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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2019 01 10 bureau pbc Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2019 01 10 bureau pbc)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Famille, CR - PV Bureau du 10 janvier 2019 Page 1 sur 5

Ordre du jour :

º Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG de l’Aveyron ; º Choix du Maitre d’œuvre pour le projet de Maison enfance et jeunesse de Ceignac ; º Marché de travaux d’extension de Montvert ;

º Point sur les opérations en cours,

º Questions diverses

Monsieur le Président propose de rajouter les questions suivantes à l'ordre du jour : - Avenant n° 1 – Lot 6 Faux plafonds – Marché d’aménagement de la bibliothèque médiathèque de Moyrazes - Avenant n°2 – Modification simplifiée du PLU Commune de Baraqueville

- Choix du maitre d’œuvre pour la création de la micro crèche à Naucelle

- plan de financement des travaux au multi accueil de Baraqueville

La proposition est acceptée par le bureau.

Délibération n° 20190110-01

OBJET : Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG de l’Aveyron

Les modalités de fonctionnement et de financement du Service de Médecine Professionnelle et Préventive du CDG 12 évoluent à compter du 1er janvier 2019,

Considérant que notre collectivité n'envisage pas d'assurer la gestion de ce service et à l’obligation d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Après en avoir délibéré, le Bureau de PSC à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de confier la responsabilité du service de Médecine Professionnelle et Préventive à laquelle sont soumis les agents de notre collectivité ou établissement au Centre de Gestion de l'AVEYRON, - d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention d'adhésion, au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans. - de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Membres

23

Présents

19

COMPTE RENDU et PV de LA REUNION DU BUREAU

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 10 janvier 2019

Le 10 janvier deux mille dix-neuf à dix-sept heures trente à la Mairie de Baraqueville, le bureau de Pays Ségali Communauté convoqués le 27 décembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZARS, Président.

Etaient présents : ALBERT Eliane, ARTUS Michel, BARBEZANGE Jacques, BARRES Dominique, BONNEVIALE Jean, BORIES André, BOUSQUET Hugues, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET Joël, MOUYSSET René, VERGNES Christian, VIALETTES Jacky

Absents excusés : WOROU Simon (représenté par Monsieur POMIE Alain)

Absent : AT André, CHINCHOLLE Christian, ENJALBERT Guy

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTESCR - PV Bureau du 10 janvier 2019 Page 2 sur 5

Délibération n° 20190110-02

OBJET : Choix du Maitre d’œuvre pour la réalisation du projet de Maison enfance et jeunesse de Ceignac

Monsieur le président rappelle qu’un concours d’architectes a été lancé le 24 septembre 2018, pour la réhabilitation d’une grange en accueil petite-enfance, enfance et jeunesse à Ceignac, commune de Calmont.

3 candidats ont été retenus pour présenter un projet concernant cette réalisation : - COCO Architecture

- BEDRUNE Architecture

- Atelier TRIADE

Au vue des dossiers remis et des présentations des 3 projets, et après étude de ces dossiers, c’est le maitre d’œuvre Atelier TRIADE qui est pressenti par la commission pour obtenir le marché de maitrise d’œuvre de la réalisation de la maison enfance et jeunesse de Ceignac.

Le cout prévisionnel des travaux de cet équipement s’élève à 1 000 000.00 € HT ; La proposition des honoraires pour la maitrise d’œuvre s’élève à 105 000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le bureau de PSC :

- approuve l'exposé de Monsieur le Président et le choix de cabinet d'architecte Atelier TRIADE pour la réalisation de la Maîtrise d'œuvre de la réhabilitation d’une grange en accueil petite-enfance, enfance et jeunesse à Ceignac,

- chargent Monsieur le Président de rétribuer la réalisation des esquisses à hauteur de 3 000 € HT pour les 2 cabinets d'architectes non retenus (Coco architecture et BEDRUNE Architecture), - autorisent Monsieur le Président à signer le contrat de Maîtrise d'œuvre avec Atelier TRIADE ainsi que tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

Délibération n° 20190110-03

OBJET : Attribution du marché de travaux d’extension de la ZA de Montvert

Monsieur le Président rappelle l'avancement de l'opération des travaux d'aménagement de la ZA de Montvert sur la commune de Calmont.

Les travaux consistent en l’aménagement des parcelles ZC1 et ZC2 (Route de Saint Hubert). Suite à la procédure de mise en concurrence, 2 entreprises ont répondues : SAS GUINTOLI et SAS COLAS. Après analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'entreprise GUINTOLI (Siège social à Mauguio), la moins disante, pour un montant de 39 732.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Bureau de PSC à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve l'attribution du marché de travaux d'aménagement de ZA de Montvert à l'entreprise GUINTOLI ; - Autorise Monsieur le Président à signer les marchés correspondant et toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à cette opération ;

- Charge Monsieur le Président de lancer les travaux au plus tôt.

Délibération n° 20190110-04

OBJET : Avenant n° 1 – Lot 6 Faux plafonds – Marché d’aménagement de la bibliothèque médiathèque de Moyrazes

Monsieur le président expose l'avancement des travaux d’aménagement de la bibliothèque médiathèque de MoyrazesCR - PV Bureau du 10 janvier 2019 Page 3 sur 5

Il explique ensuite que des modifications au niveau du lot n°6 Faux plafonds sont nécessaires. Ainsi, il y a lieu de faire un avenant au marché selon les critères suivants :

Titulaire du Marché : BELET ISOLATION Rodez SAS – Parc Commercial 12510 Olemps – lot 6 faux Plafonds Marché d’aménagement de la bibliothèque médiathèque de Moyrazes

Montant initial du Marché : .................................. 5 200.00 € HT

Objet de l'avenant : palier d’escalier : fourniture et pose d’une ossature primaire l de 85 et d’une laine de verre ép 300mmm.

