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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - 2018 10 04 cr pv bureau Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - 2018 10 04 cr pv bureau)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Aménagement du territoire, CR et PV de la réunion du BUREAU

de la Communauté de communes PAYS SEGALI

du 04 octobre 2018

Délibération n° 20181004-01

OBJET : Aménagement de salles d’expositions et conférences à l’étage de la bibliothèques-médiathèque en réseau et mise en conformité au niveau accessibilité PMR à MOYRAZES

Par délibération n° 20180522-07 du 22 mai 2018 le conseil donnait pouvoir au président pour signer le marché d'extension de la bibliothèque de Moyrazes pour un montant total de 130 000 €. Il rappelle que cette opération est réalisée en maitrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la mairie de Moyrazes.

Or, suite à l'ouverture des plis, le montant total du marché dépasse le montant prévisionnel, et il y a donc lieu de re- délibérer sur cette attribution de marché.

La commission d'ouverture des plis propose de retenir les entreprises suivantes : - Lot n°1 «Démolition – gros oeuvre », MOULY-REY, 12800 QUINS ............................................18 948,20 € HT - Lot n°2 « Charpente, couverture, zinguerie », BAYOL Florent, 12510 DRUELLE .........................8 711,75 € HT - Lot n°3 « Menuiseries extérieures aluminium », CENTRE ALU 12, 12290 PONT DE SALARS ......6 413,00 € HT - Lot n°4 « Menuiseries intérieures », BALLAT S.A., 12160 BARAQUEVILLE .................................8 709,50 € HT - Lot n°5 « Plâtrerie isolation », SOPLAICA, 12850 Onet le Château ..........................................13 392,60 € HT - Lot n°6 « Faux-plafonds démontables », SAS BELET ISOLATION, 12510 OLEMPS ......................5 200,00 € HT - Lot n°7 « Revêtements de sols souples », FAZIO Nicolas, 12450 FLAVIN ...................................4 808,88 € HT - Lot n°8 « Electricité – chauffage - plomberie », GASC Arnaud, 12160 MOYRAZES ...................15 886,20 € HT - Lot n°9 « Plateforme élévatrice », NEGRIER ET FILS, 12120 SALMIECH ....................................14 950,00 € HT - Lot n°10 « Peintures – revêtement mural - nettoyage », CAMPO Jean-Michel, 12000 RODEZ...9 863,71 € HT - Lot n°13 « Clôtures extérieures – tranche conditionnelle », CENTRE ALU 12, 12 290 PONT DE SALARS ..................................................................................................................................................... 37 980,00 € HT .................................................................................................................... _____________________________ TOTAL du Marchés : .................................................................................................................. 144 863.84 € HT

- Le lot 11 « Mobilier », y compris après relance, n’a fait l’objet d’aucune offre. - Le lot 12 « Démolition – tranche conditionnelle », ne sera pas attribué.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le bureau de la communauté de communes à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la proposition de la commission pour l'attribution des différents lots du marché ci avant indiqué; - Charge Monsieur le Président de procéder à l'attribution du marché et à signer les actes d'engagement avec les entreprises retenues ;

- Autorise Monsieur le Président à lancer les travaux d'extension de la bibliothèque de Moyrazes.

Membres

23

Présents

19

Le 04 octobre deux mille dix huit à dix sept heures trente à la mairie de Baraqueville, le bureau de la Communauté de Communes Pays Ségali convoqués le 26 septembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZARS, Président.

Etaient présents : ALBERT Eliane, ARTUS Michel, BARBEZANGE Jacques, BARRES Dominique, BONNEVIALE Jean, BORIES André, BOUSQUET Hugues, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CHINCHOLLE Christian, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET Joël, MOUYSSET René, VERGNES Christian VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Excusés: AT André, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, ENJALBERT Guy.

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES JackyOBJET : Discussion sur les projets de réalisation d'équipement enfance et petite enfance du territoire

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Simon Worou, président de la commission enfance et petite enfance.

Monsieur WOROU explique que plusieurs équipements sont en cours d'étude sur le territoire : - A Naucelle - réalisation d'une nouvelle Halte Garderie : le projet s'oriente vers une création d'un équipement sur un terrain municipal, les autres possibilités étudiées n'ayant pu aboutir. - A Sauveterre - réflexion en cours sur la réalisation d'une MAM

- A Calmont - la réalisation d'un ACM-RAM-Microcrèche à Ceignac est couplée avec un aménagement urbain (parc, zone à ouvrir à l’habitation) qui sera réalisé par la Mairie du Calmont

Monsieur WOROU rappelle ensuite l'étude en cours concernant le projet de mise en place de la compétence jeunesse sur l'ensemble du territoire.

OBJET : Discussion sur les projets d'investissement au niveau du gymnase de Baraqueville

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur BORIES, Président de la Commission équipements sportifs Monsieur Bories fait le compte rendu de la réunion de la dernière commission en date du 01 octobre : La réunion avait pour principal sujet les gymnases du territoire.

