Compte-Rendu - CM Compte Rendu 03.03.2022 VD

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Compte-Rendu - CM Compte Rendu 03.03.2022 VD Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Compte Rendu 03.03.2022 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports, PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 1

COMMUNE DE VENDEVILLE – DEPARTEMENT DU NORD

L’an deux mille vingt-deux, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué par courriel le vingt-sept février, s’est réuni en la Salle de La Chiconnière en

séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Étaient présents :

Monsieur Ludovic PROISY, Maire ;

Mme Judith TERNIER, M. Fabrice VAN BELLE, Mme Christelle DELEPLACE, M.

Guillaume LIETARD, Adjoints ;

Mme Charline DECARNIN, M. Yves MARTIN, M. Jorge DOS SANTOS, Mme Marie-

Claire NAESSENS, M. Olivier MORVAN, Mme Isabelle CANDELIER, M. Eric

TIRLEMONT, Mme Sylvaine DELVOYE, M. Théo VANENGELANDT, M. Michaël

NUTTEN, Mme Fabienne MEPLON, Conseillers Municipaux.

Étaient absents ayant donné pouvoir :

Mme Denise DUCROUX, excusée ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claire NAESSENS

M. Maurice VANDEWALLE, excusé ayant donné pouvoir à Madame Judith TERNIER,

Était absente :

Mme Brigitte MAINGUET, excusée.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire remercie de leur présence les Élus et déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du 03 mars 2022. Madame Fabienne MEPLON est désignée Secrétaire de séance et Monsieur le Secrétaire Général de Mairie secrétaire auxiliaire de séance ; tous les deux sont élus avec seize voix pour et deux abstentions, celles de Madame Delvoye et de Monsieur Nutten.

Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 qui n’appelle aucune remarque et qui est validé à la majorité avec seize voix « pour » et deux abstentions, celles de Madame Delvoye et de Monsieur Nutten.

Monsieur le Maire donne lecture des échéances suivantes : le mardi 03 mai 2022 commissions « finances » à 18h30 et « urbanisme » à 19h00, le mercredi 04 mai 2022 commissions « jeunesse et sports » à 18h00, « fêtes et cérémonies » à 18h30 et « Ecoles » à 18h30, le jeudi 05 mai 2022, commissions « culture » à 18h00, et « des aînés » à 18h00, le jeudi 12 mai 2022 Conseil Municipal à la Chiconnière à 19h00.

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 MARS 2022PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 2

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif au vote des provisions pour irrécouvrabilité. A la demande de Monsieur Nutten, Monsieur le Maire explique que ce point qui figure dans la note de synthèse explicative a été demandé par la DGFIP et doit faire l’objet d’une délibération lors du Vote du Budget Primitif.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité, avec seize voix pour et deux abstentions, celles de Madame Delvoye et de Monsieur Nutten, l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour relatif au vote des provisions pour irrécouvrabilité.

1. ACQUISITION DE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guillaume LIETARD qui explique que dans le cadre des travaux du mail face à la nouvelle mairie, il convient d’acquérir une partie de la parcelle AC 192 représentée en vert foncé sur le plan cadastral ci-dessous.

Monsieur Liétard explique que le terrain concerné est d’une superficie d’environ 50 m² et le prix de vente au m² de 230 € TTC et non 50 € comme indiqué dans la note de synthèse explicative.

En l’absence de questions, et après délibération, le Conseil Municipal à la majorité, avec quinze voix pour et trois abstentions, celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont, émet un avis favorable à l’acquisition du foncier et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à l’acquisition du bien immobilier.

2. DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rend la parole à Monsieur Liétard qui explique que la Commune s’est engagée depuis plusieurs années dans des travaux de requalification du Centre Bourg originel (centre bourg 1) et de la Zone du Courbillon, renommée rue des jardins, dans la perspective de créer à terme un pôle attractif dans ce secteur et de rendre cet espace public plus qualitatif, ouvert et lisible.

L’Adjoint à l’Urbanisme rappelle qu’un Master Plan a été élaboré en concertation avec les Services de la Métropole Européenne de Lille dans lequel sont définies les intentions générales de ce projet global. Sur la base du document, un cahier des charges a été rédigé afin de décrire la mission du programmiste dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Le Cabinet TW Ingénierie a été retenu pour dresser un état des lieux de l’existant, recenser les besoins en termes d’équipements culturels, sportifs, administratifs et services nouveaux.PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 3

Dans le cadre de cette étude conduite sous l’égide d’un comité de pilotage, le cabinet d’étude à organiser des réunions de concertation avec les responsables d’associations, le corps enseignant, les élus locaux. Le contenu programmatique a été décliné ainsi que les modalités de réalisation.

