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Déliberation - DELIB 170126 09
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170126 09)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
48
bis,
route
de
Veulettes
—
CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
>D'HBREr> Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
9 janvier
2017
17
janvier
2017
Quorum
74
Votants
80
Suffrages
exprimés
: 80
Séance
du
26
janvier
2017
N°170126-09
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
26
janvier
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLEMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREAND,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-
Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-
LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Aurore
RAUCH,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
->Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
-2M.
Jean-Marie
GEORGES
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
GUILLOT
->Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
DOULET
->M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
-2M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
-2M.
Hervé
MOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
Absents
:
-
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Philippe
DUFOUR,
David
LAMBION
et
Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Odile
COROYER
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
kkk k
Objet : Election
des
membres
de
la
Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Périscolaire N°09 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-22,
L.5211-
1,et
L.5211-40-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Entre
Mer
et
Lin,
et
de
l'extension
aux
communes
d'Ancourteville
sur
Héricourt,
Beuzeville
la
Guérard,
Cleuville,
Normanville,
Sommesnil
et Thiouville,
Considérant
que
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
par
renvoi
de
l’article
L5211-1
aux
règles
de
l'article
L
2121-22
applicables
aux
commissions
municipales,
est
compétent
pour
créer
toutes
commissions,
sur
les
affaires
d'intérêt
intercommunal,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
peut
donc
librement
constituer,
en
son
sein,
des
commissions
thématiques,
non
dotées
de
pouvoirs
décisionnels,
chargées
uniquement
de
préparer
les
décisions
du
bureau
ou
du
conseil
communautaire
(simple
avis),
Considérant
que
les
règles
applicables
à
la
constitution
des
commissions
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
sont
transposables
aux
EPCI,
s'ils
comprennent
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus
en
application
de
l'article
L.5211-1
du
CGCT,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vole. Il est
voté
au
scrutin
secret
:
1°
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
;
2°
Soit
lorsqu'il y a lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
précitées
la
composition
des
commissions
doit
«
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
»
Il est
demandé
au
conseil
communautaire
:
e
d’élire
pour
chaque
commission
thématique
les
membres.
Pour
la
commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Périscolaire
:
MM.
Christine
Changeux,
Luc
Bréant,
Stéphane
Degrémont,
Chantal
Berteau,
Marie-Louise
Doulet,
Thierry
Fabarez
ont
présenté
leur
candidature.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
suffrages
exprimés,
e
Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Périscolaire.
e
Désigne
les
candidats
suivants
en
qualité
de
membres
de
la
Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Périscolaire
:
Christine
CHANGEUX
Luc
BREANT
Stéphane
DEGREMONT
Chantal
BERTEAU
Marie-Louise
DOULET
Thierry
FABAREZ Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
Gérard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
dale
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
terriloriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
Ro
;
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Ru
Communautaire
n°
ÿ.
- Séance
du
LG.
lo4.
Üd.
%
est
exécutoire.
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:à
{f ol
Date
de
publication
:3 A
lol
A
+
Le
Président,
G.
COLIN _ À
L
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170126-170126-09-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2017
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2017