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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110510 RAA special
Document publié le Samedi 28 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110510 RAA special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet
Arrêté
autorisant
le
fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et
de
gardiennage
(Agrément
n°
60/552)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
(Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité notamment son article
7,
Va le décret n° 86.1058 du 26 septembre
1986 relatif à
l'autorisation administrative et au recrutement des
personnels
des entreprises
de
surveillance et
de gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de protection
de
personnes, notamment ses articles 1 et 6, Vu
la demande reçue
et complétée le
23
mars
2011
par
laquelle Monsieur Michel Catcigne sollicite en
qualité de gérant l'autorisation de fonctionnement de l'entreprise privée dénommée "PG", sise route de Parisis Fontaine
-
Les
Vignes
de
Longvillers
à
Noailles
(60430),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage, Considérant que l'entreprise privéc est constituée conformément à la législation en vigueur, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'entreprise privée "PG", sise route de Parisis Fontaine - Les Vignes de Longvillers à Noailles (60430), est autorisée à exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage à compter de la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 2
: Toute modification relative à
l'entreprise doit être adressée à la préfecture dans le délai d'un
mois.
À
défaut, cet arrêté deviendra caduc.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
ratif d'Amiens.
ARTICLE4
:
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée au maire de Nonilles, au colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, au greffier du tribunal de commerce de Beauvais, à M. Michel Cateigne.
Fait,
à
Beauvais,
le
Q
3
MA
595
Le Sous-Préfet
TL
J
.
Jean-François
de
MANHEULLE
1,
place
del
Préfecture
60022
Benuvai
cd
sg
jé
pour
Fr
Liber»
get
Fate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet
Arrêté autorisant le fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage
(Agrément
n°
60/551)
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité notamment son article
7,
Vu le décret n° 86.1058 du 26 septembre
1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes, notamment ses articles 1 et 6, Vu la demande reçue et complétée le 15 mars 2011 par laquelle Monsieur Adama Franck AMIDOU sollicite en qualité
de
gérant l'autorisation de
fonctionnement
de l'entreprise
privée dénommée
"Protect
Sécurité
Privée",
sise
au 5 rue Maïdstone à Beauvais (60000), pour exercer les activités de surveillance et de
gardiennage, Considérant que l'entreprise privée est constituée conformément à la législation en vigueur, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'entreprise privée "Protect Sécurité Privée”, sise au 5 rue Maidstone à Beauvais (60000), est autorisée à exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2
: Toute modification relative à l'entreprise doit être adressée à la préfecture dans le délai d'un
mois. À défaut, cet arrêté deviendra caduc. ARTICLE 3
:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux
mois devant
Le tribunal
administratif
d'Amiens.
ARTICLE 4
:
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de lOise est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée au maire de Beauvais, au directeur départemental de la sécurité publique de l'Oise, au greffier du tribunal de commerce de Beauvais, à M. Adama Franck AMIDOU,
Fait, à Beauvais, le
D
3
MAL
20!
Le
Sous
Préfet
François de MANREULLE
1
pce de la Préfecture
60022
Beauvais codex PRÉFET DE
L'OISE
Délégation de signature donnée à Monsieur Louis-Michel BONTÉ,
Sous-préfet
de
Senlis,
au
titre
de
la
politique
de
la ville
LE
PRÉKET
DE
L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU
la
loi
n°82213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
relative à
la répartition
des
compétences entre
les communes,
les
départements, les régions et l'État, complétée et modifiée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ; VU le décret n°92-604 du Jer juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; VU le décret n°97-34 du 15 janvier
1997 rel
à la déconcentration des décisions administratives ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l'action des
services de l'État dans les régions ct départements, modifié notamment par le décret n°2010-146 du 16 février
2010
;
VU le décret du 29 octobre 2009 nommant M. Nicolas DESFORGES, préfet de l'Oise :; VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU le décret du 10 décembre 2009 nommant M. Louis-Michel BONTÉ, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
décembre
2010
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture et des sous-préfectures du département de l'Oise ; VU
l'arrêté du
Premier ministre du
18
mars
2010
portant nomination
de
M.
Alexandre
MARTINET,
inspecteur de la jeunesse et des sports, directeur départemental de Ia cohésion sociale de l'Oise ; VU
l'arrêté du
Premier ministre
du
28
décembre
2010
portant nomination
de
M.
Michel
MANSUY,
attaché principal d'administration, directeur départemental adjoint de Ia cohésion sociale de l'Oise ; SUR proposition du scerétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M.
Louis-Michel BONTÉ, sous-préfet de Senlis, à
l'effet de signer tout arrêté, correspondance, décision, requête et circulaire relevant des attributions de l'Etat en matière de politique de la ville aux fins de piloter et coordonner l’ensemble de ces dossiers dans Pensemble du département de l'Oise. ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel BONTÉ, sous-préfet de Senlis, la
présente délégation de signature est exercée par M.
Alexandre MARTINET, directeur départemental de la
cohésion sociale, ARTICLE
3
: En cas d'absence ou d’empêchement concomitant de M. Louis-Michel BONTÉ, sous-préfet
de Senlis, et de M.
Alexandre MARTINET, directeur départemental de la cohésion sociale, la délégation
de signature telle que prévue à l’article 1 du présent arrêté est exercée par M. Michel MANSUY, directeur départemental adjoint de La cohésion sociale. ARTICLE4
: Toute disposition antérieure contraire à celles
du présent arrêté est abrogée.
ARTICLE
5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le secrétaire général de Ia préfecture de l'Oise et le sous-préfet de Senlis sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais, le 3 mai 2011
Le Préfet
Nicolas DESFORGES Ar © D Aonce
Mégk
de
Sa
Prarde
<,
vas
Agence R
Arrêté
n°
DROS-2011-074
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
Technique
de
‘a
iut
de
Formation
d'Aides-Soignants
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
Vu le Code de la Santé Publique ; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2005
modifié
relatif
à
la
formation
conduisant
au
diplôme
d'Etat d'aide-soignant
;
Vu
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Article
1
:
La
composition
du
Conseil
Technique
de
l'Institut
de
Formation
d'Aides-
Soignants
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
est
fixée
comme
sut:
-
Le
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant, Président - M
Philippe
HESSE,
Directeur
de
l'Institut
de
Formation
d'Aides-Soignants
Mr
Frédérie
BOIRON,
Directeur
du
Centre
Hosptaler
de
Beauvas,
ou
son
représentant -
Un
infirmier
enseignant
permanent
de
l'institut
de
Formation
Mme
Martine
LELEU,
titulaire
Mme
Laëtitia
COLLERY,
suppléante
- Un
aide-soïgnant
d'un
établissement
accueillant
des
élèves
en
stage
:
Mme
Laëtitia
GOBERT,
titulaire
Mme
Bérangère
DARTUS,
suppléante
-
Mme
Muriel
BONHEME,
Conseillère
Technique
Régionale
en
soins
infirmiers
de
l'ARS de Picardie
52, Rue Daire
80037 Amiens cédex
Standard : 03 22 970 970 wntars. picardie. sante fr
SADROS-COMMUNS
- ARRETESIOSPR
-
PROFUNSTITUTS\OISEUFSA
BEAUVAIS\Consei
Aechnique
doc
E—
- Deux représentants des élèves, élus chaque année par leurs pairs :
Mlle
Jennifer
DUHAMEL,
tiluiaire
Mme
Mathilde
LECLERC,
titulaire
Mie
Morgane FOVIAUX,
suppléante
Mme
Mélanie
JAUNET,
suppléante
- Le
coordonnateur
général
des
soins
de
l'établissement
:
Mme
Sylvie
MARQUET
En outre, selon les questions écrites à l'ordre du jour, le président, soit seul, soit à ta demande
de
la
majorité
des
membres
du
consell,
peut demander à toute
personne qualifiée susceptible d'apporter un avis à ce consell
d'assister à ses
travaux. Article
2: Le
Conseil
Technique se
réunit
au
moins
une
fois par
an,
après
convocation
par
le
directeur,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
président.
Article
3:
Le
Consell
Technique
ne
peut
siéger que
si
les
deux
fiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
alleint,
la
réunion
es
reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se lient dans un
délai meximal de huit jours.
Le Conseil peut alors valablement
délibérer, quel que soi le nombre de présents. Article 4 : La Directrice générale adjointe de l'ARS de Picardie et le Directeur de institut de formalion
d'aides-soignants du Centre Hospialier de Beauvais sont
chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recuell des
actes administaüfs de la
Préfecture de Région et de la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Une
ampliaion
du
présent arrété
sera
adressée,
à
lire
de
notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Faità
miens
le
1 1
AVR.
201
Pour le Directeur Général et par délégation, La
Directrice
Générale
Adjointe,
a
Françoise VAN RECHEM AFC: (© 3 Agece
Régine
de
Sant
Er
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
n°
DROS-2011-075
relatif
à
la
constitution
du
Conseil
Technique
de
l'institut
de
Formation
d'Auxiliaires
de
Puériculture
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
(60000)
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
:
Vu
le
décret
n°
2010-38
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du 16
janvier
2008
modifié
relatif
à
la
formation
conduisant
au
diplôme
d'Etat
d'auxiaire
de
puériculture
;
Vu
la
décision
du
19
janvier
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
ARRETE
Article
4
:
La
composition
du
Conseil
Technique
de
l'institut
de
Formation
res
de
Puéricullure
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
est
fixée
comme
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
où
son
représentant,
Président
-
Mr
Frédéric
BOIRON,
Directeur
du
Centre
Hospi
représentant
lier
de
Beauvais,
où
son
- Une
puéricultrice,
enseignante
permanente
de
l'institut
de
formation
:
Mme
Marie-Noëlle
VERSCHUEREN,
titulaire
-
Deux
auxiisires
de
puéricuiture
d'établissements
accueillant
des
élèves
auxilares
de
puérieulure
en
stage,
l'un
exerçant
dans
un
établissement
hospitalier,
l'autre
dans
un
établissement
d'accueil
de
la
petite
enfance
Mme
Séverine
DEMARIN,
titulaire
Mme
Stacha
TETU,
titulaire
Mme
Laurence
JACQUIER,
suppléante
Mile
Virginie
MOREAU,
suppléante
- Mme
Muriel
BONHEME,
Consellère
Technique
Régionale
en
soins
infirmiers
de
F'ARS
de
Picardie.
52,
Rue
Daire
—
80087
Amiens
cédex
Standard
: 03
22
970
970
wars
picardie
sante
fr
SADROS-COMMUNKS
- ARRETESIOSPR
-
PROFINSTITUTSNOISEUFAP
BEAUVAIS\Conseil
lechnique.doc
4
- Deux
représentants
des
élèves
élus
chaque année
par
leurs
pairs
:
Mme
Caroline
TRICOT,
ltulaire
Mle
Emeline
DUPONT.
titulaire
Mie
Lydie
BILLERET,
suppléant
Mme
Kagny
LAURENT,
suppléante
- Le
coordonnateur
général
des
soins
de
l'établissement
:
Mme
Syivie
MARQUET
En
outre,
selon
les
questions
écrites
à l'ordre
du
jour,
le président,
soit
saut,
soit
à
18
demande
de
la
majorité
des.
membres
du
conseil peut
demander
à toute
personne
qualifiée
suscepible d'appoñer
un
avis
à co
conseil
d'assister
à ses
travaux Article
2 :
Le
Conseil
de
discipline
est
convoqué
par
la responsable
de
formation
Ge
l'Institut
de
Formation
d'Auxliaires
de
Puériculture
de
Beauvais,
qui
recuelle
préalablement
l'accord
du
président.
Article
3 :
Le
Conseil
ne
peut
siéger
que
si les
deux
tiers
de
ses
membres
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
alleini,
la
réunion
est
reportée.
Les
Pembres
du
conseil
sont
à nouveau
convoqués dans
un
délai
maximal do
quinze
fours.