Si des équipements sont déjà présents sur le territoire, leur localisation est concentrée sur le centre bourg 1 uniquement. Le manque d’espaces et de locaux pour le développement des activités est une problématique et doit être considérée comme un enjeu prioritaire pour l’avenir dans une logique de redynamisation du Centre Bourg.

Le cabinet d’étude a donc réaffirmé que la zone actuelle du centre bourg 1 gravitant autour de la Mairie et des écoles ne peut accueillir l’ensemble des équipements. Il convient donc de l’étendre sur l’ancienne zone d’activités appelée Centre-Bourg 2. Cette zone est reliée au centre bourg 1 aisément et rapidement via des liaisons piétonnes existantes et à créer.

Les parcelles cadastrales concernées par le projet sont les suivantes :

- section AD 92 d’une contenance de 10 642 m2 sise 7, rue du Fort à Vendeville, - section AD 96, AD 91 et 32 d’une contenance de 6 265 m² sises Chemin du Buet à Vendeville.

Le projet comprend la restructuration des équipements suivants :

- la salle d’arts plastiques,

- et l’accueil périscolaire.

De nouveaux besoins ont également été identifiés, à savoir :

1. un parking de 75 places,

2. un terrain multisports,

3. une salle polyvalente et des associations,

4. une salle art plastique,

5. un boulodrome,

6. une salle multisports.

Les aménagements prennent en compte le nouveau lotissement rue des jardins. Le centre bourg 1 et le centre bourg 2 forment, en effet, un triangle avec ce lotissement. Une zone de rencontre et des liaisons piétonnes sont prévues dans le cadre du projet global afin de créer une continuité avec l’ensemble des équipements communaux.

Le manque d’espaces fonciers et de locaux pour le développement des activités dans le Centre Bourg 1 est une réelle problématique et doit être considérée comme un enjeu prioritaire pour répondre aux nouveaux besoins de la commune. Dès lors, le projet du Bourg n° 2, en l’absence de possibilité d’extension du tissu bâti, peut être considéré comme d’utilité publique.

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est l’acte par lequel l’autorité administrative affirme l’utilité publique d’un projet et de l’acquisition de l’emprise foncière nécessaire à sa réalisation.PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 4

Cette procédure est régie par l’alinéa 1 de l’article L.110-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Les articles R.112-4 à R.112-7 du même Code précisent que le dossier de déclaration d’utilité publique doit être approuvé par le Conseil Municipal.

En l’absence de remarques et de questions, Monsieur le Maire met au vote le point relatif à la DUP. Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité, avec quinze voix pour et trois abstentions, celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont,

 approuve le contenu de la notice explicative du dossier conjoint d’enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire,

 approuve la nécessité de recourir à l’acquisition des terrains indispensables à la réalisation des travaux,

 et autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Nord pour la mise à l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique de cette opération et parcellaire en vue d’expropriation.

3. VIDEOVERBALISATION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Martin qui explique que pour prévenir et lutter de manière efficace contre toute forme de délinquance, la commune de Vendeville s’est équipée d’un dispositif de vidéoprotection de vingt-trois caméras, installées entre 2018 et 2021. Grace à ce dispositif, de nombreuses infractions liées à la circulation routière sont constatées mais ne peuvent faire l’objet d’une sanction immédiate.

Il informe les membres du Conseil Municipal en indiquant que le code de la route par ses articles L.121-2 et L.121-3 permet de sanctionner des infractions à la sécurité routière sans que l’interception du conducteur ne soit nécessaire, notamment l’arrêt ou le stationnement très gênant, l’arrêt ou le stationnement gênant, le franchissement et le chevauchement des lignes continues, l’absence de port d’une ceinture de sécurité, l’usage du téléphone tenu en main ou l’absence de port d’un casque homologué.

L’article R.411-17 du Code de la route permet en outre de sanctionner tout conducteur qui ne respecterait pas l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L. 411-5-1 pour prévenir un danger pour les usagers de la voie. La vidéoverbalisation permet à un agent assermenté ou un officier de police judiciaire de verbaliser un véhicule depuis le centre de supervision urbain (CSU). En vertu des dispositions de l'article 16 du code de procédure pénale, reprises à l'article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales, le maire et ses adjoints disposent de la qualité d'officier de police judiciaire, à l'instar des fonctionnaires de police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale. À ce titre, le maire, est habilité à constater et verbaliser les infractions notamment celles relatives à la circulation routière.

