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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib9 creation emplois TAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 9
Objet : Création emplois
TAP
Date de convocation :
18 mai 2021
Date d'affichage :
18 mai 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
Le Lafrançaise
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
à 19 heures Le 25 mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Jean-Pierre ANGLAS, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement d’activité temporaire aux écoles il conviendrait de créer 3 emplois d’adjoints d’animation à compter du 6 septembre 2021 et jusqu’au 7 juillet 2022.
Période Nombre Grade Nature des | Temps de travail
d'emploi Fonctions hebdomadaire
Du 6/09/2021 | 1 Adjoint Intervenant TAP 3
au 7/072022 d’animation
territorial
Du 6/09/2021
au 7/072022 2 Adjoint Intervenant TAP 2
d’animation
territorial
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut correspondant au 6°" échelon du grade d’adjoint animation.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
AR Prefecture
082-218200871-20210525-DELIB92505-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20210525-DELIB92505-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021