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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 22 8 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents art au SEANCE DU 22 MAI 2023 DU 22 MAI 2023 vote
14 9 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt trois et le 22 mai à 19 heures 30 17/05/2023
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au DATE D’AFFICHAGE nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 17/05/2023 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents et Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Joseph Bracco, Cyril Durand, Sandra représentés : Fiorèse, Brigitte Simon, Benjamin Bou Aziz, Frédéric Thomas (représenté par Antoine Huynh), Fabrice Mermin (représenté par Brigitte Simon), Patrick Bastien (représenté par Peggy Viola), Nathalie Jacquier (représentée par Clarence Appell)
Absents __et — Jean-Christophe Eichenlaub.
excusés :
DELIBERATION N°8: Admission en non valeur
Le service de gestion comptable d’Aix-les-bains a transmis une demande d'admission en non valeur
d’une créance irrécouvrable d’un montant de 209 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité admet en non-valeur ce titre de recettes et
autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait à le MONTCEL, le 22/05/2023
Le Maire,
Antoine HUYNH