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Arrêté - 58 2023 Terrasse le Sirocco concert du 21 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2023 Terrasse le Sirocco concert du 21 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
:
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
#
R
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
“
n
31470
""
ARRETE
MUNICIPAL
N°
58/2023
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
#
&
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
“
#
Vule
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Priscillia
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»,
#
#
en
date
du
11
juillet
2023
relative
à
l’extension
provisoire
de
la
terrasse
de
l'établissement
pour
#
#
lorganisation
d'un
concert
le
21
juillet
2023
de
19h
à
22h,
Considérant
qu’à
cette
occasion
il
convient
également
de
réglementer
le
stationnement
et
la
#
circulation
rue
du
chemin
de
ronde,
ARRÊTE
#
a
Article
1%:
Madame
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»,
sise
8
avenue
du
11
“
«
novembre
1918,
est
autorisée
à
étendre
temporairement
sa
terrasse
sur
une
surface
complémentaire
de
78
m2
(6,5
m
x
12
m)
rue
du
chemin
de
ronde
en
mitoyenneté
du
bâtiment
existant.
#“
#
Madame
SPADONI
est
également
autorisée
à
planter
2
poteaux
sur
la
zone
enherbée
du
monument
aux
morts,
contre
le
mur
de
clôture,
pour
accrocher
des
fanions
et
des
guirlandes.
vendredi
21
juillet 2023
de
19h
à
22h.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
É
“
#
Article
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
soirée
du
#4 Se
#
#
Article
3:
La
rue
du
chemin
de
ronde
sera
fermée
à
la
circulation
depuis
la
RD
632
(rue
du
11
#
#°
novembre
1918)
et
le
stationnement
y
sera
interdit
le
vendredi
21
juillet
2023
de
18h
à
23h
pour
y
8
inclure
l'installation
et
le
démontage
de
la
terrasse.
L'accès
des
riverains
de
la
rue
du
chemin
de
ronde
se
fera
depuis
la
place
Henri
Dunant.
A
cette
#
#
occasion,
le
panneau
« sens
interdit
» sera
modifié
et
comportera
la
mention
« Sauf
Riverains
».
#
#
Article
4:
Par
dérogation
aux
principes
généraux
en
la
matière
et
au
regard
des
circonstances
#
#°
exceptionnelles
pour
lesquelles
cette
autorisation
est
consentie,
le
permissionnaire
sera
exempté
du
“
#
Versement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
#
#
Article5:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
#_#
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
#
#
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
#“
#
permissionnaire.
#4
Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
la
terrasse
par
tous
moyens
laissés
à
sa
“
#
Convenance.
Le
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
ou
de
tout
préjudice
“
w
Causé
à
Un
fiers
du
fait
d’une
installation
non
conforme
ou
d’une
utilisation
inadéquate
de
la
terrasse.
#
#
Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
#“
æ
personnes
à
mobilité
réduite.
#
x
La
terrasse
devra
être
entièrement
démontée
au
plus
tard
le
vendredi
21
juillet
2023
à
23
h
et
la
rue
ce
#
#
du
chemin
de
ronde
sera
rendue
à
la
circulation
normale
des
véhicules
à
compter
de
cet
instant"
ESS
Mod,
640332 -03/22
Fobrèque
Entepise
labélisée
Siemens ARRÊTÉS
Article
6
:La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
À
Madame
SPADONI,
gérante
de
l'enseigne
«
Bar
le
Sirocco
»
Fait
à
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le
12
juillet
2023
Le
Maire
Mod.
540332 - 03/22
Fabrèque
Enireprise labélisée
Wmpanrvenre