Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 octobre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, e». CONSEIL MUNICIPAL Séance du

COMMUNE DE , jeudi 17 octobre 2024

Gant (eger-lures Procès verbal PU à 20h30 TT

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 17 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.

Étaient_ présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Mariell BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, ;

Représentés ayant donné pouvoir: Brigitte JUBLAN, pouvoir donné à Marie-Noëlle LEGENTIL ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND ;

Absents : Béatrice VALIN ; Mikaël BOISSEAU ; Serge MÉDINA

Franck POQUIN constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Il propose la désignation de Nathalie BENAITEAU en tant que secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

«Dossier n°1

Délibération n°: DEL-2024-7-49

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur : Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et

des ressources humaines

EXPOSÉ

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 22 février 2024, après avis du CST du 16 février 2024 a donné mandat Centre de gestion de Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1°’ janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : -

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Annie-Claude BESSON précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

Elle ajoute que le niveau de cotisation est de 1,30 % du salaire brut pour le taux de 90 % et 1,50 %

pour celui de 95 %.

-__ Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion

obligatoire retenu.

L'avis du CST en date du 20 septembre 2024 a été formalisé par un accord collectif local signé le 7 octobre 2024 venant entériner :

- le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d'adhésion,

- leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés,

- les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l'employeur.

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu lordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 février 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

2Vu l'avis favorable du CST en date du 20 septembre 2024.

Vu l'accord collectif local du 7 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel de la commune de Saint-Léger-de- Linières.

Ainsi, il est proposé de :

Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Saint-Léger-de-Linières ;

Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1°’ janvier 2025 ;

Participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord collectif local, à hauteur de : 75 % de la cotisation acquittée par les agents.

Annie-Claude BESSON précise qu'il a été choisi de ne pas faire de différenciation de la prise en charge par l'employeur en fonction du niveau de revenu des agents. L'impact budgétaire a été estimé à environ 11 000 €, contre 900 €pour la participation actuelle. En effet, 12 agent bénéficient déjà d'une protection facultative. Le montant de participation à 75 % peut paraître élevé, mais les primes des agents n'ont pas connu de réévaluation malgré le niveau d'inflation.

Claude DELESTRE souligne que les échanges, lors de la réunion du CST, ont été assez bref car le consensus a été obtenu assez rapidement.

Pierre BEAUDOUIN précise que la garantie ne couvre pas les primes en cas de longue maladie mais que les agents ont la possibilité de souscrire une option pour cela.

Vote

unanimité

eDossier n°2

Délibération n°: DEL-2024-7-50

SUPPRESSION DE POSTES VACANTS

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des res- sources humaines .

EXPOSE

Les postes sont créés au tableau des emplois, au fil du temps, en fonction des recrutements et promotions internes. Lorsqu'ils ne sont plus occupés, ils ne sont pas automatiquement supprimés.

Préalablement à la décision du Conseil municipal de supprimer certains postes, l’avis du CST doit être recueilli, conformément à l’article L542-2 du code général de la fonction publique.

Il est proposé de supprimer du tableau des emplois, les postes vacants suivants :

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Rédacteur

Rédacteur

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

En date du 20 septembre 2024, le CST a émis un avis favorable.

Annie-Claude BESSON ajoute qu'il s'agit d'être au plus proche de la réalité des effectifs.

Vote

unanimitéFINANCES

Dossier n°3

Délibération n° DEL-2024-7-51

TARIFS PUBLICS

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des res-

sources humaines

EXPOSÉ

Il est proposé d'approuver la grille des tarifs communaux, applicable à partir du 17 janvier 2025. Points particuliers : Augmentation générale de 4 %, sauf pour les encarts publicitaires sur le minibus et divers, ajout d'un tarif horaire pour les interventions des agents techniques. L'ONF conseille de ne pas modifier les tarifs pour les coupes de bois.

