Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 142 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 142 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 142 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2025-142

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025Sommaire

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la

sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /

Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité

intérieure et des polices administratives

19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de

gardiennage sur la voie publique au profit de la société "

CBIS-SECURITE" à l'occasion de la rencontre de football du samedi 11

octobre 2025 au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les équipes du FC

Tulle et du FC Girondins de Bordeaux (4 pages) Page 3

19-2025-10-10-00002 - Arrêté portant mesures de police à l' occasion

de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille

entre les équipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux (4 pages) Page 8

2Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des

sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des

polices administratives

19-2025-10-10-00001

Arrêté portant autorisation de surveillance et de

gardiennage sur la voie publique au profit de la

société " CBIS-SECURITE" à l'occasion de la

rencontre de football du samedi 11 octobre 2025

au stade Alexandre Ceuille à Tulle entre les

équipes du FC Tulle et du FC Girondins de

Bordeaux

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société " 3PRÉFET | Cabinet

DE LA CORREZE

Liberté Service des sécurités Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité intérieure

et des polices administratives

ARRÊTÉ

portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique

au profit de la société « CBSI-SECURITE » à l'occasion de la rencontre de football du

samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du

Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier du Mérite maritime

Wu le code de ia sécurité intérieure, notamment son article L.613-1 et suivants, et R.613-5 ;

Vu la loi n° 83629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant les activités

privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; :

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes

des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes,

notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;

Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice de

cabinet du préfet de la Corrèze ;

Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la

préfecture de la Corrèze et sous-préfète de l'arrondissement de Tulle ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER,

secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et sous-préfète de l'arrondissement de Tulle ;

Vu le décret n°2005-1123 du 06 septembre 2025 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à

l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la rencontre

de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du Tulle FC et du

FC Girondins de Bordeaux ;

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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société " 4Vu la demande présentée par la société « CBSI-SECURITE » dont le siège social sis 22 rue du 9 juin 1944, 19 000

TULLE, SIRET 948 397 237 00017 en vue d'exercer sur la voie publique des missions de surveillance et de

football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du Tulle FC et du FC

Girondins de Bordeaux ;

Vu l'autorisation n°AUT-019-2122-02-08-20230851009 délivrée par la commission interrégionale d'agrément et

de contrôle sud-ouest du Conseil National des Activités Privées de Sécurité portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage « CBSI-SECURITE » représentée par M. Christophe BRUN ;

Vu l'agrément de dirigeant n°AGD-019-2028-02-08-20230046421 délivré à M. Christophe BRUN né le 26/06/1969

à Saint-Junien (87) en vue de diriger la société de surveillance et de gardiennage « CBSI-SECURITE »;

Considérant que, compte tenu du nombre important de supporters attendus à l'occasion de cette rencontre

de football, il y a lieu d'assurer des opérations de surveillance et de gardiennage contre les vols et les

dégradations visant les biens et les personnes en vue d'éviter tous risques d'actes de malveillances lors de cet

événement ; |

Considérant qu'en application de l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure, le représentant de l'État

dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L 611-1 du code susvisé à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les

vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ; qu'en application de l'article L 613-2 du

code susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser ces mêmes agents à réaliser des palpations lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;

Considérant que les forces de police sont particulièrement mobilisées ce samedi 11 octobre 2025, sans

préjudice de leurs sujétions habituelles, afin d'assurer la sécurisation de l'arrivée des supporters, de veiller à la

tranquillité publique dans les zones de rassemblement, ainsi que d'assurer la surveillance et la protection des abords du stade et des axes de circulation y conduisant ;

Considérant qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser la société « CBSI-SECURITE » à exercer des missions de

surveillance, de gardiennage des biens et des personnes ainsi que des palpations de sécurité lors de la

rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du Tulle

FC et du FC Girondins de Bordeaux, dans le cadre du périmètre de protection institué à cette occasion ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet

ARRÊTE

Article 1er :

La société « CBSI-SECURITE » dont le siège social est sis 22 rue du 9 juin 1944, 19 000 TULLE, représentée par

M. Christophe BRUN est autorisée à exercer les missions de surveillance et de gardiennage, à l'occasion de la

rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du Tulle

FC et du FC Girondins de Bordeaux, le samedi 11 octobre 2025, de 15h00 à 23h59, dans le cadre du périmètre

de protection institué à l'occasion de cette rencontre.

Article 2 :

La société « CBSI-SECURITE » est autorisée à procéder aux mesures de palpation de sécurité, à l'occasion de la

rencontre de football du samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux, le samedi 11 octobre 2025, de 15h00 à 23h59, dans le cadre du périmètre

de protection institué à l'occasion de cette rencontre. -

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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société " 5Article 3 :

Le périmètre de protection sus-mentionné comprend :

* la route départementale D23 "Avenue Guynemer"

+ le Chemin du Pont du Soldat,

* la route départementale D23 "Avenue du Lieutenant Colonel Faro",

* le chemin du stade.

Article 4 :

Les missions de surveillance, de gardiennage, de palpations seront effectuées par les agents de sécurité

dûment habilités, titulaires d'une carte professionnelle valide.

Article 5 :

Les agents de sécurité assurant les patrouilles de surveillance ne seront pas armés. Ces agents ne seront pas

habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire. Tout incident, tout

fait dommageable sur le site susvisé résultant de l'intervention de la société de sécurité privée bénéficiaire du

présent arrêté ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'État.

Article 6 :

Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur départemental de la

police nationale, Monsieur le maire de la commune de TULLE, Monsieur le président du Tulle FC, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Fait à Tulle, le { { OCT, 2025

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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la société " 6= m = sms 4

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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des

polices administratives

19-2025-10-10-00002

Arrêté portant mesures de police à l' occasion de

la rencontre de football du 11 octobre 2025 au

stade Alexandre Cueille entre les équipes du

Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00002 - Arrêté portant mesures de police à l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade 8EM Cabinet

PREFET

DE LA CORRÈZE Service des sécurités Liberté Égalité |

Fraternité Bureau de la sécurité intérieure

et des polices administratives

ARRÊTÉ

portant mesures de police applicables à l'occasion de la rencontre de football du

samedi 11 octobre 2025 au stade Alexandre Cueille à Tulle entre les équipes du

Tulle FC et du FC Girondins de Bordeaux

Le Préfet de la Corrèze,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Chevalier du Mérite maritime

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L 2214-4 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, en particulier les articles L 332-1 à L 332-21;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements ;

W le décret n°20210-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu l'arrêté du ler juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;

Vu le décret n°20211704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles

pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;

Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice de

cabinet du préfet de la Corrèze ;

Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la

préfecture de la Corrèze et sous-préfète de l'arrondissement de Tulle ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER,

secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et sous-préfète de l'arrondissement de Tulle ;

Considérant que le samedi 11 octobre 2025 à 20h00, dans le cadre du 5° tour de la coupe de France de football,

l'équipe du Tulle FC rencontrera l'équipe du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Alexandre

Cueille à Tulle ;

Considérant que le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature dans

une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est

puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende en application de l'article L 332-8 du code du

sport ;

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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00002 - Arrêté portant mesures de police à l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade 9Considérant les conflits entre les deux principaux groupes ultras supportant le Football Club des Girondins de

Bordeaux, à savoir les "Ultramarines Bordeaux 1987" et les "North Gate Bordeaux"; que cette rivalité s'exprime

à la fois lors des rencontres des Girondins de Bordeaux, mais également en dehors de tout contexte sportif

rendant complexe l'accueil de ces derniers au sein du stade Alexandre Cueille ;

Considérant qu'il existe des troubles à l'ordre public entre les deux groupes de supporters du fait de

comportements violents se traduisant notamment par des rixes ou des invectives entre supporters, par des

violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en a été

ainsi lors des incidents recensés :

+ le 24 février 2024 : à l'issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a opposé 60

"North Gate Bordeaux" à 120 "Ultramarines Bordeaux 1987" ; les "North Gate Bordeaux" ont tiré

plusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les "Ultramarines Bordeaux 1987" ont

attaqué un véhicule appartenant à un membre des "North'Gate Bordeaux" ; quatre "Ultramarines

Bordeaux 1987" ont été blessés à la tête malgré l'intervention des forces de l'ordre ;

° en mars 2024 : lors des déplacements à Rodez et Annecy, le FC Girondins de Bordeaux n'attribuant

aucune place aux "North Gate Bordeaux" pour minimiser les risques de violence en parcage,

contribuant à accroître les tensions entre les deux groupes ;

* le 30 mars 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux - Paris FC, une violente et longue

confrontation a opposé 50 "North Gate Bordeaux" à 50 "Ultramarines Bordeaux 1987" avec échanges

de coups de poings et de tirs de mortiers et cela malgré l'usage de grenades lacrymogènes par les

forces e l'ordre ; une dizaine d'ultras ont été blessés dont quatre ayant nécessité des soins ; une fois la

situation maîtrisée, les deux groupes ont pris place en tribune, encadrés par les forces de police ;

