Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2024
Déliberation - liste des deliberations CM du 17 octobre 2024
Déliberation - Deliberation CM du 24 avril 2025
Déliberation - Deliberations CM du 3 juillet 2025
Déliberation - D 2024 17
Déliberation - 5.liste délib CM 17 octobre 2024
Déliberation - Deliberations CM 21 mai 2026
Déliberation - Deliberations du CM du 25 janvier 2024
Déliberation - Deliberations CM du 4 juillet 2024
Déliberation - Deliberations CM du 5 septembre 2024
Déliberation - Deliberations CM du 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
9e
<<
COMMUNE DE
Ga (égel-de-(uuères TT ©
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024 S LG
ID : 049-200082550-20241017-DEL_ 2024 7 _49-DE
OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1 er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 22 février 2024, après avis du CST du 16 février 2024 a donné mandat Centre de gestion de Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des
agents à effet du 1er janvier 2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,
lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
délibération n° DEL-2024-7-49
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ;
Représentés ayant donné pouvoir : Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA
Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
DATE DE CONVOCATION
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24 Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.
L'avis du CST en date du 20 septembre 2024 a été formalisé par un accord collectif local signé le 7 octobre 2024 venant entériner :
- le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d'adhésion,
- leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés,
- les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l'employeur.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 2274 e L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022; Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 février 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l'un de ces régimes.
Vu l'avis favorable du CST en date du 20 septembre 2024.
Vu l'accord collectif local du 7 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel de la commune de Saint-Léger-de-Linières.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la commune de Saint-Léger- de-Linières ;
Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d'Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1°’ janvier 2025 ;
Participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord collectif local, à hauteur
de : 75 % de la cotisation acquittée par les agents.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024 S LGr
athali e BENAR EAU
/ |
[VE
ID : 049-200082550-20241017-DEL_2024 7 49-DE
et-vor recours devance modnal ad#istratif de Nantes, dans un délai de 2
mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une regfête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PQ De
a
COMMUNE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Farc (6er de-luuères délibération n° DEL-2024-7-50 à
DATE DE CONVOCATION |
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
Présents : 21
Votants : 24
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET,
Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Emmanuel
BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ;
Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia Envoyé en préfeciure le 24/10/2024 DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ; Reçu en préfecture le 24/10/2024 7 Publiée 24/10/2024 S 107 | Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA ID : 049-200082550-20241017-DEL_ 2024 7_50-DE , _ . .
Secrétaire de séance : Nathalie BENAÎTEAU
OBJET : SUPPRESSION DE POSTES VACANTS
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Les postes sont créés au tableau des emplois, au fil du temps, en fonction des recrutements et promotions internes. Lorsqu'ils ne sont plus occupés, ils ne sont pas automatiquement supprimés. Préalablement à la décision du Conseil municipal de supprimer certains postes, l'avis du CST doit être recueilli, conformément à l’article L542-2 du code général de la fonction publique.
ll est proposé de supprimer du tableau des emplois, les postes vacants suivants :
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
En date du 20 septembre 2024, le CST a émis un avis favorable.
r
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la suppression de ces postes au tableau des effectifs.
—J [
La présente délibération est susceptible de faite’ l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. PQ o. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
æ DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
délibération n° DEL-2024-7-51
COMMUNE DE
Fer (égerd-(uètes D
DATE DE CONVOCATION
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 21
| Votants : 24
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
S'LOT Publié le 24/10/2024
ID : 049-200082550-20241017-DEL_2024 7 51-DE
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
: Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle
BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU,
Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ;
Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL: Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia
DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA
Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
OBJET : TARIFS PUBLICS
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
ILest proposé d'approuver la grille des tarifs communaux, applicable à partir du 1€ janvier 2025. Points particuliers : Augmentation générale de 4 %, sauf pour les encarts publicitaires sur le minibus, et divers, ajout d'un tarif horaire pour les interventions des agents techniques.
