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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230125 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230125 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230125 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - TARIFS 2023/2024 - ADOPTION.-
M. Michel RATS, Vice- Président.- L’Ecole de musique et de danse communautaire située Espace Henri Odièvre à Saint-Romain-de-Colbosc accueille chaque année environ 350 élèves. L’école propose des cursus de formation en éveil musical, en formation instrumentale, en pratique d’ensemble (orchestre et chorale) et en danse contemporaine. Son Projet d’Etablissement 2021/2026, document fondateur, décrit les enjeux auxquels l’établissement doit répondre ainsi que ses axes stratégiques d’action découlant de choix pédagogiques, artistiques et culturels.
L’Ecole de musique et de danse dispose d’une politique tarifaire avec des frais d’inscription dégressifs en fonction du nombre d’activités et du nombre d’enfants inscrits par foyer et la possibilité offerte aux élèves nouvellement inscrits de pouvoir louer certains instruments, en fonction de la disponibilité du parc instrumental. La grille tarifaire permet également d’assurer la continuité entre les actions « hors les murs » menées notamment à travers le dispositif Orchestre à l’Ecole et la volonté d’amener ces élèves vers l’enseignement musical dans le cadre pérenne de l’Ecole de musique et de danse.
Dans la continuité de l’année scolaire 2022/2023, il est proposé au Conseil communautaire d’acter la grille tarifaire proposée ci-dessous à partir de la rentrée 2023/2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20190015 du Conseil communautaire en date du 15 janvier 2019 déclarant d’intérêt communautaire l’école de musique localisée espace Henri Odièvre à Saint-Romain-de- Colbosc ;
VU la délibération n°20210344 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 adoptant le projet d’établissement 2021/2026 de l’École de musique intercommunale ;
CONSIDERANT :
- la compétence de la Communauté urbaine pour la gestion de l’Ecole de musique et de danse située à Saint-Romain-de-Colbosc, équipement culturel reconnu d’intérêt communautaire ; - la volonté affirmée dans le projet d’établissement d’ouvrir l’Ecole de musique et de danse au plus grand nombre ;
- la volonté de la Communauté urbaine de mettre en œuvre une politique familiale et sociale pour les enfants inscrits au cursus de formation musicale, instrument et pratique d’ensemble par la mise en place de tarifs dégressifs en fonction du nombre d’activités et du nombre d’enfants par foyer inscrit à ce cursus ;
- la volonté de proposer aux adultes non musiciens des ateliers de pratique et de découverte sur le temps de la pause méridienne afin d’élargir le public de l’Ecole de musique et de danse ; - la nécessité de proposer la location d’instruments aux élèves afin d’éviter un investissement couteux aux familles dans l’attente que l’élève confirme son intérêt pour la discipline choisie ; - la nécessité de mettre à disposition à titre gratuit des instruments aux enfants bénéficiant du dispositif Orchestre à l’Ecole ou au collège ;
- la volonté de proposer la mise à disposition ponctuelle à titre onéreux d’instruments auprès d’autres structures afin d’encourager la mise en œuvre de projets en réseau et l’animation du territoire. Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter les tarifs de l’Ecole de musique et de danse intercommunale à partir de l’année scolaire 2023/2024 comme suit :
Habitants du
territoire de la CU
Non habitants du
territoire de la CU
Eveil musical : jeunes entre 5 et 7 ans
Musique en graine 1 et 2 82 € 92 €
Cursus complet et musique en herbe
1 enfant 222 € 245 €
2 enfants 390 € 428 €
3 enfants 524 € 576 €
4 enfants 635 € 699 €
4 enfants et + + 111 € par élève supplémentaire +122 € par élève supplémentaire
Pratique d'un deuxième instrument + 156 € + 171 €
Cursus adulte
Formation musicale + cours individuel + pratique
d'ensemble 374 € 411 €
Pratique d'ensemble sans cours de formation
musicale et d'instrument (chorale ou orchestre)
- 18 ans, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi 41 € 44 €
Adultes 66 € 72 €
Tarifs préférentiels pour les élèves bénéficiant
d'interventions pédagogiques régulières (-20%)
1 enfant 177 € 196 €
2 enfants 312 € 343 €
Danse contemporaine
-18 ans, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi 153 € 168 €
Adultes 204 € 224 €
Pour les personnes déjà inscrites à l'Ecole de
musique et de danse Tarif musique + 102 €
(Tarif musique + 102 €)
+ 10%
Ateliers du midi (Adultes)
Pour les extérieurs 204 € 224 €
Pour les personnes déjà inscrites à l'Ecole de
musique et de danse
Tarif musique et/ou
danse + 102€
(Tarif musique + 102€)
+ 10%
Frais de dossier 15 €
Location d'instruments
Pour les pianistes et percussionnistes :
Participation à l'entretien du parc instrumental 12 €
Première année 70 €
Deuxième année 105 €
Troisième année 140 €
Elèves bénéficiant du dispositif Orchestre à
l'Ecole ou au collège Gratuit
Location aux structures extérieures Facturation de 2% de la valeur vénale de l'instrument prêté - d’autoriser M. le Président à prendre toute décision nécessaire à la mise en œuvre de ces tarifs.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget principal
Sous fonction 311 : école de musique de St Romain
Nature 7062 : redevances et droits des services à caractère culturel
Opération P3043O001 : école de musique
Montant estimé de la recette annuelle : 72 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 91, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :