qu’un jour, lorsque quelqu’un se retrouve au chômage, il ne perde pas tout. Mais j’attends toujours des dispositions de la part du Gouvernement pour pouvoir assurer la maîtrise d’un certain nombre de choses et de leur suivi, ce qui n’a absolument pas été mis en œuvre depuis un certain nombre d’années et tout particulièrement dans une période de crise. Qu’avez-vous fait depuis un an face à l’augmentation du chômage, 680 000 chômeurs en plus et avec notamment 400 000 chômeurs qui vont se retrouver sans aucune indemnité à partir du mois de juillet et auxquels il faudrait donner ne serait-ce que quelques dizaines, voire quelques centaines d’euros pour pouvoir vivre. Vous savez ce que représentent 680 000 chômeurs de plus ? C’est 600 milliards de moins de cotisations sociales en 15 ans et ça, ce n’est pas dit aujourd’hui. Voilà les conséquences et quand hier soir M. WOERTH nous annonce des mesures à 3 ou 4 milliards d’euros, en disant qu’elles vont sauver le système social, il est loin, très loin de mettre en place des mesures véritables qui permettraient de le sauver, et ce sont les salariés à hauteur de 85 % qui paieront alors que ceux qui détiennent une partie du capital n’interviendront que pour 15 %, permettez-moi de vous dire que l’addition n’est quand même pas bien équilibrée.

Quand j’entends M. ROSSELOT dire que l’Etat se modernise en mutualisant, mais Monsieur ROSSELOT il ne mutualise pas, il supprime des activités. La mutualisation de l’ensemble des directions régionales et départementales amène aujourd’hui à l’abandon complet de la part de l’Etat d’un certain nombre de ses prérogatives et on peut vous en citer mais cela tous les Adjoints qui sont autour de la table le vivent tous les jours. Je vais vous donner plusieurs exemples : celui de la DDE : avant, les petites communes quand elles avaient besoin de refaire une route, de refaire un rond-point, se tournaient vers la DDE. Aujourd’hui c’est fini, même en payant.

M. LE MAIRE : Je te coupe un instant pour préciser que tu sais où ils viennent maintenant ? Les communes viennent demander à l’Agglomération de créer un service pour les aider, voilà la réalité.

M. Christophe LIME : Je vais vous donner un autre exemple. A la fin de l’année, l’Etat a annoncé qu’il n’accompagnerait plus les communes dans le cadre de leurs discussions sur leur DSP sur l’eau et à l’assainissement, parce que c’était aussi rémunéré. La commune rémunérait un certain nombre de services de l’Etat pour être accompagnée. Toutes les collectivités ont reçu un courrier précisant qu’à la fin de l’année cette prestation qui était proposée mais payée au niveau de l’ensemble des communes était terminée. Cela signifie et je pense que tous les Adjoints qui sont autour de la table pensent comme moi qu’au niveau du CCAS, du transport, aujourd’hui c’est un abandon complet de la part de l’Etat. Donc aujourd’hui, quand on nous dit de nous moderniser, eh bien je réponds que je ne veux pas être modernisé comme ça. Moderniser c’est se remettre en cause pour pouvoir progresser mais ce n’est pas obligatoirement supprimer les postes et les effectifs, c’est optimiser un certain nombre d’éléments et l’ensemble de nos fonctionnements. Mais l’optimisation de votre point de vue signifie la suppression d’un certain nombre de choses. Aujourd’hui, heureusement que les collectivités locales sont là pour amortir la