TARIFS

PUBLICS

(unités €) | 2020 | 2021 2022 2023 2024 2025

Cimetière Commentaire

Concession 15 ans

(tombe SLL ou Tx à régler aux prestataires

cavurne SJL) 100,00 100,00 130,00 130,00 130,00 135,00/funéraires

Concession 30 ans

(tombe SLL ou Tx à régler aux prestataires cavurne SJL) 140,00 140,00 220,00 220,00 220,00 230,00funéraires

Cavurne maçon-

née 15 ans SLB 360,00 360,00 360,00 360,00 360,00 374,00)

Cavurne maçon-

née 30 ans SLB 410,00 410,00 550,00 550,00 550,00 572,00

Jardin du souvenir Plaque oblig à régler au

-- SLB / SIL restataire

Occupation

domaine pu-

blic

Droit de place ré- . |

gulier < 3ml for- Régulier : au moins 1

fait annuel 100,00! 100,00! 130,00! 130,00 130,00 135,00fois/semaine Droit de place ré- on. |

gulier > = 3m] Régulier : au moins 1

forfait annuel 150,00! 150,00] 190,00! 190,00 190,00 198,00fois/semaine Droit de place ré- ou. .

gulier < 3ml for- 70/35| 70/35 70/35 € 72/36 éRégulier: 2 fois par

fait annuel mois/ 1 fois par mois

Droit de place ré-

gulier >= 3ml 90/45] 90/45 90/45 € 94/47 eRégulier: 2 fois par

forfait annuel mois/ 1 fois par mois

Droit de place oc-

casionnel par jour 10,00

si < 3ml 4,00 4,00 10,00 10,00 10,00

Droit de place oc-

casionnel par jour 16,00 si >-3ml 5,00 5,00 15,00 15,00 15,00

Camion Vente à la 50,00 50,00 50,00 52,00 journéeAnimaux

Frais capture et

identification ani- 52,00| frais de capture et lecture

maux 50,00 de puce

Frais par nuité au

chenil 50,00 52:00

Déchets

Fe, 55,00! 55,00] 80,00! 80,00! 80,00 100,00 ment des ordures

Frais d’enlève-

ment par affiche 20,00 20,00 non autorisée.

Publicité

Minibus ou de veaux encarts pu- | 250/500/ | 250/500/ | 250/500/ | 250/500/ | 250/500/700 | 250/500/700 P $. CU . 1/2, l’année qui suit la pé- blicitaires - 700 par an|700 par an|700 par an|700 par an par an par an - : riode de 3 ans, si pas de contrat 3 ans ? changement d'encart. Encart dans Intra- 80€/an Plus de mémo en 2023 donc muros 60 € par an 80 €/an 80,00 83,00 un seul tarif, Encart dans in- 120 € / an tramuros

Divers

Terre végétale le m3 21,00 21,00 21,00 21,00 21,00 21,00

Bois - Le stère - Hors ONF 20,00 20,00 20,00 25,00 25,00 25,00

Bois Chauffage - La à à 21,00 /| 21,00 / 21,00 / 18,00 / 25 € si chêne, 18 € pour les

Le sière- ONF (@ 25,00! 25,00 | 2500 | 25,00 |1800 125,00 | 18,00 /25,00 Le ccences faire)

FOR En mis 0,30 0,30 0,35| 0,40 0,45 0,45 bus (association)

Prestations di-

Verses

Prestation régis-

seur tarif horaire 35,00 35,00 35,00 40,00 40,00 50,00

Service tech-

nique tarif ho-

raire 40,00

. Facturation si déplacement Intervention tech- ; ne

nique lors d’une 100/175 / | 100/175 / soe/H | 50€/H 50.00 50,00 de agent pour utilisation in- - 250 250 adaptée du matériel ou de astreinte re , l'installation.

Proposition CM 17-10-

2024 COMMUNE | COMMUNE HORS COMMUNE

| LOCA- Parti . Particuliers/As- ou Lu artic./Entrep.| Associations |Entrep. - TARIFS 2025 TIONS P P so nage Garantie

SALLES ||[WE+F |L->V| WE+F |L ->V WE+F | L->V

1,30 2

Calebasse | 201 m° (dont | Manifesta- Gratuit pour 85 € 770€ SLB scène 67 m°) | tion (4h) 68€ | 52€ réunions et 135 € | AIM HI

_ manifesta- 110 assis avec 9h-19h 223 € |172€ tons 446 € || HIHI

9h - 2h 372 € |286 € 744 € | HIHI HISForfait WE || 515 € | 1111 AIDANT tables et scène

Vidéo possible

Manifesta- || ÿ5€ | 34€ aus Vans | arvruutt

sources |78m2-80(40| ©h-19h || 89€ | 69€ | Gratuit pour | A4 | Hit | | 45e | 450€ SLB assis) gh-2h |l149€|114€l réunion | /44400 ail mt Forfait WE || 189 € | HI se Van) rit

