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Compte-Rendu - cr 11 septembre 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Combrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 septembre 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du lundi 11 septembre 2023 à 20H30

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Convention avec la Fondation du Patrimoine

▪ Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques « Paul Martin » de Mauléon (Année scolaire 2022/2023)

▪ Rétrocession parcelle AZ 241 – Square des Primevères

▪ Demande d’un commerce ambulant, type food truck burger local

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des réunions et des travaux en cours

▪ Prévoir une réunion de commission (travaux – chemins)

▪ Point Atelier Municipal

▪ Présentation logiciel cimetière

❖ PERSONNEL

▪ Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ❖ SOCIAL

▪ Préparation du week-end du Patrimoine

▪ Inauguration quartier Chemin de St Bréviaire (MAM-parking-salle Léon Marchand) ▪ Demande d’annulation d’une réservation de salle

▪ Préparation de l’annexe et du bulletin municipal

▪ Reconduction partenariat Ciné-Ados

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Suite de la réflexion sur le devenir de la bibliothèque

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Réunion cantonale du Département des DS à Combrand le 28/09/2023 ▪ Rapports d’activités 2022 : Département des Deux-Sèvres – Agglo2B – SVL ▪ Rappel agenda ❖❖

Présents : Mme REVEAU Anne-Marie – Mme VRIGNAULT Marie-Claude –Mme REIGNER Marie-Laure – Mme AUGEREAU Marie-Josée – Mme JOTTREAU Myriam – M. BRUNET Jacky – M. BECHAUD Florent – M. CHIRON Freddy – M. BARANGER Frédéric

Absents excusés : M. RABIN Hubert (pouvoir donné à Mme REVEAU Anne-Marie) – Mme TISSEAU Françoise (pouvoir donné à Mme VRIGNAULT Marie-Claude) – Mme TARGET Bernadette (pouvoir donné à Mme JOTTREAU Myriam) – Mme DUFRESE Patricia (pouvoir donné à M. BECHAUD Florent) – M. BOISSINOT Denis (pouvoir donné à Mme AUGEREAU Marie-Josée) – M. SOURISSEAU Cyril (pouvoir donné à M. CHIRON Freddy)

Madame Marie-Laure REIGNER a été élue secrétaire selon l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités territoriales.

Madame le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour, relative à la vente soudaine de l’ancien portail du Cimetière.

Monsieur Jacky BRUNET arrive à 20 h 50.

▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juillet 2023

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 17 juillet 2023 est approuvé.

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a signé des marchés, selon la délégation accordée par le Conseil Municipal (DCM N°2020.06.001), pour un montant total de 5 320,80 € HT.

Elle a pris par ailleurs, quatre arrêtés de renonciation à acquérir un immeuble, dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Convention avec la Fondation du Patrimoine

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a délibéré le 12 septembre 2022 pour adhérer à la Fondation du Patrimoine (DCM 2022.045), dans le cadre de son projet de réfection de l’Eglise et de la Chapelle des Arcis.

Des devis actualisés sont attendus pour finaliser le projet, conformément aux prescriptions de l’architecte des bâtiments de France. Afin d’avancer dans les démarches, Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’accord pour conventionner avec la Fondation du Patrimoine pour la recherche de mécénat, pour le financement de la réfection.2

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Madame le Maire à signer avec la Fondation du Patrimoine, ladite convention. Il donne tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier.

▪ Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques « Paul Martin » de Mauléon (Année scolaire 2022/2023)

Madame le Maire informe le Conseil que la Commune de Mauléon a sollicité la Commune pour participer aux charges de fonctionnement des écoles publiques « Paul-Martin », pour quatre enfants de Combrand, scolarisés à Mauléon (2 en maternelle et 2 en primaire).

La participation demandée s’élève à 4 008.32 € pour l’année scolaire 2022/2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte de verser une participation financière de 4 008.32 € à la Commune de Mauléon au titre de l’année scolaire 2022/2023. Il autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

▪ Rétrocession parcelle AZ 241 – Square des Primevères

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son plan de vente, Immobilière Atlantic Aménagement commercialise un pavillon sis Square des Primevères à Combrand (parcelle AZ 242), jouxtant une parcelle de 260 m² (AZ 241), également propriété de celle-ci. Cette parcelle AZ 241, qui prolonge le Square des Primevères, constitue une impasse donnant sur des terres agricoles mais permet aussi d’accéder au pavillon à vendre.

Il a été proposé à la Commune d’acquérir à l’euro symbolique cette parcelle, à la fois enherbée sur une partie et goudronnée jusqu’au pavillon vendu.

Immobilière Atlantic Aménagement prendrait en charge les frais et honoraires notariés. Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte l’acquisition de la parcelle AZ 241, sise Square des Primevères, d’une surface de 260 m², à l’euro symbolique, les frais d’actes et d’honoraires sont à la charge du vendeur, Immobilière Atlantic Aménagement. Il donne tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier.