Lorsqu’une infraction est constatée, une, voire plusieurs photographies horodatées sont prises ; le procès-verbal est ensuite réalisé à l’aide d’un Procès-Verbal Electronique (PVE) et transmis à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) de Rennes qui identifie le propriétaire du véhicule et lui transmet l’avis de contravention. La durée de conservation des images issues de la vidéosurveillance est autorisée 14 jours maximum par les arrêtés préfectoraux.

L’information des habitants sera réalisée par le biais du magazine municipal, du site internet et d’une signalétique appropriée et conforme aux dispositions règlementaires.

Madame Delvoye demande si la vidéoverbalisation est établie en temps réel ou si elle est effectuée après visionnage des enregistrements vidéo. M. Martin répond que la collectivité peut « vidéoverbaliser » dans un délai de 14 jours après l’infraction. Il indique qu’il s’agit de verbaliser les poids lourds qui traversent la commune. En terme de procédure, M. Martin présentera les infractions commises à Monsieur le Maire, détenteur du pouvoir de police, qui verbalisera les contrevenants.PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 5

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité avec quinze voix pour et trois abstentions, celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont, approuve le projet de mise en œuvre de la vidéoverbalisation et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondant à ce projet.

4. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ternier, Adjointe aux Finances. L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Cette obligation ne s’impose pas aux communes de moins de 3 500 habitants qui néanmoins si elles le souhaitent, peuvent tout de même établir ce rapport. Celui-ci, qui peut comporter en outre une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante.

Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif. Madame Ternier rappelle aux membres du Conseil Municipal que le document ROB leur a été joint en annexe de la note de synthèse explicative et présente la synthèse suivante.

Les objectifs de la commune pour l’exercice 2022 sont :

 d’améliorer le cadre de vie des administrés à travers des projets structurants pour moderniser la commune,

 de maintenir le niveau de service des habitants dans tous les domaines de compétence de la commune.

Les orientations budgétaires 2022 de la collectivité sont les suivantes :

 maintien des taux d’imposition communale,

 maîtrise des dépenses de fonctionnement,

 finalisation du programme d’investissements,

 maîtrise de la dette à un niveau raisonnable.

Madame Ternier présente ensuite l’évolution de l’épargne communale depuis 2017.

2017 2018 2019 2020 2021

Recettes réelles

fonctionnement 1 792 248,45 1 858 128,61 1 836 443,49 1 771 895,26 1 809 099,27

Dépenses réelles

fonctionnement 1 634 290,69 1 567 524,81 1 518 763,15 1 427 506,24 1 558 911,09

Epargne brute 157 957,76 290 603,80 317 680,34 344 389,02 250 188,18

Annuité en capitale

de la dette 140 955,28 68 523,90 71 749,60 75 130,95 78 677,40

Epargne nette 17 002,48 222 079,90 245 930,74 269 258,07 171 510,78

Montants exprimés en €

Madame Ternier présente après la structure et la gestion de la dette communale

PRETEUR OPERATION MONTANT EMPRUNTE CAPITAL RESTANT DÛ

Crédit Local de

France Construction de l’école primaire 722 087,35 € 196 583,78 €PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 6

Crédit Local de

France Construction de la Chiconnière 600 000,00 € 157 178,79 € Crédit Agricole Prêt relai 418 700,00 € 418 700,00 €

TOTAL 1 740 787,35 772 462,57

Madame Ternier présente l’évolution des charges de la section de fonctionnement

2017 2018 2019 2020 2021

011. charges à caractère

général 602 852,20 502 209,70 491 182,86 451 400,44 478 119,67 012. charges de personnel

et frais assimilés 872 626,40 914 552,33 870 640,33 816 491,77 939 294,64 65. autres charges de

gestion courante 121 176,90 118 523,13 127 143,57 134 184,63 114 768,47

66. charges financières 35 764,69 30 657,35 27 432,49 24 050,60 20 504,15

67. charges

exceptionnelles 1 870,50 1 582,00 2 363,80 1 378,80 1 546,32 Dépenses réelles

de fonctionnement 1 634 290,69 1 567 524,51 1 518 763,05 1 427 506,24 1 554 233,25 Montants exprimés en €

Les orientations de la section fonctionnement en 2022 sont de :

 limiter les dépenses de fonctionnement dans un contexte d’inflation,

 nouvelles dépenses relatives au projet de requalification de centre bourg,  soutenir financièrement les associations,

 rétablir les festivités.