Le
Conseil peut
alors
valablement
défibérer,
quel
que
soit
le nombre
de
présents. Article
4 :
La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
la responsable
%
formation
de
l'institut
de
Formation
d'Auxliaires
de
Puériculture
de
Beauvais
Sont
chargées,
chacune
en ce
qui
les
conceme,
de
l'oxécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
pubié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et de
Préfecture
du
Dépertemont
de
l'Oise.
Une
ampliaion
du
présent
arrêté
sera
atressée,
à tre
de
notification,
à chacune des
personnes
désignées.
Faita
amiens.
le
1 1
AVR,
2011
Pour
le
Directeur
Général
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Wa
Françoise
VAN
RECHEM ©
D Agence Résa
de
Peardie
Agence Régionale de Santé de
Picardie
Arrêté n° DROS-2011-082 relatif
à
la constitution
du Conseil de Discipiine do
l'institut de Formation
d'Aides-Solgnants du
Centre Hospitalier de Beauvais
(60000)Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret du
1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des
agences
régionales
de
santé
;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la fomnation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ; Vu
l'arrêté
n°
DROS-2011-074
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
relatif à ta
constitution
du
Conseil
Technique
de
l'institut
de
Formation d'Aldes-Solgnants du Centre Hospitalier de Beauvais : Vu
la
décision du
1 avril
2011
portant délégation
de signature
du
Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Picardie ;
ARRETE
Article
1
:
La
composition
du
Conseil
de
discipline
de
l'Institut de
Formation
d'Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais est fixée comme suit : - Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
où
son
représentant, Président -
Mr
Frédéric
BOIRON,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
ou
son
représentant -
Un
infirmier
enseignant
permanent
de
l'Institut
Mme Martine LELEU, titulaire Mme
Laëtitia
COLLERY,
suppléante
- Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage :
Mme Laëtitia GOBERT, ltutaire Mme Bérangère DARTUS, suppléante
- Un représentant des élèves parmi les deux élus au Conseil Technique :
Mme Mathilde LECLERC, titulaire Mlle Jennifer DUHAMEL, suppléante
52,
Rue
Daire
—
80037
Amiens
cédex
1
Standard
:
03.22.82.30.01
vw ars
picardie sante.fr
SADROS-COMMUNIS - ARRETESIOSPR
- PROFINSTITUTSIOISEUFAS BEAUVAIS
ose
de
disciple
DROS
2011
082.doc.
4
Article Formation d' président
e
Consel
de
discipline
est
convoqué
par
le
directeur
de
l'Institut
de
ides-Soïgnants
de
Beauvais,
qui
recueille
préalablement
l'accord
du
Article
3 :
Le
Conseil
ne
peut
siéger
que
si
les
deux
frs
de
ses
membros
sont
présents.
Si
le
quorum
requis
n'est
pas
alteint,
la
réunlon
est
reportée.
Les
membres
du
conseil
sont
à
nouveau
convoqués dans
un
délai
maximal
de
quinze
ours.
Le
Conseil peut
alors valablement délibérer,
quel
que sait le
nombre de
présents, Article
4
:
La
Directrice
générale
adjointe
de
l'ARS
de
Picardie
et
le
directeur
de
l'institut de formation d'Aides-Soignants de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
du Département
de l'Oise. Une ampliation du présent arrété sera adrossée, à litre de notification,
à
chacune
des
personnes
désignées.
Faità
Amiens
te
|.
2
MAI
2041
Pourle
Directeur
Général
de
l'ARS
et
par
délégation,
La
Directice
Générale
Adjointe,
WA
Françoise
VAN
RECHEM Agence Régionale de Santé de Picardie
Arrêté n° DROS-2011-093 relatif à la constitution du Conseil de Discipline de l'institut de Formation d'Auxiliaires de Puériculture du Centre Hospitalier de Bcauvals
(60000)
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
créalion
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le
décret
du
1% avril
2010
portant
nomination
des
directeurs généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu l'arrêté du
16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme
d'Etat
d'auxiiaire
de
puériculture
;
Vu
l'arrêté
n°
DROS-2011-075
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
relatif à
la
constitution
du
Conseil
Technique
de
l'institut
de
Formation d'Auxliaire de Puériculture du Centre Hospitalier de Beauvais ; Vu
la
décision
du
1°
avri
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général de l'Agence Régionale
de Santé de Picardie ;
ARRETE
Article
1
:
La
composition
du
Conseñ
de
Discipline
de
l'institut
de.
Formation
d'Auxliaires de Puériculture
du Centre
Hospitalier
de
Beauvais est fixée comme
suit: -
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ou
son
représentant, Président =
Me
Frédéric
BOIRON,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
ou
son
représentant - Une
puérieultrice
enseignante
permanente
de
'nstilut
Mme Marie-Noëlle VERSCHUEREN, titulaire
-
Une
auxiliaire
de
puériculture
d'un
établissement
accueillant
des
élèves
en
stage
:
Mme
Stache
TETU,
ttulaire
Mme
Séverine
DEMARIN,
suppléante
- Un représentant des élèves parmi les deux élus au Conseil Technique :
Mie Emeline DUPONT, titulaire Mme
Caroline
TRICOT,
suppléante
62,
Rue
Daire
-
80037
Amiens
cédex
1
Standard
: 03.22.82.30.01
vers.
picardie.
Santefr
SADROS-COMMUNGS - ARRETESIOSPR - PROFUNSTITUTSNOISEUFAR
BEAUVAIS cons
de
‘sciplne
DROS
2011
083
doc
J-
Article
2
:
Le
Consell
de
discipline
est
convoqué
par
la
responsable
de
formation
de l'institut de
Formation d'Auxilaires de
Puériculture de Beauvais, qui
recueille
préalablement l'accord du président. Article 3 :
Le Conseil ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont
présents.
Si
le
quorum
tequis
n'est
pas
atteint,
la
réunion
est
reportée.
Les
membres du conseil
sont à nouveau convoqués dans un délai maximal de quinze
Jours.
Le
Consell
peut
alors valablement délibérer,
quel
que
soit le
nombre de
présents. Article 4 : La
Directrice générale adjointe de l'ARS de Picardie et la responsable
de formation
de
l'Institut de
Fonnation
d'Auxiiaires
de Puériculture de Beauvais
sont chargées, chacune en ce qui les conceme,
de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actos administratifs de la Préfecture do Région et de la Préfecture
du
Départoment de
l'Oise.
Une
ampliation du
présent
arrêté
sera
adressée, à titre de notification, à chacune des personnes désignées.
Fait
à
Amiens,
le
|
2
MAI
2011
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
et
per
délégation,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
VW
Françoise VAN RECHEM
Du A (© Dee
Hégina
de
Santé
Pile II ill
ARRETE N° DROS-HOSPI 2011-0132
fixant les règles générales de modulation du coefficient de transition des établissements de santé mentionnés au d de l’article L162-22-6 du code
de Ia sécurité sociale exerçant une
activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie de la région Picardie
Le directeur général de Pagence régionale de santé de Picardie Vu
le
code
de
Ja
santé
publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L 162-22-6, L.162-22-10 Vu la loi
n°2003-1199 du
18
décembre 2003 de financement de a sécurité sociale pour 2004
modifiée,
notamment
l’article
33
;
Vu
Le Décret
n° 2010-36
du 31 mars 2010 portant création
des agences régionales de santé
Vu Le Décret du ler avril 2010 portant nomination des directews généraux des agences régionales de santé Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu le Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux abjectifs de dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à la fixation de
leurs ressources par
l'assurance maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
6 et
7 ;
Vu le Décret n°2007-735 du 7 Mai 2007 modifié relatif aux missions du conseil de l’hospitalisation mentionné à l’article L 162-21-2 du code de la sécurité sociale
et notamment son article
2
;
Vu l'arrêté du 01 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article
L.
162-22-10
du
code de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
social
pour
2004
Vu
la
décision
du
01
avril
2011
portant délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Arrête
:
Article
1%
-
Par
application
du
taux
moyen
de
convergence
des
coefficients
de
transition
mentionnées
au
IV
de
l'article
33
de
la
loi
de
18
décembre 2003
susvisé
fixé
à
100%
par
l'arrêté
du
0%
Mars
2011
susvisé,
les
coefficients
de
transition
applicables
aux
établissements
de
santé,
mentionnés
au
d de
l’article
1:162-22-6
du
code de
la
sécurité
sociale,
de
la
région
Picardie
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
y
compris
en
alternatives
sont
fixés
à
1 au
01
Mars
2011.
:
Enr
A
vers pleadle san fr
Article
2
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
établissements
dont
la
liste
est
jointe
en
annexe
au
présent
arrêté ct sera
publié
au
Recueil des Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme,
de
l'Oise
et
de
l’
Aisne.
Article 3 — La Directrice de Ia Direction de la régulation de l'offre de santé de l'Agence régionale de
santé
de
Picardie
et
les
directeurs
des
caisses
primaires
de
la
région
Picardie
sont
chargés,
chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté
Fait à Amiens,
le 19 AVR. 2011
La
Directrice
générale
adjointe,
directrice
de
l'offre
de
soins
de
l'agence
régionale
de
santé
de Picardie
W
-Françolse
VAN
RECHEM Annexe
: établissements de santé concernés par l'arrêté
ARS_DROS-HOSPI_2011_0132
[8000134179
[Cinque de l'Europe AMIENS
[800008020
[Cinique Victor Pauchet AMIENS
(02012613
Unité d'autodiaiyse BRASLES
[80010027
[Centre d'autoridalyse MONTDIDIER
(80010324
(Centre d'autodtalyse AMIENS
1020012860
[Unité d'autodiaiyse ST QUENTIN
(60100754
[Polycinique St Côme COMPIEGNE
(80010159
(Centre d'autodiayse CORBIE
(6001098748
(Centre d'autodialyse BEAUVAIS
(600110399
(Centre d'autodiaiyse NOYON
[600100176
[Polyciinique Saint Joseph SENLIS
[8000094668
[Poiyciinique de Picardie AMIENS
(60010184
(Clinique Le Valois SENLIS (ci
M Parc
St Lazare
BEAUVAIS
lo20006441
(Centre d'autodialyse SOISSONS
(02010047
IPolyclinique St Claude ST QUENTIN
(60112460
(Centre d'autodiaiyse Disloise COMPIEGNE
lo20001772
(Centre d'autodialyso CHAUNY
(80002603
IPaycinique Ste Isabaïle ABBEVILLE
(60002067
[Unité d'autogiaiyse CHANTILLY
(02000360
(Clinique St Christophe SOISSONS
ps
[Unité d'autodialyse LAON
(02000311
(Clinique St Martin CHÂTEAU-THIERRY
1020004287
IHAD Anne Morgan SOISSONS
lozov147e7
'HAD ST QUENTIN
{60003008
HAD SENLIS
1600008643
[Centre gastro entérologique CREIL.
C a
{
Arf (© D Ages
Réginah
do
Santé
Peardie
ARRETE N° DROS-HOSPI 2011-0160
fixant les règles générales de modulation du coefficient de transition des établissements de santé mentionnés aux a, b ,c
de l’article L162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant
une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie de la région Picardie
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie Vu le code de la santé publique, Vu le code de In sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6, L.162-22-10 ; Vu la
loi n°2003-1199 du
18 décembre 2003
de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée,
notamment
l’article
33
;
Vu Le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ‘Vu Le Décret du ler avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 4 ; Vu le Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux objectifs
de dépenses
des
établissements
de
santé ainsi
qu'à la fixation de
leurs ressources par l'assurance maladie
et
modifiant le code de la sécurité sociale, notamment ses articles 6 et 7 ; Vu le Décret n°2007-735 du 7 Mai 2007 modifié relatif aux missions du conseil de l’hospitalisation mentionné à l’article L 162-21-2 du code de la sécurité sociale et notamment son article
2
;
Vu l'arrêté du 01 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux E et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale et aux TV et V de l'article 33 modifié de la loi
de financement de Ja sécurité sociale pour 2004 Vu la décision
du 01 avril 2011 portant délégation de signature du directeur général
de l'agence
régionale de santé de Picardie
Arrête :
Article
1%
-
Par
application du taux moyen de convergence
des coefficients
de
transition
méntionnées au V de l’article 33 de la loi de 18 décembre 2003 susvisé fixé
à 100% par l’arrêté du
O1
Mars
2011
susvisé,
les
coefficients
de
transition
applicables
aux
établissements
de
santé
mentionnés aux a, b, c de l’article L162-22-6 du code dc la sécurité sociale, de la région Picardie exerçant une activité
de médecine, chirurgie, obstétrique y compris en alternatives sont fixés à 1 au
O1
Mars
2011.