▪ Demande d’un commerce ambulant, type food truck burger local

Madame le Maire se retire de la délibération, ayant un lien de parenté avec le demandeur. Marie-Claude VRIGNAULT, 1ère adjointe, informe le Conseil Municipal de la proposition de M. Luc REVEAU, d’installer un commerce ambulant de type food truck burger local, un soir par semaine, sur la Commune.

Il propose de venir, le jeudi soir, de 18 h 30 à 22 h 00, à compter de fin septembre – début octobre 2023. Pour rappel, un droit de place annuel a été fixé :

- en juin, à 40.00 €, pour un pizzaïolo, souhaitant venir une fois tous les 15 jours, en se branchant sur la prise extérieure de la salle Léon Marchand (DCM 2023.033),

- en juillet, à 80.00 €, pour un autre pizzaïolo, souhaitant venir une fois par semaine, en se branchant, ou non, sur la prise extérieure de la salle Léon Marchand (DCM 2023.039).

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, valide l’instauration d’un droit de place annuel au tarif de 80.00 €.

Un montant de 20.00 € sera réclamé pour 2023, compte-tenu de l’arrivée en cours d’année. Ce tarif sera révisable annuellement et payable d’avance, après réception d’un titre de recette. Il donne tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier.

▪ Vente ancien portail du Cimetière

L’ancien portail du Cimetière, stocké à l’atelier municipal depuis de nombreuses années, a trouvé acquéreur, pour un montant de 500 €.

Afin de pouvoir encaisser cette somme, il est nécessaire de délibérer.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, valide la vente de l’ancien portail du Cimetière, à la SCI Sainte Marie de la Haye, au prix de 500 €. Il donne tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour mener à bien de ce dossier.

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des réunions et des travaux en cours

o Rue de la Chapelle : Les travaux de l’entreprise BOUYGUES, pour le téléphone et l’électricité sont en voie d’achèvement. Mardi 12 septembre, la réunion de lancement des travaux de surface est prévue avec les entreprises retenues pour les travaux (CHARIER TP SUD, CETP) et le service technique de l’Agglo, maître d’œuvre.3

o Chemin de Saint Bréviaire : Avant les congés, l’entreprise VALLOIS a pu réaliser le parking végétalisé et la fixation des structures métalliques (pergolas, pare vue des sanitaires et gloriette) a été réalisée par le paysagiste fin juillet. Au retour de vacances, les entreprises ont poursuivi les travaux conformément au calendrier. Les enrobés sont prévus cette fin de semaine et les plantations des végétaux se feront en novembre. Le mobilier en bois est terminé et sera fixé prochainement.

o Divers

- A l’espace jeux à l’étang, des travaux ont été réalisés et une balançoire est en cours de réparation (photos pour le bulletin).

- Point à temps 2023 : 12 tonnes ont été mises à : la Gorère, le Bordage, la Guérenne, la Maison Neuve, la Vergnaie, la Roche, le Cime, la Marjolaine, le Soulier, la Martrière et la Brosse. La Mactière et l’arrière de l’église n’ont pu être réalisés, l’engin étant trop volumineux pour y accéder.

- Chemins de randonnée : les ateliers du Bocage ont procédé à l’ouverture de nouveaux chemins. Il reste à finaliser les clôtures et le pancartage. Il a été proposé au Comité des Fêtes, à l’occasion du téléthon, de faire découvrir ces nouveaux chemins.

La commission se réunira jeudi 5 octobre, à 18 h 30.

- Travaux pont de Claveau : le Conseil Départemental a confirmé la programmation de la réfection du pont courant octobre, pour trois semaines environ. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la RD33 (le PIN) et la RD744 (Cerizay-Mauléon). La commission bâtiments se réunira lundi 18 septembre à 18 h 30.

▪ Point Atelier Municipal

Une réunion de concertation et de programmation sera fixée début octobre, entre le bureau d’études de l’Agglo2B, le Centre de Gestion et la Commune.

▪ Présentation logiciel cimetière

Sophie HERBERT a bien avancé sur le travail de mise à jour du Cimetière et le nouveau logiciel. Marie-Claude VRIGNAULT fait une présentation du logiciel.

❖ PERSONNEL

▪ Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) Le DUERP, datant de 2008, n’a jamais fait l’objet d’une mise à jour.

Le Centre de Gestion accompagne la collectivité dans cette démarche. Un comité de pilotage s’est tenu le 29 août dernier. Il est composé de Mesdames REVEAU et VRIGNAULT, pour les élus et de représentants du personnel : A. GABARD, assistant de prévention, E. GUICHETEAU et C. DOYEN. Une présentation du document et de sa démarche a été effectuée à l’ensemble du personnel le 8 septembre. La prochaine étape consistera en une étude des situations de travail dans chaque service, réalisée par le conseiller en prévention du CDG, courant octobre.

Les résultats seront ensuite présentés au Comité de pilotage le 5 décembre, avant passage au CST (Comité Social Territorial) pour avis et validation du Conseil Municipal, 1er trimestre 2024.

