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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 27 01 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aime-
â ww Sr
la-Plagne
Compte-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
2022
22
conseillers
étaient
présents
:
Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin
—
Azélie
Chenu
-
Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
-
Anthony
Destaing
—
Jacques
Duc
- Guy
Ducognon
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
—
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Marie
Latapie
- Anne
Le
Mouëllic
- Corine
Maironi-Gonthier
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Xavier
Urbain
- Pascal
Valentin
—
Amélie
Viallet.
6
conseillers
étaient
excusés
avec
pouvoir :
Murielle
Chenal
(pouvoir
à
Jacques
Duc)
- Sylviane
Duchosal
(pouvoir
à
Amélie
Viallet)
- Marie
Martinod
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
- Marie-Pierre
Rebrassé
(pas
de
pouvoir)
- Sandrine
Richel
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
- Robert
Traissard
(pouvoir
à Jacques
Duc).
1
conseiller
était
absent
:
Frank
Chenal.
K OK
OK
OK
OK
OX
XX
À
18
heures,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
d’Aime-
la-Plagne. Amélie
Viallet
est
désignée
secrétaire
de
séance. En
préambule,
l'agence
«
Poprock
»
présente
un
point
d'étape
de
l'étude
diligentée
par
la
commission
«
développement
durable
/ transition
énergétique
et
solidaire
»
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne. 1-
Administration
générale :
Administration
générale
1
-
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2021.
Il
—
Urbanisme
et
affaires
foncières
:
2 -
Exercice
du
droit
de
préemption
: parcelle
YA
156
à
Montalbert
.Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'acquérir
par
voie
de
préemption
le bien
cadastré
section
YA
numéro
156,
à
La
Plagne
Montalbert,
d'une
superficie
totale
de
81
m?,
appartenant
à
M.
et
Mme
Edouard
et
Christine
Van
Zadelhoff
au
prix
de
40
000
€,
soit
494
€/m?,
ce
prix
étant
conforme
à
l’estimation
des
Domaines.
à
la juridiction
compétente
en
matière
d’expropriation
de
fixer
le
prix
de
la cession.
Conformément
à
l'article
L.
213-4-1
du
Code
de
l’urbanisme,
une
somme
de
6
000
€,
représentant
15
%
du
montant
de
d'évaluation
du
service
des
domaines,
sera
consignée
en
cas
de
saisine
du
juge.
3
—
Promesse
de
vente
parcelle
B
2450
et
2457,
Mme
Coralie
Valentin
et
M.
Benoît
Valentin
M.
Pascal
VALENTIN,
intéressé
à cette
vente,
ne participera
pas
à la présente
délibération.
.Le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
vente
de
la
grange
communale
et
le
terrain
attenant
sis
Chemin
du
Replat
à Aime,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
2450
et
2457,
d'une
superficie
respective
de
170
et
64
m2
au
prix
de
98
000
€,
conformément
à
l'avis
des
Domaines. Egalement,
il précise
qu’en
cas
de
refus
des
vendeurs
de
céder
leur
bien
au
prix
proposé,
il sera
demandé
| |
4 -
Bail
emphytéotique
microcentrale
du
Nant
de
Tessens
partie
amont
:
modification
du
nom
de
la
société
signataire
du
bail
.Le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la signature
du
bail
emphytéotique
avec
la société
SUMATEL
ENR,
en
lieu
et place
de
la société
YETHY. 5 —
Survols
de
domaine
public
:SNC
La
Kola
à
Longefoy,
M.
Moïse
Bonin
à
Aime
et
M.
Fabien
Duchosal
à
Tessens
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
la
convention
à intervenir
avec
la
SNC
La
Kola,
représentée
par
Mme
Cécile
Fargas
et
autorise
le
survol
du
domaine
public,
en
façade
Est
et
Sud
du
bâtiment,
ainsi
que
l'occupation
du
domaine
public
côté
Sud.
.Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
la
convention
à
intervenir
avec
M.
Moïse
Bonin
et
d'autoriser
le
survol
du
domaine
public,
en
façade
Est
du
bâtiment.
.Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
convention
à
intervenir
avec
M.
Fabien
Duchosal
et
d'autoriser
le
survol
du
domaine
public,
en
façade
Ouest
du
bâtiment.
Ill
—
Travaux
et
affaires
forestières
:
6
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
au
titre
du
FDEC
voirie ..Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
projet
présenté
pour
l'entretien
de
diverses
voiries
sur
l'ensemble
de
la
Commune.
Il dépose
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
la
demande
d'aide
au
financement
de
26
%
au
titre
du
FDEC
2022
pour
ce
dossier.
7
-
Demande
de
défrichement
pour
plateforme
stockage
de
terres,
parcelle
150,
forêt
communale
d'Aime
.Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
projet
d’agrandissement
d'une
zone
de
stockage
temporaire
de
matériaux
pour
la
Commune
et
le
Conseil
départemental
et
il
donne
la
permission
au
Conseil
départemental
de
la
Savoie
de
solliciter
auprès
du
ministère
de
l'Agriculture
une
autorisation
de
défrichement
en
forêt
communale
de
Aime
(parcelle
forestière
n°
150)
pour
une
surface
de
|000
m°.
8
—
Construction
parking
du
Chaillet
:
autorisation
de
défrichement,
réduction
assiette
de
l'emprise
.Le
conseil
municipal
sollicite,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
au
ministère
de
l'Agriculture,
l'autorisation
de
défrichement
réduite
à
une
surface
de
3458
m°
en
lieu
et
place
de
l'emprise
initialement
prévue
de
3 761
m?
sur
les
parcelles
cadastrales
ci-dessous
:
Parcelles
appartenant
à
la
commune :
Commune
Parcelle
cadastrale
Surface
de
Surface
à défricher
la
parcelle
en
m2
Aime
La
Plagne
G
1091
Oha0a95
ca
7
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1487
Aime
La
Plagne
G
1092
Oha0la
18
73
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
1094
0
ha
01
a 78
164
(commune
déléguée
de
Aime)
ca Aime
La
Plagne
G
1095
0
ha
02
a 22
47
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
1096
0
ha
03
a
36
26
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
|
101
Oha04al5s
135
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
1103
0
ha
00
a 85
34
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1489
ca
Aime
La
Plagne
G
1
104
0
ha
OI
a 49
57
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1491
ca
Aime
La
Plagne
G
1
109
0
ha
02
a
18
95
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1493
ca
Aime
La
Plagne
GI110
Oha0laés
31
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1479
ca
Aime
La
Plagne
GIIII
0
ha
OI
a 84
33
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1481
ca
Aime
La
Plagne
GI112
0
ha
04
a 25
169
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1483
ca
Aime
La
Plagne
G1113
Oha03a15
315
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
GIIl6
0 ha
07
a 90
161
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
GI117
Oha
Il
a 25
257
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G1119
0
ha
03
a 82
347
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1485
ca
Aime
La
Plagne
G
1
120
0
ha
OI
a 80
168
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
GI12
0
ha
03
a 00
195
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
1123
0
ha
02
a 08
38
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
1
124
0
ha
OI
a 60
128
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
|400
0
ha
00
a 70
66
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
|401
0
ha
OI
a 28
20
(commune
déléguée
de
Aime)
devenue
1513
ca
Aime
La
Plagne
G
1093
0
ha
02
a 28
197
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
G
|
102
Oha04al5
173
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
GI118
0
ha
03
a 07
159
(commune
déléguée
de
Aime)
ca
Aime
La
Plagne
Chemins
210
(commune
déléguée
de
Aime)
communaux
Total
3
305
Parcelle
appartenant
à des
propriétaires
privés
:
Commune
Parcelle
cadastrale
Surface
de
la
parcelle
Surface
à défricher
en
n
Aime
La
Plagne
(commune
déléguée
de
Aime)
GII14
0
ha
03
a 65
ca
153 [Total
153
TOTAL
GENERAL
3 458 m2
IV
—
Informations
:
9
—-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante .Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint subdélégué
qui
ont
été
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal
(articles
L. 2122-22
et L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). La
séance
du
Conseil
municipal
est
levée.
. Corine
Maironi-Gonthier
informe
l'assemblée
qu'il
n'y
aura
pas
de
Conseil
municipal
en
février,
compte
tenu
du
spectacle
«
Born
to
be
show
»
du
Club
des
Sports
de
La
Plagne
le
24
février,
et
que
le
prochain
se
tiendra
le jeudi
10
mars
à
18
heures,
en
mairie.
Lucien
Spigarelli
indique
que
le
prochain
Conseil
communautaire
se
déroulera
le
mercredi
9 février,
à
18
heures,
en
mairie
d'Aime-la-Plagne
et
qu’une
information
sera
donnée
à
cette
occasion
sur
le
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire.
TT
Ti
Le
Maire,
s
SR
s
Corine
Maironi-Gonthier
Pour
affichage,
le
3
février
2022
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du
5
avril
2022