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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220187 w
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220187 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220187 - ANIMATIONS TERRITORIALES - CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION 2022/2025 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- L’Etat, Ministère de la Culture et Ministère de l'Éducation Nationale, dans la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents, réaffirme la priorité gouvernementale portée à l’éducation artistique et culturelle, composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants et visant un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.
Le contrat « Culture, territoire, enfance et jeunesse » est un outil privilégié proposé par l’Etat aux collectivités, en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et l’Education Nationale pour déployer sur leur territoire un parcours d’éducation artistique et culturelle en faveur des jeunes depuis la toute petite enfance, articulant temps scolaire/hors temps scolaire et reposant sur une synergie entre acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux d'un territoire.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, forte de sa politique d’animation culturelle en faveur du maillage du territoire, particulièrement du secteur rural, favorise l’accès de tous à la culture. Sa politique culturelle est pluridisciplinaire, intergénérationnelle et se développe aux travers de nombreuses actions événementielles ou quotidiennes, en lien avec les acteurs locaux et les artistes accueillis. Depuis 2010, un programme d’éducation artistique et culturelle est mis en œuvre par l’intercommunalité d’abord dans le cadre du Contrat Local d’Éducation Artistique et Culturelle (CLEAC), puis à partir de 2018 du Contrat Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse (CTEJ) qui permet aux jeunes du territoire d’avoir accès à des pratiques artistiques et culturelles, de rencontrer des œuvres et des artistes et de fréquenter des lieux de culture.
Le contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » 2019/2022 arrivant à échéance, il convient de renouveler la convention pluriannuelle passée avec les partenaires pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
A partir d’un diagnostic des ressources et actions menées sur le territoire, la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie, la Direction des services départementaux de l'Education nationale, la Caf de Seine-Maritime et Le Havre Seine Métropole, conviennent, pour la période 2022-2025, des objectifs suivants :
- Favoriser l’accès des enfants et des jeunes à la culture, dès le plus jeune âge, sur les différents temps de la journée et de l’année, suivant une logique de parcours d’éducation artistique et culturelle.
- Favoriser le développement du triptyque de l’éducation artistique et culturelle : la fréquentation des œuvres, des lieux culturels, des artistes et des professionnels de la culture, la pratique artistique et l'appropriation des connaissances et compétences du socle.
- Inscrire dans le quotidien des enfants et des familles le rapport à la création et aux œuvres, favorisant l’expression et la créativité.
- Associer les publics à la production culturelle, pensée comme espace de reconnaissance et d’affiliation sociale.
- Impliquer le personnel éducatif dans une logique de co-construction des parcours d’éducation artistique et culturelle.
- Diversifier les thématiques (arts vivants, plastiques, sciences et techniques…).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de favoriser l’accès du plus grand nombre aux offres culturelles et aux pratiques artistiques ;
- le succès rencontré depuis 2010 et jusqu’à aujourd’hui, des actions menées dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEAC) et du Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse (CTEJ) conclus avec la DRAC de Normandie et l’Education Nationale ;
- la volonté partagée de Le Havre Seine Métropole, de la DRAC, de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale et de la Caf de poursuivre, pour les prochaines années scolaires, un programme d’éducation artistique et culturel ambitieux sur le territoire communautaire ; - la volonté d’élargir les publics cibles et de développer de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux autour de ce projet.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention 2022/2025 du Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse avec la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie, la Direction des services départementaux de l'Education Nationale et la Caf de Seine-Maritime. - d’autoriser M. le Président à signer les avenants et/ou annexes à cette convention ainsi que toutes les conventions et documents utiles (notamment Babil et l’appel à projet « développement d’une offre de loisirs ciblés » de la Caf) à la mise en œuvre du dispositif Culture Territoire Enfance Jeunesse.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget principal
Dépenses
Sous-fonction 212 : écoles primaires
Diverses natures comptables
Service gestionnaire : HD33 Evènements et actions culturelles
Montant prévisionnel de la dépense annuelle : 57 000 €
Recettes
Sous-fonction 212 : écoles primaires
Natures 74718 et 7478 : Autres participations de l’Etat et Autres organismes Montant prévisionnel de la recette annuelle : 9 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :