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Compte-Rendu - 2023 05 22 cr cm Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 22 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Mérite L COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LÉ Di 22,0021,2023-— 19h3n Fi

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la mairie, sous la présidence d’Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 9

Absents : 5

Présents et représentés : Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Joseph Bracco, Cyril

Durand, Sandra Fiorèse, Brigitte Simon, Benjamin Bou Aziz, Frédéric Thomas (représenté par Antoine

Huynh), Fabrice Mermin (représenté par Brigitte Simon), Patrick Bastien (représenté par Peggy Viola),

Nathalie Jacquier (représentée par Clarence Appell)

Absents et excusés : Jean-Christophe Fichenlaub.

Ordre du Jour :

e _Implacement des Conteneurs semi-enterrés (CSE) à La Marine

e Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés — Avis

e Modification des statuts de Grand Lac — Restitution du camping Les Peupliers à la commune de Chindrieux

Convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Chambéry

e Réduction exceptionnelle sur les tarifs de la salle polyvalente

e Décision modificative n°1

e Rénovation du court de tennis n°2

e Admission en non valeur

e Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2023 n'étant

formulée, il est arrêté.

Clarence Appell est désignée secrétaire de séance.

Emplacement des Conteneurs semi-enterrés (CSE) à La Marine

Un collectif d’habitants du hameau de la Marine s’oppose à l'implantation des CSE à l'endroit qui a été prévu

en concertation avec Grand Lac. Le collectif souhaite que les CSE soient implantés au croisement de la route

de la Marine et du chemin de Vigère. Une réunion a eu lieu le 16/05 avec Grand Lac et le collectif d’habitants

pour que chacun présente son avis et ses arguments. La commune et Grand Lac sont peu favorables au site

proposé par le collectif pour des raisons de technicité et de sécurité. De plus, le bornage ayant été réalisé, un

changement et nouveau bornage constituerait un coût pour la collectivité d'environ 3 000 €.

La commune à malgré tout consulté le Département pour connaître son avis entre ces 2 sites possibles. Le

département, même si cet avis n’est que consultatif, considère que emplacement de la Marine est plus

adapté et plus sécuritaire que celui au croisement de la route de Vigère.

Il est proposé de se prononcer sur ce changement où non d'emplacement des CSE. M. le Maire propose un

vote à bulletin secret accepté par tous.Nombre de votants : 13

Oui : 2

Non:11

Le conseil municipal vote, à la majorité contre le changement d'implantation des CSE.

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés — Avis

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), la communauté d'agglomération de Grand Lac exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la compétence relative à la « Collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Pour autant, Monsieur le Maire indique que par arrêté du 2 novembre 2020, le Président de Grand Lac a

refusé le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de Collecte des déchets

ménagers.

Par conséquent, seuls les maires disposent des pouvoirs de police spéciale permettant de fixer les modalités

de collecte.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, le

Maire doit donc fixer les modalités de collecte des différentes catégories de déchets par arrêté motivé, après

avis de l'organe délibérant de la commune et ce, conformément aux dispositions de Particle R. 2224-26 du

CGCT.

C’est donc dans ce contexte que le conseil municipal est aujourd’hui invité à donner son avis sur le règlement de collecte.

Monsieur le Maire indique que le règlement de collecte à pour objectifs de :

e Présenter les différents services mis à disposition des usagers dans le cadre du service public de

gestion des déchets ménagers et assimilés,

+ Définir les règles d'utilisation de ces services, ainsi que les conditions de tri et les modalités de

collecte des différentes catégories de déchets,

+ Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et

du traitement des déchets,

+ Contribuer à préserver l’environnement et la propreté du territoire, en luttant contre les incivilités

et notamment les dépôts non-conformes,

+ Valider les dispositifs de sanction des infractions par les autorités qui détiennent le pouvoir de

police spécial relatif à la collecte des déchets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité donne un avis favorable au règlement de collecte. ; ; 8

Modification des statuts de Grand Lac — Restitution du camping Les Peupliers à la

commune de Chindrieux

Monsieur le Maire rappelle que Grand Lac est en charge de l’aménagement et de la gestion du camping

public Les Peupliers situé sur la commune de Chindrieux depuis le 1% janvier 2019, ce transfert de

compétence ayant été acté par arrêté préfectoral du 2 juillet 2018. Cette prise de compétence avait été validée lors de la fusion en 2017 en lien avec le transfert du port de Chatillon.

Aujourd’hui, le camping de Chindrieux est le seul équipement de ce type géré par la communauté d'agglomération. Par délibération en date du 21 mars 2023 (annexée à la présente délibération), le Conseil communautaire de Grand Lac a ainsi approuvé la restitution du camping Les Peupliers à la commune de Chindrieux.

Conformément à l’article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales, cette restitution est

décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération et des

conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.Le conseil municipal de chaque commune membre dispose ainsi d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

La restitution de compétences sera ensuite prononcée pat arrêté préfectoral.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la modification statutaire et la

restitution du camping à la commune de Chindrieux.

Convention relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre dans le ressort du Tribunal

judiciaire de Chambéry

L'objet de cette convention est le développement et l'approfondissement des relations pattenariales entre le Parquet de Chambéry et les maires du ressort dans le cadre du renforcement de la justice de proximité conformément à la politique pénale définie par le gouvernement.

Cette convention revêt un double objectif :

> Adapter localement et de manière uniforme la procédure du rappel à l'ordre par les maires qui

désirent la mettre en place sur leurs communes ;

> Garantir, au travers d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l'action de

la municipalité et celle du Parquet de Chambéry en matière de prévention de la délinquance et ce,

pour lutter plus efficacement contre la délinquance dans chaque commune.

Le rappel à l’ordre s’applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité

publique, cela peut concerner principalement :

- Les conflits de voisinage,

- L'absentéisme scolaire,

- La présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives,

- Les atteintes légères à la propriété publique,

- Les «incivilités » commises par des mineurs (écarts de langage, attitude irrespectueuse.….….).

- Les incidents aux abords des établissements scolaires,

= Les contraventions aux arrêtés du Maire portées à sa connaissance,

- Les nuisances sonotes,

-_ Certains écarts de langage, injures non publiques, actes d’intimidation ou menaces de violences,

-__ J’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets,

- Les jets, épandages ou déversements sur une voie publique de substances susceptibles de nuire à la salubrité et sécurité publiques ou d’incommoder le public (contraventions de la cinquième classe

prévues par l’article R116-2 du code la voirie routière).

= Les entraves àla libre circulation sur la voie publique (contraventions de la quatrième classe prévues pat l’article R.644-2 du code pénal),

- La divagation d’animaux dangereux pour les personnes.

Après consultation du Parquet, l’auteur du fait est convoqué en mairie en vue d’un rappel à l’ordre par un

courrier officiel. Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de

ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à son égard.

Le rappel à l’ordre est uniquement verbal et est effectué par le Maire.

À l'issue du rappel à l’ordre, est transmis une fiche d’information au Parquet de CHAMBERY. À défaut de

présentation de lauteur en vue du rappel à l’ordre, l'autorité judiciaire compétente appréciera de l'opportunité d’engager des poursuites pénales en fonction de la gravité des faits et de la personnalité de la personne concernée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Approuve la présente convention

- Autorise M. le Maire à la signerRéduction exceptionnelle sur les tarifs de la salle polyvalente

Lots d’une location de la salle polyvalente par des particuliers, le lave-vaisselle est tombé en panne. Celui-ci

ne pouvant pas être réparé, va être changé. Il est proposé d'accorder une réduction de tarif aux particuliers

qui n’ont pas pu utiliser le lave-vaisselle et à tous ceux qui loueront la salle polyvalente jusqu’à ce que le

nouveau soit installé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d’accorder une réduction de tarif de 50

eutos.

Décision modificative n°1

Afin de pouvoir régulariser des échéances d'emprunt qui n’avaient pas été prises en charge en 2022 et pour

procéder à l'acquisition d’un nouveau lave-vaisselle, il est nécessaire de modifier la répartition des crédits

prévus au budget :

Dépenses

Fonctionnement

6574 — Subventions aux associations - 364€

66111 — Intérêts des emprunts + 364€

Investissement

1641 - Emprunts + 2600€

Opération 120 — Rénovation énergétique - _ 4(600€

des bâtiments

Opération 105 — salle polyvalente + _2000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la présente décision modificative. x , ;.]

Rénovation du court de tennis n°2

Le deuxième court de tennis en résine s’est fortement dégradé, les fissures se sont accentuées. A la demande

du club de tennis et pour assurer la sécurité des joueurs, ce court est désormais fermé pat arrêté municipal. Des devis pour la rénovation complète de ce terrain ont été demandés, mais s’avèrent très élevés. Un rebouchage des fissures peut déjà être mis en œuvre pour un coût moindre.