_
2
Dao
-1057
Ames
ex
1
AÀA-
EE Article 2 - Le présent arrêté sera notifié aux établissements dont la liste est jointe en annexe au présent arrêté et sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme, de
l'Oise et de l'Aisne. Article 3 — La Directrice de la Direction de la régulation de l'offre de santé de l”
Agence régionale
de
santé de Picardie et les directeurs des caisses primaires de la région Picardie sont chargés,
chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté,
Faità Amiens,
le
1
AVR,
2011
La Directrice générale adjointe, directrice de Voffre
de
soins
de
l'agence
régionale
de
santé
de Picardie
Françoise
VAN
RECHEM
Annexe : établissements de santé concernés par l'arrêté
ARS_DROS-HOSPI_2011_0160
80000036
(Centre hospitalier d'Albert
l020000022
(Centre hospitalier de Guise
02000071
Centre hospitalier de Vervins
020000048
(Centre hospitalier de La Fère
l020004495
(Centre hospitalier d'Hirson
lo20000063
(Centre hospitalier de St Quentin
(00100721
(Centre hospitalier de Compiègne
60010184
(Centre hospitalier de Creil
(00000044
[CHU
d'Amiens
00100168
[CMC Les Jockeys à Chantily
00100648
(Centre hospitalier de Clermont
l020000287
(Centre hospitalier de Chauny
02004404
Centre hospitalier de Château-Thierry
02000261
(Centre hospitalier de Soissons
600100713
(Centre hospitalier de Beauvais
600100135
(Centre hospitalier de Senlis
80000085
(Centre hospitalier de Montdidier
80000069
(Centre hospitalier de Doullens
02000253
[Centre hospitatier de Laon
80000028
(Centre hospitatier d'Abbeville
(é00100986
(Centre hospitalier de Noyon
80000051
(Centre hospitalier de Corbie
(60010072
(Centre hospitalier de Chaumont en Vexin
8000000983
(Centre
hospitalier
de Péronne
I800000077
(Centre hospitalier
de Ham
(0200000585
(Centre hospitalier du Nouvion en Thiérache
A Le
Directeur
Général
de
l'Agence Régionale
de
Santé de
Picardie,
Objet : Arrêté DESMS n°201 1/ 17 relatif
à la nomination d’un directeur par intérim au Centre Hospitalier Intercommunal
de
CLERMONT
(Oise)
à compter
du
2 mai
201
1.
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier
des
grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 2010-261 du 11 mars 2010
relatif aux procédures de sélection et de nomination aux‘emplois de direction
des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires
relatives
à
la fonction
publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant Le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article
2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
stati
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2010268 du 11 mars 2010 modifiant Le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de Ia nouvelle bonification indiciaire à
certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés
à
l'article 2 (1° et 7°) de la
loi n° 86:33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le
décret
n°
2005-932
du 2
août
2005
relatif
au
régime
indemnitaire
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif
au régime indemnitaire du corps
des
directeurs
d'établissements
sanitaires,
sociaux
et
médico-sociaux de
la
fonction
publique
hospitalière,
Vu le décret 2010- 336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, Vu le décret du Ler avril 2010 nommant Monsieur Christophe JACQUINET en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 205-932 du 2 août 2005 relatif
au régime
indemnitaire des:
personnels de direction des établissements mentionnés
à l'article
2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives
à la
fonction
publique
hospitalière,
Considérant l'absence de Madame Geneviève MAHARI, directrice
du Centre Hospitalier Intercommunal de Clermont,
ARRETE Article
1°:
À
compter
du
2
mai
2011
et
jusqu’au
9
mai
inclus,
Monsieur
Christian
MAILLARD
directeur-adjoint
du
Centre Hospitalier Intercommunal de
Clermont, est nommé directeur par intérim
de cet établissement.
Atticle
2
: Monsieur
Christian
MAILLARD
percevra
une
indemnité
mensuelle
égale
à 290
euros.
Article
3 :
Le
directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Clermont
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
président
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Clermont
et
à
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
et
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
de
la
Somme
et
de
l'Oise. A
Amiens,
le
04 mai
2011,
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Picardie,
Christophe
JACQUINET
RéToRLIQUE
FRANCAGE
PREFET DE L'OISE
AGREMENT
;
N11.04.08E060500$
SIRET
:
502 538
275
00012
DECISION DE RETRAIT D'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
LE PREFET DE L’OISE
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Vu la loi n°2005-841 di 26 juillet 2005 relative au développement
des
services
à la personne,
Vu
les articles L.72311, L72312, 1723117, L 7233.
à 172327, 17233 1
à 112339,
L72341,
172343, R7233 12, R 7232 1 à R7232 17, D 7231.1 et D 7233.5 du code du travail, Va le décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif
à l'agrément des associations et des entreprises
de services à la personne, Vu le décret N°2005-1698 du 29 décembie 2005 fixant la liste des activités mentionnées aux auticles L 7231
Let
D 7231 1 du code du travail,
Vu le décret 2007-854 du 14 mai 2007 relatif
aux seuvices à la personne,
Va les dispositions de l'article R 7232.13 et suivants du code du travail quant au retrait d'agrément, Vu
l'anêté portant agrément d'un organisme de services à
la personne numéro N11.04 08E0605005
délivré à la Sarl CREPARC Services, gérée par Monsieur Antoine Menard, dont Le siège social 5e situe 6, Rue de Setubal — 60 000 Beauvais, en date du 11 Avril 2008, Va la dissolution de l’entreprise confirmée par
le Cente de Formalités des
Entreprises en date du 9
Mars
2011,
ARRETE
ARTICLE
:
La Sarl
CREPARC Services.
gérée par
Monsieur
Antoine
Menard dont
le siège sucial
se situe
6, Rue de Setubal
— 60 000 Beauvais, fait l’objet
du retrait de son agrément N11.04.08F0608005.
ARTKH
2:
Le retrait d'agrément s'applique à compter de la date de signature du présent arrêté.
-
La DIRLGCAE
mp
ii
LS au
201 Le
ic
na
pm
pb
DRE
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le DROCF
I DEvo
de
ns
a
dm
HUE
al eg
em
pet émane ARTICLE 3 : La
Sul
CREPARC
Services,
gérée
par
Monsieur
Antoine
Menard,
doit
informer
de
ce
retrait
d'agiément,
sans
délai,
l'ensemble
des
bénéficinies
de
ses
prestations
de
services
par
letue
individuelle.
TICLE
4 :
Le
Secrétaire Général
de la Préfecwe
de l'Oise et le Directeur Régional Adjoint de
la
Direction
Régionale des
Entreprises, de la Concuirence,
de la Consommation, du
Travail
et de l'Emploi
de
Picardie,
responsable de l'unité territoriale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs du département
de
l'Oise
et
notifié
à
l'intéressé
Beawvais,le
D
MAC
VOA
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et par délégation
le
secrétaire
général
FD LE
.
Patricla
WILLAERT—
‘Voies et délais de recours par courrier recommandé avec avis de réception : A compter de sa notification, la présente décision peut faire l’objet d'un recours hiérarchique devant Madame
le
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l'Industrie
-
Direction
générale
de
la
Compétitivité, de l'Industrie et des Ses vices - Mission des services à la personne — Immeuble Bervil — 12 sue
Villiot
- 75572
PARIS
CEDEX
12
ou
d’un
recows
en
contentieux
devant
le
Tiibunal
Administratif d'Amiens - 14 Rue Lemerchier - 80000 Amiens, dans un délai de deux mois.
Liber
ssl
Ft
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Direction
département
Eau
Arrêté
portant
composition
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Boayvais-Tillé
LE
PREFET
DE
L'OISE
chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.571-13
et
R.571-70
et
suivants
;
Vu
le
décret
204-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17 février
2005
portant création
de
a commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Boauvais-TAll
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
a
préfecture
de
l'Oise,
ARRETE
ARTICLE
1":
La
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé,
présidée
par
le Préfet
de
l'Oise
ou
son
représentant,
est
composée
comme
suit:
15)
huit
représentants
des
professions
aéronautiques,
à raison
de
:
a)
quatre
représentants
du
pemonnel
exerçant
leur
activité
sur
l'aéroport
sur
proposition
des
organisations
syndicales
Les
plus
représentatives
,
1 représentant
de la
CGT
1 représentant
de
la
CFE-CGC
L représentant
de
la
CFDT
1 représentant
du
SNCTA
b)_
un
représentant
de
Ia société
aéroportuaire
de
gestion
et d'exploitation
de
Beauvais
(SAGEB)
©)
deux
représentants
des
compagnies
aériennes
dont
:
+
représentant
de
RYANAIR
+
représoutant
de
WIZZAIR
4)
un
représentant
des
aéroclubs
et
des
usagers
indépendants
2,
boulevat
Amyot
d'il
- BP
20317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex
“Téléphone
: 03
4
06
50
83
- Télécopie
: 05 44
06
50
08
Courcl:
détsmue@rin
gouvfr
Sie
Itemet:
wrolse.quipement-agriulr-gour
fr 2°)
huit représentants
des
collectivités territoriales répartis
comme
suit:
#)
trois
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bcauvaisis, établissement
public
do
coopération
intercommunale
visé
à l'aticle
R
571-13-1-2°-a
du
code
de
l'environnement,
b)
trois
représentants
des
communes
concemées
par
le
bruit
de
l'aérodrome
visées
à
l'articlo
R
571-13-1-2°-b
du
code
de
l'environnement,
©)
un
représentant
du
conseil
général,
4)
un
représentant
du
conseil
régional,
3°) huit
représentants des
associations
de
riverains
et
de
protectiou
de
l'environnement
dont
:
2)
deux
représentants
du
ROSO,
b)
deux
représentants
de l'ACNAT,
©)
deux
représentants
de
Réflexion
Action,
4).
deux
représentants
de
l'ADERA,
ARTICLE
2:
-
Un
nouvel
arrêté
fixera
la liste
nominative des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission,
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
abroge
les
dispositions
de
l'arêté
préfectoral
du
3 mars
2011
portant
portant
composition
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Benuvais-Tilié.
ARTICLE 4: Lo
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et le
délégué
régional
de
l'aviation
civile
sont
chargés,
chacun
‘en
ce qui
le conceme,
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratits
de le
Préfecture
do
l'Oise.
Fait
Beumvis
le
3 7
MAL
201
Nicolas
DESFORGES
2,
boulevard
Any
dnville-
BP
20317
- 60021
BEAUVAIS
Codex
“Téléphone:
03 44
06
50
8
» Téléeopie
: 03
4
06
5008
Cour!
: dét-snnegoise
vd»
St
eme
: wav
le
qipement
agite
gout
|
Liberté.