TARIFS
PUBLICS
(unités €) | 2020
| |
2021 2022 2023 2024 | 2025 :
Cimetière Commentaire
Concession 15 ans
(tombe SLL ou
cavurne SJ) 100,00
Tx à régler aux prestataires
100,00 130,00 130,00 130,00 135.,00/funéraires
Concession 30 ans
(tombe SLL ou
cavurne SJL) 140,00
Tx à régler aux prestataires
140,00 220,00 220,00 220,00 230,00/funéraires
Cavurne maçon-
née 15 ans SLB 360,00 360,00 360,00 360,00 360,00 374,00
Cavurne maçon-
née 30 ans SLB 410,00 410,00 550,00 550,00 550,00 572,00
Jardin du souvenir
SLB / SIL
Plaque oblig à régler au
prestataire
Occupation
domaine pu-
blic
Droit de place ré-
gulier < 3ml for-
fait annuel 100,00
Régulier : au moins 1
100,00! 130,00| 130,00 130,00 135,00/ois/semaine
Droit de place ré- 150,00 150,00 190,00 190,00 190,00 198,00 Régulier : au moins 1
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. gulier > = 3ml
forfait annuel fois/semaine
Droit de place ré-
gulier < 3ml for-
fait annuel
70/35 70/35 70/35 €] 72/36 € Régulier: 2 fois par
mois/ 1 fois par mois
Droit de place ré-
gulier > = 3ml
forfait annuel
90/ 45 90/45 90/45 € 94/47 € Régulier: 2 fois par
mois/ 1 fois par mois
Droit de place oc-
casionnel par jour
si <3ml 4,00 4,00 10,00 10,00 10,00
10,00
Droit de place oc-
casionnel par jour
si >=3ml 5,00 5,00 15,00 15,00 15,00
Reçu en
Camion Vente à la
journée 50,00 50,00 50,00
Publié le 24/10/2024
ID : 049-200082550-20241017-DEL_2024 7 _51-DE
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
préfecture le 24/10/2024
S'LGF
52,00
Animaux
Frais capture et
identification ani-
maux 50,00
52,00 frais de capture et lecture
de puce
Frais par nuité au
chenil 50,00 52,00
Déchets
Frais d'enlève-
ment des ordures 55,00 55,00
80,00 80,00 80,00 100,00
Frais d’enlève-
ment par affiche
non autorisée.
20,00 20,00
Publicité
Minibus : Nou-
veaux encarts pu-
blicitaires -
contrat 3 ans
250/500/
700 par an
250/500/
700 par an
250/500/
700 par an
250/500/
700 par an
250/500/700
par an
250/500/700
par an
En cas de renouvellement
après 3 ans : réduction de 1/2,
l’année qui suit la période de
3 ans, si pas de changement
d'encart.
Encart dans Intra-
muros 60 € par an 80€ /an 120 € /an 80€ /an 80,00 83,00
Plus de mémo en 2023 donc
un seul tarif, Encart dans in-
tramuros
Divers
Terre végétale le
m3 21,00 21,00 21,00 21,00 21,00 21,00
Bois - Le stère -
Hors ONF 20,00 20,00 20,00
25,00 25,00 25,00
Bois Chauffage -
Le stère- ONF (à
faire)
21,00
25,00
21,00 /
25,00
21,00 /
25,00
18,00 /
25,00 18,00 / 25,00 18,00 /25,00
25 € si chêne, 18 € pour les
autres essences
Tarif du km mini-
bus (association) 0,30 0,30 0,35 0,40 0,45 0,45
Prestations di-
verses
Prestation régis-
seur tarif horaire 35,00 35,00 35,00 40,00 40,00 50,00
Service tech-
nique tarif ho-
raire 40,00
Intervention tech-
nique lors d’une
astreinte
100/175 /
250
100/175 /
250 50€/H 50€/H 50,00 50,00
Facturation si déplacement
de l'agent pour utilisation in-
adaptée du matériel ou de
l'installation.
