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Déliberation - 99 DE DEL 2024 009 subv amendes de police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2024 009 subv amendes de police)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20240304-DEL2024-009-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
(Réception
par le préfet : 08/03/2024]
DES DELIBERATIONS
AI
RG
O
NT
DE LA COMMUNE
DE TARGON
WII
N° 2024-009
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
04
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
27
février
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
—
Absents
: 6
—
Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
-
Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVEQUE
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Richard
PEZAT-
Hervé
LAHAYE
- Frédéric
DEJEAN
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- François
LUC
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
—
Etaient
représentés :
Olivier
SANTY
pouvoir
à Mme
Jacqueline
SERRE
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
POUR
LA
POSE
DE
DEUX
FEUX
TRICOLORES
RECOMPENSE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
fait
face
à une
vitesse
excessive
d’automobilistes
sur
certaines
voies
communales
et
notamment
aux
entrées
de
bourg.
Cette
problématique
représente
un
danger
pour
les
riverains,
les
piétons
et
les
usagers
respectueux
due
la
signalisation
routière.
Pour
parer
ce
risque,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
poser
des
feux
récompense
aux
entrées
de
bourg
et également
à Saric.
Il s’agit
de
feux
tricolores
dits
« récompense
»
le feu
en
régime
normal
est rouge
si le véhicule
en
approche
respecte
la limitation
de
vitesse
le feu
passe
au
vert.
Dans
un
premier
temps
deux
feux
sont
prévus,
le premier
sur
la route
de
bordeaux
RD
238
au
PR10+537
en
venant
de
Bordeaux
à
la
hauteur
du
Chemin
de
Grand
Pré
et
le
second
sur
la
RD
11
au
PR
10+649
rue
des
Ecoles
en
entrant
dans
Targon
juste
au
niveau
de
l’entrée
du
cimetière
y Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20240304-DEL2024-009-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
M
le Maire
précise
que
la commune
a sollicité
l’avis
du
CentreRoutrerquant&tl'iamplemt#tion
sur
une
route
départementale.
Le
coût
de
cet
équipement
(fourniture
et
pose)
s’élevant
à
13
078,00€HT
soit
15
693.60€
TTC,
M
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
un
de
8000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
D’APPROUVER
la pause
de
feux
tricolores
intelligents
le premier
sur
la
route
de
bordeaux
RD
238
au
PR10+537
en
venant
de
Bordeaux
à
la
hauteur
du
Chemin
de
Grand
Pré
et
le
second
sur
la RD
11
au
PR
10+649
rue
des
Ecoles
en
entrant
dans
Targon
juste
au
niveau
de
l’entrée
du
cimetière
DE
SOLLICITER
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
un
montant
de
8 000
€uros ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
”
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN