Procès Verbal - pv cm du 22 01 26

Documents similaires

Procès Verbal - ANNEXE 26 031 PV CM DU 26 02 26

Procès Verbal - PV CM DU 21 03 26

Déliberation - 01 LISTE DES DELIBERATIONS CM du 22 01 2026

Déliberation - 01 LISTE DES DELIBERATIONS

Procès Verbal - ANNEXE 26 092 PV CM 28 05 26

Procès Verbal - 2025 01 22 PV CM A SIGNER 1

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 26 02 26

Procès Verbal - ANNEXE 24 116 PV CM 05 11 24

Procès Verbal - PV CM 22 02 2023

Procès Verbal - ANNEXE 26 070 PV CM 15 04 2026

Procès Verbal - pv cm du 22 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 01 26)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 02/03/2026

FONS Reçu en préfecture le 02/03/2026

AERARIUS Publié le 04/03/2026 S L O7

ID : 030-213000342-20260226-DL_26_016-AR

Bellegarde, TE 77 1anvier 2078

DEPARTEMENT DU GARD

VILLE DE

BELLEGARDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

en DU 22 JANVIER 2026

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dûment convoqués le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Juan MARTINEZ, Maire.

Etaient présents (18) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Eric MAZELLIER, Lucie ROUSSEL, Frédéric ETIENNE, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Jean-Paul GRANIER, Nadia EL AIMER, Cédric PIERRU, Michèle HUREAUX, Bruno ARNOUX, Stéphanie VIERI, Philippe GIBELIN, Martine BASTIDE

Etaient absents (11) : Aurélie MUNOZ, Jean-Paul REY, Marinette CANET, Fabienne JULIAC, Sylvie ROBERT, Martial DURAND, Isabelle CORNELOUP, Adrien HERITIER, Linda OBENANS LESEL, Jérôme PANTEL, Catherine NAVATEL

Procurations (10) : Aurélie MUNOZ à Juan MARTINEZ, Jean-Paul REY à Eric MAZELLIER, Marinette CANET à Frédéric EITENNE, Fabienne JULIAC à Johan GALLET, Sylvie ROBERT à Cédric PIERRU, Martial DURAND à Stéphanie MARMIER, Isabelle CORNELOUP à Lucie ROUSSEL, Linda OBENANS LESEL à Claudine SEGERS, Jérôme PANTEL à Olivier RIGAL, Catherine NAVATEL à Bruno ARNOUX.

Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, est élu secrétaire de séance M. Eric MAZELLIER

Soit, 18 présents et 28 votants

d Après avoir procédé au décompte des présents, absents, procurations, et établi que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

> AFFAIRES GENERALES

o 26-001 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2025

o 26-002 - Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

o 26-003- Avenant N°1 à la convention cadre « Petites villes de demain »

o 26-004- Déclaration d'Utilité Publique - ZA Broussan — avis du commissaire enquêteur

o 26-005-Approbation- Participation au fonds Solidarité Logement au titre du 8ème PDALHPD

o 26-006 - Approbation - Règlement Fonctionnement PSU 2025 — CAF - Crèche Li Pitchounet

o 26-007 - Approbation - Règlement Fonctionnement PSU 2026 — CAF - Crèche Li Pitchounet

o 26-008 - Approbation - Règlement Fonctionnement PSU 2026 — CAF - Crèche Les Petits Bidous

o 26-009 - Motion pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

> FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

o 26-010- Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 — Autorisation — BP principal

o 26-011 - Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 — Autorisation — BP EAU

s 26-012- Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 — Autorisation — BP ASS

o 26-013- Actualisation du tableau des effectifs

o 26-014- Création d'un emploi non permanent d'Educateur de Jeunes Enfants

o 26-015 - Création d'un marché couvert à la halle de marché

> QUESTIONS DIVERSES

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 01 26Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le 04/03/2026 ne 4

ID : 030-213000342-20260226-DL_26_016-AR

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre zuz5tz5-v0r

Annexe présentée : Procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'approbation du procès-verbal du 4 décembre 2025. Cette présentation n'appelle pas d'observation. Monsieur le Maire propose de délibérer sur le sujet.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Monsieur HERITIER prend place lors de la séance du conseil municipal.

Etaient présents (19) : Juan MARTINEZ, Johan GALLET, Claudine SEGERS, Christophe GIBERT, Stéphanie MARMIER, Eric MAZELLIER, Lucie ROUSSEL, Frédéric ETIENNE, Olivier RIGAL, Anna ROBIN, Jean-Paul GRANIER, Nadia EL AIMER, Cédric PIERRU, Adrien HERITIER, Michèle HUREAUX, Bruno ARNOUX, Stéphanie VIERI, Philippe GIBELIN, Martine BASTIDE

Etaient absents (10) : Aurélie MUNOZ, Jean-Paul REY, Marinette CANET, Fabienne JULIAC, Sylvie ROBERT, Martial DURAND, Isabelle CORNELOUP, Linda OBENANS LESEL, Jérôme PANTEL, Catherine NAVATEL

Procurations (10): Aurélie MUNOZ à Juan MARTINEZ, Jean-Paul REY à Eric MAZELLIER, Marinette CANET à Frédéric EITENNE, Fabienne JULIAC à Johan GALLET, Sylvie ROBERT à Cédric PIERRU, Martial DURAND à Stéphanie MARMIER, Isabelle CORNELOUP à Lucie ROUSSEL, Linda OBENANS LESEL à Claudine SEGERS, Jérôme PANTEL à Olivier RIGAL, Catherine NAVATEL à Bruno ARNOUX.

Soit, 19 présents et 29 votants

2. Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire (26-002)

Monsieur le Maire rappelle que c'est Un porter à connaissance qui n'est pas soumis au vote. || demande si des conseillers ont des interrogations. Pas d'observations.

3. Prorogation de la convention Petites Villes de Demain (26-003)

Annexe présentée : Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré au programme Petites Villes de Demain en octobre 2023, conjointement à la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence et la ville de Beaucaire.

La convention arrivera à son terme le 31 mars 2026. Toutefois l'Etat et l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) offrent la possibilité de proroger la convention jusqu'au 31 décembre 2026. Afin de poursuivre le partenariat autour des actions engagées et maintenir la possibilité de solliciter des financements d'ingénierie, il propose d'approuver l'avenant n°1 prorogeant la convention jusqu'au 31 décembre 2026, sans autre modification.

Monsieur GIBELIN s'interroge sur l'objet de cette convention ?

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une convention liant certaines collectivités territoriales [retenues dans le cadre d'un appel à projets) avec l'Etat. Cela permet de contractualiser sur des projets partagés pour obtenir des sources de cofinancements de l'Etat et des partenaires. Sur le département du Gard, 21 communes ont bénéficié de cette convention Petites Villes de demain.

Monsieur le Maire propose d'approuver l'avenant.

APPROUVE PAR 28 votes POUR et 1 vote ABSTENTION (Philippe GIBELIN)

4. DUP -ZA de Broussan - avis du commissaire enquêteur (26-004)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que, dans le cadre de la procédure du projet de ZA de BROUSSAN porté par la CCBTA, M. Le Préfet a prescrit la tenue de l'enquête publique du 12 janvier au 11 février 2026.

Il rappelle l'intérêt de la création de cette zone industrielle par extension de l'emprise actuelle.

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 01 26 1Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le 04/03/2026 S L Gr

met en évidence : ID : 030-213000342-20260226-DL_26_016-AR

° Sa situation géographique et de sa desserte par un giratoire chaussée lourde depuis la RD 38 reliant Saint-Gilles à Bellegarde ;

+ L'environnement industriel avec :

La société SAUR, traitement de boues de station d'épuration et de déchets verts pour compostage ;

* La société SARPI VEOLIA [ex SITA SUEZ), centre de traitement de déchets de classe 1 pour le quart sud-est de la France (183 000 tonnes/an), de classe 2 (200 000 tonnes/an), plateforme terres polluées (125 000 tonnes/an) sur une surface cumulée de 110 hectares ; “L'activité de TERRALYS (compostage) (30 000 tonnes/an entrants) ; *_ L'extraction d'argile par la cimenterie Heidelberg de Beaucaire, avec un tonnage annuel de 120 000 tonnes/an sur une surface de 22 hectares.

Le projet est situé hors zone PPRI.

Monsieur le Maire propose que le conseil réaffirme son soutien au projet de la CCBTA d'aménager cette extension de zone industrielle, en cohérence avec le PLU de la commune et la politique économique de la CCBTA visant à développer les activités économiques et notamment industrielles sur le territoire ;

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

5. Approbation - Participation volontaire au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2025-2029 (26-005)

Annexe présentée : Convention FSL 2025-2029

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le 8ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) a été signé conjointement par l'Etat et le Département du Gard en juillet 2025 pour une période de 5 ans (2025-2029). Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est un dispositif financier et social qui concourt à la lutte contre les exclusions.