Travaux en plus : ....................................................... 281.70 € HT

Portant ainsi le montant total du marché à .......... 5 481.70 € HT

Le Bureau de PSC, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve ces travaux supplémentaires,

- autorise Monsieur le Président à signer l'avenant au Marché ci avant énoncé, - donne tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne cette opération.

Délibération n° 20190110-05

OBJET : Marché de Modification simplifiée du PLU de Baraqueville avec Oc Théa - Avenant n° 2

Monsieur le Président expose que dans le cadre du marché " Modification simplifiée du PLU de Baraqueville", le prestataire Oc'teha doit faire des reprographies et des éditions de dossiers. Aussi, il y a lieu de faire un avenant à leur prestation afin d'inclure ces dépenses supplémentaires : Frais de reprographie : 150.00 € HT

Ouï cet exposé, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve cet avenant n°2,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20190110-06

OBJET : Choix du maitre d’œuvre pour la création de la micro crèche à Naucelle

Monsieur le Président rappelle que l’aménagement de la micro-crèche de Naucelle sera réalisé dans le R-2 du bâtiment acquis par la Communauté de Communes en 2017 (anciennes archives du crédit Agricole de Naucelle) pour un cout estimatif de 200 000 € de travaux.

Il propose à l’assemblée le recrutement de l’agence Stéphanie Alvernhe Architecture pour la maitrise d’œuvre de ces travaux. Taux de rémunération : 6.90% soit un montant prévisionnel de prestation de 13 800 € HT.

Après en avoir délibéré, le Bureau de PSC à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve l'attribution de la Maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la micro crèche de Naucelle à l’agence Stéphanie Alvernhe Architecture ;

- Autorise Monsieur le Président à signer le marché correspondant et toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à cette opération ;

- Charge Monsieur le Président de lancer cette opération.CR - PV Bureau du 10 janvier 2019 Page 4 sur 5

Délibération n° 20190110-07

OBJET : plan de financement pour les travaux du Multi-accueil de Baraqueville

Monsieur le Président expose que divers travaux doivent être réalisés au niveau du multi-accueil de Baraqueville : changement de la chaudière, Mises aux normes des circuits d’aération de la structure, isolations…

Le coût des travaux est estimé à 46 829 € HT ;

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- CAF (40%) ...................................................................18 731 €

- Conseil Départemental 12 (30%) ...............................14 048 €

- Autofinancement .......................................................14 050 €

__________________

TOTAL ...........................................................................46 829 €

Après en avoir délibéré, le bureau de la Communauté de communes à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’exposé de Monsieur le Président et le plan de financement ci-avant indiqué, - charge Monsieur le Président de solliciter les subventions ci avant indiquées, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

- autorise Monsieur le Président à lancer les travaux.

Délibération n° 20190110-08

OBJET : Prestation BST Consultant pour une mission d’évaluation du transfert de charges des écoles communales

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’étude pour l’évaluation de l’éventuel transfert des écoles communales à la PSC, il a demandé une proposition de prestation au cabinet BST consultant. Ce dernier a fait une proposition selon les caractéristiques suivantes :

Délai de réalisation : 3 mois environ pour 4.75 jours de réalisation de la mission ; Cout de la prestation : 900 € HT par jour + 80 € par déplacement soit 4 355 € HT .

Après en avoir délibéré, le Bureau de PSC à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la proposition de Monsieur le Président ;

- Autorise Monsieur le Président à signer le marché de prestation ci avant évoqué avec le cabinet BST Consultant ;

- Charge Monsieur le Président de lancer cette opération.

Délibération n° 20190110-09

OBJET : Avis sur le projet de création de logements locatifs communaux à CASTANET

Vu la convention « Agir pour nos territoires » passée avec le Président du Conseil départemental de l'Aveyron le 19 novembre 2018, qui place parmi ses priorités, l'action sur le logement,

Monsieur le Président de Pays Ségali Communauté, expose :

La Commune de CASTANET projette de réhabiliter une ancienne maison située dans le bourg de Castanet, afin de la transformer en deux logements locatifs.

Cette opération aura pour effet positif :CR - PV Bureau du 10 janvier 2019 Page 5 sur 5

- de valoriser un bâti de caractère actuellement à l'abandon, dans le bourg de Castanet de contribuer à la réhabilitation de ce centre-bourg ;

- tout en répondant à la demande de logements locatifs qui est particulièrement importante autour de Baraqueville et de l'axe situé entre Baraqueville et Rieupeyroux.

Après en avoir délibéré, le bureau de PSC à l’unanimité des membres présents et représentés : - Donne un avis favorable sur ce projet de création de deux logements locatifs dans le bourg de Castanet, qui est cohérent quant aux besoins de logements locatifs sur le territoire du Pays Ségali. - Charge Monsieur le Président de notifier cette décision à Monsieur le Maire de Castanet.

OBJET : Avancement du dossier du pôle d’artisanat d’art de Sauveterre

Monsieur André Bories présente l’avancement du dossier de requalification du Pôle d’Artisanat d’Art de Sauveterre suite à l’accompagnement ADEFPAT.

Il convient aujourd’hui de définir un groupe de travail afin de déterminer les travaux à prévoir dans les locaux du Pôle, mais également de fixer les modalités techniques et financières de la convention d’objectifs qui devrait être signée avec l’association.

Constitution du groupe de travail :

- Monsieur André BORIES

- Madame Karine CLEMENT

- Monsieur René MOUYSSET

Il sera également demandé à Monsieur Hugues ALBOUY de l’agence régionale Ad’Occ de participer à ce groupe de travail.

Toutes les questions ayant été traitées, la séance publique est levée à 18h15