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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.06.20 Compte rendu signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de Vendeville Département du Nord ads, Vendeville COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024 Président Ludovic PROISY Secrétaire de séance Charline DECARNIN Convocation envoyée le 15 juin 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 7 Membres présents : Ludovic PROISY Brigitte MAINGUET Charline DECARNIN Judith TERNIER Isabelle CANDELIER Marie-Claire NAESSENS Fabrice VAN BELLE Théo VANENGELANDT Christelle DELEPLACE Éric TIRLEMONT Yves MARTIN Membres absents ayant donné procurations : Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER Denise DUCROUX donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Ludovic PROISY Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Yves MARTIN Vincent DELMER donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT Guillaume LIETARD donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER Membre absent excusé : Aurélie MALAQUIN Membre absent : / Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. La séance s'ouvre à 19h00 CR- CM2024.06.20 1/28 Le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Point 00 | Installation d’un nouvel adjoint suite à démission LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE D’adjoindre ce point à l’ordre du jour | SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : O0 | ABSTENTION : 0 M. Le Maire informe l'assemblée, de la tenue des prochaines commissions et/ou réunions : . Mardi 17 septembre 2024 : -_ Commissions « Finances » à 18h30 -__ Commission « Urbanisme » à 19h00 " Mercredi 18 septembre 2024 : - Commission « Culture » à 18h00 -_ Commission « Jeunesse et sports » à 18h00 -__ Commission « Fêtes et cérémonies » à 18h30 " Jeudi 19 septembre 2024 : -__ Commission « des aînés » à 18h30 -_ Commission « Ecoles » à 18h30 " Jeudi 26 septembre 2024: -_ Conseil Municipal, salle Paul Buisine à 19h00 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE 0. Installation d’un nouvel adjoint suite à démission M. Le Maire expose que : L'article L.2122-15 dispose que "La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée." Par courrier en date du 31 mai 2024 adressé à Monsieur le Préfet, Monsieur Guillaume LIETARD a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjoint au maire tout en restant conseiller municipal. Sa démission a été acceptée par courrier du Préfet du Nord le 20 juin 2024. Il convient donc d'élire un nouvel adjoint au maire. Compte-tenu de ces éléments d'information, il est proposé d'adopter la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-2, Vu la délibération n° 2021-24 du 15 avril 2021 relative à la détermination du nombre d’adjoints fixé à cinq, Vu la délibération en date du 23 mai 2020 portant élection des adjoints, Vu l'arrêté municipal n° 71-2021-04-30 du 30 avril 2021 portant délégation de fonction du maire à Monsieur Guillaume LIETARD, 4" adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine de Culture, urbanisme, environnement, développement durable et travaux Considérant la démission de Monsieur Guillaume LIETARD de sa fonction de quatrième adjoint au maire adressée par courrier le 31 mai 2024, Considérant que la démission a été acceptée par le Préfet du Nord le 20 juin 2024, CR- CM2024.06.20 2/28 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de remplacer Monsieur Guillaume LIETARD par l'élection d’un nouvel adjoint au maire, Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint au maire est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder, Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122- 7, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, Considérant que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2, du Code Général des Collectivités Territoriales), Considérant que Madame Charline DECARNIN a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales), Considérant que le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs, Marie-Claire NAESSENS et Thé VANENGELANDT, Considérant que M. Le Maire propose : "De maintenir le nombre d’adjoints au maire à cinq. “De procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au maire. "Que le nouvel adjoint au maire occupe le même rang que l’adjoint démissionnaire. “ Que les indemnités suivent les règles préalablement établies dans la délibération n° 2021-25 du Conseil municipal du 15 avril 2021, Considérant qu'après appel à candidature, Yves MARTIN s’est porté candidat, A l'issue du vote, les résultats du scrutin sont les suivants : o Nombre de votants : 18 o Nombre de suffrages exprimés : 18 o Majorité absolue : 10 Monsieur Yves MARTIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4°" adjoint au maire. Le nouvel ordre des adjoints est le suivant : 1. Judith TERNIER 2. Fabrice VAN BELLE 3. Christelle DELEPLACE 4. Monsieur Yves MARTIN 5. Denise DUCROUX Le tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o La nomination de Yves MARTIN, proclamé 4è"° adjoint au maire o La modification du tableau du Conseil Municipal SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | 1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission M. Le Maire expose que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4, Vu le Code électoral et notamment son article L.270, Considérant que Mme Sylvaine DELVOYE a présenté sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale le 22 avril 2024, Considérant qu'aux termes de l’article 270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu », CR- CM2024.06.20 3/28 Considérant que les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, soit M. Jean- Claude KELNER et Mme Evelyne BOURGERY, ont fait part de leur décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal, Considérant que M. Vincent DELMER est le suivant dans l'ordre de présentation de la liste « Vivre Ensemble Vendeville - VEV ». M. Vincent DELMER a été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal de la Ville de Vendeville, Considérant que M. Vincent DELMER a indiqué par courriel en date du 21 mai 2024 qu'il souhaitait siéger, LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o De prendre acte de l'installation de M. Vincent DELMER en qualité de Conseiller Municipal, qui prend effet à compter de ce Conseil Municipal en date du 20 juin 2024 o De prendre acte que les commissions auxquelles il participera seront définies par délibération : remplacement poste par poste o De prendre acte de l'information du Préfet de cette modification. SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 PRESENTATION DES NOUVELLES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTERIEURES M. Le Maire expose que : L'article L. 2121-22 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres dans le cadre de la préparation des délibérations. Suite aux différentes démissions et nouvelles nominations, il y a lieu de revoir la composition des différentes commissions municipales et extérieures : COMPOSITION DES COMMISSIONS FINANCES, AFFAIRES GENERALES, ECONOMIE Judith TERNIER, Guillaume LIETARD, Charline DECARNIN, Fabrice VAN BELLE, Eric TIRLEMONT AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI Judith TERNIER, Denise DUCROUX, Marie-Claire NAESSENS, Maurice VAN DEWALLE, Eric TIRLEMONT COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Fabienne MEPLON, Isabelle CANDELIER, Charline DECARNIN, Fabrice VAN BELLE, Aurélie MALAQUIN ANIMATION, FETES, CEREMONIES Jorge CORREIA, Isabelle CANDELIER, Fabrice VAN BELLE, Olivier MORVAN, Aurélie MALAQUIN JEUNESSE ET SPORT Théo VANENGELANDT, Fabrice VAN BELLE, Fabienne MEPLON, Brigitte MAINGUET, Sylvaine DELVOYE — Vincent DELMER CULTURE Guillaume LIETARD, Brigitte MAINGUET, Denise DUCROUX, Isabelle CANDELIER, Aurélie MALAQUIN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE Maurice VAN DEWALLE, Denise DUCROUX, Marie-Claire NAESSENS, Charline DECARNIN, Aurélie MALAQUIN RETRAITES ET JEUNES RETRAITES Judith TERNIER, Denise DUCROUX, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Eric TIRLEMONT URBANISME, TRAVAUX, SECURITE, EQUIPEMENT Guillaume LIETARD, Jorge CORREIA, Yves MARTIN, Charline DECARNIN, Eric TIRLEMONT ECOLES, AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, PETITE ENFANCE ET CME Christelle DELEPLACE, Brigitte MAINGUET, Guillaume LIETARD, Théo VANENGELANDT, Sylvaine-DELVOYE — Vincent DELMER CR- CM2024.06.20 4/28 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS CIPD (centre intercommunal de prévention de la délinquance) 3 délégués dont le maire, un titulaire et un suppléant Marie-Claire NAESSENS Judith TERNIER Commission Sécurité 2 délégués dont un titulaire et un suppléant Ludovic PROISY Christelle DELEPLACE Agence d'Ingénierie Départementale du Nord 2 délégués dont 1 titulaire et 1 suppléant Ludovic PROISY Guillaume LIETARD Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour les Animaux Errants de Lille et ses environs 2 délégués dont 1 titulaire et 1 suppléant Fabienne MEPLON Judith TERNIER Théo VANENGELANDT Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Grand Sud de Lille » 4 délégués dont 2 titulaires et 2 suppléants Ludovic PROISY, Yves MARTIN, titulaires Guillaume LIETARD, Jorge DOS SANTOS, suppléants. Association Interm'aide 2 délégués dont 1 titulaire et 1 suppléant Olivier MORVAN Christelle DELEPLACE Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Maison de l'Emploi Métropole Sud » 4 délégués dont 2 titulaires et2 suppléants Charline DECARNIN, Denise DUCROUX, titulaires