Égaiué
Fratçraté
RÉFUNLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Direron
départementale
des tetes
Arrêté portant désignation des
membres de la commission consultative,
de l’environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
LE
PRÉFET
DE
L'OISE-
chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 et suivants ; Va le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du même jour portant composition de la commission consultative de l'environnement de Vaérodrome
do
Beauvais-Tillé,
Sur proposition
du secrétaire général de la préfecture de
Oise,
ARRETE
ARTICLE
1":
Sont nommés membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé : 1°) au être des professions aéronautiques :
a)
représentants du personnel exerçant
leur activité sur l'aéroport sur proposition des organisations
syndicales
ls
plus
représentatives
:
Titulaires
suppléants
- M” Shafika BOULARES (CGT)
- M. Rañk SENOUCI (CGT)
- M: Jean-Claude VIDAL (CFE-CGC)
- M. Fabien GRAU (CFE-CGC)
- M. Olivier BOIS (CFDT)
- M. Jean-Pierre
MAULER (CFDT)
- M. Frédéric MARTENS (SNCTA)
- M. Vincent RICHAUD
(SNCTA)
+)
représentant
la société aéroportuaire
de gestion ct d'exploitation de Beauvais (SAGEB) :
Titulaire
suppléant
- M. Marc AMOUDRY
- M. Florent MITELET
2,
boulevard
Amÿot
dvi
-
DP
20317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex
Téléphone:
03
44 06 30
8
- Télécopie
: 0
4406 50
02
Cour
:
ét
Qoite gouv.fr - Sie Itenet
www Ole squipemen-agriouhr.gout.fr
À €)
représentants des compagnies aériennes
:
Titulaires
suppléants
- M. David USHER (Ryanair)
- M. Pierre BOGART (Ryanair)
-
M. Akos
BUS (Wizzair)
- M. Catalin ILIE (Blue Air)
4)
représentant des aéroclubs et des usagers indépendants
Titulaire
suppléant
- M. Alexis ZAGULAJEW
- M. André CRUCIFIX
29) au être
de représentants des collectivités territoriales :
8)
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
Titulaires
suppléants
- Mme Caroline CAYEUX
Laurent ISORE
- M. Bruno MARCHETTI
iles BOITEL.
= M. Jean-Luc BOURGEOIS
= Jean-Louis CHATELET
b)_
représentants des communes concernées par
le bruit de l'aérodrome visées à l'article R 571-13-1-2°-b
du code de l'environnement
Titulaires
suppléants
- M. Gratien CARRERE
= M. Philippe VAN WALLEGHEM
= M. Jean-François DUFOUR
= M: Jhcques BAIZE
= M. Frédéric GAMBLIN
-M. auront PAGNY
<)
représontant
du
conseil
général,
Titulaire
suppléant
= M
Thibaud
VIGUIER
= M.
Georges
BECQUERELLE
4)
représentant
du
conscil
régional,
Titulaire
suppléant
- Mme
Fatima
ABLA
- M.
François
VEILLERETTE
3°)
au
titre
de
représentants
des
associations
de
riverains
et
de
protection
de
l'environnement
:
2)
représentants
du
ROSO,
Titulaires
suppléants
- M.
Didier
MALÉ
- Mme
Claude
MAGNIER
= M
Laurent
CHAUMENY
- MY
Paulette
ROSIUS
5)
représentants
de
l'ACNAT,
Titulaires
suppléants
= M.
David
MENARD
- Mme
Marie
Christine
PAZDZIOR
- M.
Philippe
LEREBOUR
- M.
Philippe
BRÉBION
2,
boulevard
Amyot
d'iville-
BP
2037
- ON
BEAUVAIS
Cedex
“Téléphone
:
0
44
06
30
83
- Télécopie
: 03
4
06
50
08
“Courriel:
ddl
QGoisesgouv
Fr
- it
neret:
ve
oquipement
arc
goanfr
X
Re
©)
représentants
de Réflexion
Action,
Titulaires
suppléants
= M. Gérard VALERIE
- Mine Christine VALHERIE
- Mme Dominique LASARSKY
- M Carole VALHERIE
d)_
représentants
de
l'ADERA,
Titulaires
suppléants
- M. Jean-Baptiste CERVERA
- M. Michel CARNEL
- Me Juliette LEFEBVRE
- M. Alain LANGLET
ARTICLE 2: Le président de la commission se fuit assister de représentants permanents des administrations : Préfecture de l'Oise: le directeur de la réglementation, des libertés publiques ou son représentant, “Le délégué régional Picardie de la direction de l'aviation oivilo nord, ou
son représentant,
Le chef de la navigation aérienne de l'aérodrome de Boauvais-Tillé, ou son représontant, -Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement ct
du
logement
de
Picardie,
où
son
représentant, -
Le
directeur
départemental
des
territoires,
ou
son
représentant,
* Le directeur départemental de la cohésion sociale, ou son représentant, - La directrice déléguée du syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé ou son représentant. ARTICLE
3:
Le présent arrêté pout faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif d’Amiens, dans ‘un
délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 4 : Le secrétairo général
de la préfecture de l'Oise et le délégué régional Picardie de l'aviation civile Nord sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant un mois en mairie des communes concernées par Le plan d'exposition au bruit do l'aéroport de Beauvais-Tillé, et inséré au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Fait
à Beauvais, Je
3 —
MAI
2UW
Ju ‘Nicolss DESFORGES
2, boolevard Amyot étpvill - BP 20317 -6D021 BEAUVAIS Color
“Téléphone: 03
44 06 50 #3 - Télécopie: 03 44 0650.08
Coumidl
: dt
oise.
fr
- St
Entema
: wruoiseequipementagrleuure
gouve PREFET
DE L'OISE
Direction
départementale
des
territoires.
Service
économie
agricole
Arrêté
préfectoral
relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles
LE PREFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le livre IX, titre HI, chapitre 1% du Code Rural et de la pêche maritime, relatif
au contrôle des structures des
exploitations agricoles,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
septembre
1985
fixant
les
coefficients
d'équivalence
pour
les
productions
hors
sols, modifié, l'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2003
établissant
le
schéma
directeur
départemental
des
structures du
département
de
l'Oise,
Vu
l'arrêté
préféctoral
du
17
septembre
2009
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture,
Va la demande présentée par M. François MANCEL domicilié à VERDEREL les SAUQUEUSE en vue d'être.
autorisé à exploiter, dans le cadre de sa retraite et en parcelle de subsistance, un ensemble cultural de 2 ha 93
a
20
de
terres
situées
à
VERDEREL
les
SAUQUEUSE,
Vu ladite demande présentée dans le cadre des dispositions de l'article L 331-2 du code rural et de la pêche
maritime au titre du dépassement de l'âge requis pour bénéficier d’un avantage de vicilesse agricole,
Vu l'information effectuée par écrit auprès de tous les propriétaires par M. François MANCEL conformément
à l'article
R
331-
4 du code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Va l'opposition d’une propriétaire, Mme Elodie MARQUILLY, pour une surface de O ha 40 a 70 situés à
VERDEREL les SAUQUEUSE, signifiée par courrier en date du
5 avril 201 1,
Vu lesdits biens actuellement exploitées dans le cadre de I'EARL MANCEL qui exploite 129 ha de terres à
VERDEREL
les
SAUQUEUSES,
Vu la situation de l'EARL MANCEL (parent-enfant) qui comprend actuellement 3 assoc =
M.et
Mme
François
vu
exploitants :
et Françoise MANCEL qui sont âgés respectivement de 6 et 57 ans,
=
M.
Mathieu
MANCEL,
leur
fils,
âgé
de
31
ans,
et
qui
comprendra
après
opération
projetée,
2
associés
exploitants
:
=
Mme Françoise MANCEL et son fils, Mathieu MANCEL.
Vu l'avis émis par la commission départementale d'orientation de l'agriculture de l'Oise dans sa séance du
12 avril 20L1,
Va l'absence de candidature concurrente, Considérant que la reprise de 2 ha 93 a 20 par M.
François MANCEL n'est pas de nature à nuire à l'équilibre
économique
de
l'exploitation
en
place
qui
déclare
mettre
en
valeur
129
ha
en
système
polyculture,
conformément aux
dispositions de l'article L 331-3, 1° du code rural et de la pêche maritime (maintien de
L'intérêt économique et social de l'exploitation subissant une réduction de surface), Considérant
que
l'opération
envisagée
correspond
aux
orientations
du
schéma
directeur
départemental
des
structures agricoles, en son
article
1, qui vise au
maintien d'unités d'exploitations viables susceptibles de
fournir le revenu de référence. En effet, l'exploitation en place conservera 126 ha 06 a 80 ce qui correspond à 1,78 fois l'unité de référence de la région considérée (seuil UR ségion du plateau picard, 71 ha),
4-
Va
les
arrêtés
de délégation
de
signature
en
date
du
19 octobre
2010
et
en
date
du
1%
mas
2011.
Sur
proposition
du
directeur
départemental des
territoires
de
l'Oise,
ARRETE,
Article ler Monsieur
François MANCEL est autorisé à exploiter un ensemble cultural de 2 ha 93 a 20 de terres situées à
VERDEREL les SAUQUEUSE, dans le cadre de sa retraite et en parcelle de subsistance. Article
2
Le secrétaire général de
la
préfecture de l'Oise et le directeur départemental des territoires de
l'Oise sont
chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de Ia préfecture du département de l'Oise.
A
Beauvais,
le
2
2
AVR,
fit
Pour le préfet et par délégation, L'adjoint
au
directeur
départémentai
des Terrhoeg
L'un
nas de onda, va ponte
départ écrit au
a pl. Où
cc
Méta hque suc
de Mn ch
pre
1
Fc
Fi mens comen
a
da Ft A mi un Lu on
cor Lee and
ee
Aie
HANCEL
Fran
ARE
MANCEL. Lie
2 hat
roi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET de l' OISE
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR KOLAR CLAUDE A LACHAPELLE SAINT PIERRE REALISANT LES VIDANGES ET PRENANT EN CHARGE LE TRANSPORT ET
L'ELIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le préfet de l'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
hevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le Code de l'Environnement
; notamment ses aiticles R211-25 à R211-45
, R214-5 et R 541-50 et
suivants
;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L 2224-8 ; VU le Code de In Santé Publique, notamment son article L.1331-1-1 ; VU
l'arrêté
du
7
Septembre
2009
modifié
par
l'arrêté du
3
décembre
2010
définissant
les
modalités
d'agrément des entreprises
réalisant les
vidanges et prenant en charge
le transport et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
;
VU
l'arrêté
de
délégation
du
19 octobre
2010
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
GUILLARD, ingénieur général des mines, directeur départemental des territoires de l'Oise ; VU
le
récépissé
de
déclaration
en
date
du
2
mai
2011
pour
l'exercice
de
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
non
dangereux
;
VU
la
demande
d'agrément
reçue
le
21
avril
2011
présen
Pierre ;
par Monsiet
Claude Kolar à Lachapelle
Saint
VU le courrier de notification de la complétude du dossier en date du 3 mai 2011 ; CONSIDERANT que
l'ensemble des pièces
mentionnées
à l'annexe
!
de l'arrêté du 7
septembre 2009
modifié
susvisé
ont
été
délivrées
par
le
demandeur
;
CONSIDERANT
que
la
demande
d'agrément
indique
la
quantité
maximale
annuelle
de
matières
pour
laquelle
l'agrément
est
demandé
et
justifie,
pour
cette
même
quantité,
d'un
accès
spécifique
à
une
où
plusieurs
filières
d'élimination
des
matières
de
vidange
:;
CONSIDERANT
que
le
bordereau
de
suivi
des
matières
de
vidange
proposé
par
le
demandeur
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'annexe
IL
de
l'arrêté
du
7 septembre
2009
modifié
susvisé
;
À
ARRETE
ARTICLE
1*:
OBJET
DE
L'AGREMENT
Les matières de vidange sont constituées des boues produites par les
installations d'assai
collectif.
sement
non
La vidange cst l'opération consistant à extraire les matières de vidange de leur lieu de production vers le
lieu
de
leur
élimination.
L'élimination est l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidange dans le but
de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.
Les entreprises réalisant les vidanges des installations d’assainissoment non collectif, prenant en charge
Le transport et l'élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral, ARTICLE
2
:
AGREMENT
Monsieur Claude KOLAR demeurant 48
rue Grand Mare à Lachapelle Saint Pierre, Numéro SIRET
342971660010,
est
agréé
pour
la
vidange,
le
transport
et
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations d'assainissement non collectif sous le numéro 2011-0002 pour une quantité maximale annuelle de 400 m. La
filière d'élimination validée par Le présent agrément est le dépotage dans le centre de traitement des eaux
usées de Beauvais. ARTICLE
3
: SUIVI
DE
L'ACTIVITÉ
Une
copie
du
récépissé
de
déclaration
relatif
à
l'activité
de
transport
par
route
de
déchets
dangereux
ou
non dangereux
doit
être
conservée
à
bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Le
bénéficiaire de
l'agrément doit respecter
les
prescriptions générales
définies
dans
l'arrêté du
7
septembre
2009
modifié
susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange
en
trois
volets
comportant
a
minima
les
informations
prévues
à
l'annexe
II
de
l'arrêté
du
7
septembre
2009
modifié
susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le
propriétaire de l'installation vidangée,
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d'élimination.
Le
volet
conservé
par
le
propriétaire
de
l'installation
vidangée
est
signé
par
lui-même
et
le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Ceux
conservés
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
le
responsable
de
la
filière
d'élimination
sont
signés
par
les
trois parties.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
tient
un
registre,
classé
par
dates,
comportant
les
bordereaux
de
suivi
des
matières
de
vidange.
Ce
document
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
du
préfet et
de
ses
services.
La
durée
de
conservation
de
ce
registre
est
de
dix
années.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
adresse
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
chaque
année
avant
le
1*
avril, un bilan d'activité de vidange de l’année antéricure. Ce bilan comporte
a minima :
=
les
informations
concernant
le
nombre
d'installations
vidangées
par
commune
et
les
quantités
totales
de
matières
correspondantes
;
—
les
quantités
de
matière
dirigées
vers
les
différentes
filières
d’élimination
;
—
un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
le
bénéficiaire
de
l'agrément
et
les
évolutions
envisagées.
Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de
chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matières
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire
de
l'agrément.
Le
bénéficiaire
de
l'agrément
conserve
le
registre
et
le
bilan
dans
ses
archives
pendant
dix
années.
d ARTICLE 4 : VALIDITE DE L'AGRÉMENT
La durée de validité de l'agrément est fixée à
dix ans
à compter
de la notification du présent arrêté.
A
l'expiration
de cette
période,
l'agrément peut être renouvelé
pour
une
même
durée,
sur demande
expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément
est transmise au service en charge de
la
police de
l’eau
au
moins six mois avant
la date
limite de
fin
de
validité
de
l'agrément
initial. Cette
demande
est
accompagnée
d’un dossier
comportant
l’ensemble des
pièces
mentionnées
à
l'annexe
[
de
l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié susvisé actualisées.
Lorsque les modalités
ci-dessus sont respectées,
la validité de l'agrément
initial est prolongée jusqu’à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément à
Particle 6 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement
d'agrément.
ARTICLE $ ; MODIFICATION DE L'ACTIVITÉ
Toute
modification
apportée
par
le
pétitionnaire
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments du dossier de la demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du Préfet (service de la police
de
l'eau).
ARTICLE 6 :SUSPENSION OU SUPPRESSION DE L'AGRÉMENT
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable sans indemnité. Conformément à
l’article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, l'agrément peut être retiré, dans les.
(cas suivants : 1.
En cas de faute professionnelle grave ou de manquement
à ia moralité professionnelle
2.
En cas de manquement de l'entreprise aux obligations de cet arrêté, en particulier, en cas d'élimination des matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément,
3.
En cas de non respect des éléments déclarés à
l’article 3 de cet arrêté.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à
compter
de
la
décision
de
retrait.
ARTICLE 7 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
ARTICLE
9
; PUBLICATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département de l'Oise. Une copie
de cet
arrêté est transmise à
la mairie de
Ia commune de
Lachapelle
Saint
Pierre, pour
affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet de la préfecture.
ARTICLE
10
;
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
à compter
de
la
date
de
sa
publication
ou
son
affichage
à la
mairie
de
la
commune
de
Lachapelle
#-
Saint l'environnement.
Toutefois,
si
la
m
publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'e période de six mois après cette mise en service.
re par les tiers dans un délai d'un an dans les conditions définies à l'article L.
514-6 du code de
en service de
l'installation
n'est pas
intervenue six mois après
la
ration d'une
ARTICLE {1 : CONTRÔLE PAR L'ADMINISTRATION
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification
de
l'exactitude
des
déclarations
eMectuées par
le bénéficiaire de
l'agrément
et contrôler le respect de
ses
obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées. ARTICLE 12
:EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l' Oise, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Beauvais, le maire
de la commune de Lachapelle Saint Pierre, le directeur départemental des territoires de l'
Oise,
le directeur
de l'agence régionale de santé de Picardie, le commandant du Groupement de gendannerie de l'Oise, le chef du service départemental de l'Oise de l'Office national de
l'eau et des milieux aquatiques, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l' Oise, et dont une copie
sera tenue à la disposition du public dans
chaque
mairie intéressée,
A
BEAUVAIS,
le
3
mai
2011
Pour
le
Préfet et
par
délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Philippe GUILLARD bent
+
pat
Patent
RÉPURLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DE L’OISE
Arrêté portant dérogation
aux
interdictions de
ts
capture,
transport,
détention,
destruction,
mutation, perturbation intentionnelle d'espèces
animales
protégées
LE PREFET
DE L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
411-2
et
RA11-6
à R
41
1-14
;
VU
le
décret
n°
204-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2007
fixant
Les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protépés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
fixant
les
listes
des
insectes
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du code
de
l’environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées,
VU la demande en date du 10 novembre faite par le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie, VU
l'avis
favorable
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
du
9 décembre
2010,
VU
l'avis
favorable
sous
conditions
du
Conseil National
de
Protection
de
la
Nature en
date
du
5
janvier
2011,
Sur
proposition
du
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
ARRETE
Article 1 : Identité du bénéficiaire Mme le directeur du conservatoire des espaces naturels de Picardie, ou toute personne placée sous
son autorité (ci-après dénommé ‘le bénéficiaire"), est autorisée à déroger aux interdictions de capture et de perturbation intentionnelle des
individus des espèces protégées définies à
l'article 2, de déroger
aux
interdictions de transport,
détention,
utilisation des spécimens d'espèces
protégées
définies à
l'article 2 bis et de déroger à
l'interdiction de mutilation de l'espèce définie à l'article 2 ter, dans
les
conditions définies aux articles 3 à 7.
Article 2 : espèces et nombre d'individus concernés - Lycaena
dispar
-
Cuiveé
des
mx
- Maculinea arion -Azuré du Serpolet ; - Maculinea
alcon
rebeli
- Azuré de
la
croisette
;
- Euphydryas
aurinia
- Damier
de
la
succise
;
- Coenonÿmpha tullia - Fadet des tourbières ; -
Eriogaster
catax
-
Laineuse
du
pranellier
;
- Proserpinus proserpina- Sphinx de l'épitobe ; - Triturus
cristatus
—
Triton
crêté
;
-
Triturus
alpestris
— Triton
alpestre
;
- Triturus vulgaris Triton ponctué
;
-
Triturus
helveticus
—
Triton
palm
;
- Bombina varlegata — Sonneur à ventre jaune ; - Leucorrhinia caudalis - Leucorrhine à large queue ; - Leucorrhinia pectoralis - Leucorrhine à gros thorax ; - Coenagrion mercuriale - Agrion de Mercure ; Article
2
bis:
espèces
et
nombre
d'individus
concernés
Exuvies
des
espèces
suivantes
:
- Leucorrhinia caudalis - Leucorrhine à large queue ; - Leucorrhinia pectoralis
- Leucorthine à gros thorax ;
- Coenagrion mercuriale - Agrion de Mereure ; Article 2 ter: espèces et nombre d'indi - Vipera
berus
—
Vipère
péliade
;
Cette dérogation
étant
attribuée
à des
fins
scientifiques
d'inventaire,
il
n'est
pas
possible
de
préciser
le
nombre
d'individus
concernés
par
les articles
2
à
2
ter.
Article
3
: Qualification
des personnes
amenécs
à
intervenir
Les
personnes
chargées
de
l'opération
devront
justifier
d'une
compétence
reconnue
dans
la
connaissance
des
groupes
d'espèces
pour
lesquels
ils
interviennent.
Article
4
: période
et
lieux
d'intervention
Régions
administratives
: Picardie
Département
:
l'Oise
su
— Les inventaires seront effectués au cours des années 2011
à 2015 au sein des sites gérés par le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Picardie.
Article
5
: modalités
d'intervention
Pour l'identification de certains individus, une capture au filet ou à la main sera effectuée. Les
déterminations auront
lieu
sur place
et les
individus seront
relâchés
au
plus
tard
quelques
minutes ou
quelques
heures
(Hétérocères,
Tritons)
après
leur
capture,
sur
place
également.
Les
exuvies
d'odonates:
pourront être transportées pour une analyse en laboratoire et être détruits par la suite.
Des sources
lumineuses pourront être utilisées pour Eriogasier catax et Proserpinus proserpina. I| pourra ÿ avoir ablation
d'écailles
pour
Pipera
berus.
Article
6
: modalité
de compte-rendu
des
interventions
Le bénéficiaire transmettra les résultats d'inventaire chaque année
à la direction
départementale
des
territoires
de
l'Aisne
et
à
la
direction
régionale
en
charge
de
l'environnement
de
Picardie.
Les
données
recueillies
devront
être
versécs
au
sein
de
In
base
de données
régionale
de
l'association
Picardic
Nature, Au terme du présent arrêté, un rapport global sera transmis à ces mêmes directions.
Article
7
: durée de
validité ion est valable jusqu'au 31 décembre 2015.
La
présente
autoris:
Article
8
: exécution
de
l'arrêté
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
les
lieutenant-colonels,
commandants
des
groupement
de
gendarmerie de
l'Oise,
l'Office national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
le
directeur régional
en
charge
de
l’environnement
de
Picardie,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
eonceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
Article
9
: publication
fs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
notifié
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Adininistr
au
bénéficiaire. Article
10
: voie
et
délai
de
recours
La
présente
décision
ne
peut
être
déférée
qu'au
Tri
istratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier, 8001
1 Amiens
Cedex
01.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
Yaccomplissement
des
formalités
de
publicité.
Fait à Beauvais, le
5
MAI
201
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
ein
nt
be
CENTRE
HOSPITALIER DE COMPIÈGNE
74
{ [
(
Direction
des Ressources
Humaines
La
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de Compiègne,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°8633
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires relatives
à la
fonction
publique
hospitalière,
Vu
Je
décret
n°89613
du
1
seplembre
1989
modifié
portant
statuts
particuliers
des
personnels médico-techniques
de
la
fonction
publique
hospitalière,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
1989
fixant
la
composition
du
jury
et
les
modalités
du
concours
sur
titres
permettant
l'accès
au
corps
des
techniciens
de
laboratoire,
Vu
la
publication
« hospimob» en
date
du
4
février
2011
concernant
la
vacance
de
deux
postes
de
technicien
de
laboratoire,
Vu
J'avis
de
concours
sur
titres
de
techniciens
de
laboratoire
en
date
du
21
avril
2011,
ARRETE
ARnci#
1
: Un
concours
sur
titres
est
ouvert
au
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
en
vue
de
pourvoir
DEUX
postes
de
Technicien
de
laboratoire.
ARTICLE
2: La
date
du
concours
sur
Litres
est fixée
au 7
juillet
2011
et la
clôture
des
inscriptions
effective
le
7 juin
2011.
ARTICLE
3:
Peuvent
faire
acte
de
candidature,
les
personnes
remplissant
les
conditions
énumérées
à
:
=
l'article
5
de
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
+ posséder
la
nationalité française
+ jouir
de
ses
droits civiques,
le
cas
échéant
être
titulaire
d'un
casier
judiciaire
vierge +
se
trouver
en
position
régulière
au
regard
du
code
du
service
national
+
remplir
les
conditions d'aptitude
physique
exigées
pour
l'exercice
de
la
fonction
=
l'article
11
du
décret
n°89-613
du
1e:
septembre
1989
portant
statuts
particuliers
des
personnels
médico-techniques
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
+ titulaires
de
l'un
des
titres
ou
diplômes
figurant
dans
l'arrêté
du
22
février
1990
fixant
la
liste
des
diplômes,
titres
et
qualifications
ouvrant
accès
aux
examens
professionnels
pour
le
recrutement
des
techniciens
de
laboratoire
%—
TARA
20000
Far
n-deBusgogre
TA:
NAR2LGNO
Fax
0.
