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Déliberation - 99 DE DEL 2021 051 DDE Amendes de Police 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 051 DDE Amendes de Police 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210628-DEL2021-051-DE Accusé
certifié
exécutoire
®7/ZZZ7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
,
DES
DELIBERATIONS
AA
FAT
R
G
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patte CE
N°
2021-051
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
lundi
28
juin
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 22 juin
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 13
— Absents:
6
— Votants:
16
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
- Madame
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN-—
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
-
Jonathan
POUILLADE
-
Jean-Charles
CASALONGA
- Monsieur
Richard
PEZAT
Étaient
absent
:
|
Mesdames
Sylviane
LEVÉQUE
- Sophie
LEROY
Messieurs
Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
— Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
-
Procuration
:
Monsieur
François
LUC
a
donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Madame
Sylviane
LEVÈQUE
a donné
procuration
à Madame
Mireille
AVENTIN
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Jonathan
POUILLADE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LA
POSE
DE
TROIS
RADARS
PEDAGOGIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
indique
que
la Mairie
a reçu
de
nombreuses
plaintes
d’administrés
qui
font
état
de
la
vitesse
important
d’automobilistes
sur
certaines
voies
communales.
Cette
problématique
représente
un
danger
pour
les
riverains,
les
piétons
et
les
usagers
respectueux
due
la signalisation
routière.
Pour
parer
à ces
manquements,
Monsieur
le
Maire
propose
la pose
de
radars
pédagogiques
et
de
solliciter
l’avis
du
Centre
Routier
quant
à l’implantation
sur
une
route
départementale.
La
pause
se
fera
sur
la RD
238
dans
le
sens
BORDEAUX-
TARGON,
sur
la RD
122
dans
le sens
FALEYRAS
— TARGON
et sur
la RD
122
dans
le sens
TARGON
-FALEYRAS. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210628-DEL2021-051-DE Accusé
certifié
exécutoire
Ce
type
de
matériel
offre
plusieurs
possibilités
qui
ont
été
étudiées
par
Monsieur
Feet
Chat}
CASALONGA,
conseiller
municipal
en
charge
de
la
sécurité
routière.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
par
1
abstention
(Christelle
ANTUNES)
et
15
voix
pour
:
D’APPROUVER
la
pause
de
radars
pédagogiques
sur
la
RD
238
dans
le
sens
BORDEAUX-
TARGON,
sur
la
RD
122
dans
le
sens
FALEYRAS
—
TARGON
et
sur
la
RD
122
dans
le
sens
TARGON
-FALEYRAS
;
DE
SOLLICITER
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
un
montant
de
8
000
Euros
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, €
Frédéric
MAULUN