Manifesta-|| 45€ | 4€ goe | age | 60e 2 _| tion (4h)

Forétrie |7°m°/40 cou Gratuit pour Ai verts / gh-19h || 89€ | 60€ np 178 € laut mt | 45€ | 450€

70 debout | gh-2h || 149€ |114€ gr Torrent | rt

Forfait WE || 189 € [111 MITA

CARRE d'AS SJL 2 2 Manifesta- ” tion (4h ) 68€ | 52€ Gratuit pour 135€ 135€ 104€

ot 9h-2h ||327€/252€| “in 654€ 654€ 503€

Forfait WEÏ| 412 € | II PTIT

31m2/19 as- | Réunion

Pallas sis autour (4h) 35€ 274 Granit pour 704 704 544 5€ d'une table | 9h -19h 70€ 54€ 141€ 141€ 108€

Réunion Gratuit

Argine |9m2/8 assis | (4h) 18€) 14€ unon 35€ 35€ 274€ Non Oh - 19h 35€ 27€ 70€ 70€ 544 Non

GALILEE SJL 1,4 0,5 |05| 2 2 2

310 m° 300 de-| Manifesta-

bout tion (4h) || 281€ 2014 14141014 563€ 563€ 402€

204 ex (gra-| 9h - 19h || 529€ 3784 2644189 4d1057€1057€ 7554

Europe |299assis(os | 9h-2h || 673 € 480 4 336 4240 d1 345€l1 345€ 9614

Ycompris |, Chaises) Par jour 110€| 770€ Metis 200 couverts | suppl. En-

Vidéo Wifi | trep. Hors

WE 50% 50% o4d o4 50%

Forfait || 1144

Week-Endll € lun 572 admmn|2 288 € 2 288 € Hit

70 m° / 70 De- | Manifesta- bout tion (4h) 64€) 464 324 234 128€ 1284 94

Callisto | S0SS |'oh-19n || 128€ 924 64€ 464 256€ 256€ 1834 45€| 770€ 50 couverts | 9h -2h 19241374 964 694 384€ 3844 2754 Vidéo Wifi136 m2? / 80 Manifesta- Île s 1

couverts / 150 |_ tion (Ah) || 172 56€] 404 224€] 2244 160€

debout (style L'on 19h 804 574 320€ 320€ 2294 55€| 770€

128 4 924 513€ 513€ 366€

M Li

Vin d'honneur)

sinon 200 Bar | gh-2h 256 €

+ Vestiaire

(bn

&Ë | | Ld ) Le Cuisine || 128€. 64€ 464 256€ 256€ 183€

Par jour

suppl. hors

WE (50%)

T 49 m7 25 as- | Réunion |

sis pour (4h) 61€

réunion - Vidéo

50 m2 / 20 as- 9h - 19h 131€

sis

EE |

dus || 94 el titi | HI A. Bretagne :

710€

sur || 202 € Hu | HI on

Manifesta-

31m | 2 aS- | tion (4h) 38€ | HUE EI HIHI 100 €

9h - 19h 53 € AU | IH HI

Coefficient WE Coefficient Hors commune

Coefficient Hors Com Gali-

Coefficient WE Galilée lée

Tarifasso

Manifestation 4 h =

réunion ou vin d'honneur

Galilée Associations“ 1ère manifestation gratuite, 2ème : 1/2 tarif, ensuite tarif normal

Montage des

Galilée praticables 150 €

* Asso de théâtre communale 2 gratuités sur Galilée et ou Calebasse

La 3ème 1/2 tarif

Calebasse Salle louée avec praticables

Sources et Forêtrie gratuites pour rassemblement des familles endeuillées suite à décès d’un habitant de la commune.

Jusqu'à 19 H maximum sous réserve de la disponibilité des salles

Franck POQUIN précise qu'il s’agit de l'aboutissement des réunions du groupe de travail sur les finances.Annie-Claude BESSON annonce des recettes relatives aux locations de salles à un peu plus de 20 000 € sur une année.

Yann LHUMEAU demande s’il y a vraiment du bois à couper.

Annie-Claude BESSON répond positivement et qu'il s’agit de bois à couper dans la forêt de St-Jean. L'opération est pilotée par l'ONF.

Daniel PASDELOUP précise qu'il a été demandé à l'ONF de prévoir des lots moins importants l’année prochaine.