Les orientations de la section d’investissement pour 2022 sont :

 de finaliser les travaux de requalification du centre bourg,

 l’acquisition foncière dans le cadre de l’aménagement du mail,

 l’enfouissement des réseaux,

 le réseau d’électrification de la commune,

 l’équipement informatique et de téléphonie de la mairie,

 le renouvellement en partie des équipements des services techniques,

 le remboursement du capital des emprunts.

Après la présentation Madame Delvoye demande la signification de la baisse des recettes lorsque les parents ne mettent pas leurs enfants à l’école. Madame Ternier répond que les recettes de fonctionnement ont été moindres en cette période de COVID qu’à l’habituel parce que les ALSH, les accueils du mercredi récréatif et les garderies ont été moins fréquentés par les enfants.

Madame Delvoye demande ensuite comment la collectivité entend limiter les dépenses de fonctionnement ? Monsieur le Maire répond que la mise en œuvre des 1607 heures permet d’optimiser le fonctionnement des services et contribue à limiter le recours à des agents extérieurs.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, ont débattu sur les orientations budgétaires de l’année 2022 de la commune de Vendeville, préalablement au vote du budget primitif 2022.

5. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire fait circuler le compte de gestion 2021 établi par le Comptable du Trésor et laisse la parole à Madame Ternier qui indique qu’il ressort du Compte de Gestion 2021 :

- un déficit d’investissement de 35 930,62 €,

- un excédent de fonctionnement de 250 188,18 €,

- d’où un excédent global de 214 257,56 € pour l’exercice 2021.PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 7

Ce compte a déjà été validé par la Trésorerie Générale, il doit être en tout point identique au Compte Administratif 2021.

Par ailleurs, il est établi :

 en investissement un excédent cumulé de 494 415,90 €,

 en fonctionnement un excédent cumulé de 250 188,18 €,

 soit un total de 744 604,08 €.

En l’absence de questions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité, avec quinze voix « pour » et trois abstentions, celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont, le Compte de Gestion 2021.

6. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire rend la parole à Madame Ternier qui rappelle que comme prévu à l’article L.2121.14 du CGCT, Il est demandé :

- à Monsieur le Maire de ne plus présider la séance,

- de désigner un remplaçant pour la mise au vote de l’adoption du CA 2021, - à Monsieur le Maire de sortir du Conseil Municipal lors du vote.

Madame Ternier est désignée pour présider ce point de la séance et rappelle que la maquette synthétique du Compte Administratif pour l’année 2021 est jointe à la note de synthèse explicative. Elle indique qu’il ressort du Compte Administratif 2021 :

- un excédent d’investissement cumulé de 494 415,90 €,

- un excédent de fonctionnement cumulé de 250 188,18 € pour l’année 2021, - soit un résultat général excédentaire de 744 604,08 € et un reste à réaliser de 1 399 505,59 €.

Il ressort du Compte Administratif 2021 les mêmes chiffres que le compte de gestion 2021.

En l’absence de remarques et de questions, le Conseil Municipal adopte à la majorité, avec quinze voix « pour » et trois abstentions, celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont, le Compte Administratif 2021.

Il est ensuite demandé à chaque élu de signer la feuille d’émargement du compte administratif 2021.

7. AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire reprend sa place, préside de nouveau la séance du Conseil Municipal et rend la parole à Madame Ternier qui explique qu’après l’adoption du Compte de Gestion, il y a lieu d’affecter le résultat et de reporter au Budget Primitif 2022 en recettes d’investissement :

- au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé - la somme de 250 188,18 €, - et au compte 001 - excédent d’investissement - la somme de 494 415,90 €.

En l’absence de remarques et de questions et après délibération, les affectations présentées ci- dessus sont votées par le Conseil Municipal à la majorité avec 15 voix « pour » et trois « abstentions », celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont.

8. VOTE DES TROIS TAXES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire rend la parole à Madame Ternier qui explique que compte tenu des résultats de l’exercice 2021 et afin de poursuivre l’effort du Conseil Municipal qui a pour objectif de ne pasPV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 8

augmenter la charge d’imposition communale, il est proposé de maintenir les taux communaux en 2022 au même niveau que les années précédentes.

Madame Ternier propose donc au Conseil Municipal de voter les mêmes taxes communales en 2022, soit :

- Taux de la taxe d’habitation à 28,28 %, la taxe est de nouveau votée car abrogée en 2023, - Taux de la taxe sur le foncier bâti à 36,54 % dont 17,25 % pour la partie communale, - Taux de la taxe sur le foncier non bâti à 67,18 %.

