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Arrêté - C2025 075 Portant reglementation du stationnement 06 avenue B. de Montesquiou le 24.05.2025
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 075 Portant reglementation du stationnement 06 avenue B. de Montesquiou le 24.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025_075
Portant réglementation du stationnement avenue Blaise de _ Montesquiou : .
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L22183-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement face au numéro 06 de l'avenue Blaise de Montesquiou.
ARRETE
Article 1er : Le samedi 24 mai 2025, le stationnement sera interdit sur deux emplacements, face au numéro 06 de l'avenue Blaise de Montesquiou, afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement et ce, de 14h00 à la fin du déménagement.
Article 2 : La bénéficiaire du présent arrêté s'engage à mettre en place, par des plots et des panneaux adaptés, la signalisation correspondante d'approche et de position.
Article 3 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté : e Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
La bénéficiaire de l'arrêté.
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 15/05/2025
D
co
eo ne. MC