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Déliberation - 70 DE 20221212 DE05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ü ENE
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE
:
PRÉSENTS
:
REPRESENTES
:
29 27 02
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
6
décembre
2022
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
19
décembre
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
Étaient
représentées
:
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°05
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Objet
: Budget
primitif
2023
du
Chauffage
urbain
Il y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2023
du
Chauffage
urbain.
La
commission
réunie
le
29
novembre
a
examiné
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement :
996
000
€
1 073
000
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
budget
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
073-217303031-20221212-20221212_DEO5-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
19/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation