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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm compte adm budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
QUESTION N°2024-90
Numéro de l'acte 2024-90-FINVG
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget prévisionnel adopté le 15 avril 2023
Vu le compte de Gestion de l'exerce 2023 dressé par le Comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte Administratif de l'exercice 2023 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
VILLE 2023 Fonctionnement Investissement Ensemble
Total Dépenses 11 225 179,64 5 235 624,32 16 460 803,96
Total Recettes 12 793 611,70 6 444 010,15 19 237 621.85
Résultat de l'exercice 1 568 432.06 1 208 385.83 2 776 817.89
Résultat N-1 312 405.07 644 277.57 956 682.64
Résultat Cumulés 1 880 837.13 1 852 663.40 3 733 500.53
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DUQUENOY, Conseiller délégué
aux Finances du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par
Monsieur Benoit ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2023, après
s'être fait présenter le compte de Gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité Administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Compte Administratif pour l'exercice 2023 de la VILLE, dont les
écritures sont conformes au compte de Gestion du Receveur Municipal pour le même exercice.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Sébastien BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD. Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU. Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME. Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.