986 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 juin 2010crise et ça, tout le monde le reconnaît. Jusqu’à il y a quelques mois on disait : le système social en France est dépassé, il faut l’abandonner. Vous remarquerez que depuis deux ans on ne le dit plus. Plus personne n’ose dire que le système social est dépassé en France. Pourquoi ? Parce que le système social aujourd’hui évite les émeutes dans la rue, parce que s’il n’y avait pas ce système social, s’il n’y avait pas les collectivités locales aujourd’hui, aujourd’hui des gens mourraient de faim. Regardez le nombre de coupures d’électricité pour impayés, aucune clémence n’est accordée et les expulsions ont repris depuis le mois de mars. Cela signifie qu’aujourd’hui vous avez des gens dans la misère. Heureusement que les collectivités sont là parce que là aussi l’Etat a complètement abandonné l’ensemble de ces mesures, et il a même réussi le tour de force la même année où il y avait une augmentation pharamineuse du chômage de mutualiser le pôle ASSEDIC et le pôle emploi, avec pour résultat que des milliers de personnes ne sont même plus en capacité de pouvoir être orientées au niveau d’un emploi. Discutez avec les gens qui travaillent aujourd’hui à Pôle Emploi, c’est là qu’il aurait fallu réorganiser et travailler avec l’ensemble des salariés. C’est vrai qu’il y a des entreprises qui licencient sans bonheur, je suis bien d’accord, des chefs d’entreprise qui aujourd’hui sont brisés par rapport à cela. Mais regardez ce qui s’est passé pendant la crise. La première chose qu’ont fait les grandes entreprises y compris des entreprises privées, elles ont licencié et elles se sont retournées sur l’Etat pour pouvoir avoir un certain nombre d’amortissements. Et aujourd’hui, elles ne réembauchent pas, ce n’est pas vrai ! Regardez les statistiques en terme d’emploi. La première chose qu’elles font, c’est de chercher à rembourser les prêts qu’elles avaient contractés auprès de l’Etat pour pouvoir refaire la même politique. Et je terminerai simplement par ça, un article du Monde d’il y a six mois précisait que les traders pensaient qu’ils pourraient aller plus vite, plus loin parce que l’Etat allait les sauver. Voilà la conséquence, voilà les enseignements que vous avez tirés de la crise, c’est-à-dire aller plus vite, «faire du fric» avec encore plus de possibilités financières pour pouvoir exploiter encore un peu plus l’ensemble des salariés et des citoyens de ce monde. Et avec les mesures qui ont été publiées hier, et Madame PEQUIGNOT, j’aurais aimé que vous le disiez, qui concernent les retraites, la population qui va trinquer le plus, ce sont les femmes. J’espère que vous avez bien mesuré la politique que vous êtes en train de mettre en œuvre, y compris avec le report de la retraite à 62 ans, où ce sont ceux qui auront les carrières les plus longues qui vont trinquer avec l’augmentation du taux de cotisation.

M. LE MAIRE : Quand on sait par exemple les difficultés que rencontrent beaucoup de personnes, les licenciements massifs qui ont touché des personnes de 57, 58, 60 ans, toutes ces «charrettes» qui ont été faites et maintenant ces personnes doivent retrouver du travail. Demandez leur si c’est facile et maintenant on va repousser encore l’âge de la retraite de 2 ans et comme le dit Christophe et je vais tout à fait dans son sens, ce sont les femmes qui vont être là encore les plus mises à l’épreuve. On ne va pas faire le débat là-dessus ce soir, ce n’est pas le lieu mais vraiment quelquefois il est difficile de garder son calme quand on entend ça.

Mme Martine JEANNIN : Je vais rester dans le cadre des dépenses de la collectivité, je ne vais pas faire de la politique nationale parce que c’est vrai qu’il y a des bonnes choses et des mauvaises choses. Mais c’est vrai que sur les dépenses on aurait peut-être pu s’attendre à un effort plus important comme l’a fait le Conseil Général. Même si on peut comprendre que vous n’avez pas l’entière maîtrise de toutes les dépenses, on constate quand même que les charges de personnel ont augmenté de 2 M€, d’autres postes ont également augmenté, entre autres l’énergie, les impôts payés par la commune…

M. LE MAIRE : Pour l’énergie, ce n’est quand même de notre faute si le gaz augmente !

Mme Martine JEANNIN : Non, mais ne peut-on pas trouver une autre forme d’énergie ? Les loyers et charges des bâtiments, les fournitures de voirie et ce qui a attiré plus spécialement mon attention, c’est la ligne «autres dépenses», 7,9 M€. Alors, comme on n’a pas de détails, je ne peux pas vous dire que vous maîtrisez bien ce poste. Ce constat malheureux des dépenses supplémentaires ne s’inscrit pas dans la réduction des dépenses publiques. Aussi nous vous demandons d’accorder une attention particulière et de faire preuve d’une plus grande rigueur sur les dépenses 2010. Nous comptons sur vous. Merci.