TA
ON
Fax
OA
2020
Ste
rt
wrong
236out
Code
F
{Genre
Hespiolier
: à,
Akon
Hu
Aro
Inch
Forma
on
Sans
fers
Cenre
Fri
Save
: 22,1
dl
dis
ESS
;E00i007
A
LAm82
|
19
60020-60821
Compiégna
Cou ARTICLE
A : Les dossiers d'inscription doivent parvenir au plus tard le 7
juin 2011
à:
Madame la Directrice des Ressources Humaines
Centre Hospitalier de Compiègne
8, Avenue Henri Adnot
60321 COMPIEGNE Cedex
ARTICLES
:Les
demandes
d'inscription
devront
comporter
:
-
une
demande
de
candidature
-
les diplômes ef certificats dont les candidats sont Litulaires
=
un
curriculum
vitae
établi
sur
papier
libre
-_
une
photocopie
de
la
carte
d'identité
-
un
état
signalétique
des
services
militaires
ARricue
6:
Au
vu
des
délibérations
du
jury,
la
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
arrété,
dans
la
limite
du
nombre
de
postes
mis
au
concours
sur
titres,
la
liste
définitive
d'admission.
N, Comène
le 21
avril
2011
La Directrice‘des Ressources Humaines
CENTRE HOSPITALIER DE COMPIÈGNE
Direction des Ressources Humaines AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
Recrutement de deux Techniciens de Laboratoire
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de Compiègne informe qu'un concours sur titres est
ouvert
en
vue
de
pourvoir
DEUX POSTS DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE
Par
voie
de
concours
sur
titres
Peuvent faire acte de candidature, les personnes remplissant les conditions énumérées :
-
à l'article 5 de la
loi n°83-63 du
13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
+ posséder
la
nationalité française
+
jouir de ses droits civiques, le cas échéant être titulaire d'un casier judiciaire vierge + se trouver en position régulière au regard du code du service national + remplir
les
conditions
d'aptitude
physique
exigées
pour
l'exercice
de
la
fonction
=
à
l'article 11 du décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels
médico-techniques
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
+ candidats titulaires de l’un des titres ou diplômes figurant dans l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour Le recrutement des techniciens de laboratoire
Le concours aura lieu dans l'établissement
le 7 juillet 2011
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 7 juin 2011 (le cachet de la poste faisant
foi
(affranchies
au
tarif
en
vigueur)
à
:
Madame la Directrice des Ressources Humaines
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
8,
Avenue
Henri
Adnot
60321
COMPIEGNE
Cedex
Compiègne, le 21 avril 2011
La Directrice
des Ressotÿrces Humeines.
|
NS
Gene
Het
:8,
Avenue
Hand
AGO
RE
AN
sk
de
Formation
en
Scins
fiers
:5,rue
de
Bourgogne
Tél:0341236850
Fax
:03442268.62
|
1.p.
29
Lu-1
Canpiègne
Caux
Cane
Fourier Saovëzo:
22, ue
ha Juste
T10340.258800
Fox :034423.00.20
Sie
inter
wc
complegne
fe lobjet
: Compte-rendu
de
In réunion
de
1 commission
départementale de
coupération intercommunal
l
du
8 avril
2011
La
liste
des
participants
est
jointe
en
annexe.
Après avoir salué l'assistance et rappelé que l'intercommunalité constitue pour les collectivités locales l'un des
sujets
majeurs
de
ces
dernières
années,
M.
le
Préfet expose
les
grandes
lignes
du
dispositif de
rationalisation de l'intercommunalité prévu par la loï de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
qui
repose,
principalement,
sur
l'élaboration
d'un
schéma
départemental
de
la
coopération
intercommunale (SDCI) qui devra impérativement être publié, au plus tard, le 31 décembre 2011. Les
objectifs
assignés
au
SDCI
sont
énumérés
À
l'article
35
de
la
loi
:
couverture
intégrale
du
territoire
départemental
par
des
étblissements
publics
de
coopération
intercommunale (EPCT) à
fiscalité propre et suppression des enclaves et discontinuités territoriales ;
suppression des
syndicats
devenus
obsolètes
;
—
rationalisation
des
périmètres
des
EPCI
existants
au
moyen
de
fusions
ou de
modifications
de
périmètre.
1
s'agit
de
réduire
l'empilement
des
structures,
de
clarifier et
de
l'intérêt
des
collectivités
territoriales
et
de
nos
concitoyens
et
de
parvenir
à
une
mcilleure
eficaci
économique. Document
ayant
une
valeur
prescriptive
et
qui
produira
des
effets
juridiques
dès
sa publication,
le
SDCI
obéit,
en
outre,
à
un
cahier
des
charges
préci
:
la
constitution
d'EPCI
à
fiscalité
propre
d'au
moins
5.000
habitants
;
l'amélioration
de
la
cohérence
spatiale
des
EPCI
à fiscalité
propre
au
regard
des
bassins
de
vie
et aires
urbaines
(données
INSEE),
des
SCOT
;
la
réduction
du nombre
de
syndicats
de
communes
et
de
syndicats
mixtes
avec
pour
objectif
la
suppression
des
doubles-emplois
;
—
le
transfert
des
compétences
exercées
par
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
à un
EPCI
à
fiscalité
propre
chaque
fois
que
cela
est
possible
;
—
la
rationalisation
des
structures
compétentes
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
et
de
la
protection
de
l'environnement
M.
le
Préfet
souligne
que
l'élaboration
du
SDCI
implique
pour
lui
deux
ot
ns
d'égale
valeur:
obligation
de
résultat,
le
schéma
devant
être
publié
avant
Ia
fin
de
l'année,
et
une
obligation
de
dialogue
avec
les
élus
et
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCI)
tout
au
long
de
l'élaboration
du
document.
Ces
échanges,
qu'il
veut
permanents
et
constructif,
porteront sur
les
orientations
proposées,
mais
pourront
aussi,
bien
entendu,
être
l'occasion
pour
les
élus
de
suggérer
d'éventuels
amendements
ou
améliorations.
Aujourd'hui
réunie
pour
sa
séance
d'installation,
la
CDCL
sera
, de
par
la
loi,
le
lieu
privilégié
de
colis
concertati Comprenant
dans
l'Oise
49
membres,
les
compétences de
cette
instance sont
définies
à l'artiole
1.521
1-45
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
CDCI
—
établit
et
tient
à jour
un
état
de
la
coopération
intercommunal
—
fonnule
toute
proposition
tendant
à
renforcer
la
coopérati
entendre
les
roprésentants
des
collectivités
concernés
;
intercommunale,
Elle
peut
à
cette
fin
1, place
del
préfcture
- 60022
ennuis
cedex
1
“re
20)
44
06
12-34
Télécopie
: 0344
45
39
00
Courriel:
prefcture@oise
pou.
- Site
atome
wars.
gouv.fr
28
—
—
est obligatoirement consultée
par le Préfet sur tout projet de création,
à son
à
projet de création
d'un syndicat mixte, sur tout projet de modification de périmètre ou de fusion qui
diffère des dispositions du schéma départemental de la coopération intercommunale, ainsi qu' à partir du 1% juin 2013, sur le rattnchement d’une commune isolée
à un EPCI à
fiscalité propre ;
—
est de même consultéo sur les cas particuliers d'extension de périmètre d'un EPCI prévus aux articles L.S211-41-1,
L.5215-40
et
L.5216-10 du
CGCT
;
—
a
connaissance
de
tout
projet
d'association
de
communes
en
vue
de
l'élaboration
d’une
charte
intercommunale
d'aménagement
et
de
développement.
iative, d'un EPCI, sur tout
En
outre,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
oeuvre
du
SDCI,
l'avis
de
In
CDCI
est
toirement
recueilli
sur
:
—
le projet
de SDCI,
accompagné
des délibérations
des
organes délibérants des
communes
et
EPCI
concemés par les propositions dudit
schéma ;
—
les
projets définis
par
le
Préfet
ne
figurant
pas
au
schéma
;
—
les
projets figurant
au
schéma
qui
n’ont
pas
obtenu
l'accord
d’une
majorité
qualifiée
de
communes
M.
le
Préfet
tient
une fois
encore
préciser
le
rôle
qu'il
entend
tenir
dans
le
processus
d'élaboration
du
schéma.
Les
propositions
qu'il
sera
amené
à
présenter
prochainement
à
la
commission
seront
le
fruit,
tout
à
la
fois,
des
obligations
posées par
la loï,
des
réalités
locales,
de
l'expertise
technique
des
services
de
l'Etnt
et
des
premiers
échanges
déjà
intervenus
avec
les élus.
Construit
sur
ces bases
, le
projet sera
ensuite
soumis
à
un
large
débat
au
sein
de
la
commission
et
des
modifications
pourront
en
résuller,
IL
doit
s'agir
d'un
dialogue ouvert
et
constructif,
l'élaboration
du
schéma
n'étant
pas
l'oeuvre
du
seul
Préfet
mais
le
résultat
d'une
coproduction.
En
ce
qui
concerne
Ia
mise en oeuvre
du SDCI,
celle-ci
sera
engagée
aussitôt
sa
publication.
M. le préfet indique qu'il disposera pour ce faire des pouvoirs spécifiques que lui confère, à titre temporaire, du
ler
janvier
2012
au
Ler
juin
2013,
l'article
60 de
la
loi
du
16
décembre
2010.
I lui
sera
ainsi
possible
de
:
="
prendre
l'initiative
des
projets
prévus
au
SDCI
et
de
décider
leur
mise
en
oeuvre
après
consultation
des
organes
délibérants
des
collectivités
concernées.
Lorsque
le
Préfet
poursuit
la
procédure
alors
que
le
projet
n’a
pas
récueili l'accord
d'une
majorité
qualifiée
de
conseils
municipaux,
il
est
tenu
de
consulter
pour
avis
simple
la
CDCL.
Celle-ci,
à
la
majorité
des
2/3
de
ses
membres,
peut
faire
une
proposition
alternative
que
le
Préfet doit
alors
prendre
en
compte
;
prendre
l'initiative
et
de
mettre
en
œuvre un
projet
qui n’y
figure
pas,
dès
lors
que
celui-ci
est
en
accord
avec
les
objectifs
assignés
au
schéma
par
la
loi,
après
avis
simple
de
la
CDCI. Dans
cette
‘hypothèse,
la
CDCI
peut
également
émettre
une
proposition
alternative
qui
s’imposera
au
Préfet
si
les
conditions
de
majorité
précitées
sont remplies.
Pendant
cette
période,
le
législateur
a prévu
d'assouplir
les
conditions
de
majorité
requises.
Ainsi, l’accord
de
la
moitié des
organes
délibérants
représentant
la
moitié
de
la
population
regroupée
suffit,
au
lieu
de
La
règle
de
droit
commun
exigeant
une
majorité
de
2/3
des
organes
délibérants
représentant
plus
de
Ia
moitié
do
la
population
ou
l'inverse.
En
conclusion
de
cette
première
intervention,
M.
le
Préfet
formule
plusieurs
remarques
:
2
a
loï
imposant
une
obligation
de
résultat
Le
schéma
ne peut
déboucher
sur
le
statu
quo.
Pour
autant,
il ne
s'agit
pas
d'une
révolution
mais
plutôt
une
évolution
par
rapport
au
précédent
schéma
adopté
en
2006;
àl
ne
s'agira
pas
non
plus
de
privilégier
la taille
ou
le chiffre
au
détriment
du
cont
les
projets
de
territoires
et
les
bes
Loyens
qui
guideront
les
propositions
—
ce
schéma
n'est
ni le
premier,
ni
le
dernier
: il
constituera
un
jalon.
le
projet
qui
ser
proposé
Le 28
avril
2011
constituera
une
étape
dans
la formalisation
des
discussions
le Préfet
senquiert
de
savoir
si cet
exposé
appelle
des
questions
ou
des
remarques parmi
les
membres
de
la
CDCI.