Vote Co

unanimité

Dossier n°4

Délibération n° DEL-2024-7-52

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

EXPOSÉ

|) LMB - Octobre rose

Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative

Dans un but de mettre en avant la pratique sportive féminine et de promouvoir le dépistage du cancer du sein, le club LMB souhaite proposer une collaboration à destination de ses trois communes d'implantation.

Pendant le mois d'octobre prochain, le club lancera une campagne de communication en lien avec "Octobre Rose". Pour ce faire, un événement a été mis en place la journée du 12 octobre :

- Match 100% Féminin

- Réception de Saumur dans le cadre du championnat de National 2 Féminin - T-shirts roses (16) pour le public réalisés par une entreprise locale en cofinancement avec le club - Support de communication et valorisation de l'événement « octobre rose » pour inciter à la participation bénévole ou financière pour la fondation.

- Bourriche mise en place pour gagner les maillots « Octobre Rose » version LMB ; Les bénéfices seront reversés à la Fondation.

Le budget représente un coût de 960 €. Le club propose de diviser cette somme par quatre, soit 240€ par partenaire (trois communes + le club).

Delphine BACHELE annonce son désaccord sur le fait que les matchs soient désormais payants. Le club a communiqué que c’est à la demande de la mairie.

Franck POQUIN précise que la municipalité a seulement demandé au club de contrôler l'accès à la salle afin d’en respecter la capacité.

Amandine HUMEAU trouve que cette attitude de la part du club n'est pas correcte.

Franck POQUIN rappelle qu'il s'agit là d'octroyer une subvention pour une action vertueuse.

Claude DELESTRE demande à ce que soit consigné au procès verbal le fait que la municipalité n’a

jamais exigé que les entrées soient payantes.

Il) Subventions à caractère social

Rapporteur : Madame Amandine HUMEAU, Adjointe au Maire chargée de l'action sociale

Après avis du Conseil d'administration du CCAS, il est proposé de verser les montants suivants :Montant retenu parle Association CA° du CCAS

ADAPEI 49 200 €

France Alzheimer 250€

Restos du cœur 116 €

Solidarité femmes 49 300 €

France victime 49 300 €

(ADMR 2093 €

Les Petits Frères des Pauvres 300 €

TOTAL 3 559 €

Concernant les Restos du cœur, le montant est inférieur à lan passé, car il y a eu moins de bénéficiaires cette année.

Une antenne de France Alzheimer a été ouverte sur Beaucouzé, la commune en dépend.

Marielle BARRE précise qu'un nombre conséquent d'habitants de la commune y va.

Concernant l'ADMR seules les personnes fragiles sont prises en compte pour le calcul de la subvention.

Les Petits frères des pauvres se déplacent chez les personnes âgées. Un projet est en cours de réflexion avec le CSI dans ce sens.

Franck POQUIN demande à ce que les propositions soient présentées plus tôt en 2025, si possible en mars.

Vote

unanimité

Dossier n°5

Délibération n° DEL-2024-7-53 |

REMBOURSEMENT DE FRAIS — CONGRES DES MAIRES

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des res- sources humaines |

EXPOSE

Franck POQUIN étant concerné par la présente délibération, celui-ci se déporte et cède la présidence à Annie-Claude BESSON.

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l'occasion au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'État vis à vis des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé en application de l’article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales :

de mandater le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France ,

de prendre en charge les frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses

réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

Annie-Claude BESSON précise que Franck POQUIN prend en charge son hébergement et ses repas. Les frais correspondent donc au droit d'entrée.

Vote

unanimité«Dossier n°6

Délibération n° DEL-2024-7-54 .

GESTION DE LA VOIRIE - BILAN DE CLOÔTURE

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des res- sources humaines |

EXPOSE

Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la commune pour le compte d'Angers Loire Métropole sur la période allant du 1° septembre 2015 au 31 décembre 2021.

Les conséquences financières étaient les suivantes :

- La commune devait à ALM : 55 128,59 €

- ALM devait à la commune : 161 320,02 €

Après un nouveau décompte, le bilan s'établit comme suit :

- La commune doit à ALM : 34 186,09 €

- ALM doit à la commune : 157 975,02 €

Celui-ci vient remplacer le bilan de clôture 2022, avec un gain supplémentaire de 17 597,50 € pour la commune.

Les détails sont présentés en annexe.