M. LE MAIRE : Mais Madame, il ne faut pas me le demander, je le fais chaque jour. Vous parlez de la masse salariale, Glissement Vieillesse Technicité compris, GVT compris, nous sommes à 2,5, ce qui est exceptionnel pour une collectivité, même 2,1 cette année. C’est votre attitude constante aux uns et aux

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17 juin 2010autres de vouloir dire qu’on est des mauvais gestionnaires, que nous jetons l’argent par les fenêtres mais si vous saviez -je ne vous en fais pas le reproche, vous ne pouvez pas le savoir-, comment nous discutons 500 € par 500 €, je crois que vous ne diriez pas cela et c’est pour cela que je réagis peut-être un peu vivement et je vous prie de m’en excuser. Vous nous demandez de faire des efforts, mais tout le monde fait des efforts actuellement, heureusement que la Ville fait des efforts, heureusement que nous maîtrisons nos dépenses. Vous voyez, pour éviter d’acheter du sel cet hiver, on a même essayé de mettre de l’eau salée sur les chaussées, de l’eau de nos sources.

M. Edouard SASSARD : Je n’étais pas du tout parti sur le national dans mon exposé qui vous concernait vous, votre gestion directement. C’est vous qui partez sur le national, qui déviez volontairement, si vous avez envie d’aller sur le national, nous irons. Je pense que c’est un bon signe que vous ne soyez pas content, c’est bon signe, ça prouve que les choses avancent, ça prouve que la réforme des retraites avance (réactions). C’est facile de mentir…

M. LE MAIRE : Donc si les gens en bavent, c’est bon signe.

M. Edouard SASSARD : C’est facile de mentir aux Français, c’est assez facile parce que vous avez un double langage, «chez moi je suis comme un Auvergnat, tout le monde respecte les machins et tout» et quand c’est l’Etat ce n’est pas normal parce qu’il ne donne pas plus, parce que les gens ne vont pas travailler plus, etc. Donc vous avez un double langage, entre ce que vous appliquez localement et ce que vous critiquez nationalement, il n’y a pas de logique, donc arrêtez un peu cette contradiction. Mentir aux Français c’est facile ; il y a une réalité, vous savez très bien que les gouvernements de gauche comme de droite, dans tous les pays, ont fait la même chose. Est-ce qu’il faut prendre dans le capital des riches, des très riches ? Oui, il faut prendre. Est-ce que les pratiques des traders sont normales ? Non, ce n’est pas normal. Est-il normal que les joueurs de foot gagnent 1 M€ par mois ? On est d’accord, mais d’un autre côté il y a la longévité de la vie, c’est indéniable et vous le savez très bien, vous bossez encore, vous, à titre personnel, à 65 ans…

M. LE MAIRE : Je n’ai pas 65 ans !

M. Edouard SASSARD : …64 ans et vous vous portez bien.

M. LE MAIRE : Ah oui, ça c’est vrai !

M. Edouard SASSARD : Et vous qui êtes proche de Dominique STRAUSS-KAHN, il est plutôt d’accord avec nous sur les retraites. Donc vous serez plutôt d’accord avec nous. Je voulais souligner quand même ce questionnement sur ce qui se passe au niveau national et notamment des retraites, premièrement. Deuxièmement, quand je fais des comparaisons avec l’entreprise, je ne dis pas qu’il faut licencier les gens. Dans une entreprise, on diminue déjà le niveau de vie et en premier lieu celui du chef, c’est tout. Dans mon exposé, je ne dis pas qu’il faut licencier, je dis qu’il faut baisser et faire attention. Je vous rappelle quand même un ratio qui est sur la DM sur la modification du budget, en ratio frais réels de dépenses, on est à 58 %, avec du personnel alors que la moyenne nationale est à 52 %, on est quand même 6 % au-dessus. Donc dire «je fais attention, etc.», les ratios ne le montrent pas…

M. LE MAIRE : Ils ne montrent rien, justement !

M. Edouard SASSARD : Ensuite en ce qui concerne l’intervention de Christophe LIME sur le chômage des femmes, à Besançon les personnes les plus touchées, ce sont les hommes de catégorie A à hauteur de 39 %, les jeunes de moins de 26 ans 36 %, les femmes 22 %. Je pense qu’il ne faut pas catégoriser, c’est une erreur de les dresser les uns contre les autres, c’est une erreur et les ratios le montrent. Ensuite -je finis avec le national et après je reviens sur le local- les 30 M€ du tramway, ceux-là ne vous dérangent pas, vous ne dites pas merci, vous l’avez dit une fois puis c’est passé à la trappe.

