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Déliberation - Vente de biens de la Ville de Langueux tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Vente de biens de la Ville de Langueux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240405-2024_27-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 02 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Laurence
LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Yann HAMON
Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Jean-Louis SENECHEAU), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à
Malorie MEHEUST), Béatrice REDON (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Marie-
Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Madame Malorie MEHEUST
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn°2024-27 | VENTE DE BIENS DE LA VILLE DE LANGUEUX
Rapporteur : Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l'accompagnement budgétaire des
projets
La Commune de Langueux souhaite vendre deux biens dont elle ne fait plus usage, à savoir :
"Un vidéoprojecteur dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Vidéoprojecteur HD Professionnel moyenne puissance DMD 6000 Lumens
- Modèle Panasonic PTDZ-6700E
Mise à prix : 2500 €
“Un véhicule de marque Renault Clio dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Date de 1°° mise en circulation : 20/10/1999
- Energie : essence
- Puissance : 4 CV
- Kilométrage : 146 564 km
Mise à prix : 500 €
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20240405-2024_27-DE
Des offres sont parvenues en mairie pour l'achat de ces biens :
"Une offre pour le vidéo projecteur pour un montant de 2 500 €
" Quatre offres pour le véhicule, dont l'offre la mieux-disante s'élève à 1 000 €
Par conséquent, il vous est proposé :
° _D'acter le principe de vendre:
o le vidéoprojecteur au prix de 2 500 €.
o Le véhicule de marque Renault Clio au prix de 1 000 €.
e _D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document se référant à cette
cession, y compris les écritures comptables pour sortir le bien de l'actif de la Commune.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 5 avril 2024
Le Maire,
Richard HAAS