Dans Pattente des chiffrages exacts de ces travaux, le conseil municipal à l'unanimité accepte le principe de

réaliser des travaux de rénovation du court de tennis n°2 qui consisteront à reboucher les fissures et à

effectuer un ragréage sans changer complétement le revêtement.

Admission en non valeur

Le service de gestion comptable d’Aix-les-bains a transmis une demande d’admission en non valeur d’une

créance irrécouvrable pour un montant de 209 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité admet en non-valeur ce titre de recettes et

autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Questions et informations diverses :

e Instance jeunes : la dernière réunion a eu lieu le 29 avril. Lors de la session de travail précédente,

le groupe avait manifesté le souhait d’avoir un endroit où se retrouver pour échanger entre eux mais

aussi de créer du lien avec l’ensemble des habitants. Ce 29 avril, la municipalité leur a présenté le

projet de rénover le rez-de-chaussée de l’ancienne poste pour en faire principalement un local jeune.

4Ils sont très motivés, responsables et prêts à partager ce local et à mettre en place des règles de vie

voire un programme d’activités. Le fonctionnement du local fera l’objet d’une prochaine session de

travail sous réserve que les travaux nécessaires puissent s'inscrire dans le budget 2023.

e Réhabilitation complète du local de l’ancienne poste : Plusieurs devis ont été demandés afin de

rénover le local. L'installation d’une pompe à chaleur, l'isolation, le changement des fenêtres, la mise

aux normes électrique ainsi que la peinture extérieure du bâtiment sont estimés à un montant total

de travaux d'environ 65 000 € HT. Une possibilité étudiée par la mairie serait la mise en place d’un

réseau de chaleur avec l’école. Aucune décision n’est encore prise et d’autres devis ont été demandés.

e Schéma de cohérence des activités de pleine nature : À l'initiative du SMSB (Syndicat Mixte

Station des Bauges), les communes d’Arith, St-François-de-Sales, Les Déserts, St-Offenge et Le

Montcel ont été sollicitées pour réfléchir au développement des activités de pleine nature au Revard.

Nous entendons par activités de pleine nature les activités sportives de plein air hors ski, mais

également l’agriculture, la vie de la faune et de la flore, (...et des habitants du plateau) Cette initiative

permet aux maires de parler d’une même voix et de réfléchir à l'avenir du plateau, sa transition au-

delà de l'aspect uniquement touristique. Cette commission compte également des représentants de

l'ONF et du PNR. En lien avec ces derniers et sur commande sur SMSB le bureau d’études ATEMIA

a téalisé une première cartographie de l’ensemble des activités (outil SIG).

Lots de la dernière réunion de la commission les Maires ont décidé de fermer tous les chemins en

forêt aux véhicules à moteur, sauf pour les résidents et ayants droits. Cette décision étant en partie motivée par les risques d’incendie durant la période estivale et l'augmentation de fréquentation de véhicules à moteur provoquant des dommages dans ces espaces naturels. Les ayants droits devront récupérer en mairie leur autorisation de circuler valable pour une année. Le SMSB installera les barrières et les panneaux d’interdiction. En temps de sécheresse avancée, une interdiction de bivouac sera prise.

e Fibre optique: la fibre va être installée le 10 juillet à l’école et la mairie. Pour le moment, la

commune n’a pas encore d’information sur les délais de déploiement de la fibre sur le reste de la

commune.

e Plan communal de sauvegarde (PCS) : il a été mis à jour, les personnes qui seront mobilisées au

sein de la mairie (conseillers et personnels municipaux) en cas de crise ont été désignées et ont une

semaine pour prendre connaissance de leur rôle et donner leur accord ou non. Un appel à volontaires

au sein de la population sera diffusé.

e Fan zone : dans le cadre de la coupe du monde de rugby qui aura lieu du 8 septembre au 28 octobre

2023, la municipalité envisage de retransmettre certains matchs sur écran géant à la salle polyvalente.

Soit 6 matchs maximum ou 2 au minimum, suivant les qualifications de l’équipe de France. Des

devis de location de matériel sont à l'étude. Il est de plus envisagé de tenir une buvette mais pour

cela un comité des fêtes doit être crée. Un appel à volontaire va être lancé.

Fin de séance : 21h15

Le secrétaire de séance, Le Maire,

2 Antoine HÜYNH

ae