Arrêté - ARRETE 1244 AU 1254 et 1264 LE 15 09 2023

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Arrêté - ARRETE 1244 AU 1254 et 1264 LE 15 09 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1244 AU 1254 et 1264 LE 15 09 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 2 4 6 REPUBLIGIJE FRANÇ AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C.'ipitale

du û»mtat 'v"enaissm

ARRETE

REGLEMENT ANÏ LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE MARIE -THERESE CHALON

DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 AU SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD-1244

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-I et R 325-52

du Code de la Route, VU l'arrêté municipal

en date du .î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réaménagement du trottoir, Rue Marie-Thérèse Chalon, effectués du 14 au 23 septembre

2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de

réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du jeudi 14 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023, Rue Marie- Thérèse Chalon, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout

moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut

aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs

ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VtLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i 5 SEP, 2ü23 -

Administafion Généïale

;e; Fait à Carpentras,le î4 septembre 2023

BossanRÉPUBLIQUEFRANÇAISE opxeït*icxï DE vxuciu94 7

[e:!!i!!!ui!S

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEVARD ALBIN DURAND

DU lUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 AU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD-1245

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-i et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal xozo/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de

Boulevard Albin Durand, effectués du î8 au

CABRERO, domicilié î4 Rue Calusse - 84:io

réglementer la circulation et le stationnement

maintenir la sécurité et le bon ordre,

rénovation intérieure d'un appartement, 26

26 septembre 2023, par Monsieur Hugo

PERNES LES FONTAINES, il convient de

des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y

ARRETE

Article î - Du lundi î8 septembre 2023 au mercredi 26 septembre 2023, Boulevard Albin Durand, au droit des travaux :

- deux places de stationnement seront réservées, du lundi au vendredi.

Article 2 - Monsieur Hugo CABRERO sera chargé de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Mmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la ViIIe de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V!!.-LE DE CARPENTPJ%,S

Publié le :

i 5 SEP,2023

;:!dït'itïîstatîori Généïa!e2 4 8 REPUBLIQUE FRAN(;AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

C.-ipirale dti Con"iiatVenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD GAMBETTA

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD-1246

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

WJle CodeGénéraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :t6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de mobilier urbain, parcelle CM 5î8 - Boulevard Gambetta, effectués du î8 au 29 septembre 2023, par les Services Techniques Municipaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î8 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, Boulevard Gambetta, au droit des travaux :

- les travaux seront réalisés en coordination avec l'entreprise SOBECA ;

- le stationnement et l'arrêt seront interdits sur la placette, sauf aux véhicules de chantier ;

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons dewa impérativement être mise en place.

Article 2 - Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire, et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Pciblié le :

I 5 SEP,2023

Admiîïîstïatîorn Généïa!e

Fait à Carpen le

rnard Bossan

temb re 2023REPUBLIQUEFRANÇAISE DEPARTEMENT DEV@I?E

CARPENTRAS Capilt'ile du Comt.it 'v'en.:ns';in

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE DAVID GUILLABERT

DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1247

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de

signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'extension du fibre ville, Rue David Guinabert, effectués

du :o au 29 septembre 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8

Chemin de Patris - Boîte Postale 70u5 - 84204 CARPENTRAS Cedex,il convient de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon

ordre,

ARRETE

.cle î - Du mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, Rue David Guillabert, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise coLAs F'RANcE, - Agence sRMv Sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V[LLE DE L'l"lRP EN-(a-RAS

Pliblié le :

i 5 S!EP, :)023

Adrriûîstation Gériégaa!e2 5 Ü REPUBLIQUE FRANCAISE [)EPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

C,:il'snlale (ILI Ccin'itci[ V€ 'l1alSSll1

ARRETE

REGLEMENTANT LA ClRCULAîlON ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU COLLEGE

SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023,

DE 8 HEURES A 1l HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1248

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes Conectivités Territoriales et notammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, kue du Collège, effectués le 23 septembre 2023, par ., domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le samedi 23 septembre 2023, de 8 heures à ii heures, Rue du Collège : - autorisation de stationner au droit du numéro , en se serrant au plus près du mur afin de ne pas gêner la circulation ;

- afficher l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Arlicle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du ppésent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 5 SEP.2023

Adrninistgatîon Générale

Fait à Carpentras, le î4 septembre 2023

Â\'â'l à/l

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DEVAUCLU2 51

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

BOULEVARD DU NORD

DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 AU LUNDI 9 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 1249

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnmentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articIes L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'élagage, Boulevard du Nord depuis l'angle du Boulevard Alfred Rogier et ce jusqu'à l'intersection de l'Avenue Notre-Dame de Santé,

effectués du 25 septembre au g octobre 2023, par I'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicuIes sur Iedit bouIevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 25 septembre 2023 au lundi g octobre 2023, Boulevard du Nord, au droit des travaux :