Maurice VAN DEWALLE, Brigitte MAINGUET, suppléants Référent Transition écologique et énergétique Guillaume LIETARD « élus pour agir » - Adème Le 18/03/2024 Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Jorge DOS SANTOS, Judith TERNIER Inondations (GEMAPI) MEL / 2 représentants commune + 1 référent technique communal Le 18/03/2024 SDIS - correspondant incendie et secours Yves MARTIN Le 08/12/2024 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Vote de la composition de la CAO, CM du 29/09/2022 Président de la CAO Monsieur le Maire Pour la majorité : 2 Titulaires Charline DECARNIN et Guillaume LIETARD Pour la minorité : 1 Titulaire Sylvaine-DELVOYE — Vincent DELMER Pour la majorité : 2 suppléants Isabelle CANDELIER et Yves MARTIN Pour la minorité : 1 suppléant Eric TIRLEMONT DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Président du CCAS Ludovic PROISY Vice - Président du CCAS Judith TERNIER Adjointe Denise DUCROUX Conseillère Municipale Charline DECARNIN Conseillère Municipale Marie-Claire NAESSENS Conseiller municipal Maurice VANDEWALLE Conseiller municipal Sylvaine DELVOYE — Vincent DELMER Conseillère Municipale Aurélie MALAQUIN Bernadette COIGNION Marie-Christine DECROES Jean-François DUCHEMIN Philippe LEROUGE Nadia FERNEZ Patrice LEBON David SALIMI CR- CM2024.06.20 5/28 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANCE DEFENSE Désignation faite le 10/12/2020 Correspondant défense Yves MARTIN DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'OFFICE DU TOURISME DE SECLIN & SES ENVIRONS Désignation faite le 15/01/2021 Titulaire et Suppléante Ludovic PROISY et Charline DECARNIN LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o De prendre acte des nouvelles compositions des commissions municipales et extérieures SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2. Adoption du Procès-Verbal du 28 mars 2024 M. Le Maire expose que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal, Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 28 mars 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Charline DECARNIN. Il convient à ce titre que les membres du Conseil valident ou demandent à modifier le PV. M. Le Maire invite les membres de l’Assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 SCRUTIN POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 | e Eric TIRLEMONT e Vincent DELMER absent à la réunion du 28/03/24 3. Adoption du Procès-Verbal du 18 avril 2024 M. Le Maire expose que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal, Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 18 avril 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Charline DECARNIN. Il convient à ce titre que les membres du Conseil valident ou demandent à modifier le PV. M. Le Maire invite les membres de l’Assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 18 avril 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver le procès-verbal de la séance du 18 avril 2024 SCRUTIN POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 | © Eric TIRLEMONT absent à la réunion du 28/03/24 e Vincent DELMER absent à la réunion du 28/03/24 CR- CM2024.06.20 6/28 COMMANDE PUBLIQUE 4. Demande de subvention pour l’achat d’une caméra dans le cadre de la vidéo protection M. Le Maire RAPPELLE que : Lors de l’exposé du ROB — Rapport d'Orientation Budgétaire en février 2024, a été évoqué et approuvé le projet d'achat d’une caméra dans le cadre de la vidéo protection. Cette extension du système de vidéo protection se composerait d’une caméra quadruple. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 10 000 € HT. La Commune peut prétendre à des aides pour l'investissement sous forme de subvention auprès de la MEL, du département, de la région et/ou de l’État, conformément au cadre légal prévu par la Loi. En conséquence, M. Le Maire demande au conseil de : e accepter le principe d’une extension du système de vidéo protection sur la voie publique de la Commune, e Autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Aide de l'Etat, de la Région, du Département et/ou de la Métropole Européenne de Lille - MEL, e Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et financier relatif à cette installation. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’accepter le principe d’une extension du système de vidéo protection sur la voie publique de la Commune, o D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Aide de l'Etat, de la Région, du Département et/ou de la Métropole Européenne de Lille - MEL, o D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document administratif et financier relatif à cette installation. SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5. Renouvellement de la convention pour l’utilisation de la piscine de Seclin - année 2024/2025 M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemble que : La piscine municipale de Seclin peut accueillir, comme chaque année, les enfants du groupe scolaire Alain Decaux dans le cadre de l'acquisition du « Savoir Nager ». Cet apprentissage de la natation constitue une obligation en termes d’activités physique et sportive sur le temps scolaire. Pour ce faire, il convient de renouveler la convention avec la Commune de SECLIN, pour la fréquentation de la piscine municipale au cours de l’année scolaire 2024/2025. Cette convention définit les conditions d'utilisation de l'équipement. En raison d’un nombre important de communes candidates à l'obtention de sessions de natation, il est indispensable de signer la convention afin que les élèves de la Commune puissent continuer à bénéficier de ce service. CRÉNEAU HORAIRE : le vendredi de 10h35 à 11h15 pour la période du 13/09/2024 au 20/06/2025. TARIF : 3,10 € l'entrée La piscine est une activité obligatoire pour les enfants du CP et CE1. Il est rappelé que les frais d'utilisation de la piscine et le transport sont entièrement pris en charge par la Commune. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget Primitif de l’exercice 2024. M. LE MAIRE PROPOSE aux membres du Conseil Municipal, de l'AUTORISER, ou son représentant, à signer la convention entre la commune de Vendeville et la commune de Seclin quant à l’utilisation de la piscine par les élèves du groupe scolaire Alain Decaux, ainsi que tout document s'y afférent. CR- CM2024.06.20 7/28 LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant, à signer la convention entre la commune de Vendeville et la commune de Seclin quant à l’utilisation de la piscine par les élèves du groupe scolaire Alain Decaux pour l’année 2024/2025, ainsi que tout document s’y afférent. SCRUTIN POUR : 18 | CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 FONCTION PUBLIQUE 6. Contrat PEC — Création de poste(s) M. Le Maire RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que : Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements prévoit l'attribution d’une aide de l’état. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. Monsieur le Maire propose de prévoir la possibilité de créer un emploi d'agent de service polyvalent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences à partir du 1er juillet 2024. Monsieur le Maire précise que le recours à ce type de contrat permet de suppléer au déficit d'encadrement en moyens humains au sein des services techniques. Il précise que : - la durée de travail hebdomadaire de l'agent sera fixée entre 20 heures et 26 heures. - la rémunération de l'agent recruté sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir: e L’autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération e _L'autoriser à signer la convention passée entre l'employeur et le prescripteur de l’Etat (Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi) e L'’autoriser à recruter et à signer le contrat de travail de l’agent qui sera recruté selon les dispositions précitées, Contrat à Durée Déterminée, CDD pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois e L'autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D'autoriser M. Le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération o D'autoriser M. Le Maire à signer la convention passée entre l'employeur et le prescripteur de l'État (Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi) o D'autoriser M. Le Maire à recruter et à signer le contrat de travail de l’agent qui sera recruté selon les dispositions précitées, Contrat à Durée Déterminée, CDD pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois o D'autoriser M. Le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours. | SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 CR- CM2024.06.20 8/28 FINANCES LOCALES 7. Garderies Périscolaires 2024/2025 M. Le Maire RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que : A. GARDERIE PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES QUOTIENT FAMILIAL : Surcoût pour les Tarifs Lis extérieurs** Tranche 1 (0€ à 369€) 0,63 € | 0,35 €* +4 € | 1,47€ Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 403 € | 0,62 €* +0,85 € | 1,47€ Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 148 € | 0,83 €* +-0,64<€ | 1,47€ Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 403 € | 0,83 €* 40,64€ | 1,47 € Tranche 5 (de 701 € à 736€) 126€ | 1,00 €* +0-47€ | 1,47 € Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,32€ +015 € | 1,47 € Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,40 € +0,07 € | 1,47 € Tranche 8 (> à 1144€) 1,47 € +-0,00<€ | 1,47€ GARDERIE DU SOIR / PERIODE SCOLAIRE Tarifs 2024/2025 QUOTIENT FAMILIAL : Surcoût pour les Tarifs LA extérieurs** Tranche 