Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0338 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue de la madeleine pour lentreprise cvm tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0338 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue de la madeleine pour lentreprise cvm tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2.2
A
Ville
de
ARR
0338
2026
Pont
Aud
ONCAAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
Email
:info@ville-pont-audemerfr
"7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
MADELEINE
POUR
L'ENTREPRISE
CVM
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
CVM
TP
représentée
par
Madame
Karine
DELBART
pour
GRDF
en
date
du
4
Juin
2026.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
terrassement
pour
renouvellement
de
branchement
individuel
gaz
sis
54
Rue
de
la
Madeleine
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
:L'entreprise
CVM
TP
et
GRDF
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sis
54
Rue
de
la
Madeleine
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
Mercredi
15
Juillet
2026
jusqu’au
Vendredi
31
Juillet
inclus,
afin
d'effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
:L'entreprise
CVM
TP
et
GRDF
sont
autorisés
à
gérer
la
circulation
par
alternat
manuel,
sur
cette
section
de
rue.
Ils
veilleront
à
laisser
libres
les
accès
propriétés
privées
environnantes.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et
des
piétons,
notamment
une
signalétique
permettant
la
circulation
des
piétons
sur
un
axe
sécurisé.
Article
4
:L'entreprise
CVM
TP
et
GRDF
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
de
restituer
l’espace
public
à
l’état
identique
après
son
intervention.
Un
constat
de
la
bonne
remise
en
état
de
cette
section
devra
être
établi
par
les
services
de
voirie
de
la
ville
à
la
fin
du
chantier.
acte publié le 16.06.2026 Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
Karine
DELBART,
l’entreprise
CVM
TP
et
GRDPF,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
15 juin
2026
Le
Maire