° les nuits des 5 et 6 décembre 2024 : en amont du match contre le stade Briochin, deux supporters du

virage sud, virage du groupe Ultramarines, ont été agressés par des membres des "North Gate

Bordeaux";

° le 7 décembre 2024 : les forces de sécurité intérieure ont été la cible de projectiles de la part des

Ultramarines, blessant ainsi Un policier;

Considérant que des faits récurrents d'introduction et d'utilisation de fumigènes, torches et autres artifices

pyrotechniques par certains groupes de supporters ont été constatés lors de précédentes rencontres de

football, tant à l'intérieur qu'aux abords des stades ; |

Considérant que dans ce contexte particulier, l'utilisation de pétards et de fumigènes est susceptible de

provoquer une forte opacité pouvant masquer la visibilité sur la voie publique, risquant de générer des

accidents de la circulation et corporels ; que ces comportements présentent des risques sérieux pour la

sécurité des personnes, susceptibles de provoquer des incendies, des brûlures ou des mouvements de foule, et

qu'ils constituent des troubles à l'ordre public ;

Considérant que selon les informations fournies par le FC des Girondins de Bordeaux, environ quatre cents

supporters des groupes susmentionnés assisteront à la rencontre opposant leur équipe à celle du Tulle FC au

stade Alexandre Cueille le samedi 11 octobre 2025 à 20h00 ; que 300 supporters du groupe "Ultramarines

Bordeaux 1987" seront attendus en centre-ville de Tulle aux alentours de 14h00 ; que ces supporters y

demeureront avant de se rendre au stade pour assister à la rencontre ;

Considérant que les forces de police sont particulièrement mobilisées le samedi 11 octobre 2025, sans

préjudice de leurs sujétions habituelles, afin d'assurer la sécurisation de l'arrivée des supporters, d'encadrer le déplacement du groupe des "Ultramarines Bordeaux 1987" entre le centre-ville et le stade, de veiller à la tranquillité publique dans les zones de rassemblement, ainsi que d'assurer la surveillance et la protection des abords du stade et des axes de circulation y conduisant ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurisation de l'avant-match, du déroulement de la rencontre et des

abords du stade, afin de prévenir tout incident susceptible de troubler l'ordre public, de garantir la sécurité

des supporters, des joueurs et du public, ainsi que de faciliter l’action des services de secours et des forces de

l'ordre ;

213

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00002 - Arrêté portant mesures de police à l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade 10Considérant, enfin, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces

de sécurité intérieure pour assurer la protection des personnes et des biens dans le cadre du plan VIGIPIRATE

porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet

ARRÊTE

Article 1”:

L'utilisation, la détention, le transport et l'allumage de tout article pyrotechnique, fumigène, torche, pétard ou feu d'artifice, quel qu'ne soit le type ou la catégorie, sont interdits sur la voie publique, dans le centre-ville de la commune de Tulle, aux abords du stade Alexandre Cueille ainsi qu'à l'intérieur de l'enceinte sportive, le samedi 11 octobre 2025, de 12h00 à 23h59.

Cette interdiction s'applique à toute personne, y compris les supporters et spectateurs se rendant ou quittant

le stade.

Article 2 : .

L'exploitation et l'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sont interdites aux abords du stade

Alexandre Cueille ainsi qu'à l'intérieur de l'enceinte sportive, le samedi 11 octobre 2025 de 18h00 à 23h59, à

l'occasion de la rencontre de football opposant le Tulle FC au FC Girondins de Bordeaux.

Cette disposition ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre par les forces de sécurité

intérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité des rassemblements.

Article 3 :

Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires à

celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances

l'exigent.

Article 4 :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :

* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham

19000 TULLE ;

° par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS

Cedex 08 ; |

° par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS

40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

Article 5 :

Madame la directrice de cabinet, Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur départemental de la

police nationale, Monsieur le maire de la commune de TULLE, Monsieur le président du Tulle FC sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Fait à Tulle, le 40 OCT. 2075

Le préfe

pour le préfet et.bar délégâtion,

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00002 - Arrêté portant mesures de police à l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade 11= En = = su = h = « ù = au = = 6 Le _

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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-10-10-00002 - Arrêté portant mesures de police à l' occasion de la rencontre de football du 11 octobre 2025 au stade 12