1 (0€ à 369 €) 0,94 € | 0,50 €* 4449€ | 1,90 € Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 4,50 € | 0,90 €* 4100 € | 1,90€ Tranche 3 (de 500 € à 600 €) LA | 1,20 €* +0,55<€ | 1,90 € Tranche 4 (de 601€ à 700€) 4,50 € | 1,20 €* +0,70€ | 1,90 € Tranche 5 (de 701€ à 736€) L65—< | 1,32 €* +0,58<€ | 1,90 € Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,70€ +020€ | 1,90€ Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,80 € +910€ | 1,90€ Tranche 8 (> à 1144€) 1,90 € +0,00€ | 1,90 € GARDERIE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES CR- CM2024.06.20 La garderie lors des vacances scolaires fonctionne : Du lundi au vendredi de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30 selon les mêmes conditions que les garderies pendant les périodes scolaires. Les enfants fréquentant la garderie du soir bénéficient d’un goûter. La garderie périscolaire fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30. Les enfants fréquentant la garderie du soir bénéficient d’un goûter. Les tarifs de la garderie périscolaire doivent respecter les termes de la convention LEA et les tranches de 1 à 5 bénéficient de l’aide du CCAS. Il PROPOSE les grilles tarifaires suivantes à compter de la rentrée de septembre 2024 et ce pour la période scolaire 2024/2025 : GARDERIE DU MATIN / PERIODE SCOLAIRE Tarifs 2024/2025 9/28 Les tarifs de la garderie pendant les vacances scolaires doivent respecter les termes de la convention LEA et les tranches de 1 à 5 bénéficient de l’aide du CCAS. Il PROPOSE les grilles tarifaires suivantes pour la période des vacances scolaires 2024/2025 soit Toussaint 2024, Hiver 2025, Printemps 2025 et été 2025 (pas de garderie lors des vacances de Noël) : GARDERIE DU MATIN / VACANCES SCOLAIRE - ALSH Tarifs 2024/2025 QUOTIENT FAMILIAL a Surcoût pour les Tarifs ag extérieurs** Tranche 1(0€à369€) 0,69 € | 0,38 €* +109€ | 1,47 € Tranche 2 (de 370 € à 499€) 18 € | 0,68 €* +029€ | 1,47€ Tranche 3 (de 500€ à 600 €) 428 € | 0,90 €* +0,57< | 1,47 € Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 42 € | 0,90 €* +057€ | 1,47 € Tranche 5 (de 701 € à 736€) 427 € | 1,02 €* +045< | 1,47 € Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,32 € +0415<€ | 1,47€ Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,40 € +0,07€ | 1,47 € Tranche 8 (> à 1144€) 1,47 € +000€ | 1,47 € GARDERIE DU SOIR / VACANCES SCOLAIRE - ALSH LEO 2 ppt QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les Tarifs Zu extérieurs** Tranche 1(0€à369€) 0,69 € | 0,38 €* 44,52€ | 1,90 € Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 18 € | 0,68 €* 442€ | 1,90€ Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 428 € | 0,90 €* 44,00€ | 1,90 € Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 42 € | 0,90 €* 44,00€ | 1,90 € Tranche 5 (de 701€ à 736€) 4,64 € | 1,29 €* +061€ | 1,90€ Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,70 € +020 € | 1,90 € Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,80 € +040 € | 1,90€ Tranche 8 (> à 1144€) 1,90 € +0,00€ | 1,90 € CONDITIONS POUR TOUTES GARDERIES PERISCOLAIRES / ALSH LES TRANCHES 1, 2, 3,4et5 * Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide automatique du CCAS de Vendeville : tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 :-20% et tranche 5 : -20%. Les tranches de 1 à 4 bénéficient de la convention CAF - LEA LES EXTERIEURS Les extérieurs peuvent bénéficier des tarifs au Quotient familial + aides du CCAS + surcoût pour les extérieurs. Toutefois, il existe une priorité concernant les inscriptions dites « extérieures » ** Sont considérés comme extérieurs mais prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville : Ÿ”_ Les enfants scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents. ** Sont considérés comme extérieurs mais non prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville et pouvant se trouver sur une liste d'attente lors de l'enregistrement de la demande, avant la CR- CM2024.06.20 10/28 confirmation ou non de l'inscription en fonction des places disponibles: Les enfants extérieurs à la commune de Vendeville et ne remplissant pas les conditions ci-dessus. REMARQUE : " Les enfants du personnel communal, les enfants des enseignants et les enfants dont l’un des parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune de Vendeville bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial uniquement sans le surcoût destiné aux extérieurs. "Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde. LES RETARDS LORS DES GARDERIES DU SOIR (période scolaire, vacances scolaires et accueil du mercredi) Après 18h et/ou 18h30 selon la garderie, en cas de retard exceptionnel, 5,00 € par % d'heure de retard, seront réclamés aux parents. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver les tarifs 2024/2025 pour les garderies périscolaires | SCRUTIN | POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 8. Restaurant Scolaire 2024/2025 M. Le Maire INFORME les membres du Conseil Municipal que : Ia reçu un courrier de SOBRIE RESTAURATION, dans lequel, le prestataire de restauration scolaire fait part de ses nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2024/2025, qui ont subi une légère augmentation. Au regard de cette augmentation, M. LE MAIRE PROPOSE au Conseil de réviser les tarifs à partir de la rentrée scolaire de septembre 2024 et ce pour l’année scolaire 2024/2025. Il'est rappelé que le service de cantine scolaire fonctionne durant la pause méridienne de 12h00 à 13h30 et accueille les enfants scolarisés à la journée, au groupe scolaire Alain Decaux. En conséquence, M. LE MAIRE PROPOSE les nouveaux tarifs qui se décomposeraient de la manière suivante à la rentrée de septembre 2024 et ce pour l’année scolaire 2024/2025 : CANTINE SCOLAIRE LÉ LyE QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les Tarifs Che extérieurs** Tranche 1 (0€ à 369 €) 2,89 € | 1,59 €* 422€ | 4,32€ Tranche 2 (de 370€ à 499€) 2,89 € | 1,73 €* +259€ | 4,32€ Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 3,08 € | 2,16 €* 4246€| 4,32€ Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 3,49 € | 2,55 €* 447€ | 4,32€ Tranche 5 (de 701€ à 736€) 3,19 € | 2,55 €* 41,77€ | 4,32€ Tranche 6 (de 737 € à 900€) 3,59 € +0,3€ | 4,32€ Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 3,82 € +050€ | 4,32€ Tranche 8 (> à 1144€) 4,03 € +029€| 4,32€ CONDITIONS POUR TOUTES GARDERIES PERISCOLAIRES / ALSH LES TRANCHES 1, 2, 3,4et5 * Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide automatique du CCAS de Vendeville : tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% et tranche 5 : -20%. LES EXTERIEURS Les extérieurs peuvent bénéficier des tarifs au Quotient familial + aides du CCAS + surcoût pour les extérieurs. Toutefois, il existe une priorité concernant les inscriptions dites « extérieures » CR- CM2024.06.20 11/28 ** Sont considérés comme extérieurs mais prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville : Ÿ”_ Les enfants scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents. ** Sont considérés comme extérieurs mais non prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville et pouvant se trouver sur une liste d'attente lors de l’enregistrement de la demande, avant la confirmation ou non de l'inscription en fonction des places disponibles : Les enfants extérieurs à la commune de Vendeville et ne remplissant pas les conditions ci-dessus. REMARQUE : “ Les enfants du personnel communal, les enfants des enseignants et les enfants dont l’un des parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune de Vendeville bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial uniquement sans le surcoût destiné aux extérieurs. "Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver les tarifs 2024/2025 pour le restaurant scolaire SCRUTIN POUR : 18 | CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 9. Accueils de Loisirs Sans Hébergements 2024/2025 M. Le Maire RAPPELLE que : Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) fonctionnent pour les enfants de 3 à 15 ans inclus avec possibilité de repas le midi. Les enfants sont accueillis dans les locaux scolaires et périscolaires de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Un service de garderie fonctionne chaque jour de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. Il sera assuré le matin et le soir par les animateurs de l’Accueil de Loisirs. TOUSSAINT 2024 > LUNDI 21 OCTOBRE AU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 (Vacances le samedi 19 octobre / reprise le lundi 4 novembre 2024) FÉVRIER 2025 >- DU LUNDI 10 FÉVRIER AU VENDREDI 21 FÉVRIER 2025 (Vacances le samedi 8 février / reprise le lundi 24 février 2025) PRINTEMPS 2025 > DU LUNDI 7 AVRIL AU VENDREDI 18 AVRIL 2025 (Vacances le samedi 5 avril / reprise le mardi 22 avril 2025) ÉTÉ 2025 > LUNDI 7 JUILLET AU VENDREDI 22 AOÛT 2025 (Vacances le samedi 5 juillet / reprise le lundi 1° septembre 2025) Décision d'arrêter l’ALSH le 22 août 2025 pour une organisation optimale du ménage à faire avant la rentrée scolaire. > ALSH JUILLET 2025 : du lundi 7 juillet au vendredi 25 juillet 2025 >-ALSH AOÛT 2025 : du lundi 28 juillet au vendredi 22 août 2025 Il'est rappelé que les tarifs de l’ALSH doivent respecter les termes de la convention LEA et PROPOSE donc les grilles tarifaires suivantes pour l’année scolaire 2024/2025 : CR- CM2024.06.20 12/28 ALSH / Tarif journée SANS cantine Tarifs 2024/2025 QUOTIENT FAMILIAL ù Surcoût pour les Tarifs ps extérieurs** Tranche 1 (0€ à 369€) 2,63€ | 2,00 €* +719€ | 9,19€ Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 