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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 22 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
Conseil municipal
Lundi 22 mai 2023 à 19h30 en mairie
Liste des délibérations
• Délibération n°1 : Emplacement des Conteneurs semi-enterrés (CSE) à La Marine
Un collectif d’habitants du hameau de la Marine s’oppose à l’implantation des CSE à l’endroit qui a été prévu en concertation avec Grand Lac. Le collectif souhaite que les CSE soient implantés au croisement de la route de la Marine avec le chemin de Vigère. Il est proposer de se prononcer sur ce changement ou non d’emplacement des CSE. M. le Maire propose un vote à bulletin secret accepté par tous.
Nombre de votants : 13
Oui : 2
Non : 11
Le conseil municipal vote, à la majorité contre le changement d’implantation des CSE au croisement du chemin de Vigère et de la route de la Marine
• Délibération n°2 : Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés – Avis
Approuvé à l’unanimité
• Délibération n°3 : Modification des statuts de Grand Lac – Restitution du camping Les Peupliers à la commune de Chindrieux
Approuvé à l’unanimité
• Délibération n°4 : Convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Chambéry
Approuvé à l’unanimité
• Délibération n°5 : Réduction exceptionnelle sur les tarifs de la salle polyvalente
Lors d’une location de la salle polyvalente par des particuliers, le lave-vaisselle est tombé en panne. Celui-ci ne pouvant pas être réparé, il va être changé. Il est proposé d’accorder une réduction de tarif aux particuliers qui n’ont pas pu utiliser le lave- vaisselle et à tous ceux qui loueront la salle polyvalente jusqu’à ce que le nouveau soit installé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder une réduction de tarif de 50 euros.
• Délibération n°6 : Décision modificative n°1
Approuvé à l’unanimité 2
• Délibération n°7 : Rénovation du court de tennis n°2
Le deuxième court de tennis en résine s’est fortement dégradé, les fissures se sont accentuées. A la demande du club de tennis et pour assurer la sécurité des joueurs, ce court est désormais fermé par arrêté municipal. Des devis pour la rénovation complète de ce terrain ont été demandés, mais s’avèrent très élevés. Un rebouchage des fissures peut déjà être mis en œuvre pour un coût moindre.
Dans l’attente des chiffrages exacts de ces travaux, le conseil municipal à l’unanimité accepte le principe de réaliser des travaux de rénovation du court de tennis n°2 qui consisteront à reboucher les fissures et à effectuer un ragréage sans changer complétement le revêtement.
• Délibération n°8 : Admission en non valeur
Le service de gestion comptable d’Aix-les-bains a transmis une demande d’admission en non valeur d’une créance irrécouvrable pour un montant de 209 €.
Approuvé à l’unanimité
Retrouver plus de détails sur la séance du conseil municipal du 22 mai 2023 dans le compte-rendu qui sera arrêté lors du prochain conseil municipal.
Le compte-rendu sera publié sur le site internet, l’application Panneaupocket et affiché sur les panneaux communaux.