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sife www.telerecours.fr. Proposition CM 17-10-
2024 COMMUNE | COMMUNE | HORS COMMUNE
LOCA- . . Particuliers/As- , ne TARIFS 2025 TIONS Partic./Entrep.| Associations |Entrep. so Me Dépôt de
SALLES |[WE+FIL->V|WE+F [L->V WE+F | L->v | "9
1,30 2
Manifesta-|| 55e | 52e 135 € lues | murs tion (4h)
201 m (dont | oh-19h || 223 € |172€ . 446 € | HIHI] HU scène 67 m°) Gratuit pour
SLB 110 assis avec manifesta- 85 € 770€ tables et scène tions
Vidéo possible | Forfait WE || 515 € | ///1111 PATIO TI
Manifesta-|| 45e | 54€ eme annees | nt Les tion (4h)
sources |78m°-80(40| 9h-19h || 89€ | 69€ | Gratuit pour | MAI | Hi À HI | 45e | 450€ SLB assis) oh-2h [l149€/|114€| réunion | #44 Luttitt| Hétu Forfait WE || 189 € | 141111 MITA
Manifesta-|| 45e |4e gge | 89€ | 60€
Forêtrie 75 m°/40 cou- Sion An} Gratuit pour st verts / 9h-19h || 89€ | 69€ unie 178 € lun | ut | 45€ | 450€
70 debout | gh-2h || 149€ |114€ PTIT
Forfait WE || 189€ lr1111/ PTIT
CARRE d'AS SJL 2 2
an En) 68€ | 52€ | Gratuit pour | 135€ 135€ 104€
La ac one ; 0 9h- 19h || 164€ |126 € ne 327€ 327€ 252€ 75€ | 770€ debout gh-2h ||327€/252€ tons 654€ 654€| 503€
Forfait WE!| 412 € [111111 PIANO
31 m2/19 as- | Réunion .
Pallas sis autour (4h) 35e 27e nn 70€ 70€ 544 25€ d'une table | 9h-19h 704 544 1414 141€ 108€
Réunion Gratuit
Argine |9nm2/8 assis | (4h) 18€] 14€ es res 35€ 35€ 274 Non Oh - 19h 35€ 27€ 704 70€ 544 Non
GALILEE SJL 1,4 0,5 |05| 2 2 2
Europe [310 m° 300 de-| Manifesta- 110 € 770€ Ycompris bout tion (4h) || 281€ 201€ 14141014 563€ 563€] 402€
Metis |204 ane) (gra-l oh 19h || 520€ 3784 264 d180 1057 €1057€ 755€
299 assis (os | ©h-2h || 673€|4804 336 d240 €/1 345€ 1 345€) 961€
chaises) Par jour 50 % 04 0€ 50% __-
200 couverts | suppl. En- Ro mur à 24102 à Publié le 24/10/2024 S LG
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Vidéo Wifi | trep. Hors
WE 50%
Forfait 1 144
Week-End € IH | 572 HIHI |2 288 €| 2 288 €| HI
70 m°/70 De- | Manifesta- bout tion (ah) [| 54€ 464 32€ 234 128€ 128€ 92€
Callisto pres Oh-19h || 128€) 924 644 464 256€ 256€ 183€ 45€ | 770€ 50 couverts L Vidéo Wif 9h - 2h 192€ 137€ 96€ 69€] 384€) 384€ 275 €
136 m°/80 | Manifesta- couverts /150 | tion (any || 112€ 804 56€ 40€ 224€ 224€ 160€
: debout (style _ Metis vin d'honneur) 9h - 19h 160 €| 1144 80€] 57€] 320€ 320€) 229€] 55€ 770 €
sinon 200 Bar! 9h-2h || 256€ 1834 1284 924 513€ 513€ 3664 + Vestiaire
Cuisine 128€| 924 64€] 46€] 256€] 256€] 183€
Cuisines supel tar al. " Le le nu os L WE (50%) 50 %l 50 Le age [SONT —
Loges 64 €| 46 32€ 23€] 128€| 128€ 924€
Ancien Presbytère SJL mêmes tarifs . [pour les 2 salles - REUNIONS
Il 49 m°/25 as-| Réunion = A sis pour (Ah) 61€ | 47e || amn| 94 uit | HU A Bretagne :
Bretagne et réunion - Vidéo 30€ 770 €
[somy20as| 9h-19h [131€ |101€| wi | 202 ému! mu vs Le Séquoia sis
TERRAIN de Foot/ Hors période de
chauffage / 01-05 au 30-09 (particu-
liers)
Salle de Manifesta- 2 1. HUE | HE HET convivialité] °' "128 85- | tion (4h) || 38€ |29€| Gratuit di 30€ | 100€
SJL 9h - 19h 53€ | 41€ UE TOILE
43 Coefficient WE i Coefficient Hors commune
| ‘ _ [Coefficient Hors Com Gali-
_ 1,4 [Coefficient WE Galilée 2 lée
_ 4% Augmentation Cellules à | 0,5 Tarifasso
| | automat. modifier |
uniquement
Manifestation 4 h =
réunion ou vin d'honneur