600€ | 3,60 €* +559 € | 9,19 € Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 685€ | 4,80 €* +439 € | 9,19 € Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 6,00€ | 4,80 €* +439 € | 9,19 € Tranche 5 (de 701 € à 736€) 6,50€ | 5,20 €* +3,99 € | 9,19€ Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 5,83 € +336€ | 9,19€ Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 6,31 € +288 € | 9,19 € Tranche 8 (> à 1144€) 6,83 € +236 € | 9,19€ ALSH / Tarif journée AVEC cantine AE QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les Tarifs Lie extérieurs** | 3:63 | 2,00 €* +1,59* € 9,19€ +4,32 € Tranche 1 (0€ à 369 €) = 3,59 € +9,92<€ | 13,51€ | 6,00€ | 3,60 €* +1,73* € 9,19 € +4,32 € Tranche 2 (de 370 € à 499€) = 5,33 € +818<€ | 13,51€ | 6,85€ | 4,80 €* + 2,16* € 9,19€ +4,32 € Tranche 3 (de 500€ à 600 €) = 6,96 € +655< | 13,51€ | 6,00€ | 4,80 €* + 2,55€ 9,19€+4,32€ Tranche 4 (de 601 € à 700 €) =7,354€ +646€ | 13,51€ | 6,50€ | 5,20 €* +2,554 9,19€+4,32€ Tranche 5 (de 701 € à 736€) =7,175 € +536€ | 13,51€ | 5,83€+3,594 9,19€+4,32€ Tranche 6 (de 737 € à 900 €) = 9,42 € +4.09€ | 13,51€ | 631€+3,824 9,19€+4,32€ Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) = 10,13 € +338< | 13,51 € | 6,83 € +4,03 4 9,19€ +4,32 € Tranche 8 (> à 1144€) = 10,86 € 42,62€ | 13,51€ CONDITIONS POUR TOUTES LES ACTIVITÉS PERISCOLAIRES / ALSH LES TRANCHES 1, 2,3,4et5 * Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide automatique du CCAS de Vendeville : tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% et tranche 5 : -20%. Les tranche de 1 à 4 bénéficient de la convention CAF - LEA LES EXTERIEURS Les extérieurs peuvent bénéficier des tarifs au Quotient familial + aides du CCAS + surcoût pour les extérieurs. Toutefois, il existe une priorité concernant les inscriptions dites « extérieures » ** Sont considérés comme extérieurs mais prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville : Ÿ”_ Les enfants scolarisés à Vendeville mais n'habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents. ** Sont considérés comme extérieurs mais non prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville et pouvant se trouver sur une liste d'attente lors de l'enregistrement de la demande, avant la confirmation ou non de l'inscription en fonction des places disponibles : Les enfants extérieurs à la commune de Vendeville et ne remplissant pas les conditions ci-dessus. CR- CM2024.06.20 13/28 REMARQUE : “ Les enfants du personnel communal, les enfants des enseignants et les enfants dont l’un des parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune de Vendeville bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial uniquement sans le surcoût destiné aux extérieurs. " Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver les tarifs 2024/2025 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement - ALSH | SCRUTIN | POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10.Accueils du mercredi 2024/2025 M. Le Maire RAPPELLE que : L'accueil du mercredi fonctionne durant la période scolaire de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 dans les locaux des ALSH avec une garderie le matin, le midi et le soir. Décomposition des temps de l'accueil du mercredi: “7h30 —- 9h00 : Garderie (Accueil échelonné) “9h00 -12h00 : Z journée d'accueil matin # 12h00 - 13h30 : Garderie (prise du repas) "13h30- 17h00 : journée d'accueil après-midi # 17h00 - 18h00 : Garderie (départ échelonné) L'accueil fonctionne par 7 journée. Un repas fourni par les parents pourra être pris sur place durant la garderie du midi. Un four à micro-ondes et des frigos sont mis à disposition. l'est rappelé également que les tarifs de l'accueil du mercredi et de ses garderies doivent respecter les termes de la convention LEA et PROPOSE donc les grilles tarifaires suivantes pour la rentrée de septembre 2024 et ce, pour l’année scolaire 2024/2025 : ACCUEIL DU MERCREDI — Z journée Tarifs 2024/2025 QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les Tarifs AE extérieurs** Tranche 1(0€à369€) 436 € | 0,75 €* +5,05 € | 5,80 € Tranche 2 (de 370 € à 499€) 225€ | 1,35 €* +445€ | 5,80€ Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 257 € | 1,80 €* +400 € | 5,80 € Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 225 € | 1,80 €* +400 € | 5,80 € Tranche 5 (de 701 € à 736€) 405 € | 3,24 €* 42,56€ | 5,80€ Tranche 6 (de 737€ à 900 €) 4,45 € +435€ | 5,80€ Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 4,85 € +095€ | 5,80€ Tranche 8 (> à 1144€) 5,25€ 45,55€ | 5,80€ GARDERIE DU MATIN / ACCUEIL DU MERCREDI LÉO L TPE QUOTIENT FAMILIAL : Surcoût pour les Tarifs Fa extérieurs** Tranche 1 (0 € à 369 €) 9,69 € | 0,38 €* 44,09€ | 1,47 € Tranche 2 (de 370 € à 499€) 438 € | 0,68 €* +0,79 € | 1,47 € Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 428 € | 0,90 €* +057€ | 1,47 € Tranche 4 (de 601 € à 700€) 412€ | 0,90 €* +0,57€ | 1,47 € Tranche 5 (de 701 € à 736€) 427 € | 1,02 €* +045<€ | 1,47€ Tranche 6 (de 737€ à 900€) 1,32€ +0415<€ | 1,47 € Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,40 € +0,07 € | 1,47 € Tranche 8 (> à 1144€) 1,47 € +0,00 € | 1,47 € CR- CM2024.06.20 14/28 GARDERIE DU MIDI / ACCUEIL DU MERCREDI Tarifs 2024/2025 QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les Tarifs de extérieurs Tranche 1(0€à369€) 9,69 € | 0,38 €* 4409 € | 1,47 € Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 18 € | 0,68 €* +0,79 € | 1,47 € Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 128 € | 0,90 €* +0,57€ | 1,47 € Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 1 € | 0,90 €* +057€ | 1,47 € Tranche 5 (de 701 € à 736€) 427 € | 1,02 €* +045< | 1,47 € Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,32 € +0415< | 1,47 € Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,40 € +007€ | 1,47 € Tranche 8 (> à 1144€) 1,47 € +000 € | 1,47 € GARDERIE DU SOIR / ACCUEIL DU MERCREDI Tarifs 2024/2025 QUOTIENT FAMILIAL & Surcoût pour les Tarifs se extérieurs** Tranche 1(0€à369€) 0,45 € | 0,25 €* +426 | 1,47€ Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 9,75 € | 0,45 €* +402€ | 1,47 € Tranche 3 (de 500 € à 600 €) 9,85 € | 0,60 €* +0,87 € | 1,47 € Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 0,75 € | 0,60 €* +0,87€ | 1,47 € Tranche 5 (de 701 € à 736€) 1426 € |1,01 €* +046€ | 1,47 € Tranche 6 (de 737 € à 900 €) 1,32 € +0415< | 1,47 € Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 1,40 € +007€ | 1,47 € Tranche 8 (> à 1144€) 1,47 € +0,00 € | 1,47 € CONDITIONS POUR TOUTES LES ACTIVITÉS PERISCOLAIRES | LES TRANCHES 1, 2,3,4et5 * Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotient familial bénéficiant d’une aide automatique du CCAS de Vendeville : tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4 : -20% et tranche 5 : -20%. Les tranches de 1 à 4 bénéficient de la convention CAF - LEA LES EXTERIEURS Les extérieurs peuvent bénéficier des tarifs au Quotient familial + aides du CCAS + surcoût pour les extérieurs. Toutefois, il existe une priorité concernant les inscriptions dites « extérieures » ** Sont considérés comme extérieurs mais prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville : Ÿ”_ Les enfants scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune Ÿ”_ Les enfants dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents. ** Sont considérés comme extérieurs mais non prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville et pouvant se trouver sur une liste d'attente lors de l'enregistrement de la demande, avant la confirmation ou non de l'inscription en fonction des places disponibles : Les enfants extérieurs à la commune de Vendeville et ne remplissant pas les conditions ci-dessus. REMARQUE : " Les enfants du personnel communal, les enfants des enseignants et les enfants dont l’un des parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune de Vendeville bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial uniquement sans le surcoût destiné aux extérieurs. “Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde. LES RETARDS LORS DES GARDERIES DU SOIR (période scolaire, vacances scolaires et accueil du mercredi) CR- CM2024.06.20 15/28 Après 18h et/ou 18h30 selon la garderie, en cas de retard exceptionnel, 5,00 € par % d’heure de retard, seront réclamés aux parents. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver les tarifs 2024/2025 pour l'Accueil du Mercredi et ses garderies | SCRUTIN | POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11.Aide aux devoirs 2024/2025 M. Le Maire RAPPELLE que : Dans un souci d'offrir un service périscolaire de qualité et accessible à tous, la commune a mis en place « L’Aide aux Devoirs » pour les élèves du groupe scolaire Alain Decaux sur le temps périscolaire du soir dans la perspective de renforcer la réussite éducative de tous les enfants. Ilest souhaité la reconduction de ce service dans les mêmes conditions que les années précédentes soient : e Ouvert à l’ensemble des élèves volontaires inscrits à l’école élémentaire de Vendeville e Deux fois par semaine, dans les classes de l’école : o lundi de 17h00 à 18h00 o jeudi de 17h00 à 18h00 e L'inscription se fait à la mairie e Untitre de recette sera émis par la trésorerie directement aux familles e Service facturé 10,00 € / mois / enfant inscrit e L'intervenant (ou les intervenants) encadre(nt) au maximum 12 élèves e Activité encadrée par des emplois de vacataire : personne recrutée pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité; Sa situation s'apparente à celle du prestataire de service engagé et payé pour exécuter un acte déterminé ; Sa rémunération est fixée sous la forme d'un forfait voté par l'organe délibérant pour une vacation qui s'évaluera en fonction de l'acte considéré. M. LE MAIRE PROPOSE à l’Assemblée de reconduire ce service « Aide aux devoirs » pour l’année scolaire 2024/2025 et de l’AUTORISER ou son représentant à recruter le personnel nécessaire à la mise en place du dispositif. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver les tarifs 2024/2025 pour l’activité « Aide aux devoirs » o D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à recruter le personnel nécessaire à la mise en place du dispositif. SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 12.Activités Ados — Été 2024 M. Le Maire RAPPELLE que : Depuis quelques années, pour faire suite à une demande des jeunes de Vendeville, des sorties « Ados » sont organisées durant l'été. Ilest souhaité de reconduire ce service dans les mêmes conditions que l’année dernière soient : e Activités proposées entre le 8 juillet et le 23 août 2024, e Proposition de 4 à 6 activités sur la période donnée, e Activités proposées pour les jeunes ayant entre 13 et 18 ans, e Activités proposées en priorité aux Vendevillois, possibilité de prendre des extérieurs en fonction des places disponibles, e La commune prend en charge une partie du coût de la sortie ainsi que le transport et le repas pour les sorties à la journée. e Tarifs: o Sortie à la journée / parc d'attraction (entrée + repas + transport) : " Vendevillois : 20€ / jeune CR- CM2024.06.20 16/28 “Extérieur : Prix coutant de l'entrée / jeune o Sortie à la Z journée (entrée + transport) : " Vendevillois : 15€ / jeune "Extérieur : Prix coutant de l’entrée / jeune M. LE MAIRE PROPOSE à l’Assemblée de reconduire ces activités « Ados — été 2024 » et de l'AUTORISER ou son représentant si nécessaire, à recruter le personnel nécessaire à la mise en place du dispositif. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver la reconduction des activités ados durant l’été o D’approuver les tarifs 2024 o D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à recruter le personnel nécessaire à la mise en place du dispositif. [ SCRUTIN | POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | 13.Gym d'entretien 2024/2025 M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que : Les cours de Gym d’entretien ont lieu tous les mardis de 9h30 à 10h30 (hors vacances scolaires et jours fériés) à la Chiconnière. Ces séances sont dispensées par une coach-sportive, autoentrepreneur, dont le tarif est de 38 € / h x 35 semaines. M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée de reconduire cette activité « Gym d’entretien » pour l’année scolaire 2024/2025. Il PROPOSE de ne pas augmenter la cotisation annuelle et de valider les tarifs suivants : Tarif Vendevillois Tarif Extérieur | 2024 / 2025 35€/an 70€ /an LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver la reconduction de l’activité « Gym d'entretien » o D’approuver les tarifs 2024/2025 SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | 14.Activités Gymniques Vendevilloises M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que : Les activités gymniques vendevilloises se déclinent en 4 activités principales : e BABY GYM | (3/5 ans) 45mn e DANSE MODERNE | (5/11 ans) 45mn e DANSE MODERNE | (12/15 ans) 1h00 e DANSE MODERNE | (+ de 16 ans et adultes) 1h00 © RENFORCEMENT MUSCULAIRE & CIRCUIT TRAINING | (+ de 16 ans et adultes) 1h00 e STEP/ZOUMBA & BODY SCULPT | (+ de 16 ans et adultes) 1h00 e Préparation au spectacle | 1h00 Tous les cours ont lieu (hors vacances scolaires et jours fériés) à la Chiconnière. Ces séances sont dispensées par Sabrina TONNELLE — éducatrice sportive. M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée de reconduire cette activité « Activités Gymniques Vendevilloises » pour l’année scolaire 2024/2025. | PROPOSE de ne pas augmenter la cotisation annuelle et d'appliquer les tarifs suivants : Tarif Vendevillois Tarif Extérieur 1 cours/semaine 2 cours/semaine 1 cours/semaine 2 cours/semaine OPTION Gratuité du 3°"° 2024 / 2025 50 €/an 71€/an 100 £/an 142 €/an | cours pour les + de 16 ans et adultes CR- CM2024.06.20 17/28 M. Le Maire EXPLIQUE également à l’Assemblée que : Considérant l’indisponibilité temporaire actuelle du professeur des activités gymniques Vendevilloises pour raison personnelle Considérant l'importance de maintenir cette activité municipale pour le bien-être des habitants Considérant la nécessité d’ajuster les tarifs en fonction de la disponibilité du professeur et la date de sa reprise d'activités M. Le Maire PROPOSE la révision des tarifs comme suit : Si reprise après septembre 2024 : application d’une réduction de 1/10Ÿ"° du tarif initial/mois en fonction de la date de reprise : Tarif Vendevillois Tarif Extérieur OPTION 1 cours/semaine 2 cours/semaine 1 cours/semaine 2 cours/semaine Réduction de Réduction de Réduction de Réduction de . # 37° cours 5,00 €/mois 7,10 €/mois | 10,00 €/mois | 14,20 €/mois |P0U7/e5 + de 16 ans et adultes M. Le Maire se chargera de suivre la situation et d'ajuster les tarifs en conséquence. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE © D’approuver la reconduction de l’activité « Activités gymniques vendevilloises » o D'approuverles tarifs 2024/2025 o D’approuver l'application de la réduction en fonction de la date de reprise du professeur. SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 15.École Municipale d'Arts Plastiques M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que : Les cours de l’école municipale d’arts plastiques se déclinent en 4 niveaux : e ÉVEIL | (MS —GS - CP) 1h00 e ENFANTS | (CP au CM1) 2h00 e ADOS | (CM2 à la 3°") 2h00 e ADULTES | créneau de 5h00 Tous les cours ont lieu (hors vacances scolaires* et jours fériés) à l’école municipale d'arts plastiques. Ces séances sont dispensées par Peggy CAUFOURIER — professeur d’arts plastiques.* Sauf pour les adultes qui ont accès à la salle sans professeur. M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée de reconduire cette activité « École Municipale d'Arts Plastiques » pour l’année scolaire 2024/2025. Il PROPOSE de ne pas augmenter la cotisation trimestrielle et d'adopter les tarifs suivants : Tarif Vendevillois Tarif Extérieur | 2024 / 2025 28 € / trimestre 53 € / trimestre LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver la reconduction de l’activité « École municipale d’Arts Plastiques » o D'’approuver les tarifs 2024/2025 SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 16.0pération Sport & Culture 2024 M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que : Dans le cadre de sa politique sport & culture, la commune soutient les jeunes Vendevillois en participant financièrement à leur équipement. M. Le Maire précise que l’année dernière, plus d’une centaine de cartes a été offerte. CR- CM2024.06.20 18/28 Considérant la volonté de la commune d'aider les jeunes à l’achat de matériels dans le cadre de la pratique du sport ou d’une activité culturelle (hors école de musique) Considérant que pour obtenir la carte Décathlon ou Cultura, le jeune Vendevillois doit : e _avoirentre 3 et 17 ans (jusqu’à la veille de ses 18 ans) e être inscrit à une activité sportive ou culturelle saison 2024/2025 e Remplir l'attestation d'inscription et la rendre au plus tard avant le 1° décembre 2024 Considérant que cette offre n’est pas cumulable avec l’aide financière de la commune à l'inscription dans une école de musique. Considérant que le jeune Vendevillois pourra obtenir soit une carte Décathlon soit une carte Cultura à retirer en mairie avant le 31 décembre 2024. M. Le Maire propose au Conseil Municipal, l'attribution d'une carte Décathlon ou Cultura d’une valeur de 20,00 € à tous les Vendevillois âgés de 3 à 17 ans inscrits à une activité sportive ou culturelle dans les conditions précisées ci-dessus. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver la reconduction de l'Opération Sport & Culture pour l’année 2024 SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0 | 17.Participation financière à l’inscription dans une école de musique M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que : La commune de Vendeville aide financièrement depuis plusieurs années maintenant, les familles ayant un ou plusieurs enfants inscrits dans une école de musique. Cette action s'inscrit pleinement dans la politique culturelle menée par la municipalité et permet aux enfants âgés de moins de 18 ans qui le souhaitent, de suivre une formation musicale. M. LE MAIRE PROPOSE, pour l’année 2024/2025 de renouveler cette aide financière selon les conditions suivantes : Y_ Aide à hauteur de 50 % du montant de la facture avec une participation financière maximale de la collectivité de 120,00 € par année scolaire et par jeune, Aide réservée aux enfants de Vendeville âgés de moins de 18 ans, Présentation d’un justificatif d'inscription pour l’année 2024/2025, Présentation de la facture acquittée, Présentation d’un RIB, La demande d’aide devra parvenir avant le 31 décembre 2024 Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2024 Cette aide n’est pas cumulable avec l'opération sport & culture. SKK KE KA LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’approuver la reconduction de la participation financière aux frais d'inscription dans une école de musique pour l’année 2024 SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 18.Droit de place, tarifs et fonctionnement du Marché de Noël 2024 