Il est proposé d'approuver ce nouveau bilan de clôture et d'autoriser la signature de tout document permettant sa liquidation.

D'autre part, le mandat n° 391/2016 a été pris en charge au compte 458112 au lieu du compte 2041512.

Il convient d'autoriser le comptable public, par opération non budgétaire, à modifier l'imputation : débit du 2041512 et crédit du 458212 pour 3 345.00 €

Daniel PASDELOUP regrette que cette somme ne puisse pas être utilisée par la commune pour réaliser des travaux de voirie, la compétence ayant été transférée à Angers Loire Métropole.

Vote

unanimité

eDossier n°7

Délibération n° DEL-2024-7-55

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Rapporteur: Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des res- sources humaines

EXPOSÉ

Afin de permettre les imputations budgétaires nécessaires à l'exécution du bilan de clôture des opérations de voirie sous mandat portées par la commune pour le compte d'Angers Loire Métropole, il est proposé d'approuver la décision budgétaire modificative suivante :

Décisions modificatives - SAINT LEGER DE LINIERES - COMMUNE - 2024 DM 2- Convention gestion ALM - 09/10/2024

Investissement

Recettes

- Fonction - - Fonction -

s/mandat inv - 020 - 12 | - 020

Total : otal recettes :

Total dépenses 3 345,00] Total recettes :| 3 345,00|

10Vote

unanimité

eDossier n°8

Délibération n° DEL-2024-7-56

FONDS DE CONCOURS COMMUNAL - PLACE DE LA CROISÉE

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des res- sources humaines

EXPOSÉ

Par délibération en date du 26 janvier 2023, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux pour l'aménagement conjoint, avec Angers Loire Métropole, de la place de la Croisée.

Ce programme prévoyait une répartition financière entre les deux entités, ainsi qu'un fonds de concours à verser par la commune à Angers Loire Métropole.

Les travaux étant maintenant achevés, il est proposé d'approuver le versement de ce fonds de concours, lequel s'élève à 111 443,65 €, selon le décompte suivant :

191 609,29

Verts 31 278,00

otal HT. 222 887

Vote

unanimité

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Dossier n°9

Délibération n° DEL-2024-7-57 .

SIEML — PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Mickaël BILLOT, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la vie associative

EXPOSÉ

L'alimentation d'une caméra de vidéoprotection, secteur des Robinières, nécessite la réalisation de travaux d'extension du réseau électrique par le SIEML.

Il convient d'autoriser la participation financière de la commune comme suit :

Nature des travaux : 11 Extension BT < 36 KVA économique

Travaux SIEML Financement SIEML Participation du demandeur

(Fraïs de dossiers inclus)

Basse Tension (Extension) 9 014,09 € 3 656,00 €

TOTAL Net de taxe 9 014,00 € 3 656,00 €

Bruno BESSONNEAU demande si cette extension permettrait d'amener l'éclairage public.

Mickaël BILLOT répond que c'est en réflexion.

Vote

unanimité

11Delphine BACHELE demande s’il est possible d'éclairer l’arrêt de bus rue du Moulin avant le rond point.

Daniel PASDELOUP répond qu'il n'y a pas de poteau à ce niveau. Cela sera étudié.

AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

«Dossier n°10

Délibération n° DEL-2024-7-58

TRAVAUX ROUTE DE LA FORET - CONVENTION

Rapporteur: Monsieur Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts

EXPOSÉ

Le transfert de la compétence voirie, effectif depuis le 1° janvier 2022, des communes à la communauté urbaine intègre «la création, l'aménagement et l'entretien » de la voirie communale transférée, ou nouvellement créée. Elle ne prévoit pas les règles d'intervention d'ALM sur les routes départementales, l'entretien et l'aménagement du domaine public routier départemental relevant de la compétence du département. Conformément à l’article L5215-27 du CGCT, et dans la mesure où les opérations d'aménagement répondent à un intérêt communautaire, ALM accepte de réaliser les travaux, objet de la présente convention, en intervenant sur une section de la RD n°102.

L'opération vise à modérer la vitesse route de la Forêt, rendre accessible l'arrêt de car/bus « Lilas » et réaménager le trottoir en cheminement mixte piéton/vélo.

Cette opération est située sur la RD 102, route de la Forêt, commune de Saint-Jean-de-Linières.

La Maîtrise d'Ouvrage des opérations est assurée par Angers Loire Métropole pour la mise aux normes du quai bus et par la Commune pour la réhabilitation du cheminement.