M. LE MAIRE : 20 M€.

M. Edouard SASSARD : Ces 30 M€ de l’Etat, vous êtes content de les percevoir. D’un point de vue purement local, je ne peux parler à la place de Philippe GONON mais l’objectif était de dire…

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17 juin 2010M. LE MAIRE : Bientôt vous serez dans le même groupe de toute façon, d’après ce que je crois savoir.

M. Edouard SASSARD : l’objectif c’était de dire que ce n’est pas en terme de budget global, on était en train de parler de répartition, de secteur. Je vous dis simplement qu’en terme de répartition vous mettez en avant l’économie, l’urbanisme etc. et en effet, dans la répartition, comme l’a précisé Philippe GONON, on ne retrouve pas cette répartition que vous mettez tant en avant. Et c’est bien la différence. On n’est pas tout à fait idiot ni lui ni moi pour se tromper entre les investissements et les dépenses de fonctionnement.

M. LE MAIRE : C’est un discours que j’entends prononcer depuis je ne sais pas, 25 ans, déjà Robert SCHWINT l’expliquait à vos collègues il y a quelques années. Quand vous dites que pour le personnel on est à 56, la moyenne est à 52, cela ne veut rien dire. La différence vient du fait que nous, nous avons des services en régie, comme l’eau par exemple. Si l’on retire la collecte des déchets et ses 200 personnes, si l’on retire les 200 ou 300 personnes qui font de l’aide à domicile et qu’on les donne à Vinci, si l’on retire l’eau, l’assainissement, si l’on retire les 300 - 400 personnes dans nos écoles pour faire la cuisine et qu’on les confie à Sodexo, on va être bien en-dessous de 52 % en moyenne nationale mais ça ne coûtera pas moins cher à la Ville parce que Sodexo il faudra bien la payer, mais c’est un choix que nous assumons de mettre en place un système en régie. Vous voyez qu’à Montbéliard par exemple, le Président de la Communauté d’Agglomération qui est un ami proche, comme vous le savez, a décidé de repasser le service de l’eau en régie. M. ROSSELOT qui nous citait toujours Montbéliard ne le fait plus, je ne sais pas pourquoi. Pourquoi le service de l’eau à Montbéliard va repasser en régie ? Parce que le prix de l’eau était devenu exorbitant, 30 % de plus que le nôtre. Utilisez ces chiffres concernant les charges de personnel dans vos documents, mais vous le ferez en étant de mauvaise foi puisque ça ne veut rien dire. On peut retirer comme je viens de vous le dire pas loin d’un millier d’emplois, donc on sera beaucoup plus bas que le chiffre national mais on aura laissé au privé tout le service public. On peut faire entretenir nos stades, il y a des entreprises qui ne demandent que ça, on peut confier beaucoup de choses au privé. Vos amis le font mais nous, tout ce qui touche à la santé et à l’alimentation de nos enfants dans les écoles, à la qualité de vie des personnes âgées, à la qualité de l’eau, à la qualité de l’air, à la qualité de l’assainissement, à la qualité de l’enlèvement des déchets, on veut le maîtriser. Et là vous pouvez dire que c’est de l’idéologie, oui et nous l’assumons, nous voulons idéologiquement maîtriser cela parce que nous pensons que le service public est de bonne qualité et qu'il est surtout moins cher.