Monsieur le Maire rappelle que c’est le neuvième exercice de suite que les taux communaux d’imposition restent inchangés.

En l’absence de remarques et de questions et après délibération, les taxes communales présentées ci-dessus sont votées par le Conseil Municipal à la majorité avec seize voix « pour » et deux « abstentions », celles de Madame Delvoye et de Monsieur Nutten.

9. VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Van Belle, qui explique que suite à l'examen des demandes d'attribution de subventions pour l'année 2022, il est proposé les montants suivants :

- Randonnée pédestre 400,00 €

- Association Œnologie 250,00 €

- UNC section 409 Templemars / Vendeville 250,00 €

- Club de loisirs 400,00 €

- Tennis club de Templemars 560,00 €

- Karaté club de Templemars 480,00 €

- As club basket Templemars/Wattignies 400,00 €

- Entente pongiste Vendeville/Templemars 910,00 €

- Football club de Vendeville/Templemars 2 110,00 €

- Judo club Vendeville/Templemars 1 620,00 €

- Foulées des Périseaux 400,00 €

- Cartes cadeaux Décathlon 1 250,00 €

- VendeFêtes 21 700,00 €

Monsieur Van Belle indique que les subventions seront inscrites à l’article 6574 du Budget Primitif 2022. Les autres subventions s’établiront comme suit : CCAS : 3 500 € au compte 657362.

Madame Delvoye demande la destination des cartes cadeaux Décathlon et culturelles. Monsieur Van Belle répond que les cartes sont destinées aux enfants de la commune âgés de trois à dix-sept ans qui sont inscrits dans des clubs de sport ou d’art de la commune ou à l’extérieur. Les cartes cadeaux, Décathlon pour le Sport et certainement Cultura pour la culture et les Arts, ont chacune une valeur de 20 €. Elles serviront à l’achat aussi bien d’articles de sport que de matériels pour les activités artistiques et culturelles. Les cartes culturelles serviront aussi à l’accès à certains musées dès lors que les enfants sont inscrits aux cours de Peggy Caufourier ou dans un club, une école ou autre association à l’extérieur de la commune. Les cartes seront distribuées à partir de certificats d’inscription à des activités sportives, artistiques et culturelles.

Madame Delvoye s’interroge sur VendeFêtes. Monsieur Van Belle indique que l’association redémarre ses activités en 2022. Madame Delvoye demande s’il existe des budgets non consommés. Monsieur Van Belle explique que les fonds ont été consommés intégralement en 2020 et que pour 2021, avec un budget alloué de 10 000 €, les fonds sont proches de 0 €. Monsieur Van Belle explique ainsi qu’avec le redémarrage des activités il est proposé un budget normal.

Madame Delvoye demande si les clubs de sport listés sont dans des situations financières difficiles. Monsieur Van Belle répond que tous les clubs connaissent aujourd’hui des difficultés financières et c’est pourquoi en 2022 dans les montants proposés sont inclus les reliquats de 2021 puisque lePV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 9

Conseil Municipal avait voté cette même année des subventions au prorata du fonctionnement réel de ces clubs sportifs. Afin de distribuer des subventions dans un souci d’équité, Monsieur Van Belle rappelle que la collectivité a mis en place un règlement d’attribution des subventions communales. Dès lors, le règlement ne prévoit pas de montants exceptionnels à distribuer à des associations qui seraient financièrement dans des situations très difficiles.

Après délibération, les propositions d’attribution des subventions communales présentées ci-dessus sont votées à la majorité par le Conseil Municipal avec 15 voix « pour » et trois « abstentions », celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont.

10. VOTE D’UNE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Deleplace qui explique que dans le cadre de la classe de neige des élèves de CM2 de Madame Petit du groupe scolaire Alain DECAUX de Vendeville qui se déroulera à la chapelle d’Abondance en mars 2022, l’école a sollicité la collectivité afin d’obtenir une subvention à hauteur de 50 % des dépenses totales du séjour qui se présentent de la manière suivante :

- 482 € pour le séjour (hébergement, location de ski etc...),

- 6 € d'assurance,

- 2,20 € pour la visite de la chèvrerie,

- 10 € pour la randonnée en raquettes,

- 5 € pour l'atelier bois,

- 6 € pour les insignes,

- soit un total de : 511,20 € x 27 élèves = 13 802.39 €,

montant auquel il convient de rajouter 10 € de frais de déplacement pour l'atelier bois, - soit un total de 13 802,39 € + 10 € = 13 812,39 € : 27 = 511.57 € par élève.