Galilée Associations* 1ère manifestation gratuite, 2ème : 1/2 tarif, ensuite tarif normal
Montage des
Galilée praticables 150 €
* Asso de théâtre communale 2 gratuités sur Galilée et ou Calebasse
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La 3ème 1/2 tarif
Calebasse Salle louée avec praticables
Sources et Forêtrie gratuites pour rassemblement des familles endeuillées suite à décès d'un habitant de la commune.
Jusqu'à 19 H maximum sous réserve de la disponibilité des salles
s s
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la grille des tarifs municipaux applicables à partir du 1° janvier 2025.
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024 S L Gr
ID : 049-200082550-20241017-DEL 2024 7 51-DE
La secrétaire de séance
Nathalie BENAITEAU
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PQ Ve
æ
COMMUNE DE
ET
DATE DE CONVOCATION
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27
de-(uuzres erde-luuères
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
délibération n° DEL-2024-7-52
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique
BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU,
Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE ;
Présents : 21
Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle ER LEGENTIL ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Laëtitia Envoie ennreeaurele 2410202 DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
REC] Gr | Absents : Béatrice VALIN : Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA ID : 649-200082580-20241017-DEL 2024 7 52-DE Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
EXPOSÉ
1) LMB - Octobre rose
Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative
Dans un but de mettre en avant la pratique sportive féminine et de promouvoir le dépistage du cancer du sein, le club LMB souhaite proposer une collaboration à destination de ses trois communes d'implantation. Pendant le mois d'octobre prochain, le club lancera une campagne de communication en lien avec "Octobre Rose". Pour ce faire, un événement a été mis en place la journée du 12 octobre :
- Match 100% Féminin
- Réception de Saumur dans le cadre du championnat de National 2 Féminin - T-shirts roses (16) pour le public réalisés par une entreprise locale en cofinancement avec le club - Support de communication et valorisation de l'événement « octobre rose » pour inciter à la participation bénévole ou financière pour la fondation.
- Bourriche mise en place pour gagner les maillots « Octobre Rose » version LMB ; Les bénéfices seront reversés à la Fondation.
Le budget représente un coût de 960 €. Le club propose de diviser cette somme par quatre, soit 240€ par partenaire (trois communes + le club).
11) Subventions à caractère social
Rapporteur : Madame Amandine HUMEAU, Adjointe au Maire chargée de l'action sociale
Après avis du Conseil d'administration du CCAS, il est proposé de verser les montants suivants :
cet | "1 | Montant retenu par le
| Set | CA° du CCAS
ADAPEI 49 200 €
France Alzheimer 250 €
Resto du cœur 116€
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Solidarité femmes 49 300€
[France victime 49 | 300 €
ADMR 2 093 €
Les Petits Frères des Pauvres 300 €
TOTAL 3559€
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le versement de ces subventions.