Dans le cadre du PDALHPD, le FSL est destiné à accorder des aides financières pour favoriser : - L'accès à un logement des personnes et ménages les plus défavorisés - Le maintien dans un logement des personnes et ménages les plus défavorisés - Des actions d'accompagnement social lié au logement

- Le maintien des fournitures d'énergies et télécommunication

La contribution financière des communes est une participation volontaire, dont le montant est fixé librement. Le Conseil Départemental propose de la calculer de la manière suivante :

0,25€ x nombre d'habitants au 1% janvier 2026, soit

0,25€ x 8 035 = 2 008,75€

Monsieur le Maire propose d'attribuer la contribution au FSL à hauteur de 2 008,75€ chaque année de 2025 à 2029 et la convention de participation au FSL au titre du 8ème PDALHPD annexée ;

APPROUVE PAR 28 votes POUR et 1 vote ABSTENTION (Philippe GIBELIN)

6. Approbation - Modification du règlement CAF relatif à la PSU 2025 - Crèche Li Pitchounet (26-006

Annexe présentée : Règlement relatif à la PSU 2025

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le règlement relatif à la PSU {Prestation de Service Unique) accordée par la CAF aux structures d'accueil des enfants de 0 à 6 ans est une norme, qu'il s'agit d'un acte unilatéral à caractère règlementaire qui s'impose à toute personne entrant dans la structure.

Il précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il définit les actions, les responsabilités, les éléments contractuels entre les familles et la structure. Le règlement concernant l'établissement d'accueil du jeune enfant Li Pitchounet a été approuvé par délibération n°19-007 du 23 janvier 2019.

A la suite des modifications apportées en 2025 notamment sur : > La mise à jour de l'adresse ;

La suppression de la modulation d'agrément ;

Les modalités d'inscription, notamment les pièces justificatives du dossier de l'enfant ; Les horaires et conditions de départ des enfants ;

La mise à jour de l'unité de facturation, à savoir au 4 d'heure.

YVYYY

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 01 26 3Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le 04/03/2026 ne 4

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de régulariser l'apprd2:080218000342-20260226-DL 28 016-AR règlement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant « Li Pitchounet ».

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

robation - Modification du règlement CAF relatif à la PSU 2026 - Crèche Li Pitchounet (26-007

Annexe présentée : Règlement relatif à la PSU 2026

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le règlement relatif à la PSU 2026 (Prestation de

Service Unique) est modifié comme suit : changements opérés sur le personnel d'encadrement.

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de régulariser l'approbation des modifications du règlement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant « Li Pitchounet ».

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

robation - Modification du règlement CAF relatif à la PSU - Crèche Les Petits Bidous (26-008

Annexe présentée : Règlement relatif à la PSU 2026

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le règlement relatif à la PSU [Prestation de Service Unique) porte sur les modalités d'organisation et de fonctionnement du nouvel établissement, « Les Petits Bidous ». Il définit les actions, les responsabilités, les éléments contractuels entre les familles et la structure.

Monsieur le Maire informe qu'il est donc nécessaire d'approuver ce règlement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

9. Motion de soutien pour la liberté locale et moyens d'agir des communes (26-009)

Monsieur le Maire expose au Conseil la présente motion.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

10. Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 - autorisations de crédits anticipés 25% - BP Principal (26-010)

Monsieur le Maire rappelle que, d'après les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT, la commune peut, dans l'attente du vote du budget 2026, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent [hors RAR) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

- Pour le budget principal, Un plafond de 1 124 301,67€ (-25% de 4 497 206,69 €TTC) :

Monsieur le Maire propose au Conseil de faire application de cet article pour le budget principal ainsi que pour les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement afin de ne pas interrompre les procédures en cours et de faire face aux dépenses d'investissements d'urgence qui ne peuvent pas attendre le vote

du budget primitif 2026.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que, pour la majorité des dépenses, il s'agit de crédits votés en 2025 mais qui ne peuvent pas faire l'objet de report en 2026 en l'absence d'engagement juridique avant le 31/12/25 (ex : signature d'un marché) et que ces crédits devront être obligatoirement repris lors du vote

du budget 2026.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l'autorisation d'engager sur le Budget principal, pour un montant total de 1 121 500,00 €TTC [inférieur au seuil), les dépenses d'investissement selon la répartition

suivante :

Opération Libellé Fonction |Imputation Montant en €

1087 Travaux neufs de voirie 845 2151 150 000,00

1088 Travaux neufs de voirie rurale 845 2151 15 000,00

1121 Travaux Bâtiments communaux 510 21351 30 000,00

1123 Acquisition de terrains et de bâtiments 20 2111 80 000,00

1136 Acquisition de matériel et mobilier 20 21848 10 000,00

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 01 26Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le PRES L

Publié le 04/03/2026 GC

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE d'autoriser M. le Maire à engager avant le vote du budget primitif 2026, les dépenses d'investissement exposées ci-dessus pour un montant total de 1 121 500,00 €TTC (Budget principal).