,
Ce seront bien
8.
l
1, place
dsl
précture
- 60022
Henuvañs
cedex
2
“re
203
44
06
12
4
-
Télécopie:
03
44 48
39
00
(Cour
: prefeluregsien
gouv.fr
Site
Internet:
anni
ref
gouv.fr M.
Philippe
MARINL
souhaite
savoir,
de
réunir
la
CDCI
en
août
et
septembre.
lors même que les délais impartis sont très contraints, s'il est
prévu
M. le préfet précise qu'une instruction ministérielle invite les préfets
à ne pas réunir
la CDCI en septembre
dans les départements où ont lieu des élections sénatoriales, Ce sera le cas
dans l'Oise.
M.
Serge MACUDZINSKI déplore les méthodes, qu'il juge peu transparentes,
utilisées par
l'Union des
maires de l'Oise (UMO) pour la constitution de la
liste des candidatures à la CDCI. 11 regrette que sa
sensibilité
politique
n'ait
pas
été
associée
aux
discussions.
M. le préfet relève que cet aspect n'est pas de sa responsabilité. Pour sa par, il a constaté que la liste qui luï &ait remise par l'UMO était
bien
conforme
aux textes en
vigueur el que , par ailleurs,
aucune
autre
candidature n'était présentée. En tout état de cause, les réunions de la CDCI sont publiques et chacun peut ÿ assister, a fortiori un élu qui souhaiterait assister aux débats.
De surcroît, la CDCI a la possibilité d'entendre
toute personne qualifiée et, par conséquent, tout élu qui le désirerait. IL entend bien y veiller. Cette réponse lui paraît
de nature à apaiser les craintes éventuelles des élus qui ne sont pas membres de la commission.
M.
le Préfet propose de passer au second point de l'ordre du jour qui porte sur la désignation du rapporteur,
des
assesseurs
et
des
membres
de
la
formation
restreinte
de
la
CDCI.
A sa demande, Mme le Secrétaire général, après avoir
rappelé leur rôle respectif, précise
les modalités
d'élection du rapporteur, des assesseurs et des membres de Ia formation restreinte tel que les prévoient les textes législatifs et réglementaires en vigueur. M. Alain VASSELLE sollicite une suspension de séance afin que les membres de la com mettre
d'accord
sur
des
candidatures
consensuelles.
ion puissent se
A la demande unanime des membres de l'assemblée, il est procédé, à l'issue de cette suspension de séance, à un
vote
à main
levée.
Sont
élus
à
l'unanimité
:
1)
Rapporteur
et
assesseurs
de
la
CDCI
>
_
rapporteur
général
: Mme
Caroline
CAYEUX
>
assesseurs :
1 -M. Alain COULLARE
h
2-
M.
Lionel
OLLIVIER
2)
Membres
de
la
formation
restreinte
de
Ia
CDCI
- au
titre
du
collège
des
communes
:
M.
Jean
BOULANGER
M.
Jean-Luc
BRACQUART
M.
Jean-François
DUFOUR
Mme
Pascale
LOISELEUR
M.
Philippe
MARINI
M.
Christian
MASSAUX
M.
Thierry
MAUGER
M.
Daniel
TESSIER
M.Ahin
VASSELLE
M.
Jean-Claude
VILLEMAIN
(dont
2
membres
représentant
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
M.
Jean-François
DUFOUR
et
M.
Alaïn
VASSELLE)
VYVYVNNNNNY
- au
titre
du
collège
des
EPCI
à fiscalité
propre
:
M.
Patrice
CARVALHO
M.
Patrick
DEGUISE
M.
Gérard
LEMAITRE
M.
Alain
LETELLIER
M.
Serge
MACUDZINSKI
2221
1,
plce
del
préfecture
- 60022
Beauvais
Guen
3
“TÉL
O3
446
12.4
= Téeogie
: 0344.45
39.00
(Couril:prefeciregoise
gouvf
Sie
ifeet
: war
gour:
ht
- au
titre
du
collège
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes
:
>
Mme
Christiane
RENAULT
- au
titre
du
Conseil
régional
de
Picardie
:
>
Mme
Béatrice
LEJEUNE
- au
litre
du
Conseil
général
de
l'Oise
>
Mme
Anne-Claire
DELAFONTAINE
Avant de poursuivre la réunion et d'engager la discussion, M. Préfet souhaite procéder à un point rapide de état de
lieux
de
l'intercommunalité
dans
l'Oise
et
exposer
les
grandes
lignes
de
sa
démarche.
Les EPCI à fiscalité contributive, forme la plus an
nsi
—
278
syndicats
à
vocation
unique
(SIVU)
oeuvrant
principalement
dans
les
domaines
de
l'eau
;
l'assainissement, l'entretien des rivière, l'électrfication, On compte également, surtout en milieu rural, de très
nombreux”
syndicats
ayant
compétence
en
matière
de
services
périscolaires
et.
d'enseignement
élémentaire
et
pré-élémentaire
;
—
47
syndicats
à
vocation
multiples
(SIVOM)
;
—
22
syndicats
mixtes
(fermés
et
ouverts).
de in coopération intercommunale, se répartissent
Soit
un
total
de
347
syndicats
qui
exercent
des
compétences
variées.
Cetic
particularité,
que
l'on
retrouve
dans
les
deux
autres
départements
picards,
reste
exceptionnelle
au
niveau
métropolitain,
puisque
seulement
12
départements
recensent
plus
de
250
structures
de
cette nature.
En
ce
qui
concerne
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
au
nombre
de
27,
on
compte
:
—
24
communautés
de
communes
;
—
3
communautés
d'agglomération.
Plus
de
60%
des
EPCI
à fiscalité
propre
de
l'Oise
regroupent
entre
20
000
et
plus
de
50 000
habitants.
Seuls
deux
d'entre
eux
sont
compris
dans
la
tranche
de
5 000
à
10
000
habitants
: In
communauté
de
communes
Coeur
Sud
Oise
et
la
communauté
de
communes
de
Crèvecoeur-le-Grand
—
Pays
Picard
—
A16
—
Haute
Valléo
de
la
Celle.
Les
communes
isolées
(qui
ne
sont
pas
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre)
sont
au
nombre
de
neuf
:
Sérifontaine,
Mouy,
Bury,
Catenoy
, Lachelle,
Orry-la-Ville,
La
Chapelle-en-Serval,
Plailly,
Mortefontaine.
La
commune
de
Solente,
membre
de
Ia
communauté
de
communes
du
Pays
Noyonn
particularité
en
ce
qu'elle
forme,
au
sein
des
EPCI
de
Oise,
la
seule
discontinuité
territoriale.
s
constitue
une
le
SDCI
adopté
par
la
commission
en
2006,
qui
n'avait
qu'une
valeur
indicative,
observe
que
permis
à
l'époque
de
dégager
un
certain
nombre
d'objectifs
à court
ou
moyen
qui,
pour des
raisons
diverses,
n'ont
été
que
partiellement
atteints.
Des
objectifs.
à plus
long
terme
avaient
également
élé
identifiés
qui
n'ont
rien
perdu
de
leur
pertinence
et
qui
lui
paraissent
plus
que jamais
d'actualité
:
-
“engager
une
réflexion
sur
d'éventuelles
fusions
d'EPCI
dans
le
but
de
rapprocher
les
lignes
de
l'intercommunalité
à fiscalité
propre
de
celles
des
bassins
de
vie
;
—
améliorer
la
lisibilité
de
La
carte
(à
où
le
morcellement
des
structures
est
paient,
comme
dans
le sud
de
la
vallée
de
l'Oise
;
=
limiter
les
chevauchements
en
favorisant,
en
concertation
nvec
les
élus
concernés,
l'absorption
par
les
communautés
des
syndicats
compris
en
tout
ou
partie
dans
leur
périmètre.
Au
total,
l'analyse
qui peut
être
faite
aujourd'hui
de
l'état
de
l'intercommunalité
dans
l'Oise
fait
ressortir:
des
forces,
avec:
— une
large
couverture
du
territoire
départemental
par
les
EPCI
à fiscalité
propre
;
_ une
taille
supérieure
à la
moyenne
nationale,
aueun
ne
situant
en-dessous
du
seuil
de
$ 000
habitants
;
mais
aussi
des
faiblesses
:
:
= trop
peu
d'importance
a été
accordée
jusqu'à présent
aux
notions
de
bassin
de
vie
et d'aire
urbaine
;
1, place
de
La
précture
- 60022
Beauvais
eue
4
ra
SG
PM
Tépe:
05 45
900
Court:
prfeciure@ise
pou
f
She
nn:
ww
is
pre
gout
Ar
we _ certins BPCI
à fiscalité propre n'atteignent pas une taille critique leur permettant de mener
une politique
plus
volontariste
;
avec 347 syndicats, l'émiettement des structures locales atteint un niveau exceptionnel et excessif; le niveau d'intégration
intercommunale (champ des compétences confiées à l'intercommunalité) est encore
insuffisant
et
doit
progresser.
Les propositions qui seront avancées dans le cadre du projet de SDCI tireront les enseignements de ce bilan et s'efforceront de remédier à cette faiblesses. M. le Préfet
souhaite dès à présent
informer les membres de la CDCI
des
démarche
:
ipes
qui
guideront sa
— intégration des communes isolées sur le fondement d'uno approche spatiale et géographique cohérente limitéo
au
cadre départemental
;
— en ce qui conceme les syndicats, les structures obsolètes ou à faible activité feront l'objet d'une étude
alisée,
tandis
que
les
syndicats
compétents dans
les
domaines
de
l'eau,
de
l'assainissement, de
l'électrification ou en matière de rivière feront l'objet d'une approche collective; — enfin, s'agissant de la rationalisation
des périmètres des EPCI à fiscalité propre, il conviendra de poursuivre
le travail
engagé en 2006 tout en
saisissant l'opportunité qu'offre
la loi du
16 décembre 2010 de se poser,
dans le contexte actuel, les bonnes questions:
: tous les EPCI ont-ils aujourd'hui leur raison d'être ? Certains
EPCI n'ont-ils pas vocation à se rapprocher pour
se renforcer
? Comment poser un jalon supplémentaire dans
la
con
du schéma
de
2006
?
C'est sur cette base que M. le Préfet suggère d'ouvrir la discussion.
es
énoncés
n'appellent pas d'opposition,
des
difficultés
définie.
I
est
important,
à ses
yeux,
que
cette
notion
soit
examinée
et
appréci
des
territoires
et
à relativiser
en
fonction
de
la
densité
de
population.
rs, M. MARINI attache de l'importance à ce que les EPCI à fiscalité propre puissent être clairement
positionnés et identifiés comme les interlocuteurs privilégiés en matière d'intercommunalité. IL s'inquiète également du sort qui pourrait être réservé À certains syndicats mixtes qui ont fait leurs preuves comme le SMVO. M.
le Préfet lui
indique que le projet de schéma doit être perçu comme un document de travail destiné à
lancer
la
réflexion
et
que
les
syndicats
mixtes
ne
sont
pas
visés
en
tant
que
tels.
In lumière des spécificités
MM.
Yves
ROME
et
Claude
GEWERC
soulignent
le
manque
de
souplesse
de
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
et
s'inquiètent
notamment
de
la
suppression des
financements
croisés.
MMARINI
ne
partage
pas
cet
avis
et
fait
observer
que
la
possi
donne
In
souplesse
nécessaire
au
dispositif,
l'essentiel
étant
de
parvenir
à
VASSELLE, se référant au premier schéma élaboré en
1994 rend hommage au rapporteur de
l'époque,
M.