La secrétaire de séance
Nathalie BENAITEAU
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 s L
Publié le 24/10/2024 C
ID : 049-200082550-20241017-DEL 2024 7 52-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment éêfre saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN Ve
4
COMMUNE DE
DATE DE CONVOCATIO
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
. Votants : 23
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024 S L Gr
ID : 049-200082550-20241017-DEL_2024 7 53-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
ef délibération n° DEL-2024-7-53
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU,
Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE ;
Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA
Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS — CONGRÈS DES MAIRES Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Monsieur le maire étant concerné par la présente délibération, celui-ci décide de se deporter et quitte la salle avant le début des débâts. Annie-Claude BESSON est désignée présidente de séance.
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024.
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l'occasion au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'État vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide :
.de mandater le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France ; .de prendre en charge les frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
La secrétaire de séance
y La présente délibération-est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal adrfistratif de Nantes, dans un délai de 2
mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN *. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
& DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE D
_ lu | SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Get (éger. de -(uuètes délibération n° DEL-2024-7-54 D D
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la
présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
DATE DE CONVOCATION Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU,
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 27 Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHEÉLE, ; Présents : 21 . | , . . . . . Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle
- LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia
Envoyé en préecure le 2102024 DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
RE C1 D | Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA ID : 049-200082550-20241017-DEL_2024_7_54-DE > . 7 . Secrétaire de séance : Nathalie BENAÎITEAU
OBJET : GESTION DE LA VOIRIE - BILAN DE CLÔTURE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la commune pour le compte d’Angers Loire Métropole sur la période allant du 1° septembre 2015 au 31 décembre 2021.
Les conséquences financières étaient les suivantes :
- La commune devait à ALM : 55 128,59 €
- ALM devait à la commune : 161 320,02 €
Après un nouveau décompte, le bilan s'établit comme suit :
A verser par ALM à la commune: 157 975,02 €
Imputation commune : C/458211 85819,79€ Solde sur le fonctionnement
C/458212 72155,23€ Solde sur l'investissement
A verser par la Commune à ALM : 34 186,09 €
Imputation commune : C458112 793,46€ Reversement autres recettes investissement
C/204 3339263€ Fonds de concours communal : dépenses au-delà du droit de tirage
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve ce nouveau bilan de clôture et autorise la signature de tout document permettant sa liquidation.
D'autre part, le mandat n° 391/2016 ayant été pris en charge au compte 458112 au lieu du compte 2041512, le Conseil municipal autorise le comptable public, par opération non budgétaire, à modifier l'imputation : débit du 2041512 et crédit du 458212 pour 3 345.00 €.
La présente délibération e {susteptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal admjiaf$fratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. AN .. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
& DU CONSEIL MUNICIPAL
Pov SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Gr (eg de-(vuères délibération n° DEL-2024-7-55 D L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la
présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
TR | Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale DATE DE CON AATION PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- NOMBRE DE CONSEILLER 1 ? , , $ Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LEHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, En exercice: 27 Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ; Présents : 21 , , . . . . . . Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle
— LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Laëtitia
Eat ann DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ; nvoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
uté le 24/10/2004 SL Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA
DNS ENONRESE ARENION 4 OERROE LE DE Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE
Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Afin de permettre les imputations budgétaires nécessaires à l'exécution du bilan de clôture des opérations de voirie sous mandat portées par la commune pour le compte d'Angers Loire Métropole, il est proposé d'approuver la décision budgétaire modificative suivante :
Décisions modificatives - SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE - 2024 DM 2- Convention gestion ALM - 09/10/2024
investissement
voirie (cu) - 020 - 12 3 345,
otal
Total dépenses :| 3 345,00] Total recettes :| 3 345,00
DÉLIBÉRÉ
Oui l'exposé des motifs, le Conseil municipal approuve cette décision budgétaire modificative.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ,. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
æ DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PE
| SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
D léger de-lrières délibération n° DEL-2024-7-56 ss
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la
présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-
|! DATE DE CONVOCATION
141 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAÏÎTEAU,
En exercice: 27 Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE ; Présents : 21 | , , , . . . . Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle
——— LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
ne SO | Absents : Béatrice VALIN : Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA Publié le 24/10/2024
Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
ID : 049-200082550-20241017-DEL_ 2024 7_856-DE
OBJET : FONDS DE CONCOURS COMMUNAL - PLACE DE LA CROISÉE Rapporteur: Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines
EXPOSÉ
Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux pour l'aménagement conjoint, avec Angers Loire Métropole, de la la place de la Croisée. Ce programme prévoyait une répartition financière entre les deux entités, ainsi qu’un fonds de concours à verser par la commune à Angers Loire Métropole.