- la chaussée sera rehrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du ï6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Ar € icle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous Ieurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VÏLLE DE CAÏRP EF']aT1-RA'5

Pciblié le :

I '- SEP 2ü23

.Adminîstra'tîon Généra!e2 5 2 RÉPllBLIQUE FRAN(;AISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE JEAN JAURES ET PARKING DES PLATANES

DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 AU LUNDI 9 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1250

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'élagage, Avenue Jean Jaurès et parking des

Platanes, effectués du 25 septembre au g octobre 2023, par I'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 25 septembre 2023 au lundi g octobre 2023, Avenue Jean Jaurès et parking des Platanes, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Riblié le :

1 5 SEP, 2023

Adrnîiïistration Générale

Fait à Carpentras,le î4 septembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint dél'RÉPU8LIQUE FRANÇAISE DbHAk'lt:MbNI UbVALILLU253

CARPENTRAS Ca)iitale clii Comtc'i! Vpnaissin

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATiON ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU COLLEGE

DU MARDI 10 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1251

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de ravalement de façade DP 8403121C0390, 64 Rue du Collège, effectués du îo octobre au îo novembre 2023, par la SCPI KYANEAS NORMANDIE, domiciliée 8 Rue d'Annarelle - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mardi îo octobre 2023 au vendredi îo novembre 2023, Rue du Collège, au droit des travaux :

- autorisation de mettre en place un érhsfanr1q;p rL- type deux pieds, qui sera

équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SCPI KYANEAS NORMANDIE sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en

cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.te1erecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V}LLE DE 'C,ARPENTR,AS

Pciblié le :

I 5 SEP. 2ü23

Admiïistatîon Gén:éïg!e

Fait à Carpentras, le :i4 septembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint dél'254usuoue to«xxçpisc DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Capitale du Cot'i'ita[ Venc'iissin

ARRETE

REGLEMENT ANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DAVID GUILlABERT

DU LUNDI 16 0CTOBRE 2023 AU MARDI 17 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD-1252

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de gouttières avec nacelle, :6 Rue David Guillabert) effeCtuéSdu 16 au 17 0CtObre2023, par l'entrepriSe BMS MEDITERRANEE, dOmiCiliée 34g Rue des Taineurs de Pierres - ZAC les Roquassiers - î33oo SALON DE PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi î6 octobre 2023 au mardi î7 octobre 2023, Rue David Guillabert, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article : - L'entreprise BMS MEDITERRANEE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CAR""ENai PÀS

Publié le :

ï 5 SEP, 2ü23

A6ministratîon Générale

Fait à Carpentras, le î4 septembre 2023RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE VAUCLUyJ55

CARPENTRAS Capilale clu Comrat \/enaissin

ARRETE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY

DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 AU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD-1253

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement gaz, entre les parcelles BN 8o4 et BN .î'ïg6 - Avenue John Fitzgerald Kennedy, effectués du 6 au 20 novembre 2023, par I'EURL LEDENT BTP, domicîlïée 647 Chemîn de Pied Marîn Noi - 84380 , ïl convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023, Avenue John Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :

- la chaussée sera 'Mh'écie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant I'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL LEDENT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront ête mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V}LLE DE CARPENT S

Publié le :

I 5 SEP, 2023

Adrnït'iistation Généra!e

Bossan,")56 eÉpusuouc rhqxçxise DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C.:ipilale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DU MOUlIN ET AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY

DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD-1254

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral des Conectivités Territoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement gaz, Chemin du Moulin, angle Avenue John Fitzgerald Kennedy et parcelle BN 368, effectués du 23 octobre au 21 novembre 2023, par 1'EURL LEDENT BTP, domiciliée 647 Chemin de Pied Marin Noî - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 23 octobre 2023 au mardi 21 novembre 2023, Chemin du Moulin etAvenue John Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL LEDENT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CAR}?ENTRAS

Publié le :

i 5 SEP, 2023

Admîrîistratitrt Généra!e

Q<(/C,A,R1,%>Fait àCarpentras, le î4 septembre 2023

h, urj1oeÏnMtaaie5ie,,

ieuCs/"5*ia Bossan2 7 4 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dci Comtat Vei'ir'iissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DAVID GUILLABERT

SAMEDI 23 SEPTEMBRE2023,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Ïravaux ef Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD-1264

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéral desConectivités Territoriales etnotarnrnentles articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 20 Rue David Guillabert, effectué le 23 septembre 2023, par L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, domicilié 5 Impasse La Lande - 44î88 NANTES CEDEX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le samedi 23 septembre 2023, de 8 heures à i8 heures, Rue David Guillabert, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner en face du numéro 20, en se serrant bien contre le mur afin de ne pas gêner la circulation ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

PJiblié le :

I 5 SEP,2!]23

Admînistratîorn Générale

I 2

Fait à Carpentras, le î4 septembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjointd"

Bossan