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unknown - Sirocco Fete locale
Arrêté - arrete 15 26 boulangerie
Arrêté - 15 2025 Terrasse Le Sirocco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2025 Terrasse Le Sirocco)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
E E
E
ARRÊTÉS
E ä
EH
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
5 5
&
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
5
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
ss
31470
2 =
6
ARRETE
MUNICIPAL
N°
15/2025
a
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
E E =
«
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
as
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
5
&
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
“
©
Vu
la demande
d'implantation
d’une
terrasse
non
close
et
non
couverte
présentée
par
Madame
Priscilla
“
_%
SPADONI,
gérante
de
la SARL
« Le Sirocco
»,
EE
EE
=
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal;
F"
ARRÊTE
5
6
®
S
Article
1%:
Madame
Priscilla
SPADONI,
gérante
de
la
SARL
«
Le
Sirocco
»
sise
8
avenue
du
11
novembre
#
1918,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
terrasse
non
#“
&
close
et
non
couverte
d’une
surface
totale
de
47,81
m?
en
vue
d'exercer
et
de
développer
son
&
#
commerce.
#
©
Cette
terrasse
doit
répondre
aux
caractéristiques
suivantes
:
|
©
partiel
au
droit
de
la
devanture
du
débit
de
boissons
: Longueur
9
m
/
Largeur
maximum
1,45
m
;
E
EE
#
“
Partie
2
au
droit
de
la
façade
de
la
maison
d'habitation,
propriété
de
M.
Yann
CHITTI
et
de
Mme
s
=
Priscilla
SPADONI
: Longueur
8,80
m
/
Largeur
maximum
3,95
m.
a
«
ÀArticle
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
1°’
janvier
2025
au
31
|
=
æ
décembre
2025.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
#
#
Article
3:
Conformément
à
la
décision
D.2024-05
du
9
février
2024
prise
en
application
de
la
=
«
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
en
date
du
7
mars
2023,
=
=
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
a
w
Stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
=
#
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Madame
SPADONI
sera
x
&
assujettie
au
paiement
d’une
redevance
annuelle
forfaitaire
d'occupation
du
domaine
public
telle
que
fixée
ci-dessous :
5
E
=
«
Terrasses
non
couvertes,
non
closes
et
non
permanentes
(soumises
à un
arrêté
reconductible)
:
x
m
5
premiers
m?
: Gratuits
“
#
© euros
par
m?
supplémentaire
=
=
La
redevance
annuelle
2025
sera
donc
de
: 214,05
euros
a
&
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
a
æ
demande
spécifique
sera
à
adresser
à
la
Mairie
15
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
pourra
æ
«
faire
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
#“
#
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
a
æ
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
#m
æ
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
#
#
Le
permissionnaire
veillera
également
à
signaler
la terrasse
par
tous
moyens
laissés
à sa
convenance.
Le
#
&
permissionnaire
restera
seul
responsable
de
tout
accident
ou
de
tout
préjudice
causé
à
un
tiers
du
fait--"
#
#
d’une
installation
non
conforme
ou
d’une
utilisation
inadéquate
de
la terrasse.
=
TE
T7
Mod.
540332 - 03/22
fabrèque
Entreprise
labélisée
Étimeaurvenre EH EH
A
/
.
ARRÊTÉS
EH
[a
HN
M “Article
6
: Le
permissionnaire
devra
s'assurer
du
respect
des
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
M
personnes
à
mobilité
réduite.
“Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
»
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
_
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
|
e
A
Madame
SPADONI,
gérante
du
bar
«
Le
Sirocco
»
5 sN
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 25
février
2025
B
m
Pour
Le
Maire,
m
L'Adjointe
déléguée
u
m
Véronique
PORTE
E
E
M
H BE
M
EH
M BH
En
in
Bi
EH
HE H
M El
LC] EH H H HN
M
ii Hi
EH
HW
M
E
4
CR
|
5
M
EE
4
= mu
_
Œ
m
ne
_
ii
—
-
Mod.
540332
- 03/22
Fabrèque
Entreprise
labélisée
une