Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 059 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 059 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 059 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2022-059

PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2022Sommaire

Direction des services départementaux de l’éducation nationale /

19-2022-07-11-00013 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément d'une association (La p'tite fabrique solidaire) (2 pages) Page 3

19-2022-07-11-00014 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément d'une association (Nuage vert - Musée mobile de la vallée de la

Dordogne) (2 pages) Page 6

2Direction des services départementaux de

l’éducation nationale

19-2022-07-11-00013

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément d'une association (La p'tite

fabrique solidaire)

Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2022-07-11-00013 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (La p'tite fabrique solidaire) 3Es REGION ACADEM IQU E Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

NOUVELLE-AQUITAINE de la Corrèze Liberté

Egalité

Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

ARRÊTÉ

PORTANT RECONNAISSANCE DU

TRONC COMMUN D'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations et notamment son article 25;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité et notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de

rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière

des universités ;

Vu le décret du 21 août 2019 nommant Monsieur Dominique MALROUX directeur académique des

services de l'éducation nationale de la Corrèze ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges -

Madame Carole DRUCKER-GODARD ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-

GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique

des services de l'éducation nationale de la Corrèze;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature de Madame Anne BISAGNI-FAURE

dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports à Madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de l'académie de Limoges ;

1/2

Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2022-07-11-00013 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (La p'tite fabrique solidaire) 4Considérant le dossier de demande de tronc commun d'agrément présenté par l'association;

ARRÊTE

Article 1er : L'Association « La p'tite fabrique solidaire » dont le siège social est situé à « mairie- Place de

la libération - 19140 - Uzerche » - numéro RNA : W192001716 - satisfait aux trois conditions prévues par

l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le

tronc commun d'agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à

compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des services départementaux de

l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.

Tulle, le 11 juillet 2022

L'inspecteur d'académie,

directeur académique des services

de l'éducation nation la Corrèze

Dominique

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les

recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice

administrative :

» Un recours gracieux, adressé à:

M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze

Cité administrative Jean Montalat -— B.P. 314

19011 TULLE Cedex

* un recours hiérarchique, adressé à la :

Préfète de la Corrèze

1 rue Souham - B.P. 250

19012 TULLE Cedex

Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite

de l’un de ces recours.

» Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges

2/2

Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2022-07-11-00013 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (La p'tite fabrique solidaire) 5Direction des services départementaux de

l’éducation nationale

19-2022-07-11-00014

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément d'une association (Nuage

vert - Musée mobile de la vallée de la Dordogne)

Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2022-07-11-00014 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (Nuage vert - Musée mobile de la vallée de la Dordogne) 6En REGION ACADEM IQU E Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

NOUVELLE-AQUITAINE de la Corrèze Liberté

Egalité

Fraternité

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

ARRÊTÉ

PORTANT RECONNAISSANCE DU

TRONC COMMUN D'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations et notamment son article 251;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité et notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de

rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière

des universités ;

Vu le décret du 21 août 2019 nommant Monsieur Dominique MALROUX directeur académique des

services de l'éducation nationale de la Corrèze ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges -

Madame Carole DRUCKER-GODARD ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 portant délégation de signature de Madame Carole DRUCKER-

GODARD, rectrice de l'académie de Limoges à Monsieur Dominique MALROUX, directeur académique

des services de l'éducation nationale de la Corrèze;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature de Madame Anne BISAGNI-FAURE

dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports à Madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de l'académie de Limoges ;

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Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2022-07-11-00014 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (Nuage vert - Musée mobile de la vallée de la Dordogne) 7‘Considérant le dossier de demande de tronc commun d'agrément présenté par l'association ;

ARRÊTE

Article 1er : L'Association « Nuage vert - Musée mobile de la vallée de la Dordogne » dont le siège

social est situé à « mairie- avenue Pasteur - 19400 - Argentat » - numéro RNA : W192005798 - satisfait

aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication

du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.

Tulle, le 11 juillet 2022

L'inspecteur d'académie,

directeur académique des services

de l'éducation nationale de la Corrèze

Dominique MALROUX

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

» Un recours gracieux, adressé à:

M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze Cité administrative Jean Montalat — B.P. 314

19011 TULLE Cedex

»* un recours hiérarchique, adressé à la :

Préfète de la Corrèze

1 rue Souham - B.P. 250

19012 TULLE Cedex

Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

» Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges

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Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 19-2022-07-11-00014 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association (Nuage vert - Musée mobile de la vallée de la Dordogne) 8