Guyard,
qui a
joué un
rôle
déterminant
et
dont
l'investissement
personnel
à largement
contribué
à créer
la
situation
saîne
et
déjà
lrès
satisfaisante
qui
est
celle
de
l'Oise,
même
s'il
reste
à faire,
en
particulier
au
regard
des
objectifs
de
la
loi
du
16
décembre
2010.
C'est
le
volontarisme
qui
a marqué
le
développement
de
lintercommunalité
dans
l'Oise,
té pour la CDCI
d'amender Le schéma
ne
majorité
d'idée.
S'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
aménagements
, ce ne
pourra
être qu'à
la
marge.
Par
ailleurs,
M.
VASSELLE
interroge
M.
le
Préfet
sur
les
moyens
dont
il dispose
pour
réaliser
des
études
pertinentes
et
objectives.
Ainsi,
l'Etat
est-il
en
mesure
d'effectuer
en
amont
les
études
financières
préalables
que
suppose
des
rapprochements
entre
EPCI,
qu'il
s'agisse
do
valider
ou
d'écarter
ces
rapprochements
? 11
rejoint
M.
ROME
sur
le fait
que
les
objectifs
fixés
par
la
Parlement
vont
se
trouver
confrontés
aux
réalités
du
terrain.
place
del
prôltre
- 60022
emuvas
cedex
5
TA:
0344.06
12-M -
Télécopie:
0244.45
29.00
Courriel
: practure@oise.gouv.—Sle
inertie
grd
k3-
M. le Préfet confirme que le volontariat sera la clé de la réussite. 11 se réjouit de l'attitude constructive des membres de la CDCI.
En tout état de cause, il souhaite aboutir à des consensus, notamment pour
ce qui
conceme les périmètres des EPCI à fiscalité propre. Si la loi oblige le Préfet à présenter des propositions à la CDCI avant le 30 avril prochain, il ne considèrera pas pour autant celles-ci comme définitives er il se dit prêt à so rendre sur place
avec les services de l'Etat
pour eroiser ces propositions avec les donnés du terrain. Il ajoute qu'il a depuis plusicurs mois engagé un travail d'étude en utilisant tous les moyens en sa possession aux
fins
d'étblir
un
diagnostic
pertinent
basé
sur
des
crières
objectifs,
nolamment
statistiques,
es, économiques, tout en tenant compte des contextes locaux et des rencontres
et consultations qui ont eu lieu depuis le début
de l'année à
l'initiative des sous-préfets d'arrondissement.
Lors de Ia prochaine séance de
la CDCI,
qui
aura
lieu
le 28
uvril
prochain,
M.
le Préfet
présentera des
propositions issues de ces analyses ; celles-ci constitueront une première phase, une base de {ravail ; pour autant
chacun, membre ou non de Ia
CDCI, pourra s'exprimer sur ces propositions,
De même M. le Préfel cst
prêt à engager une campagne de terrain avec ses services si des thématiques particulières le nécessitent. Citant Jean Jaurès, M. Michel FRANCAIX émet le voeu que le schéma à venir puisse « aller vers l'idéal en tenant
compte
de
la
réalité
».
11.
jui semble important de ne pas reproduire les erreurs du passé en attachant trop de prix aux ressen
idéologiques des citoyens et en s'éloignant de leurs vrais besoins. Cela a abouti
à quelques
incohérences
notoires comme le fuit que Saint Leu d'Esseent et Villers-sous-Saint Leu ne soient
pas rattachées au même
EPCI à
fiscalité propre (alors que leur urbanisation sont très proches et que les habitudes de leur population
rapprochent ces deux communes) ou bien encore au fait que la communauté
de communes du Pays de Thelle
relève
de
la
compétence
de
3
sous-préfets.
11
souhaite
enfin
que
le
schéma
se
construise
pas
à
pas.
À la question de M. Alain LETELLIER concernant les communes autres isolées, M. le Préfet répond qu'il n'est
pas
envisagé,
en
l'état
actuel
des
études,
de
fusion
de
communes.
M.
Stanislas
BARTHÉLÉMY
estime,
que contrairement
à
la
présentation
fait
par
M.
le
Préfet,
l'émicttement des syndicats (347 dans le département) n'est pas une faiblesse mais une force : il est le reflet d'une
volonté
de
mutualisation
qui
fut,
à
l'époque,
précieuse.
M. le Préfèt reconnaît la force que ces mutualisations ont constitué à leur création, mais explique que depui le contexte
législatif,
économique
et
sociologique
a
profondément
évolué
et
qu'aujourd'hui
cet
émiettement
ne
répond
plus
aux
besoins
et
renchérissent
les
coûts
pour
l'usager.
M.
Jacques
PINSSON
souhaite
quant
à
lui
que
Ia
CDCI
n'aille
pas
trop
vite
en
matière
de
proposition
de
fusions
d'EPCI
à fiscalité
propre
car
il
existe
aussi
des
entraves
administratives
: toutes
n'ont
pas
les
mêmes
statuts,
les
mêmes
compétences
ou
encore
les
mêmes
fiscalités.
M.
Patrice
CARVALHO
signale
que
si Ia
dissolution
de
certains
syndicats
apparaît
de
bon
aloi
compte
tenu
que
certaines
compétences
ne
sont
parfois
plus
justifiées
(contributions
à la
rénovation
des
collèges,
gestion
des
centres
de
secours),
d'autres
thématiques
sont plus
complexes
à traiter,
comme
par
exemple,
les
syndicats
d'eau
où
d'électricité.
Présent
er
M.
le
Préfet
fait
état
des
échéances
à venir
:
L
pese de 1
préfecture - 6022 Reauvis code
6
rl
03
4
06
12
34
Télécopie
:
03
4
43
1900
Courriel:
prféctureoise
gouv
llenet
:
vole
propane 0 1
28/04/2011 à
9H30
: nouvelle réunion
de
la
CDCI
pour
présentation
du
projet
de
SCI
et
adoption
du
règlement intérieur (remis ce
jour en séance pour étude par les membres)
2 mai 2011
:
transmission
du
projet
de
SDCI
aux
collectivités
concernées
par
les
modifications
proposées au SDCI, et recueil de leur avis
juin
2011
:
nouvelle réunion
de
la
CDCI
valant point
d'étape
juillet 2011 :
transmission des retours d'avis des collectivités sur
les modifications proposées au
DCI, accompagnés du projet de SDCI aux membres de la CDCI
octobre 211 :
séance de la CDCI
une sur les EPCI A seat propre
ct cormunes isolées
novembre
2011
:
séance de
la
CDCI
et formant
discontinoilé,
Fute
sur
Les
eyndiits
décembre
201
1 :
séance
de
la
CDCI
pour
approbation
31
décembre
2011
:
arrêté préfectoral
relatif
au
SDCI
En conclusion, M. le Préfet salue la qualité de ces échanges et ré-affirme sa volonté d'aboutir à un schéma partagé, et
qui
permelte
de
fai
le
progresser la carie de l'atercommunalité dans l'intérêt de nos concitoyens et
respect de la loi.
Le
Préfet,
Nicofas
DESFORGES
1, nice
de 1
préfecture
- 60022
Bemuvals
code
7
el
03
4406
12
34
Télécople
: 03
4445
3900
Courriel:
preecluregoise
gouv.fr
- its
Imternet
:
role
pregourf
LS
Annexe au compte rendu de la réunion de la commission départementale
de Ia coopération intercommunale du 8 avril 2011
Assistaient
à
la
séance,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
DESFORGES,
Préfet,
assisté
de
Mme
Patricia
WILLAERT,
secrétaire
général
et
de
Mme
Sandrine
GIRAULT,
directeur
des
relations avec les collectivités locales : En
qualité
de
représentants
des
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
ln
moyenne
départementale
M. Jean BOULANGER, maire
d'Antheuil-Portes
M. Jean-Luc BRACQUART, maire du Mont-Saint-Adrien M. Alain COULLARE, maire de Monceaux M. Jean-François DUFOUR, maire de la Neuville-en-Hez M. Alain PETREMENT, maire d'Ermenonville M. Alain VASSELLE, maire d'Oursel-Maison
En qualité de représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale
M.
Jean
DESESSART,
maire
de
Lacroix-S:
M. Patrick FLOURY, maire de Verberie M. Arnaud FOUBERT, maire de Crépy-en-Valois M.
Michel
FRANCAIX,
maire
de
Chambly
M.
Christian
MASSAUX,
maire
de
Verneu
M.
Lionel
OLLIVIER,
maire
de
Clermont
M.
Daniel
TESSIER,
maire
d'Ercuis
i-Ouen n-Halatte
En quatté de représentants des ing communes les plus peuplées du département En qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
M.
Stanislas
BARTHELEMY,
vice-président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
d'Esuées
M.
Patrice
CARVALHO,
président
de
la
communauté
de
communes
des
deux
vallées
M.
Patrick
DEGUISE,
président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays Noyonné
M.
Michel
DELMAS,
président
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
M.
Christian
GRIMBERT,
président
de
la
communauté
de
l’agglomération
Creilloise
M.
Jean-Louis
HENNON,
vice-président
de
la
conununauté
de
communes
du
Plateau
Picard
M.
Michel
LE
TALLEC,
vice-président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays de
Thelle
Mme.
Nadège
LEVBBVRE,
présidente
de
ln
communauté
de
communes
du
Pays de
Bray
M.
Laurent
LEFEVRE,
délégué
de
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
M.
Gérard
LEMAITRÉ,
président
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin
Thelle
M.
Alain
LETELLIER,
président
de
la
communauté
de
communes
des
Sablons
M.
Serge
MACUDZINSKI,
président
de
la
communauté
de
communes
Pierre
Sud
Oise
M.
René
MAHIET,
président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Sources
M.
Roger
MENN,
vice-président
de
la
communauté
de
communes
du
Liancourtois
M.
Jacques
PINSSON,
président
de
la
communauté
de
communes
Ia
Ruraloise
M.
Yves
ROME,
président
de
Ia
communauté
de
communes
rurales
du
Beauvaisis
M.
Alex
SEGHERS,
président
de
Ia
communauté
de
communes
du
Clermontois
M.
Hubert
TRANCART,
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Picardie
Verte
le- En qualité de représentants des syndicats de communes et syndicats mixtes
M. Jean-Paul DOUET, président du syndicat intercommunal
à vocation scolaire d'Ermenonville
Mme Christiane RENAULT, vice-président du syndicat d'électricité du département de l'Oise
{En
qualité
de
représentants
du
conseil
général
de
l'Oi
Mime Aune-Claire DELAFONTAINE, conseillère générale de Mouy M. François FERRIEUX, conseiller général de Compiègne Sud-Ouest
En
qualité
de
représentants
du
conseil
régional
de
Picardie
M. Claude GEWERC, président du conseil régional de Picardie Mne. Béatrice
LEJEUNE, vice-président du consil régional de Picardie
Avaient
donné
pourvoir
:
M. Gérard MANOUSSI, vice-président de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne à M. Jacques
PINSSON,
président
de
la
Communauté
de
communes
la
Ruraloise
M.
Robert TERNACLE,
vice-président de
l'agglomération de
la
région de
Compiègne
à M.
Alain
LETELLIER,
président
de
la
communauté
de
communes
des
Sablons
Etnient
excusés
:
M.
Jean-François
DARDENNE,
maire
de
Nogent-sur-Oise
M.
Daniel
BISSCHOP,
conseiller
général
de
Marscille-en-Beauvaisis
M.
Thierry
FRAU,
conseiller
général
de
Lassigny
M.
Patrice
MARCHAND,
conseiller
général
de
Chantilly
Assistaient
également
:
Mme
Sabrina
BELKHIRI-FABEL,
sous-préfet
de
Compiègne
M.
Louis-Michel
BONTE,
sous-préfet
de
Senlis
M.
Patrick
COUSINARD,
1s-préfet
de
Clermont
M.
Philippe
GUILLARD,
directeur
départemental
des
lerritoires,
pagné
de
M.
Lionel
FRAILLON
M.
Jean-François
DELIQUAIRE,
représentant
du
directeur
départemental des
finances
publiques,
accompagné
de
M.
Hervé
PIGEON
lt
-