M. Jean-Marie GIRERD : Je voudrais répondre à M. LIME qui a évoqué une crise de système et aussi la réforme des retraites. Je vais être rapide parce que comme on parle de national, je me permets quand même de répondre là-dessus, je trouve que c’est important. Si on se souvient de la réforme FILLON de 2003, il y avait un point important dans cette réforme qui portait sur les carrières longues, en particulier sur les personnes qui avaient commencé à travailler à 16 ou 17 ans, et qui, au bout de 40 ans d’activité, pouvaient partir en retraite. Cette réforme avait été contestée par vos amis et par la gauche, et en fait, quand on voit le bilan sur plusieurs années il y a énormément de personnes qui avaient commencé jeunes et qui ont pu partir en retraite grâce à cette réforme. Quand on voit la réforme d’aujourd’hui, on s’aperçoit que cette clause sur les carrières longues est maintenue, qu’elle est lancée à partir de 17 ans, ça veut dire que les gens pourront partir en retraite à 51 ans même si l’âge légal de la retraite est 62 ans. Je tenais à préciser ce point parce qu’on peut dire n’importe quoi et je crois qu’à un moment donné il faut être factuel.

M. Jean ROSSELOT : Rapidement aussi. Je voudrais juste dire à notre collègue Christophe LIME qui a tenu un discours passionné…

M. LE MAIRE : Et passionnant.

M. Jean ROSSELOT : ...mais malheureusement, complètement déconnecté, un discours compassionnel, je crois que pour le coup le mot d’Elisabeth PEQUIGNOT s’applique vraiment, un discours complètement compassionnel dans un monde devenu cruellement concurrentiel, hélas, hélas pour nos entreprises, d’où l’on tire quand même nos impôts pour la plupart. Et si ce n’était pas le cas, cher Christophe, eh bien l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques, l’URSS…

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17 juin 2010M. LE MAIRE : Il y avait longtemps !

M. Jean ROSSELOT : … si ce n’était pas le cas, elle existerait encore. Si ce n’était pas le cas, un grand socialiste, expert international économique ne viendrait pas de sortir un bouquin qui s’appelle «Dans 10 ans, tous ruinés» dont une petite phrase au début de l’ouvrage dit : «la décennie qui s’ouvre va servir à réparer les folies», en parlant des économies occidentales que nous sommes et de la décennie qui s’achève. Ce n’est pas moi qui le dis, ce fut un des premiers collaborateurs du Président MITTERRAND, donc il y a quand même des gens clairvoyants qui ne font pas du compassionnel mais qui ont compris qu’il y a des contraintes… Ceci dit, faites un peu quand même comme l’Etat, Monsieur le Maire, parce que nous faire le coup de l’économie sur les salières, franchement, quand vous dépensez des fortunes, pour le loyer de la City 100 000 € jetés par la fenêtre… ça en fait des sacs de sel !

M. LE MAIRE : Vous êtes allé à Vauban ?

M. Jean ROSSELOT : …mais votre bureau, là, dans l’ancienne caserne de l’Arsenal là, si on avait démoli comme vous voulez le faire aujourd’hui, l’Arsenal…

M. LE MAIRE : Ça y est, c’est reparti !

M. Jean ROSSELOT : … vous auriez une belle place des Droits de l’Homme si on avait fait ce que vous voulez faire aujourd’hui avec cette caserne qui était l’Arsenal…

M. LE MAIRE : Je vous ai déjà répondu, je ne reviendrai pas là-dessus.

M. Jean ROSSELOT : …je ferme la parenthèse mais quand même, vos 300 000 € de loyer et 500 000 à l’Agglomération, etc., les Sonorama et tout, non, ne nous faites pas le coup de la salière quand vous dépensez des millions d’euros, ce n’est pas de la gestion de bon père de famille. Gémissez si vous voulez mais activez-vous un peu, ayez un peu plus le sens de l’économie. Le coup de la salière par rapport à ce qu’on jette par la fenêtre et quand je parlais de ces 25 000 € ça a été la durée de non occupation des lieux, loyer sans occupation des lieux, avec 25 000 €, vous achetez des kilos de sel, je vous emmène à Carrefour et on en ramène un camion.

M. LE MAIRE : Vous savez à quoi je pense pour faire des économies ? On aura tellement brassé d’air ici ce soir qu’on aurait mis une éolienne, on aurait gagné de l’argent (rires).

