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Compte-Rendu - CRCM 27 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 27 05 21)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aime-
â
la-Plagne
Compte-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2021
22
conseillers
étaient
présents
:
Bernadette
Chamoussin
-
Frank
Chenal
- Murielle
Chenal
(arrivée
à 18h10)
- Azélie
Chenu
- Hervé
Chenu
-
Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
-
Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
DUEilly
-
Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
-
Corine
Maironi-Gonthier
-
André
Pellicier
-
Laetitia
Rigonnet
(arrivée
à
18h05)
-
Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigarelll
-
Robert
Traissard
-
Xavier
Urbain
-
Pascal
Valentin
-
Amélie
Viallet.
6 conseillers
étaient
excusés
et/ou
avaient
donné
pouvoir :
Georges
Bouty
(pouvoir
à
Lucien
Spigarell)
-
Marie
Latapie
(pouvoir
à
Laetitia
Rigonnet)]
-
Anne
Le
Mouëllic
(pouvoir
à Xavier
Urbain]
- Marie
Martinod
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
- Rose
Paviet
(pouvoir
à
Sabine
Sellini]
- Sandrine
Richel.
1 conseillère
était
absente
:
Marie-Pierre
Rebrassé.
A
18
heures,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
d'Aime-
la-Plagne.
Amélie
Viallet
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Puis
Madame
le
Maire
adresse
les
condoléances
de
l'assemblée
à Jacques
Duc,
suite
au
récent
décès
de
sa
maman,
Mme
Joséphine
Duc.
Elle
propose
aux
élus
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
soit
reporté
d’une
semaine,
le jeudi
ler juillet,
de
façon
à
maintenir
en
place
le
bureau
de
vote
pour
les
2
tours
d'élection.
Enfin,
elle
informe
l'assemblée
de
la piétonisation
de
la grande
rue
d'Aime,
à titre
expérimental,
du
ler
au
30
juin,
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis
de
12h
à
15h
et
les
samedis
de
12h
à
19h. En
préambule,
les
élus
accueillent
M.
Barthélémy
représentant
la
société
ATRIUM,
avec
l'architecte
du
projet,
M.
Maître,
et
M.
Cornillon
représentant
la
société
Terresens,
qui
exposent
le
projet
de
reprise
de
l'opération
immobilière
«
Perle
des
cîmes
»
à Plagne
Montalbert.
1-
Administration
générale
:
Administration
générale
1
-
Convention
avec
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
pour
le
financement
du
cinéma
de
Plagne
centre,
renouvellement
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
participation
financière
au
fonctionnement
du
cinéma
de
Plagne
Centre,
à hauteur
de
12
000
euros
par
an.
2
-
Modification
du
tableau
des
effectifs,
suppression
et
création
de
postes .Le
Conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
administratives
nécessaires
à
la
nomination
des
agents
sur
les
nouveaux
postes
créés,
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021.
3
-
Recrutement
d'un
technicien
contractuel,
poste
responsable
sécurité .Le
Conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
pour
l'emploi
de
Responsable
sécurité
(grade
Technicien),
créé
par
délibération
du
28
janvier
2021,
afin
d'assurer
les
missions
relevant
des
questions
de
sécurité
et
de
prévention
qui
se
multiplient
et
se
complexifient
au
sein
de
chaque
domaine
opérationnel
de
la
collectivité.
4
-
Décision
modificative
n°1
au
budget
service
assainissement
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents,
la
décision
modificative
n°
1au
budget
du
service
assainissement
de
la
commune,
comme
suit
:
CHARGES EX Titres annulés (sur
antérieurs)
VIREMENT
À àlas
tissement
RECETTES
EN
COURS
je
LA
ATION
|-
0
000
21
Virement de
la section
d'e
0 5
-
Décision
modificative
n°1
au
budget
service
eau
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents,
la
décision
modificative
n°
|au
budget
du
service
eau
de
la commune,
comme
suit:
[SECTION
DE FONCTIONNEMENT.
SECTION
DE
DEPENSES
RECETTES
7
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10
000
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
10
000
23
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|-__
10
000
23
Virement
à la section
d'investissement
-
10000
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DELA
ATION
|-
10
000
Mrement
section
d'
6
—
Taxe
communale
sur
les
Consommations
Finales
d'Electricité
(TCCFE)
:nouvelle
délibération
portant
modification
du
coefficient
.Le
Conseil
municipal
instaure,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
le
territoire
de
la
commune
en
concordance
avec
la
délibération
n°4-18-2020
du
SDES
du
15
décembre
2020
portant
sur
le
même
objet,
l’actuel
coefficient
maximum
de
8,5
pour
la
«
part
communale
»
de
la
future
Taxe
Intérieure
sur
les
Consommations
Finales
d’Electricité
(TICFE).
Egalement,
il
valide
et
accepte
la
répartition
du
montant
de
la
«
part
communale
»
conséquent
à
l'application
du
coefficient
8,5,
à
savoir
le
montant
correspondant
au
coefficient
5
reversé
à
la
commune
sans
application
de
frais
de
gestion
par
le
SDES
et
le
montant
correspondant
au
coefficient
3,5
conservé
par
le
SDES
pour
la
mise
en
place
d'une
politique
d'accompagnement
financier
et
en
ingénierie
des
communes,
selon
les
trois
axes
définis
dans
la
délibération
du
SDES
n°4-19-2020
du
SDES
du
15
décembre
2020,
à
savoir
l'amélioration
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
(EnR).