La présente convention a pour objet :

- d'autoriser Angers Loire Métropole et la Commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements ci-après désignés, conformément aux plans projet joints en annexe,

- de définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements entre le Département, Angers Loire Métropole et la Commune ;

Le projet est annexé à la note de synthèse. Il est proposé d'en autoriser la signature.

Une déviation sera mise en place.

Daniel PASDELOUP annonce un démarrage des travaux pour le 4 novembre.

Marie MALHAIRE demande à bien communiquer auprès des parents d'élèves car il s’agit de la semaine après les vacances scolaires.

Franck POQUIN répond que l'information pourra être diffusée par le portail Intramuros, les réseaux sociaux et le portail familles de la commune.

Vote

unanimité

12Dossier n°11

Délibération n° DEL-2024-7-59

DÉNOMINATION DE VOIES

Rapporteur : Monsieur Daniel PASDELOUP, Adjoint au Maire chargé de la voirie et des espaces verts

EXPOSÉ

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux

réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,

d'identifier clairement les adresses des immeubles

En vertu de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire prescrit en

application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (L'entretien du

numérotage est à la charge du propriétaire).

l) L'impasse menant de l'allée de la Châtellenie au cimetière de Saint-Jean-de-Linières ne possède pas d'identification.

Il est proposé de lui attribuer la dénomination : Impasse de la

Forêtrie.

11) La VC 5 de la RD n° 963 à la RD n° 102

Proposition : route de la Faudoire.

III) Dans le prolongement

Impasse de la Touche aux Ânes

Vote oo

unanimité

13VIE SCOLAIRE

«Dossier n°12

Délibération n° DEL-2024-7-60

CONVENTION RASED

Rapporteur : Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance

EXPOSÉ

Il est proposé d'approuver la signature d'une convention avec la DSDEN49, dans le cadre des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élevés en Difficulté (RASED), qui contribuent à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage, notamment auprès des élèves du 1°’ degré qui manifestent précocement des écarts sensibles par rapport aux attentes de l’école, et mettent en œuvre des actions de remédiation complémentaires, des actions conduites par l'enseignant dans sa classe auprès d'élèves rencontrant des difficultés persistantes dans la construction des apprentissages scolaires. Le Réseau d'Aides intervient sur toutes les écoles publiques de la circonscription, sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation Nationale de circonscription.

Le crédit alloué par chaque commune est basé sur le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques au 1° septembre de l’année scolaire. Pour la rentrée scolaire 2024, le montant par élève est fixé à 1.20 € pour le fonctionnement et à 0.60 € pour l'investissement, soit un total de 1.80 €.

Ce montant sera révisé tous les 3 ans où à la demande d’une des parties avant le 31 décembre pour l'exercice suivant.

Claude DELESTRE précise que la précédente convention est échue. 14 communes sont concernées, 3 000 élèves environ et 25 écoles. Le local est à Ingrandes, le personnel est rémunéré par l'Éducation nationale. Environ 10 % des enfants sont concernés.

Vote

unanimité

INTERCOMMUNALITÉ

Dossier n°13

Délibération n° DEL-2024-7-61

RPQS EAU -— ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire

EXPOSÉ

Le rapport annuel est établi afin de permettre la communication à l'assemblée délibérante d'ALM (qui exerce la compétence), aux communes adhérentes et aux usagers, d'éléments chiffrés et de rations caractéristiques de la façon dont est géré le service public de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que le service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Ce rapport, est tenu à la disposition du public à la Communauté urbaine et consultable sur son site

internet.

Franck POQUIN présente les éléments notables de ce rapport :

- Les chiffres clés

- La quantité d’eau prélevée, distribuée et vendue. Le rendement du réseau est un des plus élevés. 85 % des personnes ont fait des efforts en période de sécheresse.

- La qualité de l'eau, les taux de conformité sont toujours très bons.

- Les faits marquants, avec les divers investissements. L'entreprise Giffard va ainsi être déconnectée

de l'usine de St-Lambert, qu'elle saturait, pour être redirigée vers l'usine de traitement de la Beaumette. Les travaux de réhabilitation de la station de Saint-Léger-des-Bois sont en cours.

- Les effectifs, 251 agents

- Le prix

14Daniel PASDELOUP précise que le prix de l’eau est moitié moindre que la moyenne nationale.