M. Philippe GONON : Juste une toute petite réponse à Christophe LIME. Je pense qu’il est suffisamment fin et intelligent pour faire la distinction entre deux entités, une qui s’appelle l’entreprise et la deuxième qui s’appelle l’entreprise. Autrement dit il y a les monstres, le CAC 40, les grandes entreprises publiques ou celles qui ont été récemment dénationalisées, et il y a les petites. Je rappelle deux choses : celles qui ont embauché pendant des années ce sont les petites, pas les grandes. Exact ? Exact. Et deuxième chose, il faut faire attention car les services que rendent les collectivités locales reposent sur un financement qui vient essentiellement, presque majoritairement de l’impôt, impôt payé par les particuliers et impôt payé par les entreprises. Les collectivités rendent ce service si elles ont un financement, le nôtre, donc ne tirez pas trop dessus. Et dernière chose, je pense que jamais un type n’a créé une entreprise, développé une entreprise, créé une entreprise : je vais licencier. Je ne pense pas qu’il existe un raisonnement comme ça sur terre. On ne se lance pas dans ce domaine-là si c’est pour licencier des gens, donc on le fera jamais de gaieté de cœur, on ne le fera que contraint et forcé, contraint et forcé par, en général, le marché.

M. LE MAIRE : Par rapport aux chefs d’entreprise PME et PMI, ils ne licencient pas pour le plaisir, je suis d’accord avec vous.

M. Frank MONNEUR : Comme l’équipe nationale joue un match important ce soir, je suggère qu’on fasse tous des interventions courtes, la mienne le sera. Alors c’est vrai qu’aujourd’hui il y avait une épreuve de philosophie au baccalauréat, on aurait pu y trouver la question suivante : une opposition politique doit-elle avoir pour unique but de s’opposer systématiquement ? Je pense qu’on aurait eu des copies intéressantes sur le sujet. Alors c’est vrai qu’on a entendu parler d’idéologie ce soir, il est curieux

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17 juin 2010de la part de l’opposition de dire qu’elle ne fait pas d’idéologie, notamment quand elle commence à parler de train de vie, et là il faut faire attention. Le Maire, tout à l’heure dans un autre propos, disait qu’on pouvait très rapidement tomber dans une atmosphère un peu poujadiste notamment au regard des élus, ce type de propos peut laisser entendre des choses qui de mon point de vue sont assez scandaleuses.

Par rapport à ce compte administratif de l’année 2009, oui en 2009 la Ville a dépensé de l’argent. Ça ce n’est pas un scoop, ce n’est pas une nouveauté mais pourquoi ? Parce que la Ville a été offensive, dans un contexte difficile, ça a été rappelé mais au lieu de se recroqueviller sur nous-mêmes et de laisser passer les choses, eh bien oui, nous avons été offensifs, nous avons investi, nous avons fonctionné et ça c’est très bien parce que, en face des dépenses il y a des investissements. Il y a du fonctionnement mais il y a aussi des services à la population. Cela a été dit et c’est bon de le rappeler parce que les services ce sont certes des équipements, c’est de la culture, c’est de l’éducation, c’est de l’aide sociale, c’est tout un tas de choses auprès de la population et la seule vraie question qui compte c’est : est-ce que les Bisontins en ont pour leur argent ? C’est ça la vraie question. Eh bien nous à cette question notre réponse est sans ambiguïté et on comprend que pour vous ce soit difficile de l’admettre.

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Je tiens quand même à rappeler que dans ce rapport il est dit que 91 % des entreprises donc 13 000 entreprises à Besançon sont de très petites entreprises. Donc à partir de là, quand on replace systématiquement le débat sur le CAC 40, pour le coup c’est de l’idéologie, on essaie de faire peur aux gens parce qu’à Besançon les grandes entreprises du CAC 40, j’aimerais en voir.

M. LE MAIRE : Qui en a parlé ?

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Je suis désolée, ça a été dit.

M. LE MAIRE : C’est M. GONON qui a parlé du CAC 40.

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Il faut qu’on soit très clair parce qu’il faut quand même savoir que quand on parle d’entreprise c’est aussi un ex-salarié qui à un moment décide de monter sa société pour ne plus être au chômage, il faut bien se le dire et c’est la réalité. Et que quand cet ancien chômeur monte son entreprise et embauche deux personnes, ça n’est pas devenu un grand patron du CAC 40 et c’est malheureusement ce que vous essayez de faire passer comme message.