❖ SOCIAL

▪ Préparation du week-end du Patrimoine

Les Journées Européennes du Patrimoine fêtent, cette année, leur 40ème anniversaire. Au niveau de l’Agglo, un dépliant de communication permet de recenser les 55 manifestations prévues sur le territoire du Bocage Bressuirais.

A Combrand, une rencontre avec les élèves de l’école (CM) est programmée vendredi 15 septembre à 14 h 00. Ce sera l’occasion, en présence de Gérard VERGER, membre de la Fondation du Patrimoine, de sensibiliser les enfants au Patrimoine communal et à l’importance de le préserver. Samedi matin, à partir de 9 h 00, mise en place de l’exposition à la salle du Millénaire, avec les photos de la visite estivale de cet été et les œuvres des artistes de l’association « Art et Loisirs » du Cerizéen. A 11 h 00, le public est invité pour le vernissage de cette exposition. Elle sera visible tout le week-end (samedi de 14 h 00 à 18 h 00 et dimanche de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00). Les dépliants et les invitations sont à disposition du public, à la mairie et dans les commerces. La commission communale, organisatrice, a prévu ce qu’il faut pour le temps de convivialité, et est invitée à se retrouver dès 9 h 00 samedi matin pour la préparation de la salle. Des personnes de la commune et de l’association assureront une présence et un accueil du public au cours de ces deux jours. Il est à noter, que la visite extérieure du château de la Pastellière (annoncée dans le dépliant) est annulée.4

▪ Inauguration quartier Chemin de St Bréviaire (MAM-parking-salle Léon Marchand) Les assistantes maternelles de la MAM ont renouvelé leur souhait d’organiser des portes-ouvertes. Il leur a été proposé d’inaugurer en même temps le quartier, samedi 4 novembre. La commission se réunira lundi 25 septembre, à 18 h 30 pour travailler à l’organisation de cet évènement.

▪ Demande d’annulation d’une réservation de salle

Madame le Maire informe le Conseil d’une demande d’annulation, d’un particulier, de réservation de la salle Léon Marchand le 23 septembre prochain, moins de trois mois à l’avance. Une confirmation d’annulation de réservation lui a été adressée, en précisant que faute de nouvelle location de cette salle à la même date, la somme serait due.

En parallèle, la salle du Millénaire est louée aussi ce même jour, à un particulier qui aurait préféré disposer de la salle Léon Marchand tout le week-end du 23 et 24 septembre. Il a donc demandé à changer de salle.

Par conséquent, cette nouvelle réservation annule la précédente, qui ainsi ne sera pas facturée.

▪ Préparation de l’annexe et du bulletin municipal

La commission se réunira lundi 25 septembre, à 18 h 30, pour la préparation de l’annexe et du bulletin municipal.

▪ Reconduction partenariat Ciné-Ados

Frédéric BARANGER a assisté à la réunion ciné-ados jeudi 7 septembre, à Cerizay et en fait un rapide compte-rendu. La convention pour le ciné-ados a été reconduite pour l’année scolaire 2023/2024. Le cinéma propose de nouvelles actions, dont lecture est faite au Conseil.

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Suite de la réflexion sur le devenir de la bibliothèque

Les bénévoles ont pris l’initiative de contacter quelques personnes susceptibles d’être intéressées pour être bénévoles. Une rencontre sera organisée dans le local de la bibliothèque, un samedi matin, à l’heure de la permanence.

Par ailleurs, Madame le Maire a rencontré le directeur et l’équipe enseignante de l’école. Ils ont apprécié les animations faites auprès des enfants et souhaitent une continuité. Ils ne sont pas intéressés pour déplacer les enfants en car à la bibliothèque de Cerizay.

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Les Haies en Deux-Sèvres

La DDT a adressé une plaquette d’information « les haies en Deux-Sèvres » qui présente les enjeux, recommandations et réglementations en lien avec le maintien, l’entretien et la protection des haies. Elle sera mise sur le blog de la Commune.

▪ Réunion cantonale du Département des Deux-Sèvres à Combrand le 28/09/2023 Réunion cantonale du Département à la salle Léon Marchand, à 10 h 30, à la demande de Madame la Présidente Coralie DESNOUE, pour une réunion plénière à destination des maires du Canton. La commune offrira le café d’accueil et met à disposition gracieusement la salle.

▪ Rapports d’activités 2022 : Département des Deux-Sèvres – CIAS Agglo2B – SVL Madame le Maire informe le Conseil de la mise à disposition au secrétariat des rapports d’activités 2022, du Département, du CIAS de l’Agglo2B et du SVL.

▪ Rappel agenda

15/09 : 20 ans Terre de liens, à 20 h 00, salle La Broglienne à Breuil Chaussée. 16 et 17/09 : Week-end du Patrimoine.

20/09 : Atelier loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, de 17 h 30 à 20 h 00, au siège de l’Agglo2B.

30/09 : Inauguration nouveau siège social CIVAM, à 11 h 00, à Mauléon.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

MME LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE REVEAU Anne-Marie Marie-Laure REIGNER