Franck POQUIN rappelle que ce prix est très inférieur à celui de l’eau en bouteille.

Roland MARION ajoute que le prix de l'eau en bouteille est essentiellement constitué par le coût du

plastique.

llest proposé de donner acte de la présentation de ce rapport.

Vote

unanimité

Dossier n°14

Délibération n° DEL-2024-7-62

ALREST - RAPPORT ANNUEL

Rapporteur : Monsieur Claude DELESTRE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et de l'enfance

EXPOSÉ

Le rapport d'activité porte notamment sur les points suivants :

- Les éléments relatifs à l’activité 2023

- Les éléments financiers

- Les perspectives 2024

La commune utilise les services d'ALREST sur les périodes d’ALSH, soit 12 semaines. 11 % des cantines ne respectent pas la loi EGALIM.

Pour la commune d'Angers, les familles sont facturées directement, ce qui explique que la ville verse une subvention d'équilibre à la société.

Il est proposé de donner acte de la présentation du rapport.

Vote

unanimité

Dossier n°15

Délibération n° DEL-2024-7-63

GROUPEMENT DE COMMANDE - UGAP

Rapporteur : Monsieur Franck POQUIN, Maire

EXPOSÉ

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap), établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'Éducation Nationale, est la principale centrale d'achat public française généraliste. Elle permet à ses clients d'accéder immédiatement, et sans avoir à conclure un quelconque marché, à plus de 3 400 marchés actifs.

En 2022 et 2023, les volumes de nos achats passés à l’Ugap s'élevaient à environ 3 millions d'euros HT. Cela représente un peu plus de 1 % des achats de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.

La centrale d'achat se rémunère via une marge en pourcentage du prix d'achat HT du produit ou du service acheté par son client. Cette marge est variable selon la catégorie de client et le volume que ce dernier achète auprès de l’Ugap. Elle oscille le plus souvent entre 5 et 10 %. Nos collectivités sont considérées aujourd'hui comme des clients grand compte et bénéficient déjà d’une tarification avantageuse, spécifique à chaque marché conclu. A l'inverse, des communes plus modestes de la Communauté urbaine se voient appliquer une marge plus importante, qui est là encore variable et spécifique à chaque marché.

15L'Ugap a proposé à Angers Loire Métropole de conclure une convention partenariale pluriannuelle. Celle-ci classe les segments d’achat disponibles à l'Ugap en cinq univers : véhicules, informatique, mobiliers, services et médical. Si la collectivité signataire atteint un volume de 5 millions d'euros sur les quatre années de la convention sur un univers, elle peut prétendre à une tarification dite « partenariale », plus avantageuse que la tarification « grand compte ». Plus le volume est important, plus la marge de l’Ugap sera faible. A ce jour, seul le segment informatique est ouvert à nos collectivités compte tenu de notre volume d'achat récent.

La convention partenariale récemment signée entre l’'Ugap et Angers Loire Métropole permettra, en s'engageant sur un volume de commande sur 4 ans, d'appliquer un taux de marge réduit sur certains de nos achats. Chaque commune de la Communauté urbaine pourra bénéficier de ce taux de marge réduit en rejoignant la convention.

La Ville d'Angers est la première commune de la Communauté urbaine à rejoindre la convention partenariale et à pouvoir bénéficier de tous ses avantages. Les autres communes seront invitées à limiter et ainsi pouvoir réaliser des économies substantielles sur leurs futurs achats auprès de la centrale d'achat.

ll est proposé d'approuver l'adhésion de la commune de Saint-Léger-de-Linières à la convention partenariale conclue entre l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) et Angers Loire Métropole pour la période 2024-2028.

Franck POQUIN précise qu'il n'y a aucune obligation d'achat qui s'impose à la commune.

Daniel PASDELOUP y voit un intérêt pour l'acquisition future de matériel roulant pour les ateliers municipaux.

Vote |

unanimité

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Vote

unanimité

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Afin d'assurer la formation du personnel du centre technique municipal en matière de signalisation temporaire de chantier, un marché est confié à l'entreprise CEPIM pour un montant de 890 € TTC.

Virements de crédits

Conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M57 et au règlement budgétaire et financier adopté le 15 décembre 2022, Le Maire peut procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s'applique pas aux dépenses de personnel.

Aucun virement de crédits n'a été effectué.

DIVERS / INFORMATIONS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 5 décembre 2024.

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