M. LE MAIRE : Pas du tout !

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Mais si, je suis désolée parce que de parler d’entreprise tout de suite, on me dit : Jean ROSSELOT est presque socialiste à côté de vous…

M. LE MAIRE : Oui, je trouve !

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Je vous signale que les entreprises c’est vous aussi, c’est le citoyen lambda. Ensuite, vous avez fait allusion à la réforme sur les retraites Monsieur LIME. J’entends bien mais de toute façon tout n’est pas fait, ce sont des propositions qui sont faites aujourd’hui par le Gouvernement et il me semble avoir entendu qu’il y avait encore des entretiens avec les partenaires, donc je pense que tout n’est pas fait. Il est vrai que tout n’est pas parfait dans une réforme, je suis d’accord avec vous. J’ai entendu aussi l’inquiétude concernant les femmes qui peut être réelle. Quand on réforme, il faut essayer de trouver la meilleure solution, mais vous savez aussi qu’il faut le faire, pour ne pas être, comme la Grèce, sommés par le FMI de faire le ménage, pour ne pas arriver à cette situation-là. Quand j’ai vu que la Grèce était au bord du gouffre, franchement je me suis dit : pourvu qu’on ne se retrouve pas comme cela. Donc effectivement il faut reconnaître que les réformes c’est aussi pour préparer l’avenir. C’est aussi la solidarité avec les générations à venir parce qu’aujourd’hui on peut se permettre tous les trains de vie qu’on veut, mais il faut aussi préparer l’avenir de nos enfants. Vous avez peut-être des enfants, comme moi, demain il ne faut pas qu’ils aient à charge tout ce qu’on n’aura pas eu le courage de faire et je pense que si M. STRAUSS-KAHN est d’accord, ça montre quand même que ce n’est pas aussi capitalistique ou je ne sais pas le terme que vous pouvez lui donner. Voilà ce que je souhaitais apporter comme complément.

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17 juin 2010Je reviens quand même sur les entreprises. Je pense que quand on voit 103 faillites rien qu’en 2008 et que ça ne nous interpelle pas, 103 faillites et on sait qu’en 2009 il y en a encore plus, les chiffres ne sont pas là mais on le sait, je pense que ça devrait nous interpeller. Bien entendu il y a la crise mais même avant la crise, la compétitivité des territoires, on a du mal à comprendre. On voit des zones, à proximité, en Suisse, quand même, où les taxes ont baissé pour être le plus compétitives possible et nos entreprises n’hésitent pas à y aller. C’est aussi ces choses-là qu’il faut prendre en compte.

M. LE MAIRE : Merci Madame. Je crois que je ne répondrai pas, ce n’est pas utile. Plus personne ne demande la parole, je me retire afin que vous puissiez procéder au vote.

Mme Joëlle SCHIRRER : Conformément à l’article L 2124.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, je vous invite à vous retirer pour permettre au Conseil Municipal de délibérer.

* * *

M. LE MAIRE quitte la salle.

Mme Joëlle SCHIRRER : Nous allons procéder, si vous le voulez bien, après ce débat passionné, quelquefois passionnant, au vote.

Mme SCHIRRER fait procéder au vote du Compte Administratif 2009.

(M. le Maire regagne la salle).

Monsieur le Maire, le compte administratif 2009 a été adopté à la majorité des suffrages exprimés. Vous avez 8 oppositions, 2 abstentions et 44 pour».

M. LE MAIRE : Merci Joëlle».

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés : M. ROSSELOT, M. BONNET, M. OMOURI, M. SASSARD, Mme M. JEANNIN (2), Mme PEQUIGNOT, M. GIRERD et 2 abstentions du Groupe MODEM : M. GONON et Mme FAIVRE- PETITJEAN) :

- approuve le Compte Administratif de l’exercice 2009 et prend acte de la reprise au budget 2010 des reports de crédits détaillés dans les états joints,

- approuve le rapport sur les actions menées en matière de Développement Social Urbain joint en annexe.

M. LE MAIRE, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.

Résultats du vote :

- Nombre de membres en exercice : 55

- Nombre de membres présents : 48

- Nombre de procurations de vote : 6

- Nombre de suffrages exprimés : 54

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17 juin 2010- Votes :

Pour : 44

Contre : 8

Abstentions : 2

Date de la convocation : 9 juin 2010.

Récépissé préfectoral du 1 er juillet 2010.

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17 juin 2010