APPROUVE PAR 24 votes POUR et 5 votes ABSTENTION (Bruno ARNOUX, Martine BASTIDE, Stéphanie VIERI, Philippe GIBELIN, Catherine NAVATEL par procuration)

11. Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 - autorisations de crédits anticipés 25% - Budget Eau (26-011)

Monsieur le Maire rappelle que, d'après les dispositions de l'article L1612-1 du CGCT, la commune peut, dans l'attente du vote du budget 2026, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent {hors RAR) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

- Pour le budget de l'eau : un plafond de 89 216,24 € HT [=25% de 356 864,96 € HT) ;

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 01 26

20 214 ID : 080-213000342-20260226-DL_26_016-AR

1147 Travaux réseau pluvial 734 203T ZUUUU,UU

1162 Créations d'espaces verts _ 2121 a 511 2158 10 000,00

1169 Aménagement des ST 510 21351 5 000,00

1187 Aménagement du centre de loisirs 334 2188 10 000,00

1191 Extension de réseau électrique 751 21534 10 000,00

1199 Aménagement ensemble sportif 325 21351 5 000,00

1204 Aménagement école PL 211 21351 5 000,00

1206 Aménagement du cimetière 25 21316 5 000,00

1207 Vidéosurveillance 10 21533 25 000,00

1212 Aménagement Hôtel de ville 20 2051 5 000,00

20 21838 15 000,00

1220 Aménagement de l'école BB 212 21351 10 000,00

1229 pnenagement SEA EÉCEE 4222 2188 5 000,00

1322 jai de la crèche Les petits 4222 2188 20 000,00

1240 Aménagement du poste de police 11 21838 1 000,00

1261 Aménagement de l'école HS 213 2135 5 000,00

1274 Aménagement de la cuisine centrale 281 2188 20 000,00

1275 Elaboration du PLU 12 202 7 000,00

1277 Panneaux de signalisation 845 2152 13 000,00

21568 3 500,00

1281 Mise en sécurité des bâtiments publics 510 21351 10 000,00

1283 Aménagement de la MD] 338 2188 1 000,00

1290 Aménagement de la médiathèque 313 21351 1 000,00

1308 Equipement propreté des locaux 13 2188 1 000,00

1319 Centre de secours SDIS 12 238 400 000,00

1321 Aménagement RD38 Rond-point route 843 2031 15 000,00

BCR

2151 200 000,00

Total 1 121 500,00 €

unEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Monsieur le Maire propose au Conseil de faire application de cet article pl PAbis 1S 04/08/2026 afin de ne pas interrompre les procédures en cours et faire face a

ne 4

1D.:030-213000342-20260226-DL_ 26. 016-AR

d'urgence qui ne peuvent pas attendre le vote des budgets 2026.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que, pour la majorité des dépenses, il s'agit de crédits votés en 2025 mais qui ne peuvent pas faire l'objet de report en 2026 en l'absence d'engagement juridique avant le 31/12/2025 (ex : signature d'un marché) et que ces crédits devront être obligatoirement repris lors du vote du budget 2026.

Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation d'engager sur le Budget de l'eau, pour un montant total 38 000,00 € HT [inférieur au seuil des 25%), les dépenses d'investissement suivantes :

Chapitre Imputation Montant en €

21 2156 3 000,00

21 213 35 000,00

Total 38 000,00

Le conseil municipal,

> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE d'autoriser M. le Maire à engager avant le vote des budgets 2026, les dépenses d'investissement exposées ci-dessus pour un montant total de 38 000.00 € HT (Budget Eau).

