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Arrêté - 949 ARRETE DU 12 AU 15 Juillet Parking du 25 AOU T
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - 949 ARRETE DU 12 AU 15 Juillet Parking du 25 AOU T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
le S�.�I�.�I� 5 A RRÊT É
RÉGLEMENTA NT LE STA TIONNEMENT DES VÉHICULES
PARKING DE LA PLACE DU 25 A OÛT 1944
SOI RÉE DJ
DU MARDI 12 JUILLET 2022 AU VEND REDI 15 JUILLET 2022
Service Foires et Marchés
2022 - A - SFM - � �
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bassan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la soirée DJ qui se déroulera le jeudi 14 juillet 2022, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de la place du 25 août 1944.
-A RR E T E
ARTICLE 1 - le stationnement des véhicules sera interdit Place du 25 août 1944 : - partiellement, sur les places de stationnement situées devant la banque LCL, du mardi 12juillet 2022, 20 heures aujeudi 14juillet 2022, 10 heures.
- sur sa totalité, dujeudi 14juillet 2022, 10 heures, au vendredi 15juillet 2022, 5 heures.
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et ce dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.
ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mise en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le:
3 0 JIJIN 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le IN 2022