Les travaux étant maintenant achevés, il est proposé d'approuver le versement de ce fonds de concours, lequel s'élève à 111 443,65 €, selon le décompte suivant :
2
des autres personnes 191 609,29
31278,00 Loire Métropole (A-B) x 50%
887
DÉLIBÉRÉ
Ouï l'exposé des motifs, le Conseil municipal approuve le versement de ce fonds de concours.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal admigfStratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Poe
æ
COMMUNE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Gi (Egerde-luuèr eg délibération n° DEL-2024-7-57 TT D
!DATE DE CONVOCATION
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 21
| Votants : 24
Envoyé en préfecture le 24/16/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 S L G
Publié le 24/10/2024
ID : 049-200082550-20241017-DEL_ 2024 7 57-DE
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle
BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU,
Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ;
Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL,; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA
Secrétaire de séance : Nathalie BENAÏTEAU
OBJET : SIEML — PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX
Rapporteur: Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative
EXPOSÉ
L'alimentation d’une caméra de vidéoprotection nécessite la réalisation de travaux par le SIEML.
Il convient d'autoriser la participation financière de la commune comme suit :
Nature des travaux : 11 Extension BT < 36 KVA économique
Travaux SIEME Financement SIEML Participation du demandeur
(Frais de dossiers inclus)
Basse Tension (Extension) 9 014,00 € 3 656,00 €
TOTAL Net de taxe 9 014,00 € 3 656,00 €
DELIBERE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette participation financière.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Lait Gperk-lrères délibération n° DEL-2024-7-58
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
COMMUNE DE
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU,
DATE DE CONVOCATION
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27 Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ; Présents : 21 , , : . . . . Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle
— —— LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia
Ent een DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
PROC | Gr | Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA
Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU ID : 049-200082550-20241017-DEL_2024_7_58-DE
OBJET : TRAVAUX ROUTE DE LA FORÊT - CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts
EXPOSÉ
Le transfert de la compétence voirie, effectif depuis le 1° janvier 2022, des communes à la communauté urbaine intègre «la création, l'aménagement et l'entretien » de la voirie communale transférée, ou nouvellement créée. Elle ne prévoit pas les règles d'intervention d'ALM sur les routes départementales, l'entretien et l'aménagement du domaine public routier départemental relevant de la compétence du département. Conformément à l'article L5215-27 du CGCT, et dans la mesure où les opérations d'aménagement répondent à un intérêt communautaire, ALM accepte de réaliser les travaux, objet de la présente convention, en intervenant sur une section de la RD n°102.
L'opération vise à modérer la vitesse route de la Forêt, rendre accessible l'arrêt de car/bus « Lilas » et réaménager le trottoir en cheminement mixte piéton/vélo.
Cette opération est située sur la RD 102, route de la Forêt, commune de Saint-Jean-de-Linières. La Maîtrise d'Ouvrage des opérations est assurée par Angers Loire Métropole pour la mise aux normes du quai bus et par la Commune pour la réhabilitation du cheminement.