Il
—
Urbanisme
et
affaires
foncières
:
7 —
Approbation
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Granier
.Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
révision
allégée
n°
1du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Granier
telle
qu'elle
a été
mise
à
la
disposition
du
public,
en
prenant
en
compte
les
réserves
et
la
recommandation
émises
par
le
commissaire
enquêteur,
comme
suit
:
-
réserve
n°_|:
les
imprécisions
dans
certaines
parties
du
dossier
qui
ont
été
soulevées
lors
de
l'enquête
publique
devront
être
rectifiées
dans
le
dossier
définitif
soumis
à
approbation
du
conseil
municipal, - réserve
n°
2:
les
documents
graphiques
devront
être
rectifiés
pour
rétablir
l'index
s
la
zone
de
Prachanié,
tel
qu'il
existait
antérieurement
sur
les
parcelles
As
et
Ans,
ainsi
que
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°
14
dans
le
dossier
définitif
soumis
à approbation
du
conseil
municipal,
- recommandation
n°_|
:l’article
L
153-19
du
code
de
l'urbanisme
offre
la
possibilité
de
définir,
le
cas
échéant,
des
prescriptions
sur
le
règlement
de
nature
à assurer
la
préservation,
la
conservation
ou
la
3 restauration
des
secteurs
à
protéger
(...).
Cette
disposition,
facultative,
pourrait
être
intéressante
à
mettre
en
œuvre,
à terme.
8
—
Réitération
par
acte
notarié
des
conventions
de
servitude
avec
Enedis,
secteur
de
Montalbert
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
la
réitération
par
acte
authentique
des
conventions
de
servitudes
conclues
avec
ENEDIS,
secteur
de
Montalbert,
parcelles
YA
585,
YA
164
et YA
561.
II
—- Travaux
et
affaires
forestières
:
9
-
Demande
de
subvention
à
l'Etat:
construction
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
de
construction
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
montant
de
travaux
estimé
à 2
329
126.69
€
HT.
Egalement,
il
approuve
le
plan
de
financement
faisant
apparaître
une
demande
de
participation
financière
de
l'Etat
à
hauteur
de
50
%
du
montant
maximum
subventionnable
de
200
000
€
HT,
soit
100
000.00
€
HT.
IV
—
Informations
:
10
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante .Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint
subdélégué
qui
ont
été
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(articles
L. 2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
11
-
Questions
orales
:
1-_
Murielle
Chenal
: «
Où
en
est
le permis
de
construire
du
château
Ste
Anne,
à
Villette
? »
Réponse
de
Corine
Maironi-Gonthier
: « Le permis
de
construire
est
toujours
en
instruction.
»
2
-
Murielle
Chenal:
« Concernant
l'accès
en
vélo,
quel
que
soit
son
nom
entre
Aime
et
Centron,
j'ai
limpression
que
ce
dossier
est
complexe
surtout
pour
définir
de
quel
côté
il se
fera...
Qu'en
est-il
? »
Réponse
de
Lucien
Spigarelli,
président
des
Versants
d’Aime
: « Les
2
projets
actuellement
à
l'étude
sont
complémentaires,
mais
la
complexité
de
ce
dossier
fait
qu'aucune
décision
n’a
encore
été
prise
au
sujet
du
tracé
de
la
voie
verte
entre
Aime
et
Villette
notamment.
Il ajoute
qu'un
retour
sera
donné
suite
à
la
prochaine
réunion
des
Versants
d’Aime.
»
3
—
Robert
Traissard:
«
Qu'en
est-il
de
la
poursuite
du
défrichement
sur
la
route
de
la
montagne
de
Montgirod
? »
Réponse
de
Corine
Maironi-Gonthier
: « Je n'ai pas
d'éléments
de
réponse
à apporter
ce soir.
Rose
Paviet,
maire
déléguée
de
Montgirod
Centron,
étant
absente
ce
soir,
nous
en
parlerons
en
sa
présence
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
» 12
-
Informations
diverses
:
. Corine
Maironi-Gonthier
informe
les
élus
de
la
prochaine
mise
en
place
d’une
décoration
dans
la
grande
rue
d’Aime,
afin
de
rendre
ce
secteur
encore
plus
attractif
pendant
la période
estivale.
Isabelle
Gostoli
De
Lima
donne
lecture
des
animations
du
mois
de
juin
mises
en
place
par
La
Plagne
Vallée,
et
rappelle
que
le programme
« Si on
sortait
» est disponible
à l'office
de
tourisme.
Camille
Dutilly
rappelle
que
l'évènement
«
Remballe
tes
déchets
»
aura
lieu
le
dimanche
6
juin,
de
10h
à
17h
: éco-marché,
village
événement
et échanges.
La
séance
du
Conseil
municipal
est
levée.
Le
Maire
Pour
affichage,
le
3
juin
2021
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du
5 août
2021