Madame Delvoye demande si des familles ont des difficultés pour le paiement de la classe de neige. Monsieur le Maire lui répond que la collectivité n’a eu aucun retour dans ce sens. Les subventions de la commune et de l’APE limitent ainsi la dépense des familles.

En l’absence de questions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention classe de neige d’un montant de 6 906,20 €, représentant 50 % du montant total des dépenses du séjour.

11. VOTE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ternier qui explique que la taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu’alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires. Il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc communal. Les dispositions réglementaires sont codifiées aux Articles L. 2333-6 et suivants ainsi que R. 2333-10 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Par délibération n°2016-20 en date du 30 mars 2016, il avait été décidé du principe de l’instauration de cette taxe, de fixer le montant de cette dernière en fonction des dispositifs, et le cas échéant les réfactions ou exonérations facultatives.

Pour rappel, la taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes.PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 10

La taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé. Les tarifs dépendent de la population de la commune ainsi que de la nature du support publicitaire. Elle est assise sur la superficie exploitée, et par an, hors encadrement. Pour les supports numériques, la taxation se fait par face, de même que pour les supports non numériques permettant de montrer successivement plusieurs affiches, la superficie taxable est multipliée par le nombre d’affiches effectivement contenues dans le support.

Les tarifs de base sont fixés par l’article L. 2333-9 du CGCT. Ces tarifs augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. La commune peut toutefois décider de fixer par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition des tarifs inférieurs.

Sont exonérés de plein droit :

 les publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

 les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’État ;

 les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;

 les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y sont proposés ;  les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré.

 sauf délibération contraire de la collectivité, les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité et apposées sur un immeuble ou de façon contigüe sur un immeuble est inférieure ou égale à 7 m².

Peuvent notamment bénéficier d’une exonération totale ou d’une réfaction de 50 % :

 enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité, est inférieure ou égale à 12 m² ;

 préenseignes supérieures à 1,5 m² ;

 préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m² ;

 dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ;  dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %. Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l'année d'imposition sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année. Le contentieux relatif aux délibérations d’institution de la TLPE et aux actes locaux fixant les tarifs de cette imposition relève de la juridiction administrative. Toutefois, le contentieux né de l’établissement des bases ou de la liquidation des montants individuels de TLPE relève quant à lui du juge judiciaire.

Une nouvelle tarification a été mise à jour par la Direction de l’Information légale et administrative. Il convient donc de délibérer pour prendre acte de cette nouvelle tarification :

 dispositifs publicitaires/préenseignes non numériques de - de 50 m² 16,20 €  dispositifs publicitaires/préenseignes non numériques de + de 50 m² 32,40 €  dispositifs publicitaires/préenseignes numérique de - de 50 m² 48,60 €  dispositifs publicitaires/préenseignes numérique de + de 50 m² 97,20 €  enseignes de moins de 12 m² 16,20 €  enseignes entre 12 m² et 50 m² 32,40 €  enseignes à partir de 50 m² 64,80 €

Monsieur Tirlemont demande s’il s’agit du texte légal intégral et Madame Delvoye s’il y a des modifications apportées au texte. Madame Ternier répond qu’il s’agit du texte légal intégral dans1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ||

m

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 010 205.00 1 819 205.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

RL RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o ou . , R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (Stexcédent)

T REPORTE (2) 0,00 0,00 LS

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 1818 205,00 1818 205,00

PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 11

lequel sont modifiés et actualisés les prix affichés. Monsieur le Maire rajoute que la modification des prix reste dérisoire dans la mesure où l’augmentation s’élève à 20 centimes d’Euros par tarif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’actualisation et la mise en œuvre de la tarification précitée relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

12. VOTE DE LA PROVISION D’IRRECOUVRABILITE

Madame Ternier reprend la parole que lui donne Monsieur le Maire en exprimant que le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet aussi de constater un risque. Les pertes sur les créances irrécouvrables sont enregistrées au compte 6541 à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l’assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.

La Trésorerie de Wattignies a adressé à la collectivité l’état des restes à recouvrer d’un montant de près de 400 € pour lesquels il convient de procéder à une inscription dans le Budget Primitif.

Monsieur Tirlemont indique qu’il est surprenant de passer en perte un montant inférieur à la reprise. Monsieur le Maire explique en effet que c’est à la demande de la Trésorerie.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, avec quinze voix « pour » et trois « abstentions », celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont, le provisionnement budgétaire de 200 € à l’article 6541 et 400 € au compte 7817.

13. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Ternier qui, dans la suite de la présentation du ROB, expose la maquette synthétique du Budget Primitif pour l’année 2022, document joint en annexe de la note de synthèse explicative, de la manière suivante :DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 478 166,40 0,00 522 000,00 0,00 522 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 873 622,11 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 124 484,49 0,00 147 800,00 0,00 147 800,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 476 273,00 0,00 1 569 800,00 0,00 1 569 800,00

66 Charges financières 20 505,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 550,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 499 328,00 0,00 1 590 800,00 0,00 1 590 800,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 352 610,00 227 405,00 0,00 227 405,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 352 610,00 227 405,00 0,00 227 405,00

TOTAL 1 851 938,00 0. 1 818 205.00 0.00 1 818 205,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 818 205,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 121 551,00 0,00 118 500,00 0,00 118 500,00

73 Impôts et taxes 1 609 808,00 0,00 1 496 305,00 0,00 1 496 305,00

74 Dotations et participations 78 195,00 0,00 159 800,00 0,00 159 800,00

75 Autres produits de gestion courante 8 502,00 0,00 9 200,00 0,00 9 200,00

Total des recettes de gestion courante 1 851 056,00 0,00 1 816 805,00 0,00 1 816 805,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 882,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 400,00 0,00 400,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 851 938.00 0.00 1 818 205.00 0.00 1 818 205.00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 851 938,00 0,00 1 818 205,00 0,00 1 818 205,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 711 094,41 1616 184,10 ë compris le compte 1068)

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 1 399 505,59 0.00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 494 415,90

TOTAL DE LA SECTION , 2 110 600,00 2 110 600,00

D'INVESTISSEMENT (3)

PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 12DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85 000,00 38 338,57 -6 338,57 0,00 32 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 128 200,00 0,00 181 200,00 0,00 181 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 404 700,00 1 361 167,02 453 832,98 0,00 1 815 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2617 900,00 1 399 505,59 628 694,41 0,00 2 028 200,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 78 678,00 0,00 82 400,00 0,00 82 400,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 78 678.00 0,00 82 400.00 0,00 82 400.00

| 45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 |

| Total des dépenses réelles d'investissement | __2 696 578,00 ||___1 399 505,59 711 094,41 0.00 2110 600.00|

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 2 696 578.00 1 399 505,59 711 094.41 0.00 2 110 600.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21106000 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + voie)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 903 021,46 0,00 519 900,00 0,00 519 900,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 418 729,00 0,00 468 690,92 0,00 468 690,92

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 321 750,46 0,00 988 590,92 0.00 988 590,92

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 47 482,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 444 389,02 0,00 250 188,18 0,00 250 188,18 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 491 871.02 0.00 400 188.18 0.00 400 188.18

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 1 813 621,48 0,00 1 388 779,10 0,00 1 388 779,10

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 352 610,00 227 405,00 0,00 227 405,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 13Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

Total des recettes d'ordre d'investissement 352 610,00 227 405,00 0,00 227 405,00

TOTAL 2 166 231.48] 0,00 1 616 184,10 0,00 1 616 184,10 -

I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 494 415,90 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2110600.00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 227 405,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

FONCTIONNEMENT (10)

PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 14

Pour le fonctionnement, Monsieur le Maire précise qu’il a été évoqué en commission l’augmentation des charges notamment celles relatives aux dépenses d’énergie et celles inhérentes aux dépenses de personnel avec l’arrivée du Secrétaire général et de la Coordinatrice du Périscolaire. Les dépenses d’énergie seront un point de vigilance en 2022 au regard de l’inflation et du contexte géopolitique actuel. Les recettes de fonctionnement ont été évaluées à 1 818 205 € avec le scénario le moins optimiste en matière de recette fiscale.

En matière d’investissement, Madame Ternier présente le budget qui s’élève à un montant de 2 110 600 € qui correspondent à hauteur de 1 815 000 € aux dépenses destinées à la finalisation des travaux du centre bourg. Monsieur le Maire indique que les recettes comprennent le solde d’exécution pour un montant de près de 500 000 €, l’excédent de fonctionnement de 250 000 €, les subventions à hauteur de 520 000 €, le virement de la section de fonctionnement de près de 230 000 € et les dotations de 150 000 € (FCTVA).

