Déliberation - a0002043

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Déliberation - a0002043 Document publié le Lundi 20 septembre 1999 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0002043)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances, Usine d’incinération des ordures ménagères - Renouvellement du contrat d’exploi- tation - Engagement des procédures de consultation

M. LE MAIRE, Rapporteur : L’actuel contrat d’exploitation de l’usine d’incinération arrive à échéance en décembre 2000 : par délibération en date du 20 septembre 1999, le Conseil Municipal a décidé de retenir un partenaire extérieur pour une mission d’étude et d’assistance pour l’établissement du nouveau contrat d’exploitation.

Cette mission a été confiée après consultation au Groupement FINANCE- CONSULT/CABINET SARTORIO qui a rendu ses premières conclusions et identifié la meilleure solution possible pour l’établissement d’un nouveau contrat.

Au terme de l’analyse et dans le contexte des décisions déjà prises par la Ville de Besançon au titre de la maîtrise d’ouvrage et du financement des travaux de modernisa- tion de l’usine d’incinération, le Groupement FINANCE-CONSULT/CABINET SARTORIO déconseille le recours à la solution de délégation de service public pour le renouvellement du contrat d’exploitation.

En revanche, il préconise clairement le recours à un marché de prestation de service dans le cadre des procédures habituelles prévues par le Code des Marchés Publics.

C’est donc dans ce cadre et après avis favorable de la Commission Environnement du 9 février 2000 qu’il est proposé au Conseil Municipal d’en décider ainsi, et d’autoriser M. le Maire à :

- lancer la consultation correspondante dans le cadre des procédures définies par le Code des Marchés Publics,

- signer le marché à intervenir ainsi que les avenants éventuels avec le candidat qui sera retenu, dans la limite des crédits qui seront inscrits au budget annexe «déchets».

«M. JACQUEMIN : Vous n’êtes pas très explicite sur les raisons pour lesquelles il est déconseillé le recours à la solution de délégation de service public. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ?

Mme BULTOT : Disons que les avantages du recours au marché de prestations de service sont très nettement plus importants que les avantages de la délégation de service public. Je vais surtout vous donner les avantages de ce qui a été choisi, c’est-à-dire que dans les préconisations de l’étude, avec le marché de service, la ville garde la maîtrise des flux et des recettes commerciales. Elle contrôle aussi les conditions de fourniture de chaleur et de chauffage et la transparence de la gestion est assurée. Par ailleurs, pour un passage éventuel de la maîtrise d’ouvrage au SYBERT, s’il y avait une évolution sur ce plan, il est certain que le transfert ou la résiliation d’un marché est beaucoup plus simple et probablement moins onéreuse que dans le cadre d’une délégation de service public. D’autre part, la possibilité de contracter dans un marché de service est beaucoup plus courte que dans le cadre des délégations de service public qui est de 20 ans, donc les avantages ont été très nettement prépondérants dans le cadre du marché de service par rapport à la délégation de service public.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 239

28 février 2000M. JACQUEMIN : Est-ce que c’est générateur d’économie par rapport à la formule actuelle de la délégation de service ? Est-ce qu’il y a eu des éléments chiffrés qui ont été donnés dans le rapport et si oui, est-ce que vous pourriez nous les communiquer ?

Mme BULTOT : Je vous ai donné plutôt les grandes options mais ça m’est difficile de vous les résumer ici parce que c’est assez long, mais je peux vous faire parvenir tous les éléments chiffrés, les avantages et les inconvénients.

M. LE MAIRE : Pour occuper vos loisirs, Monsieur JACQUEMIN, on vous donnera ce rapport de FINANCES- CONSULT /CABINET SARTORIO et on vous souhaite bien du plaisir.

M. BONNET : J’ai vu que la Municipalité avait fait récemment le bilan des débuts du tri sélectif dans les quartiers pilotes. Je voulais savoir où vous en étiez de ce bilan et quel délai vous envisagez pour développer ce tri sélectif au-delà des quartiers pilotes ?

Mme BULTOT : Nous avons actuellement un bilan à trois mois, puisque nous avons commencé en novembre. On peut dire que c’est un bon début. Pour l’instant, vous savez que l’expérience-test porte sur 10 000 habitants. Actuellement, en ce qui concerne le tri, nous sommes aux 3/5 ème des résultats escomptés. Mais ce qu’il est intéressant de noter, c’est que ce que les gens trient est très bien trié, puisqu’actuellement la poubelle jaune qui va au centre de tri a un rebut qui est de l’ordre de 25 %, donc un rebut très très faible. On peut donc dire que l’objectif de qualité que nous nous sommes fixé, à savoir que les gens fassent un tri de qualité, est atteint. Maintenant il faut bien sûr monter en puissance au niveau de la quantité triée, mais nous sommes assez optimistes sur la question. Les gens trient et trient bien».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 7 mars 2000.

240 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

28 février 2000