M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que : Dans le cadre des fêtes de fin d'année, la commune de Vendeville organise un marché de Noël dans la Chiconnière ainsi que sur le parvis de ladite salle. Cette année, il se tiendra les samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024. Comme les années précédentes, le marché de Noël fera la promotion du savoir-faire et de l'artisanat sur le thème de Noël (cadeaux, décorations de Noël, alimentation en lien avec les fêtes de fin d'année, ..) et CR- CM2024.06.20 19/28 proposera ainsi aux Vendevillois et aux extérieurs la possibilité de présenter leurs créations et de les mettre en vente. Cette année, nous avons décidé de donner un nom à ce marché de Noël, je vous propose : VILLAGE DE NOEL - Ateliers des artisans & créateurs Le village sera composé de : e 15 exposants en chalet maxi sur le parvis e 26 exposants maxi dans la Chiconnière. M. LE MAIRE PROPOSE d'établir la tarification du droit de place suivante : - Tarif pour les personnes domiciliées à Vendeville : 15,00 € - Tarif pour les personnes extérieures (non domiciliées à Vendeville) : 30,00 €. Ce droit de place permet l'occupation pour l’ensemble du week-end du marché de Noël. Le règlement de cette redevance est exigible dès la confirmation à l’exposant, par la commune, dès la confirmation de son inscription, et ce avant la manifestation. Le règlement peut se faire par chèque (à l’ordre de Famille & Enfance Vendeville). M. LE MAIRE PROPOSE également le fonctionnement suivant : Le Village de Noël se déroulera le samedi 23 novembre de 14h00 à 19h00 et le dimanche 24 novembre de 10h00 à 18h00. L'installation des exposants se fera le samedi de 9h00 à 14h00. La municipalité se réserve la possibilité de modifier les horaires en fonction d’impératifs nouveaux ou des conditions climatiques. Chaque exposant s'engage à respecter les plages d'horaires obligatoires. Conditions de candidature Afin de candidater à partir de juin 2024 au marché de Noël, l’exposant doit fournir à la commune un dossier composé des pièces suivantes, datant de moins de 3 mois, avant la date de clôture de l’appel à candidatures, fixée au samedi 14 septembre 2024 : e fiche d'inscription à la manifestation, e copie recto verso de la pièce d'identité, e copie de l'extrait Kbis, e pour les artisans, copie de l'inscription au Répertoire des Métiers ou à la Maison des Artistes, e attestation d'assurance e photo(s) des articles proposés Un dossier incomplet ne sera pas traité par la commune. De même, un dossier de candidature reçu après la date de clôture sera mis sur liste d'attente. Tout stand alimentaire doit respecter la règlementation en vigueur, en particulier au niveau de l'hygiène et de la sécurité alimentaires ainsi que les modes opératoires mis en œuvre. L'exposant sera seul responsable des conséquences liées à une éventuelle intoxication. L'attribution des stands sera déterminée de façon collégiale par la commission « fêtes et cérémonies ». L'organisateur tiendra compte, pour effectuer sa sélection de critères qualitatifs liés aux objectifs et à l’image du Marché de Noël. Compte tenu du caractère festif de cette manifestation, la municipalité sélectionnera et retiendra un maximum de produits liés aux traditions des fêtes de Noël. Pour conserver l'attractivité du Marché de Noël et maintenir son niveau de fréquentation elle se réserve le droit de : e Limiter le nombre d’exposants par spécialité, e Renouveler un certain nombre d’exposants chaque année, e Sélectionner les produits en fonction de leurs propriétés qualitatives et gustatives propres à la fête de Noël. Il sera accordé un maximum d’un stand par inscription portant le même nom. Pour l’exposant, en cas de dédit intervenant avant le 1° novembre 2024, la somme versée sera remboursée. En cas de dédit intervenant après le 1° novembre 2024, aucun remboursement ne pourra être effectué. Cependant, en cas d'absence liée à un événement imprévisible (maladie, hospitalisation, décès d’un proche..), l’exposant pourra demander le remboursement de la redevance, après présentation d’un document justificatif. CR- CM2024.06.20 20/28 L'organisateur détermine l'emplacement de l’exposant qui peut être modifié chaque année par l'organisateur. La participation à des éditions antérieures ne génère, en faveur de l’exposant, aucun droit à un emplacement déterminé. Chaque emplacement individuel en salle est constitué d’une table, 2 chaises, 2 grilles d'exposition et d’une petite table ronde. En chalet l’exposant aura le droit à une table, 2 chaises et 2 grilles d'exposition. Les exposants seront tenus de procéder au déchargement de leurs marchandises et à l'installation complète de leur stand. L'emplacement accordé est strictement personnel et ne peut être cédé, sous-loué ou échangé, tout ou en partie, à titre gracieux ou onéreux. Aucune modification de structure des stands ne pourra être effectuée. Toute dégradation constatée sera imputée à l’exposant qui en assurera les dédommagements. L'emplacement fourni par la commune n’est pas aménagé. L’exposant doit être autonome en matériel ; il est tenu de prévoir le matériel technique nécessaire à la tenue de son stand : rallonges électriques, multiprises, éclairage (halogène proscrit). le cas échéant. La commune n'est pas tenue responsable d'éventuels problèmes techniques, électriques ou autres (dégradations par exemple). Par souci de cohésion générale, une décoration et une présentation de stand harmonieuses sont requises. L'exposant se conforme ainsi à la thématique et/ou la charte graphique de la manifestation. Il veille également à rendre son stand visible et attractif. La commune se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l'aspect général de l'évènement ou occasionneraient une gêne pour les usagers. VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 à L.2122- 4etL.2125-1; CONSIDÉRANT l'intérêt général qui réside dans l’organisation de la manifestation municipale « Noël à Vendeville », source d'animation et de vitalité du centre-ville ; CONSIDÉRANT que la manifestation présente un caractère saisonnier lié à l’animation de la ville ; CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l’utilisation du domaine public pendant toute la durée de l'occupation ; M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée : e d'adopter les tarifs 2024 de droit de place pour le marché de noël dont les recettes perçues se feront par le biais de la régie « Famille et Enfance Vendeville » e d'ouvrir l'appel à candidature de juin à mi-septembre 2024 e d'accepter les modalités de fonctionnement du Marché de Noël 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o d'adopter les tarifs 2024 de droit de place pour le marché de noël dont les recettes perçues se feront par le biais de la régie « Famille et Enfance Vendeville » o d'ouvrir l’appel à candidature de juin à septembre 2024 o d'accepter les modalités de fonctionnement du Marché de Noël 2024. | SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0 19.Subvention 2024 de l'Association des Parents d’Élèves — APE M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que : La commune de Vendeville verse depuis quelques années, une subvention à l'Association des Parents d’Elèves de Vendeville au mois de septembre. Cette association, regroupant des parents d'élèves, s'impliquent dans de nombreuses actions de la vie du groupe scolaire Alain Decaux : - organisation de temps festifs ; - soutien de projets portés par les enseignants. La subvention municipale participe notamment à l’achat de petites fournitures, l’organisation de goûter à chaque veille de vacances scolaires, organisation d’une kermesse et d’autres achats divers. CR- CM2024.06.20 21/28 En conséquence, M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le versement d’une subvention de 500 € à l’APE afin de soutenir les projets de l'association à destination des élèves du groupe scolaire Alain Decaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o d’approuver le versement courant septembre 2024, d’une subvention de 500 € à l’APE afin de soutenir les projets de l'association à destination des élèves du groupe scolaire Alain Decaux. SCRUTIN POUR : 18 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 E DOMAINES & PATRIMOINE 20.Révision des tarifs du cimetière M. Le Maire EXPOSE à l’Assemblée que : Vu l’article L-2223-15 du code général des collectivités territoriales Vu le code civil des collectivités territoriales Vu la délibération du 30 septembre 2002 du Conseil Municipal Considérant que certaines taxes mentionnées dans les tarifs actuels n'existent plus Considérant que les conseils municipaux ont la charge de définir les tarifs des concessions funéraires. Considérant que la commune de Vendeville a délibéré en ce sens en septembre 2002 et que les tarifs du cimetière municipal n’ont pas été revus depuis cette date. Considérant qu'il revient à ce jour de proposer une actualisation des tarifs liés au cimetière municipal, n'ayant pas été réactualisés depuis plus de 20 ans. M. Le Maire propose : e Une mise à jour des tarifs : les tarifs des services et prestations du cimetière de la commune de Vendeville seront révisés afin de les adapter aux réalités économiques actuelles. e La suppression des taxes obsolètes : les taxes qui n'existent plus seront supprimées des tarifs en vigueur. e L'introduction de nouveaux tarifs: des tarifs pour de nouveaux services et prestations, inexistant en 2002 seront ajoutés Actuellement, les tarifs sont : TYPE DE CONCESSION 15 ANS 30 ANS 50 ANS TERRAIN 75,00 € 150,00 € 250,00 € +45 € de droit d’inhumation +45 € de droit d’inhumation +45 € de droit d’inhumation + 100 € droit d’exhumation +100 € droit d’exhumation + 100 € droit d’exhumation COLUMBARIUM 150 € 1 URNE + 20 € taxe d'ouverture / / COLUMBARIUM 150 € 2 URNES + 20 € taxe d'ouverture / / Il'est proposé au Conseil Municipal : e D’abroger à compter du 1° septembre 2024, la délibération en date du 30 septembre 2002 e de revaloriser ces tarifs à compter du 1° septembre 2024 comme suit : TYPE DE CONCESSION A L'ACHAT 15 ANS 30 ANS Concession pleine terre 150,00 € 300,00 € Concession avec caveau 1 place 250,00 € 400,00 € Concession avec caveau 2 places 400,00 € 700,00 € Concession Familiale (3 places et plus) 500 € 1 000 € +100€/pers. +100€/pers. supplémentaire supplémentaire COLUMBARIUM - 1 case (2 urnes maxi) 300,00 € À DISPERSION DES CENDRES 50,00 € CR- CM2024.06.20 22/28 RENOUVELLEMENT TYPE DE CONCESSION 10 ANS Concession pleine terre 100,00 € Concession avec caveau 1 place 200,00 € Concession avec caveau 2 places 300,00 € Concession Familiale (3 places et plus) 400 € +100€/pers. supplémentaire COLUMBARIUM - 1 case (2 urnes maxi) 150,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’abroger à compter du 1% septembre 2024, la délibération en date du 30 septembre 2002 o D'accepter la revalorisation des tarifs du cimetière municipal à compter du 1° septembre 2024 SCRUTIN | POUR : 18 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 21.Convention de transfert - Gestion du domaine privé / Entretien d'espaces verts privés par des agents communaux et/ou prestataire extérieur M. Le Maire INFORME l’Assemblée que ce point n’a plus lieu d’être mis en discussion ce jour et que cette question sera examinée à une séance ultérieure. 22.Convention de transfert de gestion — Domaine public vers domaine privé / Entretien du domaine public par des particuliers M. Le Maire EXPLIQUE à l’Assemblée que : Vu le code général des collectivités territoriales Vu le code de l’environnement Vu le plan local d'urbanisme — PLU de la commune Vu les dispositifs de la loi Labbé de 2017, qui interdit l’usage des produits phytosanitaires à l’ensemble des personnes publiques et donc l’utilisation des désherbants dans le cadre de l'objectif « zéro phyto » imposant aux agents techniques des contraintes spécifiques telles que le désherbage et l'entretien manuel des espaces verts Considérant l'importance de maintenir et d'améliorer la qualité de vie et l’environnement urbain Considérant que certains habitants souhaitent participer activement à l'entretien des petits espaces verts proches de leur habitation Considérant que cette initiative peut favoriser l'implication citoyenne et la convivialité dans les quartiers M. LE MAIRE PROPOSE de lancer le projet « Je plante mon décor » : 1. Participation des habitants : les habitants de la commune sont autorisés à entretenir les petits espaces verts situés en rive de leur façade ou en limite de propriété. Cette initiative est encouragée pour renforcer la qualité de l’environnement et la participation citoyenne. 2. Occupation de l’espace public à titre gratuit: les habitants pourront occuper à titre gratuit l’espace public pour l'entretien de ces petits espaces verts sous réserve de respecter les conditions prévues par la convention. 3. Demande préalable : Tout habitant souhaitant entretenir un espace vert proche de son habitation devra en faire la demande en mairie. La demande devra préciser la localisation et la nature des travaux envisagés. 4. Signature de la convention « Je plante mon décor » : Une convention devra être signée entre la commune et l'habitant demandeur. Cette convention précisera les droits et obligations de chaque partie, notamment les règles à respecter pour l'entretien, les horaires, les produits autorisés et les responsabilités en cas de dégradation de l’espace public. CR- CM2024.06.20 23/28 5. Durée et renouvèlement de la convention : La convention sera établie pour une durée d’un an, renouvelable tacitement chaque année, sauf avis contraire de l’une des parties. 6. Suivi et contrôle : La commune se réserve le droit de contrôler la bonne exécution des travaux et le respect des conditions de la convention. En cas de non-respect, la commune pourra résilier la convention après un avertissement formel. 7. Assurance : les habitants signataires de la convention « Je plante mon décor » devront attester qu'ils sont couverts par une assurance responsabilité civile pour les travaux effectués sur l’espace public. 8. Promotion de l'initiative : la mairie informera les habitants de cette possibilité par le biais des canaux de communication habituels (site internet de la commune, newsletter, journal municipal, affichage public). M. Le Maire PROPOSE à l’Assemblée : e De valider le projet « Je plante mon décor » e De proposer au prochain conseil municipal une proposition de convention qui sera travaillé avec la commission urbanisme LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o De valider le projet « Je plante mon décor » © De proposer au prochain conseil municipal une proposition de convention qui sera travaillé avec la commission urbanisme. SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈME CULTURE 23.Convention du réseau du Mélantois 2024 - Modification M. Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que : En l’absence de responsable de la médiathèque de Lezennes, la ville de Seclin a pris l’interim de la coordination du Réseau du Mélantois en novembre dernier. Cet intérim était envisagé pour une durée de 6 mois, et à ce titre, il a été transmis un projet de convention 2024 qui l’intégrait jusque fin avril 2024. Toutefois, la recherche d’un responsable pour la médiathèque de Lezennes n'ayant pas abouti, la durée d'intérim est prolongée jusqu'au 31 août 2024. Il a donc été pris comme initiative de stopper la signature de la convention présentée lors du conseil municipal en date du 15 février 2024 — délibération n°2024.02.01, pour envisager la signature d’une convention mise à jour. Celle-ci doit donc faire l’objet d’un nouveau passage en conseil municipal. M. Le Maire propose au Conseil Municipal : e D’approuver la modification de la convention Réseau du Mélantois 2024 e D'autoriser à signer la nouvelle convention 2024 qui sera votée selon les mêmes termes par les conseils municipaux des villes de Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes et Templemars e D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention 2024 CR- CM2024.06.20 24/28 LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE © D’approuver la modification de la convention Réseau du Mélantois 2024 © D'’autoriser à signer la nouvelle convention 2024 qui sera votée selon les mêmes termes par les conseils municipaux des villes de Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes et Templemars ___ © D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention 2024 SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 24.Belles Sorties 2025 — Adhésion au dispositif M. Le Maire EXPLIQUE à l’Assemblée que : Considérant la volonté de la commune de Vendeville de promouvoir l'accès à la culture pour tous les habitants Considérant l'inscription 2025 de la commune au dispositif « Les Belles Sorties » de la Métropole Européenne de Lille (MEL), M. Le Maire invite le Conseil Municipal à : e Accepter que la commune renouvelle son inscription à l'édition 2025 des « Belles Sorties » de la MEL e sélectionner les 3 structures suivantes : L’oiseau-Mouche, Le Prato et l'Atelier Lyrique de Tourcoing. Le spectacle se déroulera à la Chiconnière, le dernier trimestre 2025. e Autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de ce dispositif ou tout autre document lié aux « Belles Sorties 2025 » LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’accepter que la commune renouvelle son inscription à l’édition 2025 des « Belles Sorties » de la MEL o D'approuver la sélection des 3 structures suivantes : L’oiseau-Mouche, Le Prato et l'Atelier Lyrique de Tourcoing. Le spectacle se déroulera à la Chiconnière, le dernier trimestre 2025. o D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de ce dispositif ou tout autre document lié aux « Belles Sorties 2025 » SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ENVIRONNEMENT 25.Zones à Faibles Émissions — Avis du Conseil Municipal M. Le Maire EXPLIQUE à l’Assemblée que : Lors du conseil métropolitain du 19 avril dernier, un bilan de la consultation citoyenne relative à la mise en place d'une Zone à faibles émissions a été fait. Ce projet de ZFE a été co-construit en tenant compte des avis de chacun, afin de décider des dérogations, notamment pour les petits rouleurs (jusqu'à 8 000 kms par an) mais aussi des aides qui accompagneront les métropolitains les plus en difficulté. Depuis le 21 mai et jusqu’au 21 juillet, les communes sont invitées à formaliser leur avis sur le projet d'arrêté dans le cadre de la concertation réglementaire. La MEL souhaite que les communes puissent délibérer dans leurs conseils municipaux sur ce projet important pour le territoire. Voici la teneur de la délibération : Vu l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; CR- CM2024.06.20 25/28 Vu l'article L123-19-1 du Code de l'environnement ; Vu la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant de mettre en place une ZFE-m au plus tard au 31 décembre 2024, celle-ci devant couvrir « la majeure partie de la population de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) » (soit au minimum 50%) ; Vu la délibération n° 