APPROUVE PAR 24 votes POUR et 5 votes ABSTENTION (Bruno ARNOUX, Martine BASTIDE, Stéphanie VIERI, Philippe GIBELIN, Catherine NAVATEL par procuration)

12. Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 - autorisations de crédits anticipés 25% - Budget Assainissement (26-012)

Monsieur le Maire rappelle que, d'après les dispositions de l'article L1612-1 du CGCT, la commune peut,

dans l'attente du vote du budget 2026, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent [hors RAR) non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

- Pour le budget de l'assainissement : Un plafond de 204 734,73 € HT (=25% de 818 938,93 € HT).

Monsieur le Maire propose au Conseil de faire application de cet article pour le budget annexe de l'assainissement afin de ne pas interrompre les procédures en cours et faire face aux dépenses d'investisements d'urgence qui ne peuvent pas attendre le vote des budgets 2026.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que, pour la majorité des dépenses, il s'agit de crédits votés en 2025 mais qui ne peuvent pas faire l'objet de report en 2026 en l'absence d'engagement juridique avant le 31/12/2025 {ex: signature d'un marché] et que ces crédits devront être obligatoirement repris lors du vote du budget 2026.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l'autorisation d'engager sur le Budget assainissement, pour un montant total de 100 000,00 € HT {Inférieur au seuil), les dépenses d'investissement suivantes :

Chapitre Imputation Montant en €

2156 15 000,00

21 213 35 000,00

23 2315 50 000,00

Total 100 000,00

Le conseil municipal,

> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ;

Procès-verbal- Conseil municipal du 22 01 26Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026 L

Publié le 04/03/2026 S C

ID : 030-213000342-20260226-DL_26_016-AR

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

DECIDE d'autoriser M. le Maire à engager avant le vote du budget assainissement 2026, les dépenses d'investissement exposées ci-dessus pour Un montant total de 100 000,00 € HT (Budget annexe assainissement).

APPROUVE PAR 24 votes POUR et 5 votes ABSTENTION (Bruno ARNOUX, Martine BASTIDE, Stéphanie VIERI, Philippe GIBELIN, Catherine NAVATEL par procuration)

13. Actualisation du tableau des effectifs (26-013)

Annexe présentée : Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

ll appartient donc au Conseil Municipal, compte-tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de procéder à plusieurs modifications.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal annule et remplace tous les précédents.

Le Maire explique au Conseil Municipal que les modifications font suite à : La réintégration d'un adjoint d'animation principal de 2ème classe après un congé parental, La stagiairisation d'un adjoint technique,

L'avancement de grade d'un adjoint technique principal de 2ème classe au grade d'adjoint technique principal de 1£® classe,

La création d'un emploi d'Educatrice de Jeunes Enfants sur Un emploi non permanent.

VVYY

v

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Article 1 - APPROUVE les modifications liées aux mouvements de carrière ci-dessus,

Article 2 - AUTORISE les modifications du tableau des effectifs ci-après en annexe, arrêté à la date du 22 janvier 2026.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

14. Création d'un emploi non permanent - Educatrice de jeunes enfants (26-014)

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu des besoins, il convient de renforcer les effectifs en crèche.

Monsieur le Maire propose la création d'un emploi d'Educatrice de Jeunes Enfants à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1e" février 2026.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire face à Un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie À de la filière médico-sociale, du cadre d'emplois d'Educateur territorial de Jeunes Enfants, au grade d'Educateur de Jeunes Enfants de classe normale où de classe exceptionnelle.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an. L'agent contractuel devra justifier du diplôme d'Educateur de Jeunes Enfants. Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade correspondant.

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 01 26 piEnvoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le 04/03/2026 S L Gr

Monsieur le Maire propose de créer et de recruter un emploi non permar(1D: 080:218000342-20260226-DL_26_016-AR Enfants à temps complet, agent contractuel de catégorie A pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Ce contrat sera d'une année.

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre

du jour :

- Création d'un marché couvert à la halle de marché

Les membres du conseil municipal délibèrent favorablement et à l'unanimité pour inscrire ce point à

l'ordre du jour.

15. Création d'un marché couvert à la halle de marché (26-015)

Monsieur le Maire présente cette délibération en vue de créer un marché couvert de type («Halle de Marché » à fréquence hebdomadaire au sein de la ZAC des Ferrières. Cela permettra d'apporter un nouveau service à la population tout en proposant des produits de proximité.

APPROUVE PAR 28 votes POUR et 1 vote ABSTENTION (Philippe GIBELIN)

© L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h51.

Eric MAZELLIER, Juan MARTINEZ,

Maire de Bellegarde Le secrétaïre de séänce

Procès-verbal - Conseil municipal du 22 01 26 8