Pour équilibrer le budget, la collectivité aura recours à un emprunt évalué à 470 000 €. Ce montant intégre le surcout du marché lié à l’augmentation du prix des matériaux, au surcout financier de l’assistance à maîtrise d’ouvrage puisque les travaux ont dépassé les délais initiaux avec la COVID, et le surcoût de la maîtrise d’œuvre relatif aux travaux supplémentaires non compris dans les marchés initiaux. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une prévision et que le montant estimé des 470 000 € se précisera lors de la fin des travaux.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques ou des questions. En l’absence de toute intervention, Monsieur le Maire met au vote le BP 2022. Après délibération, le Conseil Municipal vote à la majorité, avec quinze voix « pour » et trois « abstentions », celles de Madame Delvoye et de Messieurs Nutten et Tirlemont, le Budget Primitif 2022.

14. MAPPING FESTIVAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Liétard qui expose que depuis 2018, les Rencontres Audiovisuelles proposent annuellement une édition du Vidéo Mapping Festival sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Afin de se consacrer pleinement à cette discipline en plein développement, le Festival a pour ambition de présenter le Mapping vidéo sous toutes ses formes (Mapping monumental, sur objet, jeu vidéo, immersif, interactif…), et propose des contenus destinés au grand public, ainsi qu’aux professionnels et étudiants en écoles supérieures d’animation et de jeu vidéo internationaux.

Il est proposé que la commune de Vendeville participe à ce festival en 2022 en prenant part aux ateliers proposés. Il est envisagé que le public concerné soit les enfants de cycle 3 de plus de 8 ans accueillis au sein des mercredis récréatifs après-midi. Cette participation prendrait la forme de la mise en place de 5 ateliers de 2h chacun. Monsieur Liétard confirme que le coût de l’animation de ces ateliers est de 800 € TTC pour la collectivité et que le projet devrait se dérouler à Wattignies.PV de séance du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022 15

En l’absence de remarques et de questions, et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation de la commune au projet du Mapping Festival pour une dépense financière de 800 € TTC.

15. UTOPIA LILLE 3000

Monsieur le Maire rend la parole à Monsieur Liétard qui expose qu’en 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement a changé la ville, la région et son dynamisme culturel. Depuis 2006, lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec des éditions thématiques.

Après Bombaysers de Lille (2006), Europe XXL(2009), Fantastic (2012), Renaissance (2015) et Eldorado (2019), Utopia, la 6ème édition thématique de lille3000, se tiendra de mai à octobre 2022 dans la Métropole Européenne de Lille, l’Eurométropole et la Région Hauts-de-France. Cette programmation immergera le public dans un avenir marqué par une relation nouvelle entre le vivant et la nature. Comme lors des précédentes éditions, Utopia impliquera les habitants au travers d’une fête d’ouverture, d’expositions, métamorphoses urbaines, spectacles, événements inédits et conférences... À mi-chemin entre utopie et enjeux écologiques, Utopia présentera la vision d’artistes et de créateurs sur une société vivant au rythme des saisons, de la biodiversité et des ressources naturelles. En outre, elle ne manquera pas de présenter la combinaison entre nature et innovation digitale, un enjeu commun à plusieurs œuvres présentées. Lille3000 et la collectivité de Vendeville ont décidé de devenir partenaires en vue de la réalisation d’une programmation Utopia dans la commune. Il s’agit :

 du projet Cap : déambulation artistique en partenariat avec le collectif Métalu A Chahuter qui se tiendra le samedi 1er octobre 2022. La déambulation prendra place dans les rues de Vendeville.

 d’accueillir un Planétarium Itinérant, établi dans le cadre du partenariat entre le Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d’Ascq et lille3000 pour Utopia, avec une séance intitulée « Regards vers le ciel », soit le dimanche 17 juillet soit le dimanche 31 juillet 2022.

Monsieur Liétard indique que la mise en œuvre de la programmation fait l’objet d’une convention partenariale qui est a été adressée aux membres du Conseil Municipal en annexe de la note de synthèse explicative. Le projet ne nécessite aucune contribution financière de la part de la collectivité qui devra uniquement mettre à disposition des agents pour organiser sur le plan logistique les évènements.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation de la collectivité au projet « Utopia Lille 3000 » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention partenariale.

16. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INTERM’AIDE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Morvan qui expose à l’Assemblée que la société Interm’Aide a fait parvenir son renouvellement de convention pour 2022, document annexé à la note de synthèse explicative, afin que la collectivité puisse avoir recours à la mise à disposition de personnels pour des remplacements ou des renforts occasionnels concernant l’entretien des bâtiments communaux, le restaurant scolaire, le service périscolaire, les services techniques et l'entretien des espaces verts.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance du Conseil Municipal à 20h20.