Concernant la rénovation du gymnase de Baraqueville.

Un état des lieux et des options de travaux ont été réalisées par un architecte. 3 simulations ont été présentées :

- 1 - Travaux limités aux remises aux normes, travaux de sécurité des sols et sanitaires des 2 Gymnases (estimation 400 000 € de travaux);

- 2 - Réhabilitation large du gymnase avec les travaux ci avant indiqués, et la création d’un sas d’entrée, des rénovations de façades, la démolition-reconstruction de la salle de musculation, la création de vestiaires pour le stade des écoles, l’aménagement d’un espace d’accueil pour les clubs, l’aménagement du parking et des espaces verts (estimation des travaux : 1 135 000 €)

- 3 - Création d'un nouveau gymnase (estimation : 1 000 000 €)

La commission ayant étudié ces simulations propose de retenir les options suivantes avec phasage des travaux: - dans un premier temps, réalisation de la simulation n° 1 qu'il est urgente (remises aux normes); - dans un deuxième temps, au vue des coûts estimatifs présentés, réalisation d'un 2° gymnase et non réaménagement complet du 1er. Cela permettra de disposer d'un gymnase adapté aux compétitions régionales, et de mieux répondre aux demandes pressantes de temps d'accueil par les différents utilisateurs. En parallèle, réalisation du gymnase à Cassagnes Bégonhes.

Plusieurs élus présents évoquent la fragilité budgétaire de l'intercommunalité et une discussion s'ouvre sur une étude prospective précise à réaliser pour phaser les travaux d'investissement et bien calibrer les dépenses de fonctionnement qui en découleront.

L’investissement proprement dit, dans la mesure où les partenaires financiers seront bien au rendez-vous, ne devrait pas poser de difficulté, même pour des investissements importants, compte tenu des gros emprunts qui doivent arriver à terme dans les 5 ans à venir. Il faut cependant veiller à étaler dans le temps ces investissements, en commençant par réaliser ce qui est prioritaire.

En revanche, sur les charges de fonctionnement, le compte n’y est pas :

Depuis la fusion, des charges supplémentaires de fonctionnement ont été créées : harmonisation du régime indemnitaire des personnels, début du fonctionnement de Terre Ségala, extension des activités du CentreSocial et Culture à l’ensemble du territoire Pays Ségali, surcroit de charges sociales dû au passage des structures petites enfances de l’associatif - qui bénéficie d’exonérations de charges sociales -au territorial qui n’en bénéficie pas, accroissement des subventions dans le domaine culturel,…

D’autres projets, intéressants, mais coûteux en fonctionnement sont d’autre part à l’étude : consolidation des emplois de l’Office de Tourisme, projets d’espaces de co-working, relance du projet d’artisanat d’art de Sauveterre.

Il est convenu de consacrer une réunion entière à ce sujet du financement des investissements et du fonctionnement dans le cadre de la préparation du budget en commençant par mettre tout à plat : - Les dépenses et les recettes de fonctionnement de tous les services

- Les prévisions d’investissement compte tenu de tous les projets, et les niveaux d’emprunts qui en résulteraient

Par ailleurs, deux idées seront à débattre après un état des lieux :

- La participation des communes accueillant les projets d’investissements communautaires sous forme de fonds de concours

- La réception pour un temps donné par la Communauté de communes des produits de la fiscalité foncière des bâtiments créés dans les zones d’activités économiques sur lesquelles elle a investi.

Jean-Marc FABRE soutient également qu’il sera peut-être nécessaire de passer par une augmentation des impôts, afin de maintenir un niveau d’imposition qui maintienne bénéficiaire le territoire, des 500 000 euros que pourraient nous apporter le FPIC – celui-ci devant disparaître dès 2019 dans la configuration actuelle.

OBJET : Réflexion sur le Scot Centre Ouest Aveyron

Monsieur Mazars explique qu'une rencontre entre plusieurs présidents d'intercommunalités du SCoT Centre Ouest Aveyron est prévue pour évoquer les problèmes soulevés quant à l'approbation du SCOT. Il fera ensuite un compte rendu de cette rencontre devant tous les maires, afin qu’il y ait une prise de position collective sur ce sujet très important.

Benoît ENJALBERT fera prochainement une présentation de ce SCOT.

OBJET : Projet d'extension JPM à Naucelle

Le projet d'extension de l'entreprise JPM avance rapidement.

Il y a lieu de réaliser rapidement les ventes et échanges de terrains.

OBJET : Elections du CT et CHSCT : collège des élus

Les élus qui siègeront au CT et CHSCT:

Titulaires : CLEMENT Karine; BORIES André; ARTUS Michel

Suppléants : ESPIE Gabriel; MAZARS Jean-Pierre; CARRIERE François

Toutes les questions ayant été traitées la séance privée est levée à 19h45