La présente convention a pour objet :
- d'autoriser Angers Loire Métropole et la Commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements ci-après désignés, conformément aux plans projet joints en annexe, - de définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements entre le Département, Angers Loire Métropole et la Commune ;
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la convention à signer avec le Département et Angers Loire Métropole.
er de 7
= |
ithalie BENAITEA
KV A ' ] TT
L
La présente délibératio! susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal adrmiristratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. AN
COMMUNE DE
But bn,
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
DATE DE CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
délibération n° DEL-2024-7-59
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAÏÎTEAU,
Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE ;
Présents : 21 Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle
: = LEGENTIL ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Laëtitia
nant aonn DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
ant C1 Gr | Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA
Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
OBJET : DÉNOMINATION DE VOIES
Rapporteur : Monsieur Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts
EXPOSÉ
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux,
et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement
les adresses des immeubles
En vertu de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède
à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire prescrit en
application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (L'entretien du
numérotage est à la charge du propriétaire).
l) L'impasse menant de l'allée de la Châtellenie au cimetière de Saint-Jean-de-Linières ne possède pas d'identification.
Il est proposé de lui attribuer la dénomination : Impasse de la
Forêtrie.
11) La VC 5 de la RD n° 963 à la RD n° 102
Proposition : route de la Faudoire.
À IE ASS
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. I) Dans le prolongement
Impasse de la Touche aux Ânes
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
H Q
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024 S L Gr
ID : 049-200082550-20241017-DEL 2024 7 59B-DE
La présente délibération est susceptible de faire Fobjet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ftelerecours.fr. SAN Le .. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE z TT SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
PS (&ger. deluures délibération n° DEL-2024-7-60
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique
BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU,
DATE DE CONVOCATION
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27 Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ;
Présents : 21 _ o , . . . . . Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle
— LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia
TETE DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ; nvoyé en préieciure le
feenpéeauee RC) 7 | Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA Publié le 24/10/2024
10: 970 -P0008ESEU CENT DEL 027 DE Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
OBJET : CONVENTION RASED
Rapporteur : Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance
EXPOSÉ
Il est proposé d'approuver la signature d'une convention avec la DSDEN49, dans le cadre des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élevés en Difficulté (RASED), qui contribuent à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage, notamment auprès des élèves du 1° degré qui manifestent précocement des écarts sensibles par rapport aux attentes de l’école, et mettent en œuvre des actions de remédiation complémentaires, des actions conduites par l'enseignant dans sa classe auprès d'élèves rencontrant des difficultés persistantes dans la construction des apprentissages scolaires. Le Réseau d'Aides intervient sur toutes les écoles publiques de la circonscription, sous la responsabilité de l’Inspecteur de l'Education Nationale de circonscription.
Le crédit alloué par chaque commune est basé sur le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques au 1° septembre de l'année scolaire. Pour la rentrée scolaire 2024, le montant par élève est fixé à 1.20 € pour le fonctionnement et à 0.60 € pour l'investissement, soit un total de 1.80 €.
Ce montant sera révisé tous les 3 ans ou à la demande d'une des parties avant le 31 décembre pour
l'exercice suivant.
2 #”
DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la signature de la convention RASED avec la DSDENAS.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La secrétaire de séance
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via .une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. NN
e e
&
COMMUNE DE
TT
DATE DE CONVOCATION
11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
“(égerde-luuères — ”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
délibération n° DEL-2024-7-61
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU,
Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ;
Présents : 21
Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle ! LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Laëtitia Envoyé en préleciure le 24/10/2024 DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
PRE Gr | Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA ID : 049-200082550-20241017-DEL_ 2024 7 61-DE Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
OBJET : RPQS EAU - ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente le rapport annuel est établi afin de permettre la communication à l'assemblée délibérante d'ALM (qui exerce la compétence), aux communes adhérentes et aux usagers, d'éléments chiffrés et de rations caractéristiques de la façon dont est géré le service public de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que le service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Ce rapport, est tenu à la disposition du public à la Communauté urbaine et consultable sur son site
internet.
