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Déliberation - DELIB 170705 42
Déliberation - DELIB 170705 03
Déliberation - DELIB 170705 35
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170705 35)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
48
bis,
route
de
Veulettes
-CS40048
Côte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
>D'HBREr Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
22 juin
2017
27 juin
2017
Quorum
69
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 81
Séance
du
5 juillet
2017
N°170705-35
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
5
juillet
à
19
h
05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Danièle
CAMINADE,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Marc
COPPENS,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Justine
MORTELECQUE,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER
et Marie-Pierre
VASLIN.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Jean-Michel
COLOMBEL
représenté
par
M.
Yves
GRENET
M.
Jean-Luc
COTARD
représenté
par
M.
Olivier
TASSEL
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
GODEFROY
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
Mme
Dominique
CHAUVEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Jérôme
DOUILLET
a donné
pouvoir
à
Mme
Odile
COUROYER
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(SVC)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
M.
Philippe
ETIENNE
a
donné
pouvoir
à
M.
Yves
LEFRIQUE
M.
Gérard
FOUCHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Dominique
BELTRAME
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
COPPENS
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THEVENOT
Mme
HATTON
Brigitte
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
MOLETTE
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Michel
LIEURY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
VIARD
a donné
pouvoir
à M.
Hubert
BUQUET
M.
René
VIMONT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
CHANGEUX
Absents:
-
M.
Rémy
BELLANGER,
M.
Bertrand
CARPENTIER,
M.
Patrice
FAUCON
et
M
; Stéphane
FOLLIN.
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
LEFRIQUE a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
PASE
—
Services
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE/JEUNESSE
et
TRANSPORTS
- Création
et
actualisation
de
tarifs
N°35 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
avec
l'adhésion
des
communes
de
Criquetot-le-Mauconduit
et Vinnemnerville
à compter
du
1%
juin
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
les
tarifs,
pour
les
services
de
la
petite-enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
doivent
être
actualisés,
Considérant
les
augmentations
tarifaires
jointes
en
annexe
n°19,
Considérant
l'avis
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Périscolaire»
du
4
avril
2017.
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
du
5
mai
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
-
Contre:
MM
Alain
POILVE,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Thierry
FABAREZ,
Hervé
MOUQUET,
Joël
SALLE,
Jean-Marc
COPPENS,
Pascal
VANIER,
Nicolas
MOLETTE,
Pascal
LARGILLET,
Claude
DESAEGER,
Didier
LEMAISTRE,
Stéphane
DEGREMONT,
Hubert
BUQUET,
Michel
VIARD,
Olivier
TASSEL,
Enrick
DE
BRABANDERE
et
Mmes
Françoise
MARIE,
Justine
MORTELECQUE,
Agnès
LEDUC
Marie-Louise
DOULET,
Dominique
CHAUVEL,
Isabelle
DUJARDIN
(SVC),
Christine
GROUT-LIMARE,
Brigitte
HATTON,
Aurore
RAUCH.
-
Abstention
: Franck
FOIRET
+
accepte
d’actualiser
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
e
accepte
d’actualiser
le
tarif
du
mercredi
en
hebdomadaire
sur
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
+
accepte
d’actualiser
le
tarif
du
périscolaire,
e
accepte
d’actualiser
le
tarif
des
Points
Accueil
Jeunes,
+
accepte
d’actualiser
le
tarif
des
séjours,
e
accepte
de
créer
un
tarif
pour
les
TAP
-Temps
d'Activités
Périscolaires-,
°+
accepte
de
créer
une
adhésion
forfaitaire
de
30
€
par
enfant
pour
toute
nouvelle
inscription
sur
les
structures
Petite-Enfance,
°
+
autorise
le
Président
à
mettre
en
application
cette
nouvelle
tarification
à
compter
du
1er
septembre
2017,
à
l'exception
des
tarifs
des
Points
Accueils
Jeunes
qui
entreront
en
vigueur
au
1° janvier
2018. Pour
le
Présiaei:
empêché,
Le
Vice-Présiden Le
Président,
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
D
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administralif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
vois-dé
recours
formé
conte
la présente
délibéralion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compler
de
la plus
tardive
des
dales
suivantes
:
-
date
de
sa
réceplion
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date
de
sa
publication
ebou
de
sa
nolificalion
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorilé
territoriale,
celle
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-
à compler
de
la nolification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le Président
atteste que
la
délibération
on
Communautaire
n°
..3:2.. - Séance
duC).
est exécutoire. Date
de
réception
en Sous-Préfecture
: À
lot
F
Date de publication: /o or}
Président G. COLIN
Pour
le
Présicent
empêché,
Le/Vice-Président .dérôme
LREuric:<
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170705-170705-35-DE Date
de
télétransmission
: 10/07/2017
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2017