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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0075 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de normandie pour lentreprise denommey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0075 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue de normandie pour lentreprise denommey)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2,2
Ville de
RE
PRE
me
77
Pont
Aud
OntAUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
NORMANDIE
POUR
L'ENTREPRISE
DENOMMEY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
DEMENAGEMENT
DENOMMEY
en
date
du
6 Février
2026,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
23
rue
de
Normandie
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
DENOMMEY
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
50m3
immatriculé
HD-875-
DV
au
droit
du
23
rue
de
Normandie
à Pont-Audemer
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le
Vendredi
20
Mars
2026,
de
7h00
à 16h00.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le jeudi
19
Février
2026
en
fin
de journée,
pour
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
et
l’entreprise
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte publié le 23.02.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le
19
février
2026