22-C-0078 du 29 avril 2022 fixant pour objectif d'appliquer la ZFE, sur la totalité du périmètre de la métropole, aux véhicules arborant les vignettes Crit'air 4, 5 et Non Classés ; Vu le comité ministériel « Qualité de l'air en ville » du 10 juillet 2023 identifiant la MEL comme territoire de vigilance, susceptible de limiter la ZFE aux seuls véhicules Non Classés ; Vu l'arrêté n°24-A-008 du 11 janvier 2023 autorisant le lancement, en amont de la Procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) prévue à l'article L 123-19-1 du Code de l'Environnement, d'une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024 ; Vu l'arrêté n° 24-A-0245 du 17 mai 2024 autorisant le lancement de la Participation du Public par Voie Électronique relative à la mise à disposition de l’arrêté du Président de la Métropole Européenne de Lille (MEL) instaurant le périmètre de la ZFE-m sur le territoire, du 21 mai au 21 juillet 2024; Considérant que les communes de la Métropole Européenne de Lille sont invitées à faire part de leurs avis sur le projet d'arrêté mis à la disposition du public. Santé Publique France estimait en 2021 qu'environ 47 000 décès prématurés par an étaient imputables à la pollution atmosphérique en France métropolitaine. Les polluants impliqués sont principalement les particules fines (PM2.5 et PM10) et les oxydes d'azote (NOx). Ces derniers sont en effet associés à de nombreuses causes de mortalité prématurée, comme les maladies respiratoires, cardiovasculaires, les cancers etc. Une des principales sources de ces polluants atmosphériques est le transport routier. Ainsi les populations les plus exposées à ces risques sanitaires sont les populations vivant et évoluant à proximité des axes de circulation. Initialement destinées aux métropoles les plus affectées par la pollution (Loi LOM de 2019), l'exigence de créer une Zone à Faibles Émissions s'étend désormais à toutes les agglomérations comptant plus de 150 000 habitants (Loi Climat et Résilience de 2021). La Métropole Européenne de Lille (MEL) étant concernée, elle est donc tenue de mettre en œuvre une ZFE- m avant le 1° janvier 2025 sur un territoire recouvrant à minima 50% de sa population. Dans ce cadre, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. Le public était notamment invité à se prononcer sur deux scénarii proposés par la MEL, à savoir : e LE SCENARIO N°1 dit « territoire de vigilance », qui s'inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait uniquement les véhicules non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 5% des émissions d'oxydes d'azote NOXx et une diminution de moins de 1% des particules fines PM10 et PM2,5. e LE SCENARIO N°2 dit « scénario de référence », issu de la délibération du 29 avril 2022, qui s'inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait les véhicules classés Crit’Air 4, 5 et non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 23% des émissions d'oxydes d'azote NOXx et une diminution de 4% des particules fines PM10 et PM2,5. À l'issue de cette consultation, une majorité de participants a retenu le scénario impliquant une restriction de circulation pour les véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 et Non Classés, plutôt que le scénario impliquant une interdiction à minima des véhicules Non Classés à la circulation. Outre les dérogations nationales, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 19 avril 2024, a également retenu d'accorder des dérogations complémentaires, qui s'adresseraient : e aux conducteurs en possession d’une carte pass-pass nominative support d’un abonnement mensuel ou abonnement annuel Ilévia ou d’un abonnement TER à jour et en cours de validité, afin d'encourager au rabattement sur le réseau de transport urbain ou ferroviaire ; e aux « petits rouleurs », dans la limite de 8 000 kilomètres par année, afin de permettre aux personnes utilisant peu leur véhicule de pouvoir continuer à se déplacer pour des raisons de nécessité; e aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection » ; e aux véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif, culturel ou tournage, dont le transport d'animaux vivants ; e aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d'une carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivrée par l'autorité compétente, CR- CM2024.06.20 26/28 les véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l'intérieur du périmètre de la ZFE ; e aux véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique ; e aux véhicules de type camions citernes, camions frigorifiques, bétonnières ; e aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, ainsi qu'aux véhicules des associations et entreprises disposant de l'agrément ESUS, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l'association prouvant leur qualité ; e aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-1 du code la route munis d'une autorisation préfectorale ; e aux véhicules automoteurs spécialisés, portant la mention « VASP » (caravanes, tracteurs et autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères notamment) ; e aux véhicules à deux-roues motorisés. Désormais, le projet de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole fait l’objet d’une concertation réglementaire jusqu’au 21 juillet 2024 ouverte aux habitants et aux parties prenantes, et également aux communes de la MEL. Au regard du caractère réglementaire de la mise en place d’une ZFE, et en référence à la délibération 24-C- 0063 prise par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 19 avril 2024, qui liste des dérogations complémentaires aux dérogations nationales, qui envisage d'encourager au changement de motorisation des véhicules thermiques vers une motorisation électrique ou hybride en mettant en place une aide locale au rétro fit en complément des aides de l'État, et qui rappelle l’ensemble des dispositions et services développés par la Métropole Européenne de Lille pour offrir aux métropolitains des alternatives à l’usage individuel d’un véhicule ou encourager à l’usage de véhicules moins polluants : transports collectifs, offres en matières de vélo, d'auto partage, de covoiturage, développement du réseau de charge électrique, dispositif Ecobonus, ... etc. Le Conseil Municipal est invité à exprimer un avis quant au scénario de ZFE-m impliquant une interdiction de circulation aux véhicules Non-Classés et classés en vignettes Crit’Air 4, 5, proposé par la MEL, incluant les dérogations prévues notamment pour les petits rouleurs ou les détenteurs d’un abonnement TC et une aide au rétro fit, allouée en complément de celles de l’État et fléchée sur les publics les plus en difficulté. Entendu cet exposé, M. Le Maire invite le Conseil Municipal donner son avis quant au scénario de ZFE choisi. LE CONSEIL MUNICIPAL, CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE o D’exprimer un avis FAVORABLE quant au scénario de ZFE-m impliquant une interdiction de circulation aux véhicules Non-Classés et classés en vignettes Crit’Air 4, 5, proposé par la MEL. SCRUTIN POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES 26.Jury Criminel 2025 — Constitution de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2025 M. LE MAIRE RAPPELLE à l’Assemblée qu’en application des dispositions de l’article 260 du Code de Procédure Pénale, il appartient au maire de procéder publiquement au tirage au sort des jurés d'assises à partir de la liste électorale générale en vue de l'établissement de la liste préparatoire pour l’année 2025. Les jurés d'assises doivent répondre à certaines obligations : être de nationalité française, être âgé d'au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré. Selon la répartition faite par arrêté préfectoral, 1 juré est à désigner pour la commune de Vendeville. Cependant, il convient de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par M. le Préfet, à savoir 3. Ceux-ci CR- CM2024.06.20 27/28 serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l’année suivante. Les personnes tirées au sort seront informées par la commune. La liste des jurés sera ensuite transmise à la Cour d'assises pour examen par une commission. C'est à elle qu’incombera d’exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'aptitude légale du code de procédure pénale. Rôle des jurés : Les jurés participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises de Toulouse. Monsieur le Maire rappelle les modalités de tirage au sort : Le tirage est opéré à la mairie; La loi n’a pas précisé de modalités pratiques du tirage au sort ; Le tirage portera sur la liste générale des électeurs de la commune ; Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs ; un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré ; Le tirage qui correspondrait au nom d’une personne rayée serait à considérer comme nul ; Il ne faudra pas retenir les personnes tirées au sort, qui n’auront pas atteint 23 ans le 31 décembre 2024 c’est-à-dire nées après le 30 décembre 2001. SKK 4 Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, est invité à procéder publiquement au tirage au sort de 3 personnes susceptibles de siéger au jury d'assises 2025. 1. ELECTEUR N° 167 — M. BOEYKENS Guy 2. ELECTEUR N° 155 — M. JORIS Vincent 3. ELECTEUR N° 035 —- Mme ANGUET Christine M. LE MAIRE PRECISE que la désignation des jurés d'assises ne fera pas l’objet d’une délibération du conseil municipal. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal de Vendeville à 21 heures 00 Le Maire {Le secrétaire de séance, sn CR- CM2024.06.20 28/28