DÉLIBÉRÉ
Ouï l'exposé, le Conseil municipal donne acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau et assainissement.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La secrétaire de séance
Nathalie BENAITEAU
F Franck POQUIN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. SN LL *… EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à & DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PERS
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Le légerk-(vuères délibération n° DEL-2024-7-62 >
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Ra: Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale DATE DE CONV ne | PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique
NOMBRE DE CONSEILLERS BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- | Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, | En exercice : 27 Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ; Présents : 21 Votants : 24 Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle
— LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia
TT DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
ES S10 |Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA
ID 192 20008250 2O2HON7 DEL 201 7 62 DE Secrétaire de séance : Nathalie BENAITEAU
OBJET : ALREST - RAPPORT ANNUEL
Rapporteur: Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance
EXPOSÉ
Le rapport d'activité porte notamment sur les points suivants :
- Les éléments relatifs à l'activité 2023
- Les éléments financiers
- Les perspectives 2024
DÉLIBÉRÉ
Ouiï l'exposé, le Conseil municipal donne acte de la présentation du rapport annuel de la société publique locale ALREST.
La secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme,
le Maire
Fr IN
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. SN ..
#
COMMUNE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Gain (éger dlirureef délibération n° DEL-2024-7-63
il nt
DATE DE CONVOCATION
| 11 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
| Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale
PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean- Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAÏÎTEAU,
Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE ;
Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU; Laëtitia
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;
REC [Gr | Absents : Béatrice VALIN : Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA ID : 649-2000828550-20241017-DEL 2024 7 63-DE > n - , Secrétaire de séance : Nathalie BENAÏTEAU
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE - UGAP
Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire
EXPOSÉ
L'Union des groupements d’achats publics (Ugap), établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Education nationale, est la principale centrale d'achat public française généraliste. Elle permet à ses clients d'accéder immédiatement, et sans avoir à conclure un quelconque marché, à plus de 3 400 marchés actifs.
En 2022 et 2023, les volumes de nos achats passés à l'Ugap s’élevaient à environ 3 millions d'euros HT. Cela représente un peu plus de 1 % des achats de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.
La centrale d'achat se rémunère via une marge en pourcentage du prix d'achat HT du produit ou du service acheté par son client. Cette marge est variable selon la catégorie de client et le volume que ce dernier achète auprès de l’'Ugap. Elle oscille le plus souvent entre 5 et 10 %. Nos collectivités sont considérées aujourd'hui comme des clients grand compte et bénéficient déjà d'une tarification avantageuse, spécifique à chaque marché conclu. A l'inverse, des communes plus modestes de la Communauté urbaine se voient appliquer une marge plus importante, qui est là encore variable et spécifique à chaque marché.
L'Ugap a proposé à Angers Loire Métropole de conclure une convention partenariale pluriannuelle. Celle- ci classe les segments d’achat disponibles à l'Ugap en cinq univers : véhicules, informatique, mobiliers, services et médical. Si la collectivité signataire atteint un volume de 5 millions d'euros sur les quatre années de la convention sur un univers, elle peut prétendre à une tarification dite « partenariale », plus avantageuse que la tarification « grand compte ». Plus le volume est important, plus la marge de l'Ugap sera faible. À ce jour, seul le segment informatique est ouvert à nos collectivités compte tenu de notre volume d'achat récent.
La convention partenariale récemment signée entre l’'Ugap et Angers Loire Métropole permettra, en s’engageant sur un volume de commande sur 4 ans, d'appliquer un taux de marge réduit sur certains de nos achats. Chaque commune de la Communauté urbaine pourra bénéficier de ce taux de marge réduit
en rejoignant la convention.
La Ville d'Angers est la première commune de la Communauté urbaine à rejoindre la convention partenariale et à pouvoir bénéficier de tous ses avantages. Les autres communes seront invitées à limiter et ainsi pouvoir réaliser des économies substantielles sur leurs futurs achats auprès de la centrale d'achat.
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. DÉLIBÉRÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'adhésion de la commune de Saint-Léger-de- Linières à la convention partenariale conclue entre l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) et Angers Loire Métropole pour la période 2024-2028 et autorise la signature de tout document utile à cette adhésion.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
La secrétaire de séance
Nathalie BENAÏTEAU
Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le 24/10/2024 S L Gr
ID : 049